M. Bernard Cazeneuve
Ministre de l’Intérieur
Ministère de l’Intérieur
Place Beauvau
75708 Paris
France

Paris, le 13 novembre 2014

Objet : la mort de Rémi Fraisse et l’usage de la force lors de manifestations

Monsieur le Ministre,

Nous prenons contact avec vous au sujet de la mort de Rémi Fraisse survenue la nuit du 25 octobre lors d’une manifestation contre la construction du barrage de Sivens dans le Tarn. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous fournir des informations complémentaires à propos de l’enquête qui a été ouverte sur les circonstances de son décès et à propos des mesures que vous avez prises pour garantir l’effectivité de l’enquête.

Selon des informations relayées par les médias, une autopsie ainsi que des examens réalisés sur le sac à dos que portait Rémi Fraisse lorsqu’il est décédé ont révélé que sa mort avait été causée par une explosion qui pourrait avoir été provoquée par une grenade offensive utilisée par les gendarmes chargés du maintien de l’ordre pendant la manifestation.

Nous n’ignorons pas que le 29 octobre, le parquet de Toulouse a ouvert une information judiciaire contre X pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et pour « faits commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions ».

Nous savons également que le 29 octobre, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que l'inspection générale de la gendarmerie mènerait une enquête interne sur les événements. Dans une interview dans les médias, le directeur général de la Gendarmerie nationale a déclaré le 29 octobre qu’il ne suspendrait pas, pendant le temps de l’enquête, le gendarme qui a lancé la grenade suspectée d’avoir causé la mort de Rémi Fraisse. Pourriez-vous confirmer cette information ?

Si c’est le cas, nous aimerions que vous nous précisiez si le protocole standard est de suspendre un gendarme lors d’une enquête portant sur l’usage de la force meurtrière. Si tel n’est pas le protocole standard, nous souhaiterions savoir pourquoi, ou si le protocole n’a pas été suivi dans ce cas, nous voudrions en connaître la raison.

Nous croyons comprendre que vous avez suspendu l’utilisation des grenades offensives par les forces de maintien de l’ordre. Cette suspension est-elle permanente ? Et dans le cas contraire, quelle sera la durée de la suspension de l’utilisation de ces grenades ?

Vous n’ignorez pas que le droit à la vie est protégé par le droit français et le droit international des droits humains. Aux termes de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), le recours à la force qui porte atteinte au droit à la vie ne peut se justifier que s’il est rendu absolument nécessaire « pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale », « pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue » ou « pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ». Le droit à la vie est également protégé aux termes de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le droit à la vie implique l’obligation pour les États d’enquêter sur tout décès pouvant être survenu en violation dudit droit et de traduire en justice les agents de l’État impliqués. Afin de se conformer aux obligations qui lui incombent au regard du droit international des droits humains, la France doit veiller à ce que cette enquête soit indépendante, rapide, effective et accessible au public.

L’enquête devrait déterminer si Rémi Fraisse a été délibérément visé par la grenade offensive et si le gendarme qui a lancé la grenade s’était identifié en tant que tel et averti les manifestants, suffisamment à l’avance, de son intention de lancer une grenade.

Nous vous prions, en tant que ministre responsable de la Gendarmerie nationale, de veiller à ce que la Gendarmerie coopère pleinement à l’enquête judiciaire sur la mort de Rémi Fraisse et à ce que les responsables soient tenus de répondre de leurs actes.

Nous vous remercions d’avance pour l’attention que vous porterez à la présente et vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Jean-Marie Fardeau
Directeur  France

Hugh Williamson
Directeur pour l’Europe et l’Asie central