Un abri de fortune utilisé par une école coranique (« daara ») à Saint-Louis, dans le nord du Sénégal, exhibe les conditions déplorables qui sont typiques d’un grand nombre de ces écoles.

(Dakar, le 20 avril 2015) – Depuis l’adoption, il y a une décennie, d’une loi visant à protéger les enfants contre la traite et pratiques assimilées, le Sénégal n’a porté devant la justice qu’un petit nombre d’affaires concernant le trafic et la mise à la mendicité forcée d’élèves d’écoles coraniques par des maîtres abusifs, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch et la Plateforme pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme (PPDH), une coalition de 40 organisations non gouvernementales internationales et sénégalaises.

Des dizaines de milliers d’enfants sont exposés au risque de subir des sévices et d’être exploités en dépit de cette loi de 2005, ont ajouté ces organisations. Des travailleurs sociaux, des responsables gouvernementaux et des militants interrogés en janvier 2015 par Human Rights Watch, ont exprimé leur conviction que le nombre de garçons, connus sous le nom de talibés, qui subissent des exactions dans les écoles coraniques, lesquelles ne sont pas réglementées, est en augmentation, et que des enfants de plus en plus jeunes sont affectés. Une cartographie des écoles coraniques, ou daaras, effectué en 2014 par le gouvernement, a permis de constater que plus de 30 000 garçons sont soumis à la pratique de la mendicité forcée dans la seule région de Dakar.

« Au cours de la dernière décennie, des dizaines de milliers d’enfants ont été exploités sous couvert d’éducation, battus par leurs prétendus maîtres et soumis à des conditions de vie déplorables dans des écoles qui ne devraient pas être autorisées à fonctionner », a déclaré Mamadou Wane, coordonateur de la PPDH. « Le signal que donne le gouvernement, en renonçant à enquêter et à traduire en justice les personnes qui commettent ces abus, est que les vies de ces enfants ne valent pas la peine d’être protégées. »

Plusieurs travailleurs sociaux, employés par l’État ou non, ainsi que des militants, ont souligné que la situation s’est détériorée au cours de l’année écoulée. Un travailleur social qui s’est occupé de talibés pendant cinq ans a affirmé que les enfants exploités sont désormais forcés de rapporter des quotas journaliers d’argent et de denrées encore supérieurs, et qu’ils sont maintenant exploités non seulement par leur maître mais aussi par la femme de celui-ci, par ses assistants d’éducation et par des talibés plus âgés.

Durant deux semaines en janvier 2015, Human Rights Watch a interrogé neuf talibés ainsi que 21 responsables gouvernementaux, membres d’organisations œuvrant pour le bien-être des enfants, travailleurs sociaux, responsables religieux, parents et maîtres d’écoles coraniques, afin d’évaluer l’étendue des abus et les progrès effectués dans le but de traduire en justice les auteurs d’abus. Les talibés, âgés de 5 à 15 ans, ont été interrogés à Dakar et à Saint-Louis, une des plus grandes villes du Sénégal et un centre important d’études coraniques, dans le nord du pays. Des centaines d’autres enfants ont été observés, mendiant dans les rues et vivant dans des daaras insalubres. Ces travaux de recherche viennent s’ajouter à de précédentes recherches effectuées en 2010 et 2014 par Human Rights Watch sur la pratique de la mendicité forcée au Sénégal.

Les garçons ont décrit comment ils étaient régulièrement battus à l’aide de fouets en caoutchouc, de morceaux de bois et de corde effilochée, par leur maître coranique et ses assistants. L’un d’eux, âgé de 8 ans, a déclaré à Human Rights Watch qu’il était parmi un groupe de garçons qui avaient été à plusieurs reprises conduits de force dans une pièce, déshabillés, maintenus à terre et longuement frappés au torse avec une lanière de pneu de voiture. De nombreux autres enfants dans ce daara et dans d’autres souffraient visiblement de blessures infectées et de maladies de peau, et ils se plaignaient aussi de problèmes gastrointestinaux. Aucun des élèves interrogés n’avait reçu le moindre soin médical dans leurs écoles coraniques et s’ils en recevaient ailleurs, leurs maîtres coraniques ne finançaient pas leurs traitements.

Une nuit dans une rue de Saint-Louis, Human Rights Watch a vu plusieurs garçons, dont l’un n’avait que huit ans, qui dormaient sous un fin drap de nylon dans une tente de fortune érigée à l’aide de sacs de riz déchirés et de bois de récupération. Plusieurs de ces garçons s’étaient récemment enfuis de leurs écoles coraniques après avoir été battus à maintes reprises par leurs maîtres.

