(Kiev, le 21 juillet 2016) – Tant les autorités gouvernementales ukrainiennes que les séparatistes soutenus par la Russie dans l'est de l'Ukraine ont recours à la détention prolongée, arbitraire et parfois secrète ainsi qu'à la torture, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch dans un rapport conjoint publié aujourd'hui.
Le rapport de 56 pages, intitulé « ‘You Don’t Exist’: Arbitrary Detentions, Enforced Disappearances, and Torture in Eastern Ukraine » (« “Vous n'existez pas” : Détentions arbitraires, disparitions forcées et torture dans l'est de l'Ukraine ») se fonde sur des entretiens réalisés avec 40 victimes de brutalités, les membres de leurs familles, des témoins, les avocats des victimes et d'autres sources. Amnesty International et Human Rights Watch ont documenté neuf cas de détention arbitraire et prolongée de civils par les autorités ukrainiennes, notamment certains cas de disparitions forcées dans des sites de détention informels et neuf cas de détention prolongée et arbitraire de civils par des séparatistes soutenus par la Russie. La majorité des cas détaillés dans le rapport a eu lieu en 2015 et au cours des six premiers mois de 2016.
« Les individus dans l'est de l'Ukraine qui sont détenus dans des lieux tenus secrets par les deux parties au conflit sont à la merci de leurs ravisseurs », a déclaré Tanya Lokshina, chercheuse senior auprès de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Arrêter les gens en pleine rue, les couper de tout contact avec leurs familles et avocats, les rouer de coups et les brutaliser n'est jamais légal ou justifié. »
« La torture et la détention au secret ne sont pas des pratiques qui appartiennent au passé ou qui sont inconnues en Ukraine. Elles ont pourtant cours de chaque côté du conflit », a déclaré Denis Krivosheev, directeur de recherche sur l'Eurasie à Amnesty International. « Les pays qui apportent leur soutien à l'une ou l'autre des parties le savent parfaitement bien. Ils ne doivent pas continuer de fermer les yeux sur ces atteintes aux droits humains. »
Disparitions forcées, torture
Les autorités ukrainiennes et les groupes paramilitaires pro-Kiev ont arrêté des civils soupçonnés de participer ou d'appuyer les séparatistes soutenus par la Russie tandis que les forces séparatistes ont arrêté des civils soupçonnés d'apporter leur soutien ou d'exercer des activités d'espionnage à la solde du gouvernement ukrainien, ont établi Amnesty International et Human Rights Watch.
Dans un cas, « Vadim », 39 ans, a été arrêté et torturé d'abord par l'une des parties, puis par l'autre. En avril 2015, des hommes armés l'ont arrêté à un poste de contrôle gardé par des forces ukrainiennes, lui ont mis un sac sur la tête et l'ont interrogé sur ses liens présumés avec les séparatistes soutenus par la Russie. Vadim a passé plus de six semaines en captivité, la plupart du temps dans un établissement dirigé par des agents du Service de Sécurité de l'Ukraine (SBU). Ses interrogateurs l'ont torturé en lui faisant subir des décharges électriques, lui ont infligé des brûlures à l'aide de cigarettes et l'ont roué de coups exigeant de lui des aveux quant à sa collusion supposée avec les séparatistes soutenus par la Russie.
Après avoir été finalement relâché, Vadim est retourné à Donetsk où il a aussitôt été arrêté par les autorités locales de facto qui le soupçonnaient d'avoir été recruté par le Service de Sécurité de l'Ukraine lors de sa captivité. Il a été placé en détention au secret pendant plus de deux mois dans une prison officieuse dans le centre de Donetsk où ses ravisseurs l'ont frappé et maltraité.
Human Rights Watch et Amnesty International ont rappelé que torturer des détenus est toujours interdit et constitue toujours un crime. Les dirigeants ukrainiens et les autorités séparatistes de facto devraient tous deux veiller à ce que les forces placées sous leur contrôle en aient conscience et indiquer clairement que le mauvais traitement des détenus ne sera pas toléré.
