France/ONU : Lettre à Laurent Fabius sur l'adoption d'un code de conduite par le Conseil de sécurité

S.E. Laurent Fabius
Ministre des Affaires étrangères et du Développement international
37, Quai d’Orsay
75007 Paris, France
 

le 15 septembre 2014

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,

Nous nous félicitons vivement du rôle joué par la France en exhortant les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies à adopter un code de conduite selon lequel ils accepteraient de volontairement s'abstenir d'opposer leur veto face à des situations de crimes de masse, y compris le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité. Nous soutenons votre décision d'accueillir une réunion ministérielle le 25 septembre, lors de l'ouverture de la 69^e session de l'Assemblée Générale des Nations Unies, afin de débattre des moyens de faire avancer cette initiative.

Cela fait maintenant un an que le Président Hollande a exprimé le besoin de s’abstenir d'utiliser le veto dans des situations de crimes de masse. Depuis lors, un nombre significatif d'États et d'organisations de la société civile ont fait écho à votre appel.

Nous pensons que la réunion ministérielle est une opportunité importante pour soutenir cette dynamique et qu'elle permettra de mener une discussion de fond avec les pays concernés, y compris les autres membres permanents du Conseil de sécurité. Nous vous encourageons vivement à prendre en considération les points suivants :

• Évaluer les options sur l'issue de la réunion, et notamment la possibilité que soit adoptée une courte déclaration soutenant la limitation volontaire de l'usage du droit de veto, déclaration à laquelle les États membres pourraient apposer leur signature en soutien.
• Établir un calendrier des échéances prévues pour faire avancer l'initiative entre la réunion ministérielle et le 70^e anniversaire des Nations Unies l'an prochain. Nous pensons qu'il s'agirait là d'une étape importante, qui permettrait aux membres permanents de travailler en direction d'un accord.
• Retirer l'exemption relative aux “intérêts vitaux nationaux” du code de conduite ou de toute déclaration de principes adoptée, car elle ne ferait que miner  l'efficacité d'un accord sur la limitation volontaire de l'usage du droit de veto et n'est  pas nécessaire vu le caractère volontaire du code.
• Faire directement appel à vos homologues, les ministres des Affaires étrangères du Royaume-Uni, des États-Unis, de la Chine et de la Russie pour les inciter à participer à la réunion.
• Poursuivre votre engagement avec les autres membres des Nations Unies afin de diversifier le soutien inter-régional à cette initiative. Un consensus étendu à l’Assemblée Générale des Nations Unies constituerait une étape importante afin de garantir l'engagement de tous les États qui sont membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Nous vous remercions à nouveau pour votre engagement personnel dans la poursuite de cette importante initiative.

Nous vous prions d'accepter, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments distingués.

Simon Adams                                

Directeur exécutif                           

Global Centre for R2P                    

Salil Shetty                         

Secrétaire général                            

Amnesty International                    

Kenneth Roth

Directeur exécutif

Human Rights Watch

Karim Lahidji                                 

Président                                         

Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)

Sapna Chhatpar Considine            

Directeur de Programmes                

International Coalition for R2P       

Michel Tubiana

Président

Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme

cc : S.E. M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies