(Milan, le 21 octobre 2014) – Les autorités espagnoles devraient enquêter sur le passage à tabac et l’expulsion forcée d'un homme par des agents de la Guardia Civil à Melilla le 15 octobre 2014. L’Espagne devrait cesser immédiatement les refoulements sommaires vers le Maroc depuis ses enclaves.
L’organisation de défense des droits des migrants Prodein a filmé la violence dans une vidéo montrant les agents en train de porter l'homme, qui semble inconscient, à travers une voie de passage au bas de l'une des barrières qui séparent les deux pays.
« Les images ne pourraient pas être plus claires ni choquantes », a déclaré Judith Sunderland, chercheuse senior sur l’Europe occidentale à Human Rights Watch. « L'Espagne doit mettre fin immédiatement à ces refoulements abusifs et le parquet doit enquêter sur cette affaire horrible. Jusqu'à ce que l'affaire ait été entièrement élucidée, la Guardia Civil devrait retirer ces agents de leurs fonctions à la frontière. »
La vidéo montre l'homme, que Prodein a identifié comme un Camerounais de 23 ans nommé Danny, descendant seul le long d’une échelle appuyée contre le côté espagnol de la clôture tandis que plusieurs agents de la Guardia Civil le frappent avec leurs matraques. Il tombe au sol et semble être inconscient alors que les agents le poussent du bout de leurs matraques, essayent de le mettre en position assise et ont des difficultés pour le déplacer à plusieurs reprises.
La vidéo montre les agents de la Guardia Civil portant Danny à travers une porte dans la clôture le ramenant au Maroc. Juste derrière eux, d'autres agents sont vus en train de conduire deux autres migrants à travers la même porte. La vidéo ne montre pas ce qui se passe de l'autre côté. Prodein a vérifié que Danny se trouve dans un camp de migrants de fortune près de Nador, bien qu’au moment où nous écrivons, son état de santé reste inconnu.
Selon la délégation du gouvernement à Melilla, le jeune Camerounais n'était pas inconscient quand il est tombé de l'échelle, mais faisait plutôt preuve de « résistance passive ». Cinq autres migrants blessés le même jour ont été emmenés dans un hôpital de Melilla, puis transférés au centre d’accueil de la ville pour les migrants et les demandeurs d'asile.
Dans un communiqué de presse du 17 octobre, les représentants à Melilla du gouvernement espagnol ont critiqué la vidéo de Prodein comme étant partiale et ils ont justifié les actions de la Guardia Civil comme proportionnées dans le cadre de leur travail « de sécurisation et de défense de la frontière sud de l'Europe. » Les autorités de Melilla ont décrit les événements du 15 octobre comme « un assaut massif extrêmement tendu » marqué par des violences de la part des migrants, ajoutant que cinq agents de la Guardia Civil ont été soignés pour des blessures subies ce jour-là.
Les préoccupations au sujet de la violence aux mains des gardes-frontières espagnols ont augmenté alors que l'Espagne renforce le contrôle de la frontière à Melilla et à Ceuta, l’autre enclave de l'Espagne en Afrique du Nord. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe Nils Muižnieks a qualifié les incidents du 15 octobre d’ « une autre illustration inquiétante des lacunes dans le traitement des migrants par l'Espagne dans ses enclaves. »
Des séquences filmées par un journaliste le 13 août et obtenues par Human Rights Watch montrent deux incidents où l’on peut voir des agents de la Guardia Civil en train de battre des migrants sur la partie médiane de la clôture et de refouler deux migrants sur le territoire marocain.
« Même lorsqu'ils sont confrontés à des situations difficiles, les agents de la Guardia Civil sont tenus de faire preuve de retenue et de prendre toutes les mesures possibles pour réduire les blessures », a déclaré Judith Sunderland. « Les agents qui se livrent à un recours injustifié et disproportionné à la force doivent faire l’objet de sanction, et le cas échéant, être traduits en justice. »
Human Rights Watch, des organisations espagnoles de défense des droits humains, ainsi que l’institut indépendant des droits humains de l'Espagne, le Defensor del Pueblo, ont documenté des refoulements sommaires illégaux vers le Maroc depuis les enclaves espagnoles.
