(Dakar) – La récente initiative du gouvernement sénégalais visant à retirer de la rue les enfants y compris ceux qui sont forcés de mendier par leurs maîtres coraniques constitue une étape importante dans la réforme d'un système d'exploitation profondément enraciné dans les habitudes, ont déclaré aujourd'hui Human Rights Watch et la Plateforme pour la promotion et la protection des droits humains (PPDH), une coalition de 40 organisations sénégalaises spécialisées dans la défense des droits de l’enfant. Ces organisations ont exhorté les autorités à maintenir l'élan de ce mouvement en ouvrant des enquêtes et en engageant des poursuites judiciaires à l'encontre des maîtres coraniques et d’autres personnes qui commettent ces types de violations graves des droits de l’enfant.
Lors des six premiers mois de l'année 2016, au moins cinq enfants qui vivaient dans des écoles coraniques résidentielles sont morts, prétendument après avoir été battus par leurs maîtres, aussi connus sous le nom de marabouts, ou dans des accidents de la circulation alors qu'ils étaient contraints à mendier. En 2015 et en 2016, des dizaines de ces enfants, appelés talibés, ont également été sévèrement battus, enchaînés et victimes d'abus sexuels ou d'agressions violentes alors qu'ils mendiaient. Ces décès et les autres abus commis mettent en lumière combien il est urgent que le gouvernement sénégalais punisse les personnes responsables d’abus et réglemente les écoles coraniques traditionnelles, appelées daaras.
« Les talibés ont souffert d'abus et ont été exposés à des dangers qu'aucun enfant ne devrait avoir à affronter », a déclaré Corinne Dufka, directrice adjointe de la division Afrique à Human Rights Watch. « Bien que les récentes mesures prises par le gouvernement soient louables, retirer les talibés des rues ne conduira pas à des changements sur le long terme si les écoles coraniques ne sont pas réglementées et si les maîtres qui ont commis des abus ne sont pas amenés à rendre des comptes. »
Le 30 juin 2016, le président de la République du Sénégal, Macky Sall, a ordonné que tous les enfants des rues soient retirés de la rue, placés dans des centres d’acceuil, puis rendus à leurs parents. Quiconque les forcerait à mendier serait passible d'une amende ou d'une peine de prison, a-t-il averti. À la mi-juillet, les autorités avaient retiré plus de 300 enfants – dont de nombreux enfants talibés et des talibés qui avaient fui – des rues de Dakar. Selon des activistes et des médias locaux, plusieurs autres régions ont également commencé à appliquer cette initiative, que les autorités prévoient d'étendre à tout le pays.
Bien que le nombre d’arrestations de maîtres abusifs ait légèrement augmenté au cours de l'année écoulée, le Sénégal n'a porté devant les tribunaux qu'un petit nombre d'affaires, pour la plupart relatives à des décès ou à des formes d'abus les plus extrêmes; la pratique de la mendicité forcée des enfants ne fait presque jamais l'objet de poursuites judiciaires. Human Rights Watch et la PPDH ont également noté l'existence d'un besoin urgent de services juridiques d'accès facile pour aider les enfants talibés devenues victimes à obtenir justice.
Parmi les affaires documentées par Human Rights Watch en 2016:
- En janvier, à Diourbel, un homme aurait attiré quatre talibés dans sa maison et les aurait violés.
- En février, un talibé âgé de 9 ans a été battu à mort par son maître coranique dans la ville de Louga. Vers la même date, un talibé aurait été violemment agressé par un inconnu dans une rue de Colobane, un quartier de Dakar.
- Également en février, un marabout de Diourbel, arrêté pour avoir mis des fers aux pieds de plus d'une dizaine de talibés, a été remis en liberté sans qu'aucun chef d'accusation ne soit retenu contre lui.
- En mars, un maître coranique aurait tenté d'enterrer un talibé sans autorisation au cimetière de Thiaroye à Dakar.
- Également en mars, un talibé aurait été enlevé dans une rue de Dakar; son sort demeure inconnu.
- Deux talibés sont morts après avoir été heurtés par des voitures alors qu'ils mendiaient dans les rues de Saint-Louis, en mars et en avril.
- En avril, à Saint-Louis, l'assistant d'un maître aurait battu un talibé âgé de 7 ans, le laissant dans un état critique.
- En juin, un talibé âgé de 13 ans est mort dans l’arrondissement des Parcelles assainies de Dakar, prétendument après avoir été sévèrement battu par son marabout avec un fouet en caoutchouc pour n'avoir pas mémorisé un verset du Coran.
Human Rights Watch a obtenu les statistiques concernant 2015 et 2016 en effectuant une analyse détaillée d'informations crédibles parues dans les médias sur les affaires relatives aux talibés, ainsi qu'en menant des entretiens avec des organisations non gouvernementales sénégalaises, des activistes, des experts de la protection des enfants, et des responsables gouvernementaux engagés dans les services sociaux, dans la protection des enfants et la lutte contre la traite de personnes.
