134 ONGs demandent à la Procureure de la CPI de continuer les enquêtes en RDC

Déclaration collective des ONGDH congolaises et internationales à l’occasion de la visite de la Procureure de la Cour Pénale Internationale à Kinshasa, République Démocratique du Congo

Les 134 organisations de la société civile et de droits humains congolaises et internationales ayant une présence en République Démocratique du Congo signataires de cette déclaration se réjouissent de l’arrivée cette semaine de la Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI), Madame Fatou Bensouda, à Kinshasa, République Démocratique du Congo (RD Congo).

Elles félicitent Madame la Procureure pour la contribution de son bureau à la lutte contre l’impunité en RD Congo. Elles considèrent notamment que les condamnations de Thomas Lubanga, ancien président de l’Union des Patriotes Congolais (UPC) et de Germain Katanga, ancien président d’un groupe armé opposé, le Front de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI) pour des crimes graves commis en Ituri entre 2002 et 2003 sont des pas importants vers plus de justice pour les victimes de crimes graves en Ituri.

Nos organisations se félicitent, en outre, de l’audience de confirmation des charges contre Bosco Ntaganda, qui s’est tenue à la Haye du 10 au 14 février dernier. Ntaganda—qui a pu passer de groupe armé en groupe armé sans être inquiété et avait même été récompensé en obtenant un grade de Général dans les Forces Armées de la République démocratique du Congo, FARDC en sigle—était devenu un symbole de l’impunité en RD Congo. Le voir sur le banc des accusés à la CPI était un signal fort devant servir d’avertissement aux autres commandants de forces et groupes armés dans l’est de la RD Congo.

Elles déplorent, en même temps, que des crimes atroces continuent à être perpétrés contre les populations civiles congolaises, notamment dans les provinces de l’est du pays et considèrent de ce fait que l’action de la CPI est toujours aussi urgente et nécessaire.

En conséquence, les organisations signataires recommandent instamment à Madame la Procureure de la CPI :

1) De continuer les enquêtes en RD Congo et de mettre en accusation rapidement ceux qui portent la plus grande responsabilité pour les crimes commis à l’encontre des populations civiles ;

2) Plus particulièrement, d’enquêter à l’encontre des hauts responsables militaires et politiques qui manipulent de loin les groupes armés nombreux sur le territoire de la RD Congo et responsables de graves violations des droits humains en leur fournissant des armes, des financements, des recrues et des entrainements, en ce compris des officiels congolais, rwandais, et ougandais ;

3) D’améliorer la qualité des enquêtes menées par son bureau comme l’ont suggéré les juges dans le jugement acquittant Mathieu Ngudjolo, leader du Front National Intégriste (FNI) ;

4) De continuer les efforts pour enquêter sur et poursuivre les crimes de viols, esclavage sexuel et autres violences sexuelles qui sont un fléau dans les guerres qui ravagent la RD Congo ;

5) De clarifier les conditions de travail entre le Bureau du procureur et les intermédiaires au niveau local notamment en matière de sélection des partenaires, formation, rémunération et protection ;

6) De continuer les efforts, avec l’équipe du greffe de la CPI, afin d’informer les victimes et les communautés les plus affectées par les crimes de l’action de la CPI. Pour ce faire, de considérer ouvrir un bureau à Goma, dans la province du Nord Kivu et d’entreprendre également des visites en Ituri et dans les deux Kivu dans le futur.

7) De soutenir les efforts de lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves au niveau national au travers de procès justes, équitables et impartiaux ; à ce titre d’exprimer son soutien au projet du gouvernement de mettre en place des chambres spécialisées mixtes, à condition qu’elles soient indépendantes et effectives, au sein du système judiciaire congolais et à l’adoption rapide de la proposition de loi mettant en œuvre le traité de la CPI en droit congolais ;

Fait à Kinshasa, le 13 mars, 2014,

Signataires :

