Le nouveau président de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Sidiki Kaba, prononce une allocation lors de la 13ème session qui s'est tenue au siege de l'ONU, à New York, en décembre 2014.

©2014 CICC/Gabriella Chamberland

(New York) – Les pays africains ont exprimé un soutien fort à l’égard de la Cour pénale internationale (CPI) lors de la 13ème Assemblée des États parties au Statut de Rome, le document fondateur de la Cour, ont déclaré aujourd’hui des organisations africaines et internationales présentes lors de la session. Les gouvernements ont présenté une vision plus positive de la relation de l’Afrique avec la CPI que celle qui apparaît souvent dans les débats publics, selon ces organisations.

L’Assemblée des États parties à la CPI s’est réunie du 8 au 17 décembre 2014, au siège des Nations Unies, pour sa session annuelle régulière. Les pays membres de la CPI ont approuvé le budget de la Cour et ont élu six nouveaux juges à la Cour. Ils ont également abordé des sujets tels que la coopération avec la Cour.

«  Même si certains gouvernements africains clament haut et fort que la CPI est anti-africaine et tentent de porter atteinte à la Cour, la réalité est assez différente », a déclaré Esther Waweru, de la Commission kényane des droits de l'homme. « Demandez à la présidente de la République centrafricaine, qui a exprimé sa profonde gratitude envers la CPI pour l’aide apportée à son pays au lendemain des crimes graves qui ont été commis dans ce pays, et aux nombreux autres pays africains qui ont pris la parole pour soutenir la CPI. »

Cette année, l’Assemblée des États parties a élu le premier Africain à être son président, Sidiki Kaba, ministre de la Justice du Sénégal. Kaba a souligné « la détermination inébranlable [du Sénégal] à défendre les principes et les valeurs essentielles » de la CPI et a pris l’engagement de réconcilier la CPI avec toutes les régions du monde, notamment l’Afrique. Il a fait remarquer que l’Afrique a le plus grand nombre de membres de la CPI et que les Africains représentent une proportion considérable du personnel de la CPI, notamment quatre juges et la procureure. Il a également noté que les Africains ont été les premiers à demander l’intervention de la Cour.

Plus d’une dizaine de pays africains représentés par de hauts responsables de leurs gouvernements ont exprimé un soutien fort au travail de la Cour lors de la session. La présidente de la République centrafricaine, Catherine Samba-Panza, a confirmé le rôle de la Cour comme un instrument crucial dans la lutte contre l’impunité, et a souligné que la Cour était essentielle afin de rendre la justice pour les victimes de graves crimes internationaux. Parmi les autres pays africains représentés par des responsables figuraient l’Afrique du Sud, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, le Lesotho, le Malawi, la Namibie, le Nigeria, la République démocratique du Congo, le Sénégal, la Sierra Leone et la Zambie.

L’Afrique du Sud a décrit la CPI comme « un rempart dans la lutte contre l’impunité ». Le Ghana a affirmé qu’il demeure « engagé envers l’importance » pour la CPI de sanctionner et d’empêcher les crimes, et le Nigeria a indiqué que la CPI « devient de plus en plus une institution mondiale décisive. » La Côte d’Ivoire a insisté sur la « valeur positive » de la Cour pour ce qui est de poursuivre les crimes graves, la Sierra Leone a souligné son « engagement profond envers la Cour », et le Lesotho a qualifié la CPI d’ « instrument clé » pour promouvoir la justice. La République démocratique du Congo a noté que la CPI est « un cadeau d’espoir » pour les générations futures.

Le Ghana, la Gambie et le Lesotho ont également affirmé la nécessité de protéger l’indépendance de la Cour, allant à l’encontre de l’initiative infructueuse du Kenya d’avoir une session spéciale lors de la rencontre sur la conduite des fonctionnaires de la Cour en relation avec des affaires actuelles.

La Zambie a souligné le rôle des gouvernements africains pour demander l’implication de la CPI, tandis que d’autres pays comme le Nigeria exprimaient leur engagement à adopter des lois pour mettre en œuvre le statut de la CPI au niveau national et à coopérer avec la Cour. La Namibie, le Burkina Faso et le Ghana ont exhorté d’autres pays à rejoindre la Cour.