Au Sénégal, des dizaines de milliers de talibés sont envoyés par leurs parents, dès leur plus jeune âge, vivre et étudier dans des écoles coraniques – une pratique enracinée dans les traditions religieuses et culturelles du pays. Mais au cours de la dernière décennie, de nombreux maîtres coraniques ont profité d'un système non réglementé pour exploiter et maltraiter les enfants qui leur sont confiés.
Les conditions de vie et d'hébergement dans les daaras abusifs sont exigües et insalubres. De nombreux talibés souffrent de grave malnutrition, de maladies et de blessures non soignées. Les longues heures passées dans les rues à mendier exposent les garçons à des risques d'abus physiques ou sexuels. De nombreux maîtres coraniques leur infligent régulièrement des châtiments corporels et de nombreux enfants sont morts en conséquence d'abus et de négligence, dont neuf lors d'un incendie dans un daara en 2013.
« La mort de jeunes talibés suite aux châtiments et sévices corporels de la part de certains maîtres coraniques ne doit plus rester impunie », a déclaré Mamadou Wane, coordinateur de la PPDH. « Ces meurtres et autres sévices et actes de maltraitance dégradants sur des enfants sont les conséquences de la non poursuite judiciaire des auteurs et des faibles sanctions pénales prises à l'encontre des auteurs ».
Human Rights Watch et la PPDH ont effectué des recherches et signalé les abus commis à l'encontre des talibés au Sénégal depuis 2010, documentant de très nombreux cas de mendicité forcée, de sévices physiques, de négligence et de privation de leurs droits à des soins médicaux et à une éducation de base, à des loisirs et à une protection contre les pires formes d'asservissement d'enfants.
Le Sénégal a ratifié toutes les grandes conventions internationales sur les droits de l'enfant et l'exploitation des enfants, ainsi que les abus commis à leur encontre sont considérés comme des crimes par le Code pénal sénégalais et par une loi de 2005 contre la traite de personnes. Toutefois, le fait que le gouvernement ait failli à sa responsabilité de faire respecter de manière constante le droit existant ou d'adopter une législation réglementant le système des écoles coraniques a semblé enhardir les maîtres coraniques auteurs d’abus.
En dépit des mesures prises récemment par le gouvernement sénégalais et des efforts des activistes locaux, des organisations non gouvernementales, de certains enseignants religieux et de la Cellule nationale de lutte contre la traite des personnes (CNLTP) sous la tutelle du ministère sénégalais de la Justice, les abus à l'encontre des talibés demeurent encore courante. Dans leur Rapport de 2016 sur la traite d'êtres humains, qui établit un classement des pays en fonction de leurs efforts pour lutter contre les formes modernes d'esclavage, les États-Unis ont rétrogradé le Sénégal du Niveau 2 au Niveau 2 « à surveiller ». (Les pays sont classés du niveau 1, le rang le plus élevé, au niveau 2, puis au niveau 2 à surveiller, et enfin au niveau 3, le rang le plus bas et le plus grave.)
« Ce ne sont pas seulement les cas les plus graves, dans lesquels des talibés meurent, qui devraient choquer le pays et faire prendre conscience aux dirigeants politiques de la gravité et de l'étendue des souffrances », a affirmé Corinne Dufka. « Tous les enfants ont droit à une éducation de qualité, à un environnement nutritif et sain, à vivre à l'abri des sévices et de l'exploitation, ainsi qu'à des réparations en cas d'abus. »
Le Sénégal devrait donner la priorité à l'adoption du projet de loi portant statut du daara – actuellement bloqué – visant à réglementer l’ouverture et la gestion des écoles coraniques, qui prévoit de leur imposer des normes universelles de prise en charge des enfants et d'éliminer la pratique de la mendicité. Le gouvernement devrait également intensifier la formation des responsables de l'application des lois et des magistrats dans le domaine des droits de l'enfant, renforcer l'application des lois existantes et prendre des mesures pour régler le problème découlant du manque de services de soutien juridique pour les talibés victimes d'abus, ont déclaré Human Rights Watch et la PPDH.
Tandis que l'opération du retrait des talibés des rues est en cours, le gouvernement sénégalais devrait s'assurer que les centres d’acceuil soient conformes aux normes universelles, que les droits des enfants soient respectés à tout moment et que les efforts visant à les rendre à leurs familles soient soutenus de manière adéquate. Des mesures devraient aussi être prises pour garantir le droit des enfants à l'éducation, y compris dans les centres d’acceuil.
« La priorité numéro un est l’application de la loi pour la protection des enfants; la deuxième, c’est le passage de loi portant statut du daara », a affirmé Mamadou Wane. « On parle des ‘facteurs socio-culturels’ mais aucune culture n’accepte que les enfants soient traités comme des esclaves. »
Informations complémentaires
État actuel du système des talibés
Des dizaines de milliers de talibés – qui sont généralement des garçons âgés de 5 à 15 ans – sont exploités et maltraités dans tout le Sénégal. En 2010, Human Rights Watch a estimé qu'au moins 50 000 enfants vivaient dans des écoles coraniques où ils étaient exploités et victimes d'abus, à travers les 14 régions du Sénégal. Une cartographie des daaras, effectuée en 2014 par la CNLTP, a recensé plus de 1 000 daaras et 54 000 talibés dans la seule région de Dakar, dont plus de 30 000 étaient soumis quotidiennement à la mendicité forcée. Une cartographie du département de Saint-Louis, dans le nord du Sénégal, effectuée en 2016, a permis de dénombrer plus de 200 daaras et 14 000 talibés, dont plus de 9 000 étaient forcés à mendier, a déclaré à Human Rights Watch un chercheur ayant participé à l'établissement de la cartographie, juste avant l’ordre donné par le président Sall en juin de mettre fin à la pratique de la mendicité forcée.
