Les combats dans le nord-ouest de la République centrafricaine, ainsi que dans et aux alentours de l’enclave musulmane de Bangui, connue sous le nom de PK5, se poursuivent. De nombreux civils ont été tués.
Ces récentes violences sont survenues alors que des groupes armés s’en prennent aux civils dans l’est du pays.
Dans tout le pays, des groupes armés ont pris pour cible des femmes et des filles. Nous nous sommes entretenus avec des survivantes qui ont expliqué comment les membres de tel ou tel groupe armé les avaient violées pour les punir d’avoir supposément acheté et vendu de la marchandise à un autre groupe armé.
La tenue d’un dialogue interactif pour évaluer les défis en matière de droits humains sur le terrain, avec un accent particulier sur la justice transitionnelle, est opportune, l’impunité étant l’un des principaux catalyseurs de cette violence. Entre 2009 et aujourd’hui, une seule session de la cour criminelle (l’équivalent de la cour d’Assises en République centrafricaine, qui poursuit les crimes) s’est tenue dans le pays, à Bangui en 2015, avec le soutien de partenaires internationaux. Ceci envoie un message très inquiétant aux seigneurs de guerre potentiels. Ils savent qu’ils peuvent tuer, violer et détruire des villages, en toute impunité.
Mener des enquêtes et des poursuites à l’encontre des individus responsables de crimes internationaux graves n’est pas chose facile pour un système judiciaire national marqué par le manque de personnel qualifié et de ressources, et l’absence de moyens pour assurer la sécurité des magistrats et celle des victimes et des témoins.
Pour relever ces défis et renforcer le système judiciaire national, la Présidente par intérim a signé en juin 2015 une loi établissant une Cour pénale spéciale, composée de juges et de procureurs nationaux et internationaux, afin de mener des enquêtes et des poursuites pour les graves violations de droits humains commises dans le pays depuis 2003. La Cour pénale spéciale travaillera d’une part aux côtés de la Cour pénale internationale, et d’autre part aux côtés des tribunaux ordinaires, qui restent compétents pour les affaires que la Cour pénale spéciale ne sélectionnera pas.
Un an après la promulgation de la loi, quelques avancées ont été réalisées dans la mise en place de cette Cour, mais les progrès ont été trop lents. Nous nous félicitons que l’Experte indépendante ait profité de sa récente visite à Bangui pour encourager les autorités nationales à accélérer le processus. Nous l’encourageons à utiliser son prochain rapport pour présenter son évaluation des difficultés rencontrées dans la mise en place de la Cour pénale spéciale et pour formuler des recommandations afin de les surmonter. Principalement parmi ces recommandations, nous estimons que les autorités nationales devraient faire preuve d’un leadership accru et adopter de toute urgence, conjointement avec les Nations Unies, une feuille de route, avec des échéances claires, qui permettra à la Cour pénale spéciale de devenir opérationnelle.