« Il n’y a tout simplement pas d’excuse pour le fait que les autorités sénégalaises n’appliquent pas leurs propres lois visant à protéger ces enfants vulnérables, surtout lorsque les abus qu’ils subissent sont commis ouvertement, au vu et au su de tout le monde », a déclaré le facilitateur et militant de la PPDH, Mamadou Ndiaye Daara.

La longue tradition consistant à envoyer des garçons étudier dans des internats coraniques au Sénégal est enracinée dans les valeurs positives de l’enseignement religieux et moral, et il existe de nombreuses écoles coraniques qui assurent le bien-être de leurs élèves et leur dispensent une éducation religieuse, ont souligné des organisations de la société civile.

Des parents envoient souvent leurs enfants étudier le Coran dans des internats où, en leur absence, les maîtres coraniques deviennent de facto leurs tuteurs. Toutefois, des milliers de soit-disant « maîtres coraniques » se servent de l’éducation religieuse comme couverture pour l’exploitation économique des enfants qui leur sont confiés, sans crainte d’être l’objet d’une enquête ou de poursuites judiciaires.

Le gouvernement devrait agir immédiatement pour retirer les enfants des daaras abusifs et dangereux et faire appliquer les lois qui sont censées protéger les enfants de la mendicité forcée, des violences et du manque de soins, ont affirmé les organisations. Après des consultations significatives et transparentes, l’Assemblée nationale devrait adopter un projet de loi visant à réglementer les écoles coraniques et le gouvernement devrait s’assurer que des ressources adéquates soient consacrées à l’application de la loi.

« Les exactions commises par ces prétendus maîtres sont visibles par tous chaque jour et malgré tout, la police et le système judiciaire continuent de s’abstenir d’ouvrir des enquêtes et de leur faire rendre des comptes », a déclaré Corinne Dufka, directrice de recherches sur Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch. « Pour la société sénégalaise, c’est comme si les souffrances des talibés se trouvaient dans un angle mort. »

Exactions commises dans des écoles coraniques
Comme Human Rights Watch et d’autres organisations l’ont précédemment documenté, les écoles coraniques où sont commis des abus fonctionnent comme des entreprises à but lucratif. Les hommes qui les dirigent forcent régulièrement leurs élèves à mendier pour rapporter un quota journalier d’argent, ainsi que de riz et de sucre qu’ils revendent ensuite, infligeant de sévères châtiments physiques et psychologiques à ceux qui ne parviennent pas à remplir leur quota. En guise de punition, les enfants sont souvent enchainés, ligotés et placés de force dans des positions douloureuses.

Les conditions de vie et d’hébergement dans les écoles coraniques délinquantes sont exigües et insalubres, et les garçons souffrant de maladies ou de blessures restent souvent sans soins médicaux. Parfois, même les décès ne sont pas signalés. Les garçons souffrent le plus souvent de grave malnutrition, tandis que les longues heures passées dans les rues les exposent aux maladies et aux risques d’être heurté par une voiture ou de subir des exactions physiques et sexuelles.

Au cours de ces dernières années, de nombreux enfants sont morts en conséquence d’abus, dont neuf enfants qui ont péri dans l’incendie d’une école coranique décrépite dans le quartier central de la Médina à Dakar, en mars 2013. Des travailleurs sociaux et des militants qui plaident pour les intérêts des enfants ont affirmé à Human Rights Watch que sept talibés étaient morts depuis février 2014, dont deux qui ont été heurtés par des voitures alors qu’ils mendiaient et un autre qui a succombé à un tétanos non traité dans une école coranique, tous à Saint-Louis. Leurs maîtres coraniques ont rendu leurs corps à leurs familles mais n’ont pas signalé leurs décès aux autorités.

En 2010, Human Rights Watch a souligné les risques mortels que courent les enfants lorsqu’ils mendient, documentant les cas de quatre talibés tués dans des accidents de la circulation alors qu’ils mendiaient dans les rues de Dakar. Aucun des hommes qui avaient forcé ces garçons à mendier dans les rues n’a été amené à rendre des comptes.

Le Sénégal a adopté en 2005 une loi qui interdit la mendicité forcée et la traite de personnes, et son code pénal criminalise les violences physiques à l’égard d’enfants et le fait de les laisser délibérément sans soins. Bien que la majorité des enfants qui sont envoyés par leurs parents dans des écoles coraniques soient sénégalais, il y a aussi un certain nombre d’enfants qui ont été l’objet de trafics en provenance de pays voisins dans des écoles du Sénégal où ils sont forcés de mendier. Mais les autorités ont failli à leur devoir d’appliquer ces dispositions et les enquêtes suivies de poursuites sont extrêmement rares. L’absence de responsabilités, avec un État sénégalais qui ne joue toujours pas un rôle de régulateur, peut contribuer à l’augmentation du nombre de garçons qui subissent ces abus.

Le gouvernement a pris quelques mesures pour faire face à ce problème. La cellule de lutte contre la traite des personnes au sein du ministère de la Justice a réalisé en 2014 un recensement de plus de 1 000 écoles coraniques de la région de Dakar et a lancé un programme de formation des autorités policières et judiciaires aux exigences de la loi de 2005. La Cellule d’Appui à la Protection de l’Enfance, une unité créée en 2008 par le président, a rédigé un projet de loi qui réglementerait les milliers d’écoles coraniques existant dans le pays. Mais l’Assemblée nationale n’a pas encore adopté ce projet de loi, en grande partie à cause de la faiblesse du processus de consultation et de l’opposition des maîtres coraniques.

Après un incendie mortel dans une école coranique en 2013, dans lequel 9 enfants ont péri, le président Macky Sall a promis que les écoles où les conditions sont dangereuses seraient fermées et les élèves rendus à leurs familles. Toutefois, des écoles coraniques abusives ont rarement été fermées et le maître responsable de l’incendie dans cette école n’a jamais été poursuivi en justice ni amené à rendre des comptes d’une autre manière.

En janvier 2015, Human Rights Watch a visité une « école coranique » située à quelques centaines de mètres du site de l’incendie de 2013, où plus de 30 garçons vivent aujourd’hui dans deux pièces faites d’un assemblage approximatif de planches de bois serrées dans une minuscule cour, avec des fils électriques précaires reliés à un poteau d’électricité proche.

Un nombre croissant d’enfants soumis à la mendicité forcée
En janvier, une chercheuse de Human Rights Watch a observé des bandes d’enfants, habillés de vieux t-shirts et de shorts, souvent pieds nus et sales, marchant dans les rues de Dakar ou de Saint-Louis en plein jour et demandant de l’argent et de la nourriture aux passants, à proximité ou juste devant des bâtiments publics ou des postes de police. Plusieurs travailleurs sociaux se sont dits convaincus que le nombre d’enfants vivant dans des daaras abusifs était en augmentation.

Une cartographie des écoles coraniques de la région de Dakar, effectuée par la cellule de lutte contre la traite de personnes du gouvernement, permet d’appuyer cette impression. En 2010, Human Rights Watch avait estimé à au moins 50 000 le nombre d’enfants se trouvant dans des écoles coraniques abusives et fondées sur l’exploitation, dans tout le pays. La cartographie de la cellule gouvernementale réalisée en 2014 montre que dans la seule région de Dakar, plus de  30 000 garçons sont forcés à mendier pendant plusieurs heures par jour. Chacune des 14 régions du Sénégal compte des centaines, sinon des milliers d’écoles coraniques, mais il existe peu de données complètes sur les conditions qui y prévalent et sur le nombre d’écoles hors de Dakar.

« Cela [le problème des talibés] ne diminue pas. Nous voyons de plus en plus d’enfants dans les rues », a déclaré un travailleur social qui est employé depuis plusieurs années dans un refuge pour enfants à Dakar. « Les statistiques montrent que le phénomène est en augmentation. Et sur 20 enfants que nous recevons au refuge, au moins 10 sont des talibés en fuite. »

Un autre travailleur social qui s’occupe de talibés actuels et anciens à Dakar a affirmé que le fardeau économique pesant sur ces enfants s’alourdissait. « Nous commençons maintenant à voir que l’enfant est exploité non seulement par le maître coranique, mais aussi par sa femme. Et quand le maître est en voyage, les petits marabouts (maîtres assistants) forcent les enfants à mendier deux fois plus … Désormais, il y a beaucoup d’adultes qui profitent de ces enfants. »

Il a ajouté que certains enfants sont contraints de recueillir jusqu’à 2 000 CFA (3,30 dollars US) par jour, dans un pays où le salaire quotidien moyen est de quatre dollars, et aussi de mendier des provisions, comme du sucre et du riz non cuit, qui peuvent ensuite être revendues au profit du maître coranique.

La prolifération des écoles coraniques au Sénégal semble également répondre à une demande en provenance de la sous-région. Dans les pays voisins, notamment en Guinée-Bissau, des parents confient leurs enfants à des hommes qui promettent de les emmener dans des écoles coraniques au Sénégal pour qu’ils reçoivent une éducation religieuse. En mars, deux adultes transportant 54 enfants ont été arrêtés par les autorités de Guinée-Bissau près de la frontière sénégalaise, lors d’une apparente opération criminelle de trafic de personnes dans laquelle des enfants étaient envoyés pour mendier dans des écoles coraniques au Sénégal. Un responsable de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) a déclaré à Human Rights Watch que le trafic d’enfants vers le Sénégal continuait d’être une grave source de préoccupation.