Tous les daaras ne sont pas des lieux d'exploitation, loin de là. Un certain nombre de maîtres coraniques appuient le mouvement visant à améliorer le système et à protéger les droits des talibés. Cependant, beaucoup d'autres ont agi comme des hommes d'affaires sous prétexte d'enseigner le Coran.
De nombreux maîtres coraniques installent ces « écoles » dans des bâtiments abandonnés ou décrépits, généralement dans des conditions d'insalubrité extrême. La plupart des talibés dorment à même le sol, sans protection contre les moustiques porteurs du paludisme. Les journées de ces enfants consistent en l'étude du Coran, en alternance avec des périodes de mendicité forcée dans les rues qui peuvent durer jusqu'à 10 heures pour recueillir des « aumônes » – sous forme de nourriture ou d'argent. Très peu de talibés reçoivent des soins de santé ou la moindre éducation en dehors de la mémorisation du Coran. Les leçons sont souvent ponctuées de châtiments corporels et si les élèves ne parviennent pas à rapporter leur quota journalier d'argent, généralement fixé entre 500 et 2 000 francs CFA (entre 1 et 4 dollars), ils peuvent être sévèrement battus.
Selon un expert des Nations Unies au Sénégal, spécialisé dans le domaine de la traite des personnes, les talibés qui mendient à Dakar, dont le nombre est estimé à 30 000, ont à eux seuls généré environ 5 milliards de francs CFA (8 millions de dollars) par an au bénéfice des maîtres coraniques.
« Nous n'avons pas encore recueilli assez d'argent, donc nous ne pouvons pas retourner [au daara] », ont déclaré à Human Rights Watch deux jeunes talibés qui erraient tard dans la nuit dans les rues de Dakar, début 2016. Ces garçons, qui ne connaissaient pas leur propre âge, venaient de la région de Kolda, dans l'extrême sud du Sénégal, et étaient incapables d'expliquer pourquoi ils avaient été emmenés vers le nord jusqu'à Dakar.
Bien que la grande majorité des talibés du pays soient sénégalais, beaucoup sont envoyés vivre dans des daaras situés dans des villes éloignées de leur communauté ou région d'origine. Des centaines font aussi l'objet de trafics organisés chaque année par des marabouts vers le Sénégal en provenance de pays voisins. De mars 2015 à mai 2016, les organisations et les médias locaux ont fait état de cas dans lesquels plus de 200 enfants talibés avaient été retrouvés dans d'autres pays ou interceptés alors qu'ils tentaient de franchir une frontière. Parmi eux, se trouvaient plus de 100 talibés sénégalais retrouvés en Gambie, ainsi qu'au moins 50 enfants originaires de Guinée-Bissau et 60 originaires de Guinée qui étaient en route vers le Sénégal.
En outre, environ 90 des quelque 300 enfants qui ont été retirés des rues de Dakar – y compris des talibés – au début de juillet 2016 étaient originaires d'autres pays, comme la Guinée, la Guinée-Bissau, la Gambie et le Mali, selon des organisations locales.
Même si les défenseurs locaux des droits de l'enfant estiment que le nombre de talibés qui sont mis à la mendicité forcée continue d'augmenter, ils relèvent également une volonté accrue de la part des habitants et des médias de dénoncer les abus, et de la part de la police et des responsables gouvernementaux d'ouvrir des enquêtes.
« Aujourd’hui, même si l’État ne veut pas avancer définitivement, la population va dénoncer qu’on ne peut plus maltraiter impunément des enfants talibés », a déclaré Abdou Fodé Sow, membre de la PPDH et point focal du Comité Départemental de Protection de l’Enfant (CDPE) de Pikine. « De plus en plus de maitres coraniques sont amenés dans les postes de police. Maintenant, partout où il y a un CDPE au Sénégal, si un enfant est maltraité ou battu à mort, les CDPE porteront l'affaire devant le préfet ou le sous-préfet. »
Issa Kouyaté, un défenseur des droits de l'enfant qui gère un refuge appelé la Maison de la Gare dans la ville de Saint-Louis, dans le nord du pays, a également noté une amélioration du côté des agents de police. « Il y a eu un changement », a-t-il déclaré. « D'habitude, ils voyaient des enfants dormant dans les rues et ne faisaient rien; maintenant, ils m'appellent à chaque fois. »
Après la récente interdiction de la mendicité par le président, les activistes et les médias sénégalais ont indiqué que le nombre de talibés mendiant dans les rues de Dakar et de Saint-Louis semblait en baisse. Toutefois, certains ont ajouté qu'un certain nombre de maîtres coraniques avaient simplement modifié les horaires pendant lesquels ils envoient les talibés mendier dehors, afin d'éviter les patrouilles de police.
Graves abus commis contre les talibés
En plus de la mendicité forcée omniprésente, Human Rights Watch a documenté 20 cas en 2015 et 2016 dans lesquels des enfants talibés ont été blessés, maltraités ou tués. Ces affaires concernaient des sévices physiques, des agressions, des viols, des accidents de la circulation, et des décès dûs à des attaques ou à des mauvais traitements. Il est avéré que sept talibés sont morts pendant cette période.
Dans 10 de ces cas, les maîtres coraniques auraient eux-mêmes commis les abus, notamment dans quatre cas dans lesquels les talibés auraient succombé à la suite de sévères passages à tabac. Six autres cas concernaient des mises en chaînes ou des sévices physiques infligés à au moins 15 garçons.
Les 10 autres incidents se sont produits à l'extérieur de l'école alors que les garçons mendiaient ou, dans un cas, quand un étranger homme est entré dans une école coranique. Parmi ces incidents figurent cinq cas de viol ou d'abus sexuel; deux agressions violentes contre des talibés, dont une a causé la mort de l'enfant; deux accidents de la circulation dans lesquels les talibés ont été tués; et un enlèvement présumé dans une rue de Dakar.
La majorité de ces incidents se sont produits dans les régions de Saint-Louis et Dakar, et d'autres ont été commis à Diourbel et à Louga.
Passages à tabac, mises en chaînes et décès
Dans le plus récent cas de mauvais traitement documenté dans une école coranique, en juin 2016, des agents de police de Saint-Louis ont trouvé un talibé âgé de 12 ans enchaîné à un mur.
« Les policiers m'ont appelé et ils étaient en train de briser la chaîne quand je suis arrivé », a déclaré Issa Kouyaté, le directeur du refuge. « J'ai vu le garçon, les deux pieds enchaînés, face au mur, tenant un Coran. Il a affirmé qu'il avait été enchaîné parce qu'il n'avait pas rapporté d'argent, et aussi parce qu'il avait déjà tenté de s'enfuir. L'assistant du marabout a fait cela pour qu'il ne puisse plus s'enfuir. » L'enquête de police a été abandonnée après que l'assistant eut fui le daara. Le marabout principal n'a pas été arrêté.
En juin également, un talibé âgé de 13 ans Parcelles assainies, un arrondissement de Dakar, est mort après avoir été sévèrement battu par son maître avec un fouet de caoutchouc, deux fois en une journée, pour n'avoir pas réussi à mémoriser un verset du Coran. Le maître, qui avait tenté de transporter le corps de l'enfant à Touba pour l'enterrer, a été intercepté par la police de cette ville et arrêté.
En avril 2016 à Saint-Louis, un talibé âgé de 7 ans a été sévèrement battu avec un fouet de caoutchouc, prétendument par le fils du marabout, qui était son assistant. Le marabout principal n'a pas été tenu responsable et la police a remis l'assistant en liberté avec l'instruction de ne plus battre les enfants, a déclaré à Human Rights Watch un activiste local.
En avril 2016, un maître coranique a été arrêté après avoir illégalement enterré en mois de mars un talibé au cimetière de Thiaroye à Dakar, à l'aide d'un faux certificat de décès. Le père de l'enfant, qui a participé à l'enterrement, a par la suite informé la police de la mort de son fils, affirmant avoir vu du sang dans sa bouche et des traces sur le corps de l'enfant qui laissaient supposer qu'il avait subi des sévices. Le corps a alors été exhumé sur ordre du procureur, une autopsie a été réalisée et le maître coranique et le fossoyeur ont été arrêtés et déférés devant le procureur. L'enquête est toujours en cours.
En février 2016, la police a secouru une douzaine d'enfants qui avaient des fers aux pieds dans un daara à Diourbel, à 130 kilomètres de Dakar. Ces garçons, âgés de 6 à 14 ans, ont été emmenés au poste de police, où des métallurgistes ont été appelés pour les débarrasser de leurs fers. Un journaliste local témoin de la scène a fourni à Human Rights Watch une photo des enfants enferrés.
Cependant, le procureur a fini par abandonner l'enquête. « Après son arrestation par la police de Diourbel, le marabout a effectivement été mis en liberté, suite à un intense lobbying de certaines personnalités, religieuses et non religieuses », a déclaré Mamadou Ndiaye, point focal du CDPE à Diourbel.
Plus tôt en février, un enseignant a battu à mort un talibé âgé de 9 ans à Louga, à 180 kilomètres de Dakar. Un certificat médical a identifié la cause du décès et le maître coranique a été arrêté, jugé et condamné à deux ans de prison.
