(Amsterdam, le 4 juillet 2014) – Le Secrétaire d’État à la Sécurité et à la Justice des Pays-Bas devrait user de son pouvoir discrétionnaire pour reporter l’expulsion de trois témoins de la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans une lettre adressée au Secrétaire d’État, Fred Teeven. Le 27 juin 2014, le Conseil d’État, la plus haute juridiction des Pays-Bas, a rejeté les demandes d’asile des témoins et a autorisé leur renvoi vers la République Démocratique du Congo (RD Congo).
Le gouvernement néerlandais, qui est un partisan résolu de la justice internationale et des droits humains, devrait exhorter les autorités de la RD Congo à prendre des mesures pour garantir que les droits des témoins à un procès équitable seront pleinement respectés s’ils sont renvoyés dans ce pays.
« Le Secrétaire d’État néerlandais devrait freiner l’expulsion des trois témoins de la Cour pénale internationale jusqu’à ce qu’il se soit assuré que toute poursuite engagée en RD Congo contre ces témoins soit équitable et crédible, en conformité avec les normes internationales, » a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice de plaidoyer du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Étant donné le risque élevé que les témoins n’obtiennent pas un procès équitable en RD Congo, le gouvernement néerlandais ne devrait pas se rendre complice en les renvoyant dans ce pays. »
Les trois hommes - Floribert Njabu, Sharif Manda et Pierre-Célestin Mbodina – ont déposé une demande d’asile aux Pays-Bas en mai 2011, après avoir témoigné dans un procès devant la CPI. Ils ont exprimé des craintes pour leur intégrité physique et le respect de leurs droits humains s’ils étaient renvoyés en RD Congo. Avant leur transfèrement à la CPI en 2011, les trois hommes avaient été détenus pendant plusieurs années en RD Congo, accusés de divers crimes tels que l’appartenance à un mouvement rebelle, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Human Rights Watch a souligné que le gouvernement néerlandais avait des obligations légales de s’assurer pleinement que les trois témoins de la CPI ne seront pas exposés à la peine capitale, à la torture ou à un déni de justice par le biais d’un procès inéquitable ou d’une détention arbitraire. Human Rights Watch a souligné que les garanties données par un gouvernement contre la torture et des mauvais traitements interdits sont une protection insuffisante contre de tels traitements, et ne peuvent être utilisées pour remplir les obligations d’un État de ne renvoyer aucune personne vers un lieu où celle-ci est exposée à un risque réel de torture.
Human Rights Watch a également exprimé de vives inquiétudes sur le fait que les droits des trois témoins à une procédure régulière et à un procès équitable risquaient de ne pas être respectés en RD Congo. D’autres mesures devraient être mises en œuvre par les autorités congolaises pour garantir un procès équitable avant que les trois hommes ne soient renvoyés dans ce pays, a conclu Human Rights Watch.