Poursuite de l’exploitation et des abus dans des écoles coraniques
Lors de recherches effectuées à Dakar et à Saint-Louis en janvier, une chercheuse de Human Rights Watch a trouvé des preuves d’abus systématiques dans des écoles coraniques, y compris l’exploitation économique par la mendicité forcée, l’absence totale de soins et des sévices physiques et psychologiques. Les enfants interrogés ont décrit comment ils vivaient constamment dans un climat de peur et étaient souvent trop fatigués ou malades pour se concentrer sur l’étude du Coran. Les types d’abus documentés en janvier sont cohérents avec ceux décrits en détail dans de précédents rapports de Human Rights Watch, en 2010 et 2014.

La peur et les exactions qu’ils subissent poussent des milliers d’élèves des écoles coraniques à fuir pour se réfugier dans les rues, où ils mènent une existence précaire et sont vulnérables à d’autres abus et modes d’exploitation de la part de bandes urbaines et de criminels. Tous les garçons fugitifs interrogés par Human Rights Watch ont déclaré avoir choisi la rue, plutôt que leur famille, car ils savaient que s’ils retournaient chez eux, ils seraient renvoyés dans la même école coranique où ils subiraient à nouveau de mauvais traitements.

De nombreux daaras visités par Human Rights Watch sont surpeuplés et insalubres. Ils sont habituellement installés dans des bâtiments abandonnés ou dont la construction a été interrompue et qui offrent très peu de protection contre la pluie, la chaleur, le froid ou les moustiques. Plusieurs jeunes garçons ont décrit comment ils étaient entassés dans des pièces tellement surpeuplées que seuls quelques uns pouvaient s’étendre pour dormir. Un autre élève a décrit comment environ 50 garçons étaient forcés de dormir dehors dans une véranda ouverte, avec leurs seuls vêtements pour leur tenir chaud.

Les conditions de vie dans ces écoles sont insalubres et les maladies ou blessures restent le plus souvent non soignées. Des travailleurs sociaux ont affirmé que les maladies se répandaient rapidement et que les enfants tombaient souvent malades – d’affections de la peau, du paludisme et de parasites intestinaux – mais que les maîtres ne leur fournissaient que rarement des soins médicaux. Au contraire, de nombreux enfants sont contraints de mendier encore plus longtemps pour obtenir de la nourriture et pour payer leurs médicaments.

Issa Kouyaté, un militant des droits de l’enfant qui dirige un refuge nommé La Maison de la Gare à Saint-Louis, a déclaré à Human Rights Watch que son organisation traitait en moyenne une vingtaine de garçons chaque jour pour des blessures infectées, des sévices physiques et des maladies non soignées comme le paludisme et la gale. Beaucoup d’entre eux viennent de leur école coranique pour se faire soigner ou s’en sont enfuis à cause des mauvais traitements.

En décembre 2014, un garçon âgé de 13 ans qui s’était enfui de son école est arrivé à La Maison de la Gare. Des travailleurs sociaux qui se sont occupés de lui ont indiqué que son corps et ses membres amaigris étaient tellement couverts de pustules qu’il pouvait à peine les mouvoir. Il avait décidé de ne pas retourner chez lui car il savait que sa famille l’aurait renvoyé dans la même école coranique. Mais la vie dans les rues s’est révélée tout aussi dure et précaire; il a fui de nouveau pour échapper à deux groupes de garçons des rues auprès desquels il avait cherché protection, lorsque des membres plus âgés de ces deux groupes ont tenté d’abuser de lui sexuellement.

« Il était dans un état très critique quand il est arrivé », a déclaré Issa Kouyaté. « Il était traumatisé, il était réveillé en pleine nuit par ses propres cris. Deux autres garçons sont arrivés en décembre 2014 et en mars 2015 avec des plaies infectées typiques des cas où une personne a eu les chevilles enchaînées. »

Un garçon âgé de 15 ans et originaire de Guinée-Bissau a décrit comment il avait été exploité et maltraité pendant plusieurs années dans son école coranique avant de s’enfuir en décembre: « Le marabout nous demandait de rapporter 600 CFA (un dollar) chaque jour. Si je ne rapportais pas cela, le petit marabout me battait avec un fil électrique jusqu’à ce que je pleure. Cela arrivait souvent. Je restais souvent dehors jusque tard le soir pour trouver les 600 CFA. Et si j’oubliais les versets du Coran, il me battait aussi. » En 10 ans à l’école, il n’avait toujours pas appris la totalité du Coran.