Dans certains cas, les détentions s'apparentaient à des disparitions forcées, car les autorités refusaient d'admettre que la personne concernée était bien détenue ou refusaient de fournir à ses proches une quelconque information sur le sort qui lui avait été réservé. La majorité des détenus a été torturée ou a subi d'autres formes de mauvais traitement. Plusieurs d'entre eux blessés en détention n'ont pas eu accès aux soins médicaux.
Dans presque tous les cas examinés, 18 au total, la libération des détenus civils a été abordée à un moment ou à un autre par la partie au conflit qui détenait les individus dans le cadre d'échange de prisonniers. Cela soulève de graves inquiétudes quant au fait que chacune des parties pourrait arrêter des civils afin d'avoir une « monnaie » en vue d'échanges potentiels de prisonniers, ont ajouté Amnesty International et Human Rights Watch. De telles détentions pourraient apparenter les prises d'otages à un crime de guerre.
Centre de détention secret du Service de Sécurité de l'Ukraine
Dans trois affaires de disparitions forcées sur le territoire sous contrôle gouvernemental, les personnes détenues ont déclaré avoir été retenues par le Service de Sécurité de l'Ukraine (SBU) en détention non reconnue pendant des périodes allant de 6 semaines à 15 mois. L'une d'elles a été libérée dans le cadre d'un échange de prisonniers et les deux autres ont finalement été relâchées sans avoir été jugées.
Amnesty International et Human Rights Watch ont établi que des détentions illégales et non reconnues ont eu lieu dans les locaux du SBU à Kharkiv, Kramatorsk, Izyum, et Mariupol. Un rapport de l'ONU datant de juin 2016 parlait également de l'enceinte du SBU à Kharkiv comme d'un lieu de détention non officiel supposé.
Amnesty International et Human Rights Watch ont reçu des informations de différentes sources, notamment de détenus récemment libérés, selon lesquelles 16 personnes pourraient toujours se trouver en détention secrète dans l'enceinte du SBU à Kharkiv. Dans une lettre adressée à Amnesty International et Human Rights Watch, le SBU a nié formellement l'existence d'un établissement de détention autre que le seul centre de détention temporaire officiel situé à Kiev ; il a de plus démenti avoir connaissance d'informations concernant les atrocités présumées commises par le Service de Sécurité documentées par les groupes.
« Les allégations concernant la pratique de la détention secrète en Ukraine sont sérieuses et convaincantes, et elles méritent de donner lieu à des enquêtes exhaustives. Le gouvernement ukrainien doit reconnaître la vérité, et les pays apportant un soutien international doivent clairement demander qu'il soit mis fin à de telles pratiques », a déclaré Denis Krivosheev d'Amnesty International.
Détention arbitraire dans des zones contrôlées par les séparatistes soutenus par la Russie
Dans les Républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Lugansk, les services de sécurité locaux qui opèrent en l'absence de toute garantie et de tout mécanisme d'équilibre ont arrêté arbitrairement des civils, les torturant dans certains cas. Des résidents de Donetsk et de Lugansk ont décrit les ministères de la Sûreté de l'État comme étant les organismes les plus puissants et les plus redoutés dans les Républiques autoproclamées.
« L'absence d'État de droit dans les zones contrôlées par les séparatistes prive les gens qui ont été détenus de leurs droits et les laisse pour ainsi dire impuissants », a déclaré Tanya Lokshina, de Human Rights Watch.
Les personnes détenues par les deux parties au conflit dans l'est de l'Ukraine sont protégées en vertu du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire qui interdit sans ambiguïté la détention, la torture et les autres formes de mauvais traitements. Les normes internationales prévoient que les allégations de torture et autres formes de mauvais traitements doivent faire l'objet d'une enquête et que lorsque les éléments de preuve réunis le justifient, les responsables doivent être poursuivis et punis. Les détenus doivent avoir accès à de l'eau, des vêtements, un abri et des soins médicaux.
Le gouvernement ukrainien et les autorités de facto dans les Républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Lugansk devraient immédiatement mettre fin aux disparitions forcées et à la détention au secret et appliquer des politiques de « tolérance zéro » à l'égard de la torture et des mauvais traitements de détenus. Toutes les parties au conflit doivent s'assurer que les forces placées sous leur contrôle sont conscientes des conséquences des mauvais traitements infligés aux détenus en vertu du droit international, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch.
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