Vers la fin de l’année 2015, deux autres cas d'abus commis par des maîtres coraniques se sont produits à Saint-Louis. En novembre, la police a découvert un talibé dont les pieds étaient enchaînés; en août, un marabout a horriblement battu un talibé qui n'avait pas plus de 8 ans. Ces deux affaires ont abouti à des arrestations, à des condamnations et à des peines de plusieurs mois en prison. Issa Kouyaté, qui a été appelé à l'aide dans les deux affaires, a ainsi décrit ce qui est arrivé au plus jeune talibé:
Il était parti mendier mais il s'est endormi en attendant de la nourriture. Il s'est réveillé très tard, c'était le matin, et il avait peur de retourner au daara... Quand il est enfin rentré, il a été battu avec un fouet de caoutchouc fabriqué à l'aide d'un pneu. Cela lui a causé de graves infections dans le dos. Après trois jours de repos, le marabout l'a renvoyé mendier. Il était malade et complètement mal en point, mais ils l'ont quand même renvoyé mendier, parce qu'il devait rembourser pour les jours où il s'était enfui et pour ceux où il s'était reposé au daara.
Un expert de la protection des enfants à Saint-Louis, qui travaille pour l’Action éducative en milieu ouvert (AEMO), une agence du ministère de la Justice chargée de services sociaux, a également examiné le cas de ce garçon. « La situation était extrêmement grave, avec des blessures sur tout le corps de l’enfant, alors nous l’avons emmené à l’hôpital et nous avons obtenu un certificat médical », a-t-il dit. « Ce n’était pas un bon marabout ».
Deux autres cas concernant des abus commis par des maîtres coraniques ont été documentés plus tôt dans l'année 2015. En juillet, un talibé âgé de 12 ans a été prétendument battu à mort à Yeumbeul, une commune d’arrondissment de Dakar. Le maître a été arrêté et attend de passer en jugement. En mars, un maître coranique de Saint-Louis a été condamné à six mois de prison pour avoir enchaîné ses talibés.
Viols et agressions
En 2015 et en 2016, cinq cas de viol ou d'abus sexuels ont été signalés par les coordinateurs de l'AEMO, par des défenseurs des droits de l'enfant et par les médias. Dans tous ces cas, la mendicité dans les rues a rendu les enfants vulnérables aux abus sexuels et aux agressions.
En janvier 2016, quatre talibés ont été prétendument violés à Diourbel par un homme qui les a attirés chez lui en leur promettant nourriture et argent. Durant l'année 2015, quatre autres cas avérés se sont produits. En décembre, un homme a approché plusieurs talibés à la gare routière de Saint-Louis, les a emmenés chez lui et a abusé d'eux sexuellement, selon un travailleur social local. En septembre, un talibé âgé de 13 ans aurait été violé par un inconnu à Diourbel. En juillet à Mbour, à 69 kilomètres de Dakar, un homme a prétendument emmené chez lui quatre talibés âgés de 10 à 14 ans et les a violés. En juin, les médias ont fait état d'une agression sexuelle commise à Dakar contre un talibé par un homme dans la rue.
En mars 2016, un talibé aurait été enlevé alors qu'il mendiait à Dakar; en février 2016, les médias ont affirmé qu'un homme s'était attaqué à un talibé dans quartier de Colobane, à Dakar, en lui fracassant la tête contre une table, lui causant de graves blessures. En août 2015, un homme armé d'un couteau s'est introduit dans un daara et a poignardé trois talibés, dont un est mort.
Accidents de la circulation
Les accidents de la circulation constituent également un danger pour les milliers d'enfants talibés qui sont contraints à passer leurs journées à mendier dans les rues. En mars et avril 2016, deux talibés sont morts après avoir été percutés par des voitures à Saint-Louis.
Baye Ndaraw Diop, qui travaille avec Issa Kouyaté au refuge de la Maison de la Gare à Saint-Louis, a affirmé que le talibé tué en mars « était dans la rue en train de mendier lorsqu'il a été heurté par une voiture – de nombreux talibés courent vers les véhicules pour obtenir de l'argent. Il a été amené à l'hôpital, mais il est mort avant d'arriver. »
Le défi des poursuites en justice
Une grande partie des 20 cas relatifs à de graves sévices commis contre des enfants talibés en 2015 et au début de 2016 ont été signalés dans les médias locaux, ce qui démontre l'intérêt croissant que le public porte à cette question. Plus de la moitié de ces cas ont conduit à des arrestations et à des poursuites judiciaires, ce qui représente une évolution positive par rapport aux années précédentes, mais seuls quelques-uns des individus arrêtés ont été condamnés.
Sur les 10 affaires relatives à des sévices attribués à des maîtres coraniques ou à leurs assistants, deux enquêtes ont été abandonnées par la police; une l'a été par le procureur; trois maîtres ont été arrêtés et attendent de passer en jugement pour la mort de talibés; et quatre ont été condamnés. L'un d'eux purge une peine de deux ans de prison pour des sévices ayant causé la mort d'un talibé; les trois autres ont purgé des peines de trois à six mois pour mauvais traitement d'enfant. Parmi les 10 autres cas de viol, d'agression et d'accident de voiture impliquant des personnes non liées aux écoles coraniques, bien que certains d’entre eux aient abouti à des arrestations et à des poursuites judiciaires, aucun n'a résulté en des enquêtes ou des sanctions à l'encontre de maîtres coraniques pour négligence.
