Le 17 mars 2014

Son Excellence Ibrahim Boubacar Keita
Président de la République
Bamako
République du Mali

Sujet : Mettre fin à l’impunité pour les graves violations des droits humains au Mali

Votre Excellence,

Nous vous adressons aujourd’hui le présent courrier, au nom de Human Rights Watch, afin de vous encourager vivement, ainsi que votre gouvernement, à réaliser des progrès significatifs en vue d’assurer que justice soit rendue aux victimes des graves violations des droits humains perpétrées par toutes les parties lors du récent conflit armé au Mali.

Human Rights Watch est une organisation internationale indépendante qui surveille le respect des droits humains dans plus de 90 pays à travers le monde et en rend compte dans des rapports. Lors de sept missions d’information effectuées au Mali en 2012 et 2013, des chercheurs de Human Rights Watch ont documenté des centaines de crimes, y compris des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des violences sexuelles.

Nous sommes pleinement conscients des nombreux défis préoccupants dont vous avez hérité en prenant vos fonctions en septembre 2013, et nous nous réjouissons des engagements que vous et votre ministre de la Justice, Maître Mohamed Ali Bathily, avez pris pour faire en sorte que les personnes responsables de graves crimes soient amenées à répondre de leurs actes devant la justice.

Nous saluons les progrès réalisés par les autorités judiciaires nationales pour lutter contre l’impunité, en particulier le travail courageux et indépendant des personnes qui mènent des enquêtes sur les disparitions forcées et les tortures perpétrées en 2012 contre au moins 21 militaires, membres pour la plupart de l’unité d’élite des Bérets rouges, par des hommes fidèles au principal instigateur du coup d’État, Amadou Haya Sanogo.  D’autres enquêtes ont également été ouvertes, y compris sur le viol présumé d’un enfant à Mopti par des gendarmes, ainsi que sur le meurtre de deux hommes touaregs à Gossi par des membres d’une milice pro-gouvernementale.

Nous accueillons également positivement la poursuite de la coopération de votre gouvernement avec le procureur de la Cour pénale internationale, qui a ouvert une enquête en janvier 2013 sur certains crimes présumés commis depuis janvier 2012. Le procureur a jusqu’à présent prêté une attention particulière à des crimes commis dans le nord du pays, notamment l’exécution de militaires maliens à Aguelhok et la destruction ciblée de sanctuaires religieux et de biens culturels.

Toutefois, de nombreuses autres victimes d’exactions commises par toutes les factions belligérantes, lors du récent conflit armé au Mali, attendent toujours que justice leur soit rendue. L’affaire des « Bérets rouges », dans laquelle les autorités nationales ont effectué des progrès notables, devrait être la première d’une série d’affaires faisant l’objet d’enquêtes menées avec impartialité et professionnalisme, et devrait signaler clairement le début d’un effort accru pour faire rendre des comptes aux auteurs de crimes graves. Parvenir à ce but concernant des exactions commises par toutes les parties est d’une importance primordiale, non seulement pour les familles des victimes mais aussi pour l’espoir que cela représente de briser enfin le cycle de la violence, de la peur et de l’impunité qui gâche depuis longtemps la vie et les espérances de nombreux Maliens.

Des violations graves commises par tous les camps
Human Rights Watch et d’autres organisations internationales et nationales de défense des droits humains ont documenté de manière extensive des crimes de guerre et d’autres graves abus commis par toutes les parties lors du récent conflit armé au Mali. Parmi ces exactions figurent l’exécution sommaire de jusqu’à 153 militaires maliens à Aguelhok par des groupes armés qui occupaient le nord du pays; des actes de pillage et saccage généralisés et des violences sexuelles commis par le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA), un groupe touareg; ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants comme combattants, des exécutions, des flagellations, des amputations et des destructions de sanctuaires par des groupes islamistes armés. Les militaires maliens ont également été impliqués dans de graves crimes, principalement lors de leur offensive de 2013 pour reprendre le nord du pays, notamment dans 26 exécutions extrajudiciaires, 11 disparitions forcées et plus de 70 instances de torture ou de mauvais traitements de personnes soupçonnées d’être des rebelles islamistes ou des collaborateurs de ceux-ci, documentées par Human Rights Watch.

Lors d’une rencontre avec Human Rights Watch en octobre 2013, Me Bathily s’est dit déterminé à enquêter sur les crimes présumés commis par toutes les parties mais a souligné que les enquêtes étaient sérieusement entravées par la pénurie de magistrats, notamment de juges d’instruction, de procureurs et d’officiers de police judiciaire, beaucoup de ces professionnels ayant dû fuir au début de 2012 les régions de Gao, Tombouctou et Kidal dans le nord du Mali. Nous reconnaissons qu’il s’agit-là d’un défi important et à cet égard nous nous réjouissons du retour à Gao et à Tombouctou, au début de l’année 2014, de certaines autorités judiciaires.

Cependant, nous sommes préoccupés par l’absence de progrès dans les enquêtes sur les nombreux crimes commis dans des zones d’où les autorités judiciaires n’ont jamais fui, notamment à Konna, à Sévaré et à Mopti. En outre, la Cour Suprême a décidé, en novembre 2012, d’autoriser un tribunal de Bamako à se saisir d’affaires criminelles émanant des trois provinces du nord – ouvrant ainsi la voie à un processus d’administration de la justice pour des crimes graves commis dans le nord – et pourtant, peu de progrès ont été effectués en dépit du fait que de nombreux témoins et victimes de graves crimes commis dans le nord ont fui la région et résident désormais à Bamako.

Des familles attendent qu’on leur rende justice

Au cours des derniers mois, Human Rights Watch s’est entretenu avec de nombreuses familles de victimes qui ont essayé d’obtenir justice pour la perte de leurs proches ou pour les blessures subies par eux, ainsi qu’avec des avocats locaux qui représentent les victimes d’abus dans leur quête de justice. A ce jour, plus de 30 familles ont dûment porté plainte et rempli des déclarations faisant état de la disparition de personnes auprès de la police et de la gendarmerie, et ont écrit des lettres aux procureurs décrivant en détail des crimes. Beaucoup de ces victimes et leurs familles sont actuellement accompagnées dans ce processus par l’Association Malienne des Droits de l'Homme, la Fédération internationale des droits de l'Homme, et l’Association des Juristes Maliennes.

Malheureusement, pratiquement aucun de ces dossiers n’a fait l’objet d’une enquête et aucune des personnes présumées responsables des crimes n’a été traduite en justice. De plus, sur les nombreux crimes commis par toutes les parties qui ont été exposés par les organisations de défense des droits humains, et par la presse malienne et internationale, très peu ont jusqu’à présent fait l’objet d’une enquête.

Même lorsque des enquêtes sont ouvertes, les progrès vers la justice sont souvent bloqués. Certaines autorités judiciaires ont affirmé à Human Rights Watch que lorsqu’elles demandent aux gendarmes d’enquêter sur certains crimes liés au conflit, leur requête est souvent ignorée. Dans d’autres cas, ce sont les enquêtes entreprises par les gendarmes – notamment à Gossi et à Gao – qui n’ont pas été poursuivies par les magistrats.

Parmi les cas pour lesquels des membres des familles attendent impatiemment qu’une enquête soit ouverte et que justice soit rendue, figurent les affaires suivantes :

·         Graves crimes commis par des militaires maliens à Sévaré et à Konna:En janvier 2013, au moins 13 hommes accusés de soutenir les groupes islamistes armés ont été exécutés sommairement et cinq autres ont été victimes de disparitions forcées aux mains de soldats gouvernementaux basés à Sévaré et à Konna. Plusieurs d’entre eux ont été exécutés en plein jour près de la base militaire de Sévaré ou sur un terrain vague près de la gare routière. Les cadavres de plusieurs victimes ont été jetés dans l’un des quatre puits qui se trouvent sur ce terrain. En janvier 2013, Human Rights Watch a constaté l’existence de traces de sang clairement visibles dans et autour de chaque puits; dans un puits, au moins trois corps étaient visibles. Une enquête n’a toujours pas été ouverte, en dépit de la nature publique de ces crimes et de l’existence de preuves matérielles; du fait que les organisations de défense des droits humains et la presse en ont largement rendu compte; du fait qu’un procureur a officiellement demandé à la gendarmerie d’enquêter sur ces crimes; et en dépit de plaintes civiles déposées par les membres des familles d’au moins neuf des victimes, auprès de la gendarmerie et du bureau du procureur à Mopti.

·         Exécution de militaires maliens par des groupes islamistes armés à Konna: Début janvier 2013, des rebelles islamistes qui ont attaqué et brièvement pris le contrôle de Konna, ont exécuté sommairement au moins sept militaires maliens qui s’étaient trouvés à court de munitions ou avaient été blessés au combat, selon des témoignages recueillis par Human Rights Watch.

·         Violences sexuelles commises par le MNLA et des groupes armés islamistes dans la région de Gao : Selon des informations crédibles émanant d’organisations féminines locales et d’organisations internationales de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, il semble qu’au moins 50 jeunes filles et femmes ont subi des sévices sexuels, notamment des viols, des viols collectifs, des mises en esclavage sexuel et des mariages forcés, au cours de l’année 2012. La grande majorité de ces abus ont été commis dans la région de Gao et Tombouctou, et auraient été perpétrés par le MNLA et les groupes islamistes armés qui occupaient le nord du Mali. Alors que plus d’une dizaine de victimes ont courageusement porté plainte auprès des autorités, personne n’a été arrêté ou poursuivi en justice pour ces crimes.

·         Disparition forcée de Mahmoud Ag Hattaboà Bamako:Des témoins et des membres de sa famille ont déclaré à Human Rights Watch que Ag Hattabo, âgé de 46 ans, ancien président du conseil de cercle d’Ansongo, a été vu pour la dernière fois quittant l’hôtel Naboun dans le quartier de Magnambougou à Bamako, vers 23h00 le 18 septembre 2012, en présence de plusieurs hommes armés. Sa famille a rapidement informé la gendarmerie de sa disparition, mais une enquête n’a toujours pas été ouverte sur cette affaire. Des membres de sa famille ont affirmé qu’il avait été vu au cours des semaines ayant suivi sa disparition à la caserne militaire de Kati et dans les locaux de la sécurité d’État.

·         Disparition forcée de cinq hommes par des militaires maliens à Tombouctou: Des proches et des voisins ont affirmé à Human Rights Watch que le 14 février 2013, des militaires maliens avaient arrêté quatre hommes arabes et un Songhai dans le quartier d’Abaradjou à Tombouctou. Ces cinq hommes sont portés disparus depuis lors et présumés morts. Le gouvernement a promis à deux reprises de faire rendre des comptes aux responsables, tout d’abord en février 2013, quand six militaires ont été brièvement détenus en relation avec ce crime, puis en décembre 2013, après la publication d’une dépêche de l’agence Associated Press décrivant la tombe de deux de ces hommes. Toutefois, des membres des familles des victimes et l’avocat d’une des familles ont indiqué à Human Rights Watch en mars 2014 qu’une enquête n’avait toujours pas été ouverte par la justice malienne. Les hommes « disparus » sont Ali Ould Mohamed Kobad, âgé de 65 ans; Danna Ould Dahama, 38 ans; Mohamaed Ould Dahama, 40 ans; Maouloud Fassoukoye, 40 ans; et Mohamed Oud Sidi Ali, 68 ans.

·         Amputations et mutilations perpétrées par des groupes islamistes armésprès de Gao et de Tombouctou: Durant leur occupation du nord, les groupes islamistes armés ont amputé au moins 12 hommes à Ansongo, à Gao et à Tombouctou. Plusieurs des victimes se sont ensuite enfuis à Bamako, où ils ont reçu des soins médicaux.

·         Tortures et mauvais traitements de personnes soupçonnées d’être des rebelles islamistes ou leurs partisans: Human Rights Watch a interrogé plus de 150 hommes qui étaient détenus sous l’accusation d’avoir soutenu les groupes armés dans le nord. La majorité d’entre eux ont affirmé avoir été maltraités par les militaires maliens dans le nord; dans plusieurs dizaines de cas, les mauvais traitements équivalaient à des tortures. Ils ont décrit avoir été brutalement passés à tabac, roués de coups de pied et garrotés; brûlés à l’aide de cigarettes, de briquets ou de bougies; forcés de recevoir par injection ou d’avaler une substance caustique; soumis à des simulacres de noyade s’apparentant au « waterboarding »; avoir eu la tête violemment projetée contre un mur ou une voiture; et, dans quelques cas, avoir été soumis apparemment à des électrochocs. Cinq d’entre eux ont affirmé avoir été frappés jusqu’à la perte de conscience; deux ont indiqué avoir eu des côtes fracturées; une victime a perdu l’usage d’un œil après avoir été frappé au visage avec la crosse d’un fusil; et un autre a souffert de surdité partielle après avoir reçu de multiples coups de pied à la tête. Plusieurs ont affirmé avoir vomi du sang. Une trentaine de détenus ont affirmé que les soldats leur avaient volé de l’argent, leurs téléphones cellulaires, des marchandises, des bijoux et des animaux.  Ces abus ont cessé quand ces hommes ont été remis par les militaires entre les mains des gendarmes, lesquels ont généralement fourni des soins médicaux à ceux qui avaient été maltraités. Malgré l’existence de nombreuses preuves de mauvais traitements généralisés, les gendarmes n’ont pas ouvert d’enquêtes sur les individus responsables de tortures et d’autres mauvais traitements à l’égard de détenus.

Défis auxquels la justice est confrontée pour faire rendre des comptes aux auteurs de crimes

L’absence de progrès sur la voie de la justice pour les exactions décrites ci-dessus et pour beaucoup d’autres crimes graves commis lors du conflit armé, est inquiétante. Nous sommes également préoccupés par des dispositions de l’Accord de Ouagadougou du 18 juin 2013, qui créent une ambiguïté sur le point de savoir si les responsables de crimes graves seront dûment poursuivis en justice.

Nous sommes préoccupés par le fait que la remise en liberté d’au moins 35 personnes liées aux factions belligérantes et la levée en octobre 2013 de mandats d’arrêt émis contre quatre autres individus, décidées dans le cadre de « mesures de renforcement de la confiance », ont été effectuées sans prise en compte de la possibilité que ces hommes soient responsables de graves crimes internationaux. L’engagement de poursuites judiciaires pour des infractions graves commises dans le passé est essentiel afin d’éviter que de nouveaux crimes soient perpétrés à l’avenir, et afin que les victimes et leurs familles – ainsi que la société malienne dans son ensemble – obtiennent justice.

Nous sommes conscients des nombreux défis auxquels fait face le système judiciaire malien, notamment le manque de personnel comme les procureurs, avocats et greffiers; et des difficultés qu’elle rencontre sur le plan logistique, comme l’insuffisance d’ordinateurs, de photocopieuses et de véhicules pour amener les accusés et les témoins au tribunal. Ces problèmes sont aggravés par la persistance de l’insécurité dans le nord, où la majorité des abus ont été commis lors du récent conflit armé. Des membres du personnel judiciaire interrogés par Human Rights Watch ont fait part de leurs craintes, non seulement au sujet de la persistance d’un climat général d’insécurité dû à la présence continue de groupes armés dans le nord, mais aussi de la possibilité qu’ils soient eux-mêmes pris pour cible par des individus qui font l’objet d’enquêtes.

Cependant, ces défis ne devraient pas servir de prétexte à l’inaction. Il existe certaines mesures que votre gouvernement devrait prendre en conformité avec ses obligations au regard du droit international, afin de rendre justice pour les crimes graves. Par exemple, les juges d’instruction et les gendarmes peuvent faire avancer les affaires mentionnées plus haut, ainsi que d’autres, en interrogeant les témoins, en consolidant les dossiers et en recueillant des éléments de preuve matériels, en particulier en ce qui concerne les crimes commis dans le sud du pays et ceux dont les victimes vivent maintenant dans le sud.

Plus largement, les efforts déployés dans le cadre de ces affaires spécifiques pourraient servir de catalyseur à des efforts à plus long terme visant à renforcer le système judiciaire. Par conséquent, nous vous prions instamment, ainsi qu’à votre gouvernement, de donner au cours des semaines et mois prochains la priorité à la justice pour les victimes de graves crimes commis pendant le conflit armé, et de prendre les mesures suivantes :

1)       Mettre au point et rendre publique une stratégie globalevisant à assurer l’ouverture rapide d’enquêtes et, s’il y a lieu, de poursuites judiciaires à l’encontre des individus appartenant à toutes les parties au récent conflit armé au Mali et qui sont responsables de graves violations des normes internationales en matière de droits humains et du droit humanitaire.

2)      Fournir des ressources suffisantes, y compris en provenance des bailleurs de fonds internationaux, pour corriger les déficiences du système de justice criminelle, afin de garantir que les victimes aient un accès à la justice et que le droit des accusés à un procès équitable soit préservé.

3)      Faire en sorte que tous les accusés aient la possibilité d’être assistés d’un avocat, sans devoir débourser d’argent s’ils sont indigents.

4)      Assurer une sécurité adéquate aux personnels judiciairesqui exercent dans des zones où règne l’insécurité ou qui s’occupent de dossiers concernant de graves violations des droits humains.

5)      Clarifier publiquement que les dispositions de l’Accord de Ouagadougoune confèrent pas une immunité pour les graves crimes internationaux commis pendant le conflit armé. S’opposer à l’octroi d’amnisties pour les crimes graves dans tout futur accord négocié de règlement entre les factions belligérantes.

Lors de votre prise de fonctions en septembre 2013, vous avez cité la réconciliation nationale et le règlement du problème de l’impunité comme étant vos priorités les plus urgentes. Human Rights Watch a la ferme conviction que l’un des meilleurs moyens de parvenir à ces buts est de s’assurer que les crimes commis par toutes les parties fassent l’objet d’enquêtes, puis de procès équitables, crédibles, indépendants et impartiaux. Les victimes et leurs familles le méritent. Le manquement à la responsabilité de rendre justice sape trop souvent les efforts pour développer des institutions démocratiques, établir l’état de droit et imposer le respect des droits humains.] Nous nous tenons à votre entière disposition pour aider votre gouvernement à parvenir à ces buts si vous le jugiez utile.

Veuillez agréer, Votre Excellence, l’expression de notre haute considération.

Kenneth Roth
Directeur exécutif                                                     

Babatunde Olugboji
Directeur adjoint, div. Programmes                                           

Corinne Dufka
Chercheuse senior