1. Action Chrétienne d’Aide aux Déplacés et au Développement (ACCADE), Nord-Kivu
2. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Province-Orientale/Nord-Kivu
3. Action Globale pour la Promotion Sociale et Paix (AGPSP), Nord-Kivu
4. Action Humanitaire pour le Développement Intégré (AHDI), Nord-Kivu
5. Action pour le Développement des Populations Défavorisées (ADPD), Nord-Kivu  
6. Action pour le Développement et Lutte contre la Faim (ADECO), Nord-Kivu
7. Action pour le Développement Intégral de la Femme (ADIFE), Kinshasa
8. Action Santé Femme (ASAF), Nord-Kivu  
9. Actions Humanitaires Justice pour les Victimes (AHJV), Province-Orientale
10. Alliance pour le Développement et la Santé – Mont Oliviers (ADSMO), Nord-Kivu
11. Animatrice de Terrain-Association Féminin (ATF), Province Orientale  
12. Association pour le Développement des Initiatives Paysanne (ASSODIP), Nord-Kivu
13. Association africaine des droits de l’homme (ASADHO), Kinshasa / Province-Orientale/Nord-Kivu
14. Association Congolaise des Droits de l’Homme (ACDH), Kasaï-Occidental
15. Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ), Kinshasa
16. Association de défense des Droits de la Femme (ADDF), Nord-Kivu  
17. Association de Réveil pour le Développement Endogène (ARDE), Nord-Kivu  
18. Association des Femmes Juristes Congolaises (AFEJUCO), Sud-Kivu
19. Association des Jeunes pour la défense des droits de l’Enfant et la lutte contre le Racisme et la Haine (AJERH), Nord-Kivu
20. Association Mwanga (AM), Maniema
21. Association pour l’Amélioration de l’Abri (ABRIFAM), Nord-Kivu
22. Association pour l’Encadrement des Jeunes en Ituri et pour la Défense des Droits de l’Homme (AEJI/DDH), Province-Orientale  
23. Association pour les Défavorisés de Masisi (ADEMAS), Nord-Kivu
24. Blessed Aid , Nord-Kivu
25. Bon Samaritain des Grands Lacs pour la Défense des Droits Humains (BOSAMGDDH), Nord-Kivu
26. Bureau d’Appui et de Soutien aux Actions Humanitaires pour le Reclassement des Déplacés en Ituri (BASADI), Province Orientale  
27. Campagne Pour la Paix (CPP), Nord-Kivu
28. Centre d’Encadrement des Femmes de l’Ituri (CEFI), Province Orientale  
29. Centre d’Etude, Documentation et d’Action par la Femme (CEDAF), Province Orientale
30. Centre d’Observation des droits de l’Homme et d’Assistance Sociale (CODHAS), Nord-Kivu
31. Centre de Recherche sur l'Environnement, le Démocratie et les Droits de l'Homme (CREDDHO), Nord-Kivu
32. Centre Olame, Sud-Kivu  
33. Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle (CCJT), Sud-Kivu  
34. Coalition des Volontaires pour la Paix et le Développement (CVPD), Nord-Kivu
35. Coalition nationale pour la Cour pénale internationale de la RD Congo (CN-CPI) – RDC
36. Coalition pour la Cour Pénale Internationale, la Haye/ Pays-Bas
37. Collectif des Auxiliaires Libéraux de Justice (CALIJ), Province-Orientale
38. Collectif des Femmes Journalistes (CFJ), Nord-Kivu  
39. Collectif des ONG pour la Promotion de la Justice (COPJ), Province-Orientale
40. Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa/SK (COJESKI/RDC), Sud-Kivu
41. Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP), Kasaï-Occidental
42. Commission Diocésaine Justice et Paix de Dungu-Doruma (CDJP), Province-Orientale
43. Communicateurs Pour La Promotion, Protection et Défense des Droits de l'Homme (COPPRODDHO), Kasaï-Oriental  
44. Congo Actions pour le Développement (CAD), Province Orientale
45. Congo en Image (CIM), Province-Orientale
46. Conseil des Confessions Religieuses en Ituri (CCRI), Province Orientale  
47. Conseil Territorial de la Jeunesse (CTJ), Nord-Kivu
48. Convention Respect des Droits Humains (CRDH), Nord-Kivu  
49. Dauphins Munzirwa-Kataliko (DAUPHINS), Sud-Kivu  
50. Détectives Experts pour les droits au Quotidien (DEDQ), Nord-Kivu
51. Ensemble Luttons Contre le SIDA (ELCOS), Nord-Kivu
52. Fédération des Femmes Protestantes de l’Ituri (FFPI), Province Orientale  
53. Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH), Paris-France
54. Femmes Engagées pour la Promotion de la Santé Intégral (FEPSI), Nord-Kivu
55. Femmes Juristes pour la défense des Droits de la Femme (FJDF), Nord-Kivu
56. Femmes Unies pour le Progrès Social (FUPROS), Nord-Kivu
57. Fleuve d’eau Vive qui coule aux Autres (FLEVICA), Province Orientale  
58. Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits de l'Homme et la Paix (FOCDP), Province-Orientale
59. Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits humains et la Paix (FOCDP), Province-Orientale
60. Fondation point de Vue des Jeunes Africains pour le Développement (FPJAD), Nord-Kivu  
61. Fondation Rama Levina (FORAL), Sud-Kivu  
62. Fonds Pour la Femme Congolaise (FFC), Province Orientale  
