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Qatar : Insuffisante protection des travailleurs migrants

Deux ans avant la Coupe du monde de 2022, le gouvernement n’a toujours pas tenu ses promesses de réformes clés

(Beyrouth, le 24 août 2020) – Les efforts des autorités qataries visant à protéger le droit des travailleurs migrants à percevoir l’intégralité de leurs salaires de manière ponctuelle ont en grande partie échoué, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch dans un nouveau rapport, accompagné d’une vidéo. Malgré quelques réformes ces dernières années, la pratique des salaires retenus et impayés, ainsi que d’autres abus de rémunération, est persistante et généralisée chez au moins 60 employeurs et entreprises du Qatar.

Le rapport de 78 pages, intitulé « ‘How Can We Work Without Wages’? : Salary Abuses Facing Migrant Workers Ahead of Qatar’s FIFA World Cup 2022 » (« ‘Comment peut-on travailler sans être payé ?’ : Abus salariaux subis par les travailleurs migrants avant la Coupe du monde de la FIFA 2022 au Qatar »), démontre que les employeurs à travers le Qatar violent fréquemment le droit à la rémunération des travailleurs et que le pays a échoué à tenir les promesses qu’il a faites en 2017 auprès de l’Organisation internationale du travail (OIT) : protéger les travailleurs migrants des abus de rémunération et abolir le système de kafala, qui lie les travailleurs migrants à leurs employeurs. Cas après cas, Human Rights Watch a constaté des abus de rémunération dans diverses professions, notamment dans le cas de gardes de sécurité, de serveurs de restaurants et cafés, de videurs, de gestionnaires et d'ouvriers du bâtiment. 

« Dix ans après que le Qatar a décroché le droit d’accueillir la Coupe du monde de la FIFA 2022 , les travailleurs migrants font toujours face à des salaires versés en retard, impayés ou réduits », a déclaré Michael Page, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Nous avons entendu des récits de travailleurs qui n’avaient pas de quoi manger à cause du retard de leurs salaires, de travailleurs endettés s’échinant au Qatar pour finalement être sous-payés, et d’autres piégés dans des conditions de travail abusives par crainte des représailles. »

Pour ce rapport, Human Rights Watch a interrogé plus de 93 travailleurs migrants, employés par plus de 60 sociétés ou employeurs, et examiné des documents officiels et des rapports.

Le Qatar dépend aujourd’hui de ses 2 millions de travailleurs migrants, qui constituent près de 95 % de sa main-d’œuvre totale. Beaucoup construisent entre autres les stades, les moyens de transports et les hôtels destinés à la prochaine Coupe du monde de la FIFA 2022, ou fournissent des services pour ces infrastructures. Alors qu’ils viennent au Qatar dans l’espoir de trouver des emplois et revenus stables, beaucoup sont au contraire victimes d’abus de rémunération qui les enfoncent davantage dans l’endettement et les piègent dans ces emplois, sans mécanismes de recours efficaces.

Parmi les travailleurs interrogés, 59 ont déclaré qu’ils avaient déjà reçu leur salaire en retard ; 9 qu’ils n’avaient pas été payés parce que leurs employeurs affirmaient qu’ils n’avaient pas assez de clients ; 55 travailleurs ont témoigné qu’on ne leur payait pas les heures supplémentaires, alors qu’ils travaillaient plus de dix heures par jour ; et 13 que leurs employeurs avaient remplacé leur contrat de travail originel par un autre, favorable à l’employeur. Enfin 20 travailleurs ont déclaré qu’ils n’avaient pas reçu les primes règlementaires de fin de mission ; et 12 que leurs employeurs opéraient des déductions arbitraires sur leur salaire.

Les abus de rémunération ont encore empiré depuis le Covid-19. Certains employeurs se sont emparés du prétexte de la pandémie pour retenir des salaires ou refuser de payer les traitements dus aux travailleurs qui sont détenus et rapatriés de force. Certains travailleurs ont rapporté qu’ils n’avaient pas les moyens d’acheter de quoi manger. D’autres ont témoigné qu’ils avaient dû s’endetter pour survivre.

Un responsable des ressources humaines de 38 ans, ayant signé un contrat avec une société qatarienne du bâtiment pour travailler sur la partie externe d’un stade pour la Coupe du monde, a déclaré que son salaire mensuel avait été payé en retard à cinq reprises au moins en 2018 et 2019 – le pire retard étant de 4 mois. « Cela m’affecte, parce qu’à cause des retards de traitement, je suis en retard dans les paiements de ma carte de crédit, de mon loyer et des frais de scolarité de mes enfants », a-t-il témoigné. « Même en ce moment, mon salaire est en retard de deux mois [...]. C’est la même histoire pour tous mes collègues et même pour les ouvriers. Je ne peux même pas imaginer comment les ouvriers se débrouillent – alors qu’ils ne peuvent pas obtenir de prêt à la banque comme moi. »

Human Rights Watch a constaté que le système de kafala était un des facteurs favorisant les abus. En 2017, le Qatar a promis d’abolir la kafala. Or, même si l’introduction de certaines mesures l’a quelque peu entamé, ce système octroie toujours aux employeurs un pouvoir et un contrôle sans limites sur les travailleurs migrants.

Les abus de rémunération sont également favorisés par des pratiques de recrutement fondées sur la tromperie, aussi bien au Qatar que dans les pays d’origine des travailleurs, puisqu’on leur exige de débourser une somme généralement comprise entre environ 700 USD et 2 600 USD pour décrocher un emploi au Qatar. Le temps que les travailleurs arrivent au Qatar, ils sont déjà endettés et piégés dans des emplois qui rapportent souvent moins que promis. Human Rights Watch a constaté que parmi les travailleurs interrogés, 72 avaient contracté des emprunts pour payer les frais de recrutement. Les pratiques des entreprises, notamment la clause dite « on paye lorsqu’on est payé », aggravent les abus de rémunération. Ces pratiques permettent aux sous-traitants qui n’ont pas encore été payés de retarder le versement des salaires de leurs travailleurs.

« Depuis août 2019, j’attends de l’argent », a ainsi témoigné un ingénieur de 34 ans qui a déposé plainte devant un tribunal du travail au sujet de 7 mois de salaires impayés et qui a dû emprunter de l’argent à des amis au Qatar pour pouvoir en envoyer à sa famille au Népal. Ayant déposé plainte il y a un an, il attend toujours qu’on lui verse son traitement : « Je meurs de faim, je n’ai même pas d’argent pour la nourriture. Comment pourrai-je rembourser mes emprunts si je ne touche pas mon salaire [à travers la procédure judiciaire] ? Parfois je me dis que ma seule option, c’est le suicide. »

Les abus salariaux font partie des violations les plus communes et dévastatrices des droits des travailleurs migrants au Qatar et dans la région du Golfe, où existent diverses versions du système de kafala. Afin de s’attaquer à ce problème, le gouvernement qatarien a créé le Système de protection des salaires (Wage Protection System, WPS) en 2015, des Comités de résolution des litiges du travail en 2017, ainsi que le Fonds d’aide et d’assurance pour les travailleurs en 2018.

Pourtant, d’après les constatations de Human Rights Watch, le WPS peut davantage être décrit comme un système de suivi des salaires, sa capacité de supervision souffrant d’importantes défaillances. Les employeurs confisquent fréquemment les cartes de retrait des travailleurs, à l’aide desquelles ils sont censés pouvoir retirer leurs salaires. De la même façon, déposer plainte pour un abus de rémunération auprès des Comités peut être difficile, coûteux, prendre beaucoup de temps et être inefficace ; de plus les travailleurs craignent les représailles de la part de leur employeur. Quant au Fonds d’aide et d’assurance pour les travailleurs, destiné à garantir que les travailleurs soient payés lorsque les sociétés ne sont pas en mesure de le faire, il n’est opérationnel que depuis cette année.