Un garçon de 7 ans a affirmé que pendant les quatre ans qu’il a passés dans un internat coranique à Mbour, à 70 kilomètres au sud de Dakar, avant qu’il ne s’enfuie en décembre, il subissait régulièrement de sévères séances de châtiments corporels, pour une large part des mains des assistants du maître, mais aussi du maître lui-même:

Si vous êtes en retard et ne rapportez pas d’argent, ils vous battront. Si vous n’apprenez pas, le grand marabout demandera aux petits marabouts de vous châtier physiquement. Si vous ratez une classe, ils vous battront avec les cordes qu’ils utilisent pour attacher les moutons. Ils mettent la corde dans le feu pour qu’elle s’effiloche, ils vous conduisent dans une pièce, chacun d’eux vous tient un bras ou une jambe et ils vous battent pendant un long moment. Cela m’est arrivé de nombreuses fois. J’ai vu de nombreux garçons s’enfuir avant moi.

Absence d’enquêtes et de poursuites judiciaires
Les défenseurs des droits de l’enfant, les travailleurs sociaux et les organisations non gouvernementales au Sénégal ont unanimement qualifié d’inadéquats les efforts du gouvernement pour protéger ces enfants des sévices et de l’exploitation. Ils ont affirmé que les services sociaux de l’État, la police et le système judiciaire ne font pas assez pour signaler les abus; pour enquêter sur les sévices physiques et la négligence des enfants, la mendicité forcée et les trafics de personnes; et pour faire en sorte que les auteurs d’abus soient poursuivis.

« Cela [ce problème] continue encore aujourd’hui, cela ne cesse pas », a déclaré un agent des services de protection de l’enfance. « Un daara compte près de 1 000 [enfants]. C’est une catastrophe humaine. Ils vivent dans des conditions incroyables – insalubres, abusives, il y a aussi des sévices sexuels. Et l’accès n’est pas facile, même pour nous. » Un travailleur social a souligné que « Les enfants sont régulièrement victimes d’abus dans le daara mais personne n’agit et c’est devenu comme une routine. »

La mendicité forcée, les sévices corporels et les conditions de vie déplorables dans de nombreuses écoles coraniques où se pratique l’exploitation d’autrui constituent autant de violations des lois en vigueur au Sénégal, ainsi que de ses obligations internationales. Le Sénégal est un État partie à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ainsi qu’à tous les grands traités internationaux et régionaux sur la lutte contre le travail et le trafic des enfants, lesquels stipulent clairement l’interdiction des pires formes de maltraitance des enfants par le travail, les violences physiques et le trafic. Le droit international accorde également aux enfants le droit à la santé, au développement physique, à l’éducation et aux loisirs, ce qui oblige l’État, les parents et les personnes à la charge desquelles se trouve un enfant, à satisfaire ces droits.

La loi sénégalaise exige des procureurs et de la police qu’ils ouvrent une enquête sur toute activité criminelle lorsqu’il existe des indices crédibles que des abus ont été commis contre des enfants. Toutefois, malgré le caractère systématique et la visibilité des abus, les enquêtes et les poursuites judiciaires contre leurs auteurs sont extrêmement rares.

Un responsable du ministère de la Justice a déclaré que le fait que les abus soient rarement signalés aux autorités s’explique par le peu de connaissance dans la société sénégalaise des moyens de faire face au trafic de personnes et à la mendicité forcée. Or les abus peuvent faire l’objet de poursuites en vertu de deux textes de loi.

Le premier est la Loi nº  2005-06 relative à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et à la protection des victimes, ou loi anti-traite de personnes. L’article 3 de cette loi punit spécifiquement quiconque « organise la mendicité d’autrui en vue d’en tirer profit, embauche, entraîne ou détourne une personne en vue de la livrer à la mendicité ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle mendie ». Les violations sont punissables de deux à cinq ans de prison assortis d’amendes pouvant aller jusqu’à 2 000 000 francs CFA (4 350 dollars). Outre qu’elle criminalise la mendicité forcée, la loi a officiellement mis le droit national sénégalais en conformité avec le Protocole des Nations Unies relatif à la traite des personnes, rendant ce type de trafic punissable d’un maximum de 10 ans de prison et d’une amende d’un maximum de 46 520 dollars.

Le second texte est l’article 298 du code pénal du Sénégal, qui criminalise les sévices physiques et la négligence délibérée des enfants, stipulant que quiconque « aura volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au-dessous de l’âge de quinze ans accomplis, ou qui l’aura volontairement privé d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé ou qui aura commis à son encontre toute autre violence ou voie de fait, à l’exclusion des violences légères », est passible d’un maximum de cinq ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 200 000 francs CFA (435 dollars).

Au cours des 10 dernières années, très peu d’enquêtes, de poursuites judiciaires et de condamnations de maîtres coraniques ont eu lieu en vertu d’un de ces deux textes de loi. Alors que l’attention des médias sur le phénomène de la mendicité des enfants au Sénégal s’était accrue en 2010, 13 maîtres coraniques avaient été condamnés pour avoir forcé des enfants à mendier, en vertu de la loi de 2005 sur la traite des personnes. Mais 12 d’entre eux avaient reçu des peines de six mois de prison avec sursis et des amendes de 160 dollars, soit bien en dessous des minima prévus.

