Déclaration collective des ONGDH congolaises et internationales à l’occasion de la visite de la Procureure de la Cour Pénale Internationale à Kinshasa, République Démocratique du Congo
Les 134 organisations de la société civile et de droits humains congolaises et internationales ayant une présence en République Démocratique du Congo signataires de cette déclaration se réjouissent de l’arrivée cette semaine de la Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI), Madame Fatou Bensouda, à Kinshasa, République Démocratique du Congo (RD Congo).
Elles félicitent Madame la Procureure pour la contribution de son bureau à la lutte contre l’impunité en RD Congo. Elles considèrent notamment que les condamnations de Thomas Lubanga, ancien président de l’Union des Patriotes Congolais (UPC) et de Germain Katanga, ancien président d’un groupe armé opposé, le Front de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI) pour des crimes graves commis en Ituri entre 2002 et 2003 sont des pas importants vers plus de justice pour les victimes de crimes graves en Ituri.
Nos organisations se félicitent, en outre, de l’audience de confirmation des charges contre Bosco Ntaganda, qui s’est tenue à la Haye du 10 au 14 février dernier. Ntaganda—qui a pu passer de groupe armé en groupe armé sans être inquiété et avait même été récompensé en obtenant un grade de Général dans les Forces Armées de la République démocratique du Congo, FARDC en sigle—était devenu un symbole de l’impunité en RD Congo. Le voir sur le banc des accusés à la CPI était un signal fort devant servir d’avertissement aux autres commandants de forces et groupes armés dans l’est de la RD Congo.
Elles déplorent, en même temps, que des crimes atroces continuent à être perpétrés contre les populations civiles congolaises, notamment dans les provinces de l’est du pays et considèrent de ce fait que l’action de la CPI est toujours aussi urgente et nécessaire.
En conséquence, les organisations signataires recommandent instamment à Madame la Procureure de la CPI :
1) De continuer les enquêtes en RD Congo et de mettre en accusation rapidement ceux qui portent la plus grande responsabilité pour les crimes commis à l’encontre des populations civiles ;
2) Plus particulièrement, d’enquêter à l’encontre des hauts responsables militaires et politiques qui manipulent de loin les groupes armés nombreux sur le territoire de la RD Congo et responsables de graves violations des droits humains en leur fournissant des armes, des financements, des recrues et des entrainements, en ce compris des officiels congolais, rwandais, et ougandais ;
3) D’améliorer la qualité des enquêtes menées par son bureau comme l’ont suggéré les juges dans le jugement acquittant Mathieu Ngudjolo, leader du Front National Intégriste (FNI) ;
4) De continuer les efforts pour enquêter sur et poursuivre les crimes de viols, esclavage sexuel et autres violences sexuelles qui sont un fléau dans les guerres qui ravagent la RD Congo ;
5) De clarifier les conditions de travail entre le Bureau du procureur et les intermédiaires au niveau local notamment en matière de sélection des partenaires, formation, rémunération et protection ;
6) De continuer les efforts, avec l’équipe du greffe de la CPI, afin d’informer les victimes et les communautés les plus affectées par les crimes de l’action de la CPI. Pour ce faire, de considérer ouvrir un bureau à Goma, dans la province du Nord Kivu et d’entreprendre également des visites en Ituri et dans les deux Kivu dans le futur.
7) De soutenir les efforts de lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves au niveau national au travers de procès justes, équitables et impartiaux ; à ce titre d’exprimer son soutien au projet du gouvernement de mettre en place des chambres spécialisées mixtes, à condition qu’elles soient indépendantes et effectives, au sein du système judiciaire congolais et à l’adoption rapide de la proposition de loi mettant en œuvre le traité de la CPI en droit congolais ;
Fait à Kinshasa, le 13 mars, 2014,
Signataires :
- Action Chrétienne d’Aide aux Déplacés et au Développement (ACCADE), Nord-Kivu
- Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Province-Orientale/Nord-Kivu
- Action Globale pour la Promotion Sociale et Paix (AGPSP), Nord-Kivu
- Action Humanitaire pour le Développement Intégré (AHDI), Nord-Kivu
- Action pour le Développement des Populations Défavorisées (ADPD), Nord-Kivu
- Action pour le Développement et Lutte contre la Faim (ADECO), Nord-Kivu
- Action pour le Développement Intégral de la Femme (ADIFE), Kinshasa
- Action Santé Femme (ASAF), Nord-Kivu
- Actions Humanitaires Justice pour les Victimes (AHJV), Province-Orientale
- Alliance pour le Développement et la Santé – Mont Oliviers (ADSMO), Nord-Kivu
- Animatrice de Terrain-Association Féminin (ATF), Province Orientale
- Association pour le Développement des Initiatives Paysanne (ASSODIP), Nord-Kivu
- Association africaine des droits de l’homme (ASADHO), Kinshasa / Province-Orientale/Nord-Kivu
- Association Congolaise des Droits de l’Homme (ACDH), Kasaï-Occidental
- Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ), Kinshasa
- Association de défense des Droits de la Femme (ADDF), Nord-Kivu
- Association de Réveil pour le Développement Endogène (ARDE), Nord-Kivu
- Association des Femmes Juristes Congolaises (AFEJUCO), Sud-Kivu
- Association des Jeunes pour la défense des droits de l’Enfant et la lutte contre le Racisme et la Haine (AJERH), Nord-Kivu
- Association Mwanga (AM), Maniema
- Association pour l’Amélioration de l’Abri (ABRIFAM), Nord-Kivu
- Association pour l’Encadrement des Jeunes en Ituri et pour la Défense des Droits de l’Homme (AEJI/DDH), Province-Orientale
- Association pour les Défavorisés de Masisi (ADEMAS), Nord-Kivu
- Blessed Aid , Nord-Kivu
- Bon Samaritain des Grands Lacs pour la Défense des Droits Humains (BOSAMGDDH), Nord-Kivu
- Bureau d’Appui et de Soutien aux Actions Humanitaires pour le Reclassement des Déplacés en Ituri (BASADI), Province Orientale
- Campagne Pour la Paix (CPP), Nord-Kivu
- Centre d’Encadrement des Femmes de l’Ituri (CEFI), Province Orientale
- Centre d’Etude, Documentation et d’Action par la Femme (CEDAF), Province Orientale
- Centre d’Observation des droits de l’Homme et d’Assistance Sociale (CODHAS), Nord-Kivu
- Centre de Recherche sur l'Environnement, le Démocratie et les Droits de l'Homme (CREDDHO), Nord-Kivu
- Centre Olame, Sud-Kivu
- Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle (CCJT), Sud-Kivu
- Coalition des Volontaires pour la Paix et le Développement (CVPD), Nord-