Les lois existantes au Sénégal interdisent clairement l'exploitation et les abus à l'encontre d'enfants talibés. L'article 298 du Code pénal criminalise les mauvais traitements à l’encontre d'enfants et la négligence volontaire, prévoyant des punitions pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et 200 000 francs CFA (plus de 400 dollars) d'amende. La loi n° 2005-06, connue sous le nom de Loi relative à la lutte contre la traite des personnes, interdit le trafic de personnes et les pratiques assimilées. L'article 3 stipule spécifiquement que quiconque « organise la mendicité d'autrui en vue d'en tirer profit » se rend coupabel d’un crime passible de deux à cinq ans de prison et d'amendes pouvant aller jusqu'à 2 millions de francs CFA (plus de 4 000 dollars).
Bien que des centaines de talibés mendient ouvertement dans toutes les villes du Sénégal, Human Rights Watch et la PPDH n'ont pas connaissance de condamnations prononcées au nom de la loi de 2005 depuis 2014. Avant 2014, les dernières condamnations connues pour mise à la mendicité forcée datent de 2010.
De nombreuses personnes ont qualifié la mendicité forcée de lacune criante dans le rôle des autorités locales et des agents chargés de l'application des lois, étant donné le nombre considérable de talibés qui mendient dans tout le pays. Néanmoins, il incombe aux responsables de signaler tous les abus à caractère criminel commis contre des enfants, indépendamment des mesures éventuellement prises en conséquence, et les autorités ont l'obligation d'enquêter sur les abus et les cas de négligence dont elles ont connaissance, même quand ils ne leur ont pas été officiellement signalés.
Plusieurs défenseurs des droits de l'enfant, coordinateurs des AEMO et experts en matière de traite des personnes ont noté une amélioration encourageante de la volonté de la police d'enquêter sur les maîtres coraniques abusifs, et une poignée de procureurs ont régulièrement cherché à obtenir justice pour les talibés devant les tribunaux. Cependant, ils ont également noté un manque persistant de motivation chez de nombreux autres procureurs. Abdou Fodé Sow, point focal du CDPE de Pikine, a déclaré à Human Rights Watch:
Aujourd'hui, nous avons recensé qu’il y a trois étapes pour rendre justice aux enfants talibés. La première est l’étape du quartier: la population disait que les cas de maltraitance n’étaient pas graves si personne n’est mort, mais maintenant tout le monde les dénonce.
Deuxième étape, au niveau du commissariat: avant, ils appelleraient le maître coranique pour discuter, disant ce doit être un accident simplement. Mais aujourd’hui, chaque fois qu’un enfant est maltraité ou battu à mort, le préfet est averti et il demande à la commissaire de le poursuive. Maintenant le préfet et la commissaire travaillent ensemble pour avancer.
La troisième étape est le procureur, mais il n’est pas toujours à l’aise pour dire le droit du fait des pressions qu’il subit. Le défi maintenant est: comment faire pour donner plus de liberté au pouvoir judiciaire pour exercer son libre arbitrage?
Un travailleur social d'une région du sud du Sénégal s'est fait l'écho des préoccupations suscitées par le manque de réaction de nombreux procureurs locaux.
Je vois beaucoup, beaucoup de cas de maltraitance – des enfants de moins de 5 ans dans les rues, avec des blessures ou des maladies, sales et pas bien habillés. …Chaque jour, je dénonce cela; j'en parle dans des réunions, à la police, j'en parle partout où je vais. J'envoie des rapports au procureur chaque semaine mais les dossiers ne sont pas suivis.
Des représentants de l'unité de lutte contre la traite (CNLTP) du ministère de la Justice ont également fait part à Human Rights Watch de leurs préoccupations concernant ce qu'ils qualifient de réticence de certains procureurs à engager des enquêtes et des poursuites judiciaires contre des maîtres coraniques, que ce soit pour abus ou pour mise à la mendicité forcée. Une représentante a déclaré que la CNLTP était souvent « surprise » par la fréquence à laquelle des maîtres coraniques abusifs étaient libérés ou acquittés, malgré l'existence d'un lourd dossier à charge contre eux.
La représentante de la cellule de lutte a exhorté les procureurs à être plus proactifs dans la protection des enfants. « C'est au procureur de poursuivre [l'affaire], s'il constate quelque chose d'anormal », a-t-elle dit. « Il ne devrait pas attendre que les organisations non gouvernementales dénoncent une affaire. »
Volonté politique chancelante
Après qu'une série d'abus commis contre des talibés eurent été signalés dans les médias sénégalais au début de l'année 2016, plusieurs dirigeants politiques ont dénoncé cette pratique et pris des mesures pour y faire face. En mai, le président Macky Sall a fait une déclaration en Conseil des ministres dans laquelle il a réitéré la nécessité d'accélérer l'adoption du projet de loi portant statut des daaras. Ceci a suivi des déclarations faites par les maires de deux communes d'arrondissement de Dakar, Médina et Gueule-Tapée-Fass-Colobane, interdisant publiquement la mise à la mendicité et l'exploitation des enfants talibés. Un troisième maire, de la région de Thiès, a exhorté les dirigeants religieux à « servir » leurs talibés plutôt que de les exploiter.
Plus récemment, fin juin, le président Sall a annoncé l'ordre de retirer tous les enfants des rues, en commençant par Dakar. Il a affirmé que les individus qui forçaient les enfants à mendier seraient frappés d'amende ou emprisonnés.