Depuis 2010, un seul maître coranique abusif a été déclaré coupable et condamné à un mois de prison – en janvier 2014 – en vertu de la loi sur la traite des personnes, comme Human Rights Watch l’a documenté. De même, les poursuites à l’encontre de maîtres coraniques abusifs en vertu de l’article 298 du code pénal sont extrêmement rares. En mars 2015, un maître coranique à Sanit-Louis a été reconnu coupable sous cet article pour avoir enchaîné les pieds d’un de ses eleves, et condamné à six mois en prison. Avant ce cas, les travailleurs sociaux interrogés ne se souvenaient pas du dernier cas lors duquel cet article a été invoqué pour poursuivre ou condamner un maître coranique négligent ou abusif. Des responsables de la cellule anti-traite de personnes du ministère de la Justice ont déclaré qu’il n’y avait pas de système centralisé d’enregistrement des statistiques officielles concernant les affaires portées devant la justice en vertu d’un de ces deux textes de loi.

Selon des travailleurs sociaux, même les décès ne font souvent pas l’objet d’une enquête des autorités, comme lorsque deux enfants sont morts dans un internat coranique à Saint-Louis en 2014, et quand deux autres garçons qui, selon des militants des droits de l’enfant étaient d’anciens talibés, ont été trouvés morts sur une plage à Saint-Louis.

Le maître coranique qui dirigeait l’école où neuf enfants ont péri dans un incendie en 2013 a été arrêté et brièvement détenu, avant d’être remis en liberté sans qu’aucun chef d’accusation n’ait été retenu contre lui.

Human Rights Watch n’a pu identifier que trois cas dans lesquels des poursuites ont été engagées contre des maîtres coraniques au cours de l’année écoulée. En 2014, deux affaires de viol ont abouti à une condamnation et à un acquittement, et en mars 2015, le maître coranique à Saint-Louis a été condamné.

Des travailleurs sociaux, des juristes experts et des responsables du ministère de la Justice ont avancé quatre explications pour la rareté des enquêtes et des poursuites judiciaires: un manque de volonté politique de la part des autorités pour faire de la protection de l’enfance une priorité, l’ambiguïté du code pénal en ce qui concerne la mendicité, le fait que beaucoup d’incidents ne sont pas signalés, et les pressions exercées par certaines autorités religieuses.

De nombreux militants des droits de l’enfant interrogés ont estimé qu’il n’y avait pas de volonté politique suffisante pour faire de la protection des enfants une priorité, notant l’absence de réaction de la police et des autorités chargées de la protection de l’enfance à des rapports qu’ils avaient rédigés au sujet de maîtres coraniques abusifs et d’incidents lors desquels des abus avaient été commis. Un militant des droits de l’enfant a déclaré: « J’ai envoyé régulièrement des rapports faisant état de sévices contre des talibés aux autorités chargées de la protection de l’enfance, mais elles n’ont rien fait. »

Le manque de financement de la cellule anti-trafic du ministère de la Justice, qui est responsable des dossiers de traite de personnes, de travail forcé, d’esclavage et d’exploitation, en particulier de femmes et d’enfants, est également symptomatique du manque de volonté politique de régler le problème. Avec un personnel de cinq membres et un seul véhicule, le secretariat de la cellule est handicapée dans ses efforts pour suivre et traiter les cas de traite de personnes et de mendicité forcée à l’échelle du pays. Une priorité communément mentionnée de cette cellule consiste à superviser l’établissement d’une cartographie nationale des daaras, tâche qui n’a été accomplie que pour la région de Dakar. En outre, le Sénégal n’a pas encore adopté un code de protection de l’enfance qui permettrait d’établir le cadre juridique sur lequel une réponse nationale ciblée et les systèmes locaux pourraient s’appuyer afin de répondre à l’exploitation et aux abus commis contre les enfants.

Une ambiguïté dans le droit sénégalais a constitué un obstacle à l’application pratique de la loi contre la mendicité : l’article 245 du code pénal sénégalais prévoit une exception à l’interdiction de la mendicité quand celle-ci est pratiquée dans les lieux et dans les conditions consacrés par les traditions religieuses. Bien que cet article ne s’applique pas à l’acte consistant à forcer des enfants à mendier, le gouvernement n’a fait aucune déclaration explicite ou ordonné une révision de cet article pour clarifier le fait que les maîtres coraniques qui exploitent leurs élèves sont bien passibles de la loi de 2005 contre la mendicité.

