(Berlin) – La guerre dans l’est de l’Ukraine a eu un effet dévastateur sur les civils, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans son Rapport mondial 2015. Le conflit armé opposant les rebelles soutenus par la Russie aux forces gouvernementales ukrainiennes a éclaté alors que le pays connaissait l’année la plus turbulente de sa période postindépendance, avec également des manifestations de masse, le renversement du gouvernement et l’occupation de la Crimée par la Russie.
Depuis avril 2014, le conflit armé qui sévit dans l’est de l’Ukraine a fait plus de 4 000 morts, dont un millier de civils, et a blessé plus de 9 000 personnes. Plus de 500 000 personnes sont déplacées à l’intérieur même de l’Ukraine ; de nombreuses autres ont fui vers la Russie. Toutes les parties au conflit ont violé les lois de la guerre, notamment en lançant des attaques aveugles dans des zones peuplées. Un cessez-le-feu annoncé à l’issue de pourparlers de paix menés début septembre à Minsk n’a pas conduit à l’arrêt des combats.
« Ce sont les civils d’Ukraine qui subissent le plus le contrecoup de ce conflit, qui a fait des milliers de victimes et a entraîné le déplacement de milliers de personnes en l’espace de quelques mois », a déclaré Yulia Gorbunova, chercheuse auprès de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Toutes les parties au conflit devraient faire leur maximum pour protéger les civils. »
Cette 25e édition annuelle du Rapport mondial de Human Rights Watch, dont la version anglaise comprend 656 pages (et la version abrégée en français 186 pages), examine les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays. Dans son introduction, le directeur exécutif Kenneth Roth invite les gouvernements du monde à reconnaître que les droits humains constituent un repère moral efficace lors de périodes agitées, et que les violations de ces droits risquent de déclencher ou d’aggraver de graves problèmes sécuritaires. Les avantages à court terme obtenus en portant atteinte aux valeurs fondamentales que sont la liberté et la non-discrimination compensent rarement le coût à long terme de telles violations.
Dans les régions de Donetsk et de Louhansk, les forces gouvernementales comme les forces rebelles ont lancé des roquettes Grad non guidées sur des cibles situées dans des zones civiles à forte densité de population, tuant et blessant des civils. Les deux parties ont également tiré des obus d’artillerie depuis des zones peuplées sans prendre les précautions pratiquement possibles pour protéger les civils et en les mettant en danger en invitant des ripostes.
Toutes les parties semblent aussi avoir utilisé des sous-munitions, une arme dont les effets sont non sélectifs et affectent une large zone, et qui est interdite en vertu de la Convention sur les armes à sous-munitions de 2008. Toutes les parties devraient cesser d’utiliser des armes telles que les roquettes Grad dans les zones peuplées en raison de leurs effets aveugles, et cesser du tout au tout d’employer des sous-munitions. L’Ukraine et la Russie devraient adhérer à la Convention sur les armes à sous-munitions, a précisé Human Rights Watch.
Les prises de contrôle opérées par les rebelles ont entraîné l’effondrement total de l’ordre public dans plusieurs zones des régions de Louhansk et de Donetsk, alors que les rebelles soutenus par la Russie attaquaient, passaient à tabac et menaçaient des centaines de personnes qu’ils soupçonnaient de soutenir Kiev, dont des journalistes, des organes de presse, des agents locaux et des militants politiques et religieux. Dans au moins plusieurs cas, ils ont également commis des exécutions sommaires. Les rebelles ont perturbé les services médicaux, détenu des personnes illégalement, soumis leurs détenus à de mauvais traitements et à des travaux forcés, enlevé des civils pour en obtenir une rançon et pris ces mêmes civils en otages.
Les services de sécurité ukrainiens et des bataillons volontaires pro-Kiev ont détenu plus d’un millier de personnes soupçonnées d’avoir pris part à l’insurrection, et ont parfois gardé ces détenus pendant plus de 14 jours sans mandat judiciaire et en leur faisant subir des mauvais traitements. En septembre, les autorités ukrainiennes ont ouvert une enquête pénale sur des exactions qu’aurait commises le bataillon Aydar, pro-Kiev, dont, d’après les informations disponibles, des détentions arbitraires, des disparitions forcées et des actes de torture. Les forces ukrainiennes ont fait disparaître et détenu arbitrairement 13 journalistes, souvent en les accusant d’avoir aidé les insurgés.
« Toutes les parties au conflit ont commis de graves atteintes aux droits humains », a précisé Yulia Gorbunova. « La Russie devrait profiter de son influence sur les rebelles pour mettre un terme aux exactions flagrantes et réclamer le jugement de leurs auteurs, et les partenaires internationaux de l’Ukraine devraient exhorter le gouvernement à enquêter sur les exactions et à veiller à ce que les responsables rendent compte de leurs actes. »
D’après les Nations Unies, au moins 500 000 personnes sont déplacées internes suite aux hostilités permanentes et à l’occupation de la Crimée par la Russie, les estimations de certains groupes de défense des droits humains donnant un bilan deux fois plus élevé. Les autorités ukrainiennes ont peiné à fournir une protection et une aide adéquates aux personnes déplacées internes, notamment un logement d’urgence et une assistance sociale. Une législation adoptée en novembre 2014 prévoyait l’accès à un logement temporaire pour les personnes déplacées et simplifiait les conditions d’enregistrement, permettant un accès facilité aux prestations sociales et de chômage, notamment aux retraites. Mais les groupes de défense des droits ont critiqué la loi qui, d’après eux, manque de mécanismes de mise en œuvre clairs.
« La législation de novembre a marqué un pas dans la bonne direction, mais les autorités peuvent et devraient en faire plus concrètement pour fournir aux personnes déplacées l’aide d’urgence dont elles ont besoin », a indiqué Yulia Gorbunova.
Les autorités ont ouvert des enquêtes pénales sur les exactions commises entre novembre 2013 et février 2014 pendant les manifestations de Maïdan, qui ont coûté la vie à plus de 100 personnes et en ont blessé beaucoup d’autres. Les autorités ont également lancé des enquêtes pénales sur les violences perpétrées le 2 mai à Odessa. Ces procédures pénales n’ont progressé que très lentement.
Point positif, les autorités ukrainiennes ont introduit des réformes dans le domaine de l’État de droit, destinées notamment au bureau du procureur et à une législation de lutte contre la corruption.
Depuis l’occupation de la Péninsule par la Russie en février, les autorités russes et locales ont gravement restreint les protections offertes en matière de droits humains en Crimée. Les autorités n’ont pas contenu les exactions des groupes paramilitaires visant des personnes perçues comme critiques à l’égard de la Russie et elles ont harcelé des personnes qui s’opposaient aux actions de la Russie en Crimée, notamment des Tatars criméens, des militants et des journalistes.
Les autorités ont contraint les résidents de la Crimée non détenteurs de la nationalité ukrainienne soit à devenir des ressortissants russes, soit à être considérés comme des étrangers en Crimée, sans leur garantir qu’ils ne pourraient pas être expulsés.
« Alors que le monde avait les yeux rivés sur les hostilités dans l’est de l’Ukraine, les atteintes aux droits en Crimée se sont multipliées », a conclu Yulia Gorbunova. « Les autres pays et les organisations internationales devraient veiller à ce que la dégradation des droits humains en Crimée ne disparaisse pas de leur agenda. »