L'attention rhétorique portée au problème, quoique positive, a rappelé les promesses qui avaient suivi la mort en 2013 de neuf talibés à Dakar, enfermés de nuit dans leur daara, dans le quartier de Médina, qui avait été ravagé par un incendie. Bien que cet incident ait causé un scandale national et conduit le gouvernement à faire un certain nombre de promesses, peu d'entre elles ont été remplies. Aucune poursuite judiciaire n'a suivi l'incendie de Médina.
Cela dit, le gouvernement sénégalais a pris plusieurs mesures au cours de l'année écoulée pour s'occuper de cette question, y compris l'actuelle initiative visant à retirer des enfants y compris talibés des rues, un projet de loi qui créerait un Ombudsman indépendant chargé de la protection de l'enfance, ainsi que la finalisation d’un projet de Code de l’enfant, qui sera soumis au parlement. Fin 2015, le ministère de l'Intérieur a annoncé que, en plus de la seule Brigade des Mineurs installée au commissariat central de Dakar, des bureaux spéciaux pour traiter les affaires des mineurs seront créés dans tous les autres commissariats de police.
En outre, la CNLTP assure périodiquement une formation destinée aux agents de police et aux membres du système judiciaire sur les moyens d'empêcher la traite de personnes. La Cellule a également créé une base de données pour collecter les informations relatives aux affaires de traite dans le pays, même si la formation du personnel judiciaire à l'utilisation de la base de données progresse lentement.
Toutefois, les progrès ont été lents dans le domaine de l'instauration d'un cadre règlementaire pour les écoles coraniques du Sénégal, qui fait actuellement cruellement défaut. Une loi rédigée en 2013 exigerait que toutes les écoles de ce type adhèrent à des normes minimales, se soumettent à des inspections de l'État et éliminent la mendicité. En raison d'un processus d'amendement compliqué, ce projet de loi n'a pas encore été présenté à l'Assemblée nationale. Il est actuellement en cours d'examen par le ministère de l'Éducation et par la Fédération nationale des écoles coraniques du Sénégal.
Le Sénégal est un État partie à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, à la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et à tous les grands traités internationaux et régionaux qui garantissent la protection des enfants contre leur exploitation par le travail et la traite. Le droit international reconnaît aux enfants les droits à la santé, au développement physique, à l'éducation et aux loisirs. L'État, les parents et tous les tuteurs de facto de l'enfant sont tenus de respecter ces droits.
En janvier 2016, le Sénégal a fait l'objet d'un examen périodique par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies (CRC), lequel a noté un certain nombre de sujets de préoccupation concernant les enfants talibés. Vers le milieu de l'année 2015, le Comité d'experts africain sur les droits et le bien-être de l'enfant (ACERWC) avait conclu que le Sénégal avait violé de nombreuses dispositions de la Charte africaine des droits de l'enfant.
Les deux organismes ont émis de fermes déclarations soulignant la nécessité de faire appliquer les lois existantes, d'enquêter et de poursuivre en justice les personnes accusées d'avoir commis des abus, et de soustraire les talibés de tout environnement dangereux ou abusif.
Besoin de services d'assistance juridique
Les défenseurs sénégalais des droits de l'enfant ont identifié de manière constante l'absence de services d'assistance juridique pour les enfants et leurs parents comme constituant un important obstacle à ce que justice soient rendue aux talibés ayant souffert d'abus.
Les talibés qui sont victimes d'abus ont trois options principales pour obtenir justice. Les procureurs de l'État peuvent ouvrir une enquête; les parents peuvent porter plainte; ou un organisme à but non lucratif ou prestataire de services sociaux peut déposer plainte au nom de l'enfant, en l'absence de famille.
Peu de procureurs ouvrent de telles enquêtes de leur propre initiative. Dans un certain nombre de cas importants, notamment ceux concernant des décès de talibés, les parents ont porté plainte auprès de la police et ont poursuivi l'affaire devant les tribunaux. Cependant, des milliers de talibés vivent dans des écoles coraniques éloignées de leur lieu d'origine et souvent sans contact avec leurs familles. Dans de rares occasions seulement, une plainte sera déposée en leur nom par les antennes régionales de l'agence de services sociaux du ministère de la Justice, l'AEMO, et encore plus rarement par des organisations non gouvernementales locales.
Malheureusement, les antennes locales de l'AEMO – qui sont présentes dans les capitales régionales du Sénégal et ne comptent souvent que deux ou trois employés – n'ont guère la capacité de traiter un gros volume d'affaires, selon des activistes locaux. En conséquence, seules les affaires les plus graves sont menées jusqu'à leur terme.
Alors que le représentant de l'AEMO pour Saint-Louis a déclaré avoir constaté et signalé un certain nombre de cas récents d'abus, le coordinateur pour une autre région a indiqué n'avoir traité que les cas d'environ 15 fugueurs et aucune affaire concernant des abus.
De nombreuses organisations non gouvernementales et à but non lucratif ont une formation juridique ou un financement insuffisants pour pouvoir fournir régulièrement un appui juridique. Dans un rapport rédigé après une visite à Saint-Louis, la Cellule de lutte contre la traite de personnes a déclaré que la plupart des organisations ne se servent pas de la possibilité que leur offre la loi de déposer des plaintes au nom des victimes, afin de permettre aux procureurs d'ouvrir des enquêtes criminelles.