Des militants, des travailleurs sociaux et un procureur d’État pour mineurs, spécialisé dans les affaires impliquant des enfants en conflit avec la loi, ont indiqué à Human Rights Watch que malgré le caractère généralisé et évident des abus, très peu de personnes signalent à la police les incidents et dénoncent les maîtres coraniques dont ils ont constaté les infractions. Un responsable du service national de protection de l’enfance a déclaré qu’ils ne signalaient pas les abus parce que ceux-ci sont « trop communs » et qu’ils ne croient pas que le procureur ouvrira une enquête. Mais les responsables ont le devoir de signaler les sévices commis contre des enfants, indépendamment des chances qu’une action en résulte ou non. Il incombe également aux autorités d’enquêter sur les cas d’abus et de négligence à l’égard d’enfants même s’ils ne leur ont pas été signalés.

Plusieurs militants ont déclaré à Human Rights Watch que des enquêtes et des procédures judiciaires étaient souvent entravées par des pressions sociales de la part de responsables religieux et de maîtres coraniques, y compris des délinquants présumés. Dans certains cas, les maîtres coraniques, qui agissent souvent en tant que gardiens de facto des enfants, exercent des pressions sur les victimes durant le processus judiciaire. Un procureur d’État a décrit comment lors d’une procédure judiciaire engagée en 2014 contre le fils d’un maître coranique accusé d’avoir violé un des élèves de son père, le maître coranique avait menacé l’enfant lors d’une audience du tribunal:

Lors de l’affaire [de viol] de 2014, le maître coranique a dit devant tout le monde en ouolof: ‘Je te battrai,’ juste avant que l’enfant soit appelé comme témoin. L’enfant a alors changé sa déposition et l’affaire s’est soldée par un non-lieu pour manque de preuves. Il est très problématique qu’en l’absence des parents, le marabout soit considéré comme le gardien légal de l’enfant.

Des progrès ont cependant été accomplis. En février 2013, le gouvernement s’est doté d’un plan d’action détaillé pour éliminer la mendicité des enfants en 2015 et en décembre 2013, il a validé une Stratégie nationale de protection de l’enfance détaillée, dans laquelle la mendicité forcée est spécifiquement mentionnée et qui appelle à l’allocation des ressources nécessaires pour la mise en œuvre de la stratégie. Dans le préambule, le Premier ministre, Aminata Touré, a exprimé sa frustration du fait que l’exploitation économique et les sévices contre les enfants persistent et révèlent un « véritable problème de gouvernance, tant en matière de planification que de pilotage des politiques publiques en faveur de l’enfance. »

Réglementer les écoles coraniques
Un projet de loi de 2013 visant à réglementer les écoles coraniques et ses cinq décrets d’application exigeraient que, pour obtenir des subventions du gouvernement, les écoles adhèrent à des critères minimaux, soient soumises à des inspections par les services de l’État et abandonnent officiellement la pratique de la mendicité. Un projet de texte que Human Rights Watch a pu consulter en janvier exigerait également que toutes les écoles coraniques adhèrent à des normes pédagogiques afin d’assurer que les élèves reçoivent aussi un enseignement de niveau élémentaire en français et en arabe. Des militants ont évoqué un processus de consultation long et opaque et l’existence d’une opposition à certaines parties du projet de loi, en particulier de la part de maîtres coraniques, pour expliquer la longueur de la procédure d’adoption de la loi par l’Assemblée nationale.

Plus de la moitié des écoles coraniques de la région de Dakar sont des daaras traditionnels qui n’enseignent que le Coran et ne fournissent aucune autre éducation dans les domaines des lettres, des langues ou des matières élémentaires, selon la cartographie établie par le gouvernement. En vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, l’État est tenu d’assurer que les enfants aient accès à un niveau d’enseignement primaire obligatoire et complet.

« Le projet de loi de réglementation doit être adopté afin d’assurer que les normes minimales de protection s’appliquent aux milliers d’écoles coraniques non réglementées », a souligné Corinne Dufka. « Mais pendant que les avantages et les inconvénients du projet de loi sont en cours de discussion, des milliers d’enfants subissent des exactions indicibles. Le Sénégal dispose de lois robustes que les autorités – police et procureurs – doivent appliquer pour mettre fin au cauchemar que constituent pour ces garçons la mendicité forcée et les mauvais traitements. »

Le projet de loi a été salué par les militants des droits humains comme pouvant fournir un cadre dans lequel le gouvernement peut garantir le droit des élèves coraniques à une éducation, mais l’absence d’une consultation exhaustive et significative avec les enseignants des écoles coraniques au niveau local a handicapé les efforts pour formuler une loi qui puisse être appliquée efficacement. Les spécialistes de la protection de l’enfance ont également exprimé leur préoccupation du fait que le décret d’application relatif à la supervision des écoles coraniques ne donne pas aux autorités locales de normes claires pour les cas où une école coranique doit être fermée.

