Décombres d'une maison à Saada (Yémen), suite à une frappe aérienne menée le 5 mai 2015, qui a tué 27 membres de la famille qui y vivait.

(Genève, le 2 octobre 2015) – Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies n’a pas saisi une occasion cruciale d’examiner les allégations de violations des lois de la guerre commises par toutes les parties au conflit au Yémen, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Le 2 octobre 2015, le Conseil a adopté par consensus une résolution extrêmement déficiente qui ignore les appels visant l’ouverture d’une enquête internationale sur la recrudescence des exactions perpétrées dans le pays.

« En s’abstenant d’ouvrir une enquête sérieuse de l’ONU sur l’actuel conflit au Yémen, le Conseil des droits de l’homme a laissé passer une chance d’empêcher de nouvelles exactions », a affirmé Philippe Dam, directeur adjoint du bureau de Human Rights Watch à Genève. « Le principal organe mondial de défense des droits humains s’est abstenu de lancer une enquête internationale sur les attaques commises par toutes les parties belligérantes et qui ont déjà fait des milliers de morts parmi les civils du Yémen en l’espace de quelques mois seulement. »

Au départ, les Pays-Bas avaient avancé une proposition de résolution qui aurait chargé une mission de l’ONU de rendre compte des atteintes commises par toutes les parties depuis septembre. Les Pays-Bas ont toutefois retiré cet avant-projet le 30 septembre à cause des fortes pressions exercées par l’Arabie saoudite et d’un soutien insuffisant de la part de pays clés, dont les États-Unis et le Royaume-Uni. Le gouvernement yéménite a boycotté les négociations sur la résolution néerlandaise lors de la session du Conseil. Plusieurs membres de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite qui mène des opérations militaires au Yémen – dont le Qatar, Bahreïn, l’Égypte, la Jordanie et les Émirats arabes unis – se sont ouvertement opposés à la proposition d’ouverture d’une enquête par l’ONU.

C’est le groupe arabe, dirigé par l’Arabie saoudite, qui a préparé la version préliminaire de la résolution présentée devant le Conseil. Cette version, qui ne faisait aucune référence à une enquête onusienne indépendante, demandait au haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies de fournir au Yémen une « assistance technique » afin de soutenir un comité national récemment constitué et de poursuivre les activités de présentation de rapports déjà en place. Les autorités yéménites n’ont pas enquêté sur les crimes internationaux graves commis depuis 2011, pas plus qu’ils n’en ont poursuivi les auteurs, et la coalition dirigée par l’Arabie saoudite n’a pas non plus enquêté sur la possibilité que ses forces aient commis des crimes de guerre, a commenté Human Rights Watch.

Dans un rapport sur le Yémen publié le 11 septembre, Zeid Ra’ad Al Hussein, haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, recommandait l’instauration d’un mécanisme international indépendant et impartial pour enquêter sur les allégations d’exactions et de violations au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire. Le 15 septembre, les conseillers spéciaux de l’ONU pour la prévention du génocide et pour la responsabilité de protéger se sont joints à M. Zeid pour réclamer la création d’un mécanisme international. Des organisations humanitaires et de défense des droits humains ont également demandé l’ouverture d’une enquête onusienne sur les exactions commises par toutes les parties au Yémen, y compris pendant la session du Conseil.

Bien qu’ayant soutenu l’instauration d’enquêtes et de missions internationales en Syrie, en Corée du Nord, en Libye, au Sri Lanka et en Érythrée, les États-Unis, qui ont apporté un appui considérable à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite, ont gardé le silence jusqu’au 28 septembre. Si Washington a fini par se déclarer en faveur de la résolution néerlandaise, les États-Unis et le Royaume-Uni ont en fin de compte appuyé la résolution de consensus avancée par le groupe arabe.

Depuis septembre 2014, les forces houthistes et d’autres groupes armés yéménites et, depuis mars, la coalition dirigée par l’Arabie saoudite ont commis des violations graves des lois de la guerre ainsi que des atteintes aux droits humains. La coalition dirigée par l’Arabie saoudite a lancé des frappes aériennes indiscriminées et disproportionnées qui ont tué et blessé des dizaines de civils et détruit de nombreux biens appartenant à des civils. Les membres de la coalition ont manqué au devoir qui leur incombe en vertu du droit international de mener des enquêtes utiles sur les allégations de violations. Les forces houthistes et alliées, ainsi que des groupes armés anti-houthistes, ont à maintes reprises porté atteinte aux lois de la guerre, notamment en tirant des roquettes sans discernement dans des zones peuplées du sud du Yémen et de l’autre côté de la frontière, en Arabie saoudite, en soumettant les personnes détenues à de mauvais traitements et en recrutant des enfants pour gonfler leurs rangs.

La situation humanitaire continue de se dégrader, environ 80 % de la population ayant besoin d’aide. Les importations commerciales représentant 90 % de l’approvisionnement en carburant et en denrées alimentaires du Yémen, le blocus imposé par la coalition a un impact sérieux sur la situation, et pourrait constituer un crime de guerre, à savoir le recours contre les personnes civiles de la famine comme méthode de combat. La moitié de la population fait désormais face à une insécurité alimentaire ; plus de 15,2 millions de personnes n’ont pas accès à des soins de santé élémentaires et plus de 20 millions à une eau potable, ce qui contribue à la propagation de maladies évitables telles que la dengue, la polio et la diarrhée aiguë.

Il est prévu que le haut-commissaire aux droits de l’homme rende compte devant le Conseil de la situation au Yémen lors de sa prochaine session, en mars 2016. Il devrait tenir le Conseil régulièrement informé par le biais de réunions formelles et informelles, a commenté Human Rights Watch. Pendant le processus d’adoption de la résolution du Conseil des droits de l’homme sur le Yémen, l’ambassadeur américain a « [demandé à] ce Conseil de prendre des mesures supplémentaires pour chercher à résoudre cette question de manière appropriée ». Le Conseil devrait apporter une réponse crédible aux développements en lançant de toute urgence un débat, une session extraordinaire ou d’autres mesures de suivi.

« Les États-Unis, le Royaume-Uni et la France semblent avoir capitulé devant l’Arabie saoudite, cherchant à peine à lutter, et, chose des plus stupéfiantes, permettant ainsi au pays qui est justement responsable d’atteintes graves au Yémen de rédiger la résolution et de se protéger de tout examen », a conclu Philippe Dam.