Compte tenu du manque de services juridiques à la disposition des talibés, Human Rights Watch encourage les bailleurs de fonds et le gouvernement sénégalais à financer un accroissement du personnel et de la formation destinés aux bureaux locaux de l'AEMO, ainsi qu'à développer et à financer dans chaque région du Sénégal des structures fournissant aux enfants talibés victimes d’abus une assistance juridique afin de leur permettre de déposer des plaintes et des appels en justice.
L'absence de documentation synthétique sur les incidents avec la police, sur les affaires portées devant les tribunaux et sur les franchissements illégaux de frontières dans lesquels sont impliqués des talibés, handicape également les efforts des activistes pour souligner combien il est urgent que le projet de loi portant statut des daara soit adopté. Faute d'informations complètes, mises à jour et qui circulent largement, l'étendue du problème restera peu claire aux yeux des autorités.
Recommandations
Au gouvernement sénégalais
Sur l'application des lois contre la mendicité forcée et les abus
- Lors de la mise en œuvre de l'initiative visant à retirer les enfants des rues, s'assurer que leurs droits soient respectés pendant la période de transition, que les centres d’acceuil soient supervisés et conformes aux normes internationales, et que les enfants soient promptement rendus à leurs familles ;
- Faire appliquer la loi contre la traite des personnes (n° 2005-06) en s'assurant que la police, les procureurs et les services sociaux signalent les cas où des enfants sont forcés à mendier, et entament et poursuivent des procédures pour y mettre fin ; et
- Faire appliquer l'article 298 du code pénal, qui criminalise les sévices physiques et la négligence à l'égard d'enfants, en enquêtant et en faisant rendre des comptes à toutes les personnes – y compris des maîtres coraniques – qui commettent des sévices physiques contre des talibés.
Sur la réglementation des écoles coraniques
- Accélérer et conclure l'examen du projet de loi portant statut des daara, afin de pouvoir le soumettre à l'Assemblée nationale le plus tôt possible ;
- Accroître le financement de l’Inspection des daaras, au sein du ministère de l’Éducation nationale, en vue de fermer les écoles où les droits des enfants sont violés et de soutenir le replacement des enfants des écoles abusives dans des refuges temporaires pendant que des recherches sont effectuées pour retrouver leurs familles ; et
- Mettre en œuvre le plan du ministère de l'Intérieur visant à installer des bureaux spéciaux chargées des affaires des mineurs dans chaque poste de police, et s'assurer que chaque unité dispose de moyens financiers adéquats et d'un personnel formé à la protection des enfants, afin qu'elle puisse s'acquitter de sa mission.
Sur la coordination entre les divers acteurs qui travaillent sur la question des talibés
- Envisager de créer un groupe de travail national sur les talibés, dirigé par la Cellule nationale de lutte contre la traite des personnes (CNLTP) et le ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance, et incluant des membres d'autres ministères, des représentants des organisations de maîtres coraniques, des activistes et des organisations non gouvernementales compétents, ainsi que l'ONU et d'autres organisations internationales ;
- À toutes les organisations et entités mentionnées ci-dessus: Partager vos informations afin d'éviter le dédoublement des efforts, en particulier en ce qui concerne les cartographies des écoles coraniques, qui sont effectuées dans les mêmes lieux par plusieurs parties en même temps ; et
- Envisager de soutenir les autorités compétentes, telles que la CNLTP et la Direction des Droits, de la Protection de l'Enfance et des Groupes Vulnérables (DDPEGV) au sein du ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance, pour qu'elles commencent à recueillir périodiquement des informations afin de documenter les affaires parvenues devant la police régionale et les tribunaux et impliquant des enfants talibés, y compris les cas de sévices physiques et d'agression sexuelle. Ceci permettrait d'étendre le champ des informations de la base de données de la CNLTP, qui n'inclut pas les autres formes d'abus commis à l'encontre des talibés. Les informations recueillies devraient être partagées entre tous les acteurs.
Aux partenaires internationaux et au gouvernement sénégalais
- Accroître le financement et le soutien aux structures et aux organisations qui fournissent une aide juridique aux enfants talibés victimes de sévices, d'exploitation et de la traite ;
- Envisager d'accroître le soutien et la formation des antennes régionales de l'agence des services sociaux du ministère de la Justice, l'Action éducative en milieu ouvert (AEMO) ; et
- Envisager de fournir un appui accru à la CNLTP du ministère de la Justice et à la DDPEGV, au sein du ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance.
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À lire aussi :
SaphirNews Sudonline.sn Sen360
AP 26.08.16 (en anglais) – mesures prises par le gouvernement
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#Sénégal - Le « business » des talibés rapporte 5 milliards FCFA aux marabouts par an https://t.co/tJJxPNa2oQ #Droitsdesenfants
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Mendicité à Dakar : Les talibés font un chiffre d’affaires de plusieurs milliards par an - https://t.co/CsyLx1AJSA pic.twitter.com/T3eD4TDomF
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