Human Rights Watch s’est entretenu avec plusieurs maîtres coraniques, dont aucun n’était opposé en principe à une réglementation, mais qui soit ignoraient le contenu du projet de loi, soit étaient opposés à certaines parties du texte ou à ses décrets d’application.

« Il faut encourager une consultation au niveau régional, avec la participation des responsables administratifs locaux et des maîtres des écoles coraniques », a affirmé Chérif Diop, qui travaille en étroite collaboration avec des maîtres coraniques au niveau de la communauté. « C’est ensuite qu’il faut aller au ministère et discuter. Autrement, la loi ne sera jamais appliquée. »

Quand la loi aura été adoptée, la mettre en œuvre sera un énorme défi. Identifier, inspecter et responsabiliser plusieurs milliers d’écoles coraniques dans tout le pays exigera beaucoup de temps et de ressources. Le Bureau d’inspection des daaras du ministère de l’Éducation, qui est chargé de piloter la réglementation des écoles coraniques, compte seulement huit employés à plein temps dont la tâche est de travailler avec des inspecteurs d’académie dans 14 régions.

Les dispositifs budgétaires actuels ne prennent pas en compte les moyens et ressources supplémentaires nécessaires pour fermer les écoles qui sont en violation de la loi et trouver des refuges appropriés pour les enfants pendant que leur retour dans leurs familles est négocié.

« Nous saluons l’esprit du projet de loi qui vise à réglementer les daaras et à assurer un accès à une éducation normale pour les élèves des écoles coraniques », a conclu Mamadou Wane. « Mais aujourd’hui, nous devons donner la priorité à la lutte contre la mendicité forcée et contre les sévices subis par les talibés au Sénégal. »

Recommandations

Au gouvernement sénégalais :

  • Appliquer la loi contre la traite de personnes et la mendicité forcée (Loi No. 2005-06) en faisant en sorte que la police, les procureurs et les services sociaux signalent les cas où des enfants sont forcés à mendier, entament des procédures et les mènent à bien.
  • Appliquer l’article 298 du code pénal, qui criminalise la maltraitance physique des enfants et le refus de leur prodiguer des soins, y compris en enquêtant et en faisant rendre des comptes aux maîtres coraniques et aux autres personnes qui infligent des sévices physiques aux talibés.
  • Émettre une déclaration à l’intention de tous les responsables étatiques compétents clarifiant le fait que l’action consistant à forcer des enfants à mendier, y compris par des maîtres coraniques, rend passible de poursuites judiciaires et n’en est pas exempté par l’article 245 du code pénal.
  • Formuler un code de protection de l’enfance détaillé, basé sur la Stratégie nationale pour la protection de l’enfance du Sénégal, présentant une méthodologie de gestion des dossiers concernant les enfants vulnérables, notamment les talibés, définissant les critères d’évaluation de ce qui constitue un enfant « en danger », et fournissant des mécanismes de protection et de représentation pour les enfants victimes dans les systèmes d’assistance sociale et judiciaire.
  • S’assurer que le Bureau d’inspection des daaras dispose des ressources humaines et financières nécessaires pour effectuer des inspections adéquates de toutes les écoles coraniques du pays.
  • S’assurer que les écoles coraniques qui violent les droits des enfants soient fermées et, en coordination avec les organisations non gouvernementales, assurer que les élèves de ces écoles soient placés dans des refuges temporaires pendant que leurs familles sont recherchées et que des efforts de médiation sont entrepris en vue de les rendre à leurs parents.
  • Faciliter une consultation générale, inclusive et transparente sur le projet de loi, et sur ses décrets d’application, au niveau local, avec la participation des maîtres coraniques, des organisations de la société civile, des autorités locales et d’experts techniques; prendre en considération leurs recommandations.
  • S’assurer que la cellule de lutte contre la traite des personnes du ministère de la Justice dispose des ressources et des moyens de remplir son mandat, y compris la réalisation d’une cartographie nationale des écoles coraniques.

À l’Assemblée nationale:

  • Adopter le projet de loi relatif à la réglementation des écoles coraniques et tous ses décrets d’application.

Aux bailleurs de fonds internationaux:

  • Envisager de fournir une aide accrue afin de permettre à la cellule de lutte contre la traite des personnes du ministère de la Justice de réaliser une cartographie nationale des écoles coraniques.
  • Envisager de fournir un soutien budgétaire accru au Bureau d’inspection des daaras du ministère de l’Éducation pour lui permettre 1) de mener une consultation plus large au niveau régional du Sénégal sur le projet de loi visant à réglementer les écoles coraniques et 2) d’inspecter et surveiller le respect de normes minimales dans les écoles coraniques dans tout le pays.