En octobre 2019, le gouvernement a annoncé des réformes significatives qui établiraient un salaire minimum non discriminatoire pour tous les travailleurs migrants du Qatar et leur permettraient de changer d’emploi, ou de le quitter, sans le consentement de l’employeur. Cependant, d’autres éléments du système, qui peuvent conférer un certain contrôle aux employeurs sur leurs employés, semblent destinés à perdurer. Les réformes devaient être lancées en janvier 2020.

Human Rights Watch a adressé les conclusions de ce rapport et certaines questions aux ministères du Travail et de l’Intérieur du Qatar, ainsi qu’à la FIFA et au Comité suprême pour l’organisation et l'héritage de la Coupe du monde. Nous avons reçu des réponses du Comité suprême, du service de communication du gouvernement qatarien et de la FIFA.

Dans sa réponse (en anglais), la FIFA a écrit : « La FIFA et son partenaire de confiance, le Comité suprême pour l’organisation et l'héritage [CS], ont une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de discrimination et d’abus de rémunération. À travers notre travail de protection des droits des travailleurs de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar, la FIFA et le CS ont conscience de l’importance des mesures de protection salariale dans le pays ; c’est pourquoi nous avons mis en place de solides systèmes de prévention et d’atténuation des abus de rémunération sur les sites de la Coupe du monde, ainsi que des mécanismes pour que les travailleurs puissent exprimer leurs revendications potentielles et des pratiques permettant une remédiation dans les cas où les entreprises ne se montrent pas à la hauteur de nos exigences. La FIFA encourage fortement les travailleurs et les ONG qui veulent exprimer des préoccupations concernant les sites de la Coupe du monde de la FIFA à le faire à travers la permanence téléphonique du CS pour le bien-être des travailleurs(voir ici). Cela permettra aux équipes sur le terrain de vérifier ce type d'informations et de prendre les mesures appropriées si nécessaire, comme toujours dans le meilleur intérêt des travailleurs concernés. »

La FIFA a encouragé les travailleurs et les ONG qui veulent exprimer des plaintes concernant les sites de la Coupe du monde de la FIFA à le faire à travers la permanence téléphonique du service social pour les travailleurs du Conseil suprême.

« Il reste deux ans au Qatar avant que les joueurs ne donnent le coup d’envoi de la Coupe du monde de la FIFA », a conclu Michael Page. « L’horloge tourne, il faut que le Qatar montre qu’il tiendra sa promesse d’abolir le système de la kafala, d’améliorer ses systèmes de suivi des rémunérations, d’accélérer ses mécanismes de recours et d’adopter des mesures complémentaires pour s’attaquer aux abus liés au versement des salaires. »

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Les travailleurs migrants représentent 95% de la main-d'œuvre du #Qatar, sans eux le pays s'arrêterait. Nouveau rapport @hrw montre qu'à l'approche de Coupe du monde #Qatar2022 trop de travailleurs sont confrontés à abus salariaux, endettement et faim. https://t.co/qEaDrnHEhx pic.twitter.com/uHke1Cke8J

— HRW en français (@hrw_fr) August 24, 2020

#Qatar : les #travailleurs #migrants sont souvent exploités, selon un nouveau rapport de HRW qui appelle à des réformes. Infos >> https://t.co/93mVrG4FII YT https://t.co/NUfuOjaY65 (s/titres via cc) pic.twitter.com/FUktKYc990

— HRW en français (@hrw_fr) August 24, 2020

Les travailleurs immigrés au #Qatar toujours victimes d'abus, dénonce HRW https://t.co/eLYXhX1rhc

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Qatar. Les travailleurs immigrés victimes d’abus de rémunération selon Human Rights Watch https://t.co/SCwtJVV3Nd

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Coupe du Monde 2022 : les travailleurs immigrés au Qatar toujours victimes d'abus, selon Human Rights Watch https://t.co/tIe9uYaSxO

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#Qatar : nouvelles réformes du travail après des critiques d'ONG https://t.co/CmwIbzoOZJ

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