« Dans le débat général lors de la 13ème session de l’Assemblée, la plupart des États africains ont montré un soutien fort à l’égard de la CPI », a déclaré Aboubacry Mbodji, de l’organisation Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme, basée au Sénégal. « Une minorité d’États africains demeure hostile à la Cour, mais la société civile continuera à se mobiliser afin de les entraîner pour garantir à la Cour qu’elle puisse fonctionner avec le soutien total dont elle a besoin. »

Le Kenya et l’Ouganda, et dans une moindre mesure la Tanzanie, ont critiqué la Cour dans leurs interventions, tout en exprimant également leur soutien. Le Kenya a même indiqué qu’il demeurait « un ardeur défenseur » de la CPI.

Les membres africains de la CPI ont également rédigé une déclaration de groupe, présentée par le Lesotho, qui affirmait leur « soutien indéfectible » envers la CPI et leur « profond respect pour le Statut de Rome. » Cette déclaration notait également que les appels de l’Union africaine à la non-coopération avec la Cour « ne devraient pas obscurcir le soutien cohérent et actif à l’égard de la CPI au sein des gouvernements africains et de la société civile dans tout le continent africain. » La déclaration indiquait que les préoccupations de l’UA à l’égard de la CPI sont liées en grande partie à l’action du Conseil de sécurité relative à la demande l’UA de différer la situation au Darfour, et non à aucune action entreprise par la Cour elle-même.

En même temps, la déclaration du groupe africain réaffirmait l’appel de l’UA pour que le statut de la Cour soit modifié dans le but d’inclure l’immunité devant la Cour pour les responsables en exercice. Une telle immunité était incluse dans le protocole visant à élargir la Cour africaine de justice et des droits de l'homme, qui a été adopté en juillet.

Lors de la session de l’Assemblée des États parties, un juge de la République démocratique du Congo, Antoine Kesia-Mbe Mindua, a été élu au sein du groupe de juges de la CPI, ainsi que cinq autres juges de France, Allemagne, Hongrie, Corée du Sud et Pologne. L’élection de Mindua porte à cinq le nombre total de juges africains à la CPI. Les autres juges africains sont originaires du Botswana, du Kenya, du Nigeria et du Ghana.

« Les Africains jouent un rôle important à la CPI », a déclaré Ibrahim Tommy, du Centre for Accountability and Rule of Law en Sierra Leone. « En plus d’une procureure africaine, nous avons cinq juges africains et le président de l’Assemblée de la Cour est maintenant le ministre de la Justice sénégalais. Ceci traduit un engagement stratégique de la part de segments importants de l’Afrique dans le travail important de la Cour. »

Toutes les enquêtes actuelles de la Cour portent sur des situations en Afrique, ce que font souvent remarquer les critiques de la Cour. Mais la majorité des situations de la Cour ont découlé de demandes de la part du pays concerné pour que la CPI ouvre une enquête. La République centrafricaine, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, le Mali et l’Ouganda ont demandé à la CPI d’enquêter sur des crimes. Le Conseil de sécurité de l’ONU a déféré le Darfour, le Soudan et la Libye à la CPI. Le Bureau du Procureur a agi uniquement de sa propre initiative dans une seule situation : le Kenya.

En même temps, le Conseil de sécurité a permis que des considérations politiques affectent ses décisions sur le renvoi de situations à la Cour se produisant dans des pays non membres de la CPI. Ceci nuit à la cause de la justice et devrait être traité par le biais d’une ratification plus universelle du traité de la Cour, qui autorise la Cour à exercer son autorité sans le Conseil de sécurité, et par une action plus cohérente de soutien à la justice de la part du Conseil, selon les organisations.

Des organisations non gouvernementales d’Afrique du Sud, du Burundi, de Côte d’Ivoire, du Kenya, du Malawi, du Nigeria, d’Ouganda, de République centrafricaine, de République démocratique du Congo, du Sénégal, de Sierra Leone, du Soudan et de Zambie étaient présentes lors de la session. Avant la session, des organisations africaines et des organisations internationales ayant une présence en Afrique, la Coalition pour la CPI, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme, et Human Rights Watch ont émis des recommandations à l’attention des representants de pays africains parties à la CPI participant à de la session de l’AEP.

« La justice – et non l’immunité – lorsque des crimes graves sont commis est essentielle aux sociétés démocratiques », a conclu Timothy Mtambo du Centre du Malawi pour les droits de l’homme et la réhabilitation. « Nous avons demandé à nos dirigeants de demeurer fidèles au Statut de Rome de la CPI et aux autres instruments auxquels ils ont souscrit. »