Votre Excellence,

Nous, les soussignées organisations, vous écrivons pour recommander avec insistance que votre délégation soutienne la mise en place d’un mécanisme indépendant et international par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors de sa 30e session, afin de documenter les violations des droits de l’homme commises par tous les partis au conflit armé au Yémen depuis septembre 2014, en accordance avec les recommandations principales faites par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme dans son rapport publié le 11 septembre 2005.

À cet égard, nous exhortons votre délégation à soutenir les buts et objectifs du projet de résolution, déposé conformément à l’ordre du jour numéro 2 par les Pays-Bas, et en particulier sa demande que le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) dépêche une mission de l'ONU pour rapporter sur la situation des droits de l'homme au Yémen, en vue d'établir les faits et circonstances entourant les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire commises par toutes les parties au conflit. Nous croyons fermement qu'un tel mécanisme permettrait d’envoyer un message clair à tous les acteurs du conflit qu'ils doivent respecter leurs obligations juridiques internationales de protéger les civils et autres non-combattants.

Nous sommes conscients que l'Arabie saoudite, au nom du Groupe des Etats arabes, et le Yémen ont également déposé un projet de résolution sur la même situation et sous l’ordre du jour numéro 10.  Malheureusement, ce projet de résolution ne fait aucune référence à un mécanisme international pour documenter les violations des droits de l’homme. Une résolution sans mécanisme de suivi robuste pour surveiller la situation actuelle au Yémen est tout à fait insuffisante.

Depuis le Conseil a adopté sa dernière résolution sur le Yémen le 25 septembre 2014, les parties belligérantes ont commis des violations graves du droit international humanitaire et des violations des droits de l’homme. La coalition menée par l'Arabie Saoudite a mené des frappes aériennes aveugles et disproportionnées qui ont tué et blessé des dizaines de civils et détruit de nombreux biens civils. Les membres de la Coalition ont manqué à leur devoir, en vertu du droit international, d'enquêter efficacement sur les violations présumées. Les houthistes et les forces qui leur sont alliées ainsi que les groupes armés anti-houthistes ont aussi bafoué à plusieurs reprises le droit international humanitaire, y compris en lançant aveuglement des rockets en direction de zones peuplées civiles dans le sud du Yémen et en direction de la frontière avec Arabie Saoudite, en maltraitant des personnes en garde à vue, et en recrutant des enfants soldats.

Au vu de la situation présente, nous sommes convaincus qu’un mécanisme international indépendant qui documenterait les exactions commises par toutes les parties belligérantes permettrait de rappeler fermement aux acteurs du conflit à leurs obligations au vu du droit international et de potentiellement dissuader de nouvelles violations. Si l’organisation politique des Nations Unies dédiée aux droits de l’homme n’agissait pas face aux abus commis par les parties au conflit au Yémen, il manquerait à sa responsabilité de protéger le peuple yéménite des violences provoquées par les combats.

Nous vous prions de croire, votre Excellence, à l’assurance de nos salutations les plus respectueuses.

 

African Centre for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS)

Algeria League for Defense of Human Rights

Amnesty International

Arab Coalition for Sudan

Arab Programme For Human Rights Activists

Arab Network for Human Rights Information

Asian Legal Resource Centre

Arab Organisation for Human Rights – Libya

Cairo Institute for Human Rights Studies

CIVICUS World Alliance for Citizen Participation

Committee for the Respect of Liberties and Human Rights in Tunisia

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project

Egyptian initiative for Personal Rights

FORUM-ASIA - Asian Forum for Human Rights and Development

Forum for Economic and Social Rights – Tunisia

Gulf Civil Society Association Forum

Human Rights Watch

International Federation for Human Rights (FIDH)

International Service for Human Rights

War Child UK


[1] Draft resolution A/HRC30/L.4, Situation of human rights in Yemen, Netherlands.

[2] A/HRC30/L.1, Technical assistance and capacity-building for Yemen in the field of human rights, Saudi Arabia (on behalf of the Group of Arab States) and Yemen.