La loi espagnole sur l'immigration interdit de tels refoulements et garantit aux migrants en situation irrégulière le droit à un avocat et à un interprète pendant la procédure d'expulsion. Le gouvernement espagnol affirme que la procédure qu'il suit est « le rejet à la frontière », en soutenant que la zone située entre les clôtures n'est pas le territoire espagnol et que les migrants ne sont pas en Espagne tant qu’ils n’ont pas franchi « la ligne de police ».
En septembre, un juge de Melilla a accusé un colonel de la Guardia Civil, Ambrosio Martín Villaseñor, en sa qualité de gradé à Melilla, d'avoir violé le droit national et international pour des refoulements sommaires effectués le 18 juin et le 13 août. Prodein ainsi que deux autres organisations non gouvernementales espagnoles, Andalucia Acoge et SOS Racismo, ont porté l'affaire devant la justice. Dans l'acte d'accusation, le juge a affirmé que la frontière espagnole commence à la clôture extérieure et que toutes les zones situées entre les clôtures sont sur le territoire espagnol. Le Defensor del Pueblo soutient ce point de vue.
« Le concept d'une frontière flexible en fonction de l’endroit où se tient un agent de la Guardia Civil , exprimé par le gouvernement, est une fiction juridique pratique et dangereuse », a déclaré Judith Sunderland. « Mais ce qui est très réel est le fait que l'Espagne prive des personnes de leurs droits, notamment le droit de demander l'asile. »
Les tentatives pour entrer en Espagne par le biais de Melilla et Ceuta, souvent en groupes nombreux, ont augmenté en 2014. Quelque 1 250 migrants et demandeurs d'asile sont actuellement hébergés au centre d'accueil de Melilla, qui a une capacité totale de 480 personnes. Environ la moitié des personnes se trouvant dans ce centre proviennent de Syrie.
Selon les droits humains internationaux, le droit des réfugiés et le droit de l'Union européenne, l'Espagne est tenue de s'abstenir de tout refoulement – le retour forcé de toute personne vers un endroit où elle est confrontée à un risque réel de torture, ou de traitements inhumains ou dégradants – et de garantir la possibilité de demander l'asile pour toute personne affirmant avoir une crainte bien fondée de persécution en cas de retour. L'agence pour les réfugiés des Nations Unies, le HCR, a exprimé son inquiétude le 20 octobre que la violence dans le cadre du contrôle de la frontière à Melilla pourrait empêcher les demandeurs d'asile d'atteindre le territoire espagnol.
La Commission européenne devrait prendre des mesures contre l'Espagne pour non-respect de la législation européenne, selon Human Rights Watch. Dans une réponse transmise le 20 octobre à des membres du Parlement européen, initialement rapportée par le quotidien El Diario, la Commission a précisé que l'Espagne a décidé de ne pas appliquer la directive de l'UE sur les retours aux migrants interceptés aux frontières de l’enclave. Si l'article 2.2 (a) de la directive donne aux États membres la prérogative de le faire, la Commission a indiqué dans sa réponse que, même s’ils le font, les États membres doivent tout de même se conformer aux garanties minimales prévues par la directive, ainsi qu’assurer le respect du principe de non-refoulement et d'accès effectif à la procédure d'asile.
La Commission a affirmé dialoguer actuellement sur la situation avec l'Espagne et qu’elle « n'hésiterait pas à prendre les mesures appropriées lorsqu'il existe une preuve qu'un État membre viole la loi de l'UE. » Néanmoins, la commission n'envisage pas de mission dans les enclaves, selon la réponse du 20 octobre.
« Je ne sais de combien d’autres preuves la Commission a besoin », a conclu Judith Sunderland. « À moins que le dialogue ne conduise à un changement clair et rapide dans la politique et les ordres de la Guardia Civil à la frontière, la Commission devrait respecter sa parole et entamer une procédure d’infraction contre l'Espagne. »