63. Foyer de Développement pour l’Autopromotion des Pygmées et Indigènes Défavorisés (FDAPID/HOPE), Nord-Kivu
64. Great Lakes Human Rights Program (GLHRP), Nord-Kivu
65. Groupe d’Associations de Défense des Droits de l’Homme et de la Paix (GADHOP), Nord-Kivu
66. Groupe d’Hommes pour la Lutte contre les Violences (GHOLVI), Nord-Kivu  
67. Groupe Jérémie, Sud-Kivu  
68. Groupe Justice et Libération (GJL), Province-Orientale.
69. Groupe LOTUS, Province-Orientale
70. Groupe Lufalanga pour la Justice et la Paix (GLJP), Province-Orientale
71. Human Rights Watch
72. Ignatus Congo, Sud-Kivu  
73. Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix (ICJP), Sud-Kivu.
74. International Center for Transitional Justice (ICTJ), Kinshasa
75. Juristes Engagées pour la Défense des Droits de l’Homme (JEDHO), Nord-Kivu
76. Juristes Unis pour la Promotion des Droits pour la lutte contre l’Arbitraire (JUPDA), Nord-Kivu
77. Justice Plus (JP), Province Orientale
78. JUSTICIA, Katanga
79. La Voix de sans Voix Ni Liberté (VOVOLIB), Sud-Kivu  
80. Le Secours sans voix, Province-Orientale  
81. Les Amis de Nelson Mandela pour la Défense des Droits Humains (ANMDH), Kinshasa
82. Ligue des Electeurs (LE), Kinshasa
83. Ligue des Femmes Défenseures de Droits Humains (LIFEDDH), Kasaï-Oriental
84. Ligue des Sacrifices Volontaires pour la Défense des Droits Humains et de l’Environnement (LISVDHE), Nord-Kivu
85. Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice (LIPADHOJ), Kinshasa/ Province-Orientale
86. Ligue pour la Promotion et le Développement Intégral de la Femme et de l'Enfant (LIPRODIFE), Province-Orientale
87. Maniema Développement (MANIDEV), Maniema
88. Maniema Libertés (MALI), Maniema
89. MISERE SORS (OICHA), Nord-Kivu
90. Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), Kinshasa
91. Nouvelles Dynamiques pour le Développement Rural Intégral (NODRI), Equateur
92. Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH), Kinshasa
93. Observatoire Congolais des Prisons (OCP), Nord-Kivu
94. Observatoire de la Société Civile pour les Minerais de Paix (OSCMP)
95. Observatoire Gouvernance et Paix (OGP), Sud-Kivu
96. Œil pour le Développement du Congo (ODC), Sud-Kivu  
97. Organisation de défense des Justiciables Vulnérables (ODEJUVU), Nord-Kivu  
98. Organisation pour la Récupération et la Rééducation des Enfants de la Rue (ORRER), Nord-Kivu  
99. Ouvriers Du Monde (ODM), Sud-Kivu
100. Parliamentarians For Global Action (PGA), Kinshasa
101. Pax Christ Butembo, Nord-Kivu  
102. PAX DEI, Province Orientale  
103. Peace and Human Dignity for Development (PHDD), Nord-Kivu
104. Programme d’Appui au Développement Durable (PAD), Sud – Kivu/ Maniema
105. Programme Femme et Environnement (PFE), Nord-Kivu
106. Promotion de la Démocratie et Protection des Droits Humains (PDH), Nord-Kivu
107. Promotion de la Justice Réparatrice et des Initiatives de Développement Intégral (PJRIDI), Nord-Kivu
108. Réseau ARDA, Nord-Kivu  
109. Réseau des Associations des Droits de l’Homme en Ituri (RADHIT), Province Orientale  
110. Réveil des Femmes pour le Développement Intégré (RFEDI), Nord-Kivu
111. Save Communities in Conflict (SCC DRC), Nord-Kivu
112. Save the World by Action (SWA), Nord-Kivu
113. Solidarité Action Sociale (SAS), Sud-Kivu  
114. Solidarité des Volontaires pour l'Humanité (SVH), Sud-Kivu
115. Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral (SOFEPADI), Province Orientale 
116. Solidarité femmes pour le développement (SFD), Province Orientale
117. Solidarité pour la Paix Durable au Congo (SOPADC), Province-Orientale
118. Solidarité pour la Promotion de la Paix Sociale et la Paix (SOPROP), Nord-Kivu  
119. Solidarité pour le développement dans les milieux ruraux et la gouvernance locale (SDMGL), Kasaï-Occidental
120. Solidarité, Assistance Intégrale aux Personnes Démunies (SAIPED), Province-Orientale
121. Soutien aux Initiatives de Développement et la Protection (SIDEP), Nord-Kivu
122. Soutien aux Initiatives des Droits Humains (SIDH), Nord-Kivu
123. Syndicat de Défense des Intérêts des Paysans (SYDIP), Nord-Kivu
124. Syndicat des Femmes Travailleuses (SYFET), Nord-Kivu
125. Syndicat d'Initiative du Kasha (SIKASH), Sud-Kivu  
126. Synergie des Femmes pour la Paix et la Réconciliation des Peuples des Grands Lacs d’Afrique (SPR), Sud-Kivu
127. Synergie des ONGs congolaises pour les Victimes (SYCOVI), Kinshasa
128. Terre Des Enfants (TDE), Province-Orientale  
129. Tous en Action pour le Progrès (TAP), Nord-Kivu  
130. Union des Femmes pour la Paix et la Promotion Sociale (UFPS), Province Orientale  
131. Union pour la Développement de l’Humanité, Nord-Kivu
132. Union pour la Protection, la Défense des Droits Humains et Environnement, (UPDDH), Nord-Kivu
133. Vision Humanitaire Médicale (VHMed), Nord-Kivu  
134. Voix de Sans Voix (VSV)