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Le forum de Dakar doit aboutir à de justes mesures antiterroristes

Publié dans: Newsweek

Il y a près d'un an, les chefs d'État, les dirigeants régionaux et les organisations internationales se sont réunis à Dakar pour établir des stratégies afin de lutter contre le terrorisme en Afrique. Lorsque les participants se rencontreront à Dakar du 8 au 10 novembre, ils feraient bien de tirer parti de la façon dont certaines de ces initiatives antiterroristes ont terriblement mal tourné.

Lors du premier Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique, des représentants de la lutte contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies ont exhorté les pays africains à criminaliser la participation dans des groupes extrémistes violents dans leur pays et à l'étranger. Au cours de l’année dernière, neuf gouvernements africains ont adopté une ou plusieurs de ces mesures. Ce qui porte à au moins 23 le nombre de pays africains, de l'Algérie au Zimbabwe, ayant promulgué des lois antiterroristes draconiennes.

Les gouvernements ont la responsabilité de protéger leur population contre tout ce qui pourrait lui nuire, et il n'y a aucun doute que des groupes tels que Boko Haram, Al-Shabab et Al-Qaïda au Maghreb islamique commettent des atrocités en Afrique — qui a subi des attaques meurtrières le 7 août 1998 à Nairobi et à Dar Es Salaam trois ans avant le 11 septembre. Mais plutôt que de promulguer des lois antiterroristes claires, justes et proportionnées, un grand nombre de gouvernements africains ont adopté des mesures qui peuvent potentiellement devenir des instruments de répression. Ces mesures sont utilisées pour étouffer la dissidence pacifique, détenir des suspects pendant des périodes prolongées sans inculpation, restreindre arbitrairement la liberté de mouvement et infliger des exécutions hâtives à la suite de condamnations dans des procès inéquitables.

Prenez par exemple le Tchad, qui en août a exécuté dix hommes immédiatement après leur condamnation lors d’un procès secret de deux jours pour des attentats meurtriers en juin et juillet revendiqués par Boko Haram. Des responsables des Nations Unies chargés des droits humains ont dénoncé la gravité, le secret et la hâte de ces actions. Le Tchad a inculpé et exécuté ces hommes en vertu de sa Loi de répression du terrorisme, adoptée un mois plus tôt, qui a rétabli la peine de mort, sans droit d'appel. Cela a été la première utilisation par le Tchad de la peine de mort depuis 2003.

En Ethiopie, des dizaines de journalistes, de blogueurs et de dissidents politiques ont été inculpés ou reconnus coupables à tort en vertu de la loi antiterroriste de 2009. Certains détenus inculpés en vertu de la loi antiterroriste ont allégué des actes de torture ou d'autres mauvais traitements. Dans l'une des affaires les plus importantes, la Haute Cour fédérale a récemment rejeté de fausses accusations portées contre le groupe connu sous le nom de blogueurs du collectif « Zone 9 ». Quatre des accusés ont finalement été libérés en octobre, après 539 jours de détention illégale. Quelques-unes des personnes qui sont encore détenues en vertu de la loi comprennent un ancien traducteur de la Banque mondiale et deux activistes arrêtés en mars pour avoir tenté de participer à un atelier sur la sécurité alimentaire à Nairobi.

Au Cameroun, le gouvernement a promulgué sa loi sur la lutte contre le terrorisme en décembre 2014, ostensiblement pour poursuivre les crimes de Boko Haram, mais il l'a également utilisée pour interrompre des réunions et détenir des membres du Conseil national du sud Cameroun, un mouvement séparatiste minoritaire. Les termes trop vagues de la loi pourraient également être utilisés pour interdire les manifestations de rue et emprisonner les journalistes pendant des années.

Au Kenya, la Haute cour a annulé en février huit dispositions draconiennes de l’Acte des lois de sécurité (amendements), que le parlement national avait adoptées deux mois plus tôt, car celles-ci étaient inconstitutionnelles. Cela n'a pas empêché les autorités kenyanes d'essayer à plusieurs reprises de dissoudre des organisations de défense des droits humains, en affirmant qu'elles soutiennent le terrorisme. En avril, deux organisations éminentes de défense des droits humains documentant les violations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme commises par les forces de sécurité sur la côte du Kenya, ont été incluses dans une liste de sympathisants présumés du terrorisme. Un gel des avoirs ordonné par le gouvernement sur les comptes bancaires des deux organisations est toujours en vigueur même si un tribunal a démenti l’existence de tous liens de ces organisations avec le terrorisme.

Dans certains cas, les gouvernements ne semblent même pas chercher à se munir d’une couverture juridique lorsqu’ils violent les droits au nom de la lutte antiterroriste. Les exemples documentés par Human Rights Watch comprennent des tendances d'exécutions extrajudiciaires, de détentions arbitraires et d’actes de torture de la part des forces de sécurité kenyanes et nigérianes lors de leurs répressions contre Al-Shabab et Boko Haram, respectivement. Les forces de sécurité camerounaises ont commis des violations similaires dans leurs efforts pour mettre en déroute Boko Haram, selon Amnesty International. Malheureusement, cependant, lorsque les gouvernements cherchent à sanctionner les actes injustes sous le couvert de la loi, les termes vagues des mandats du Conseil de sécurité de l'ONU fournissent parfois une main secourable.

La résolution 2178 du Conseil de sécurité de septembre 2014, par exemple, exige que tous les pays membres de l'ONU « établissent des infractions pénales graves » pour les citoyens qui voyagent ou qui cherchent à voyager à l'étranger pour devenir des « combattants terroristes étrangers ». Mais la résolution ne définit pas le « terrorisme » ou les « terroristes », des termes pour lesquels aucune définition juridique universelle n’existe. Cela permet aux pays de coller ces étiquettes sur le dos des opposants politiques nationaux, des manifestants pacifiques, ou d'autres personnes qui pratiquent la dissidence non violente.

Les représentants de la lutte contre le terrorisme du Conseil de sécurité ont fortement soutenu la résolution 2178 au Forum de Dakar de l'année dernière. Cette année, ils devraient envisager de souligner un point différent : que la violation de droits humains sous prétexte de rendre un pays plus sûr peut se retourner contre eux en supprimant les voies pacifiques pour une réforme démocratique, en suscitant la colère des populations marginalisées et en légitimant le soutien aux groupes extrémistes. C’est un message que les dirigeants africains devraient prendre au sérieux alors qu’ils se réunissent à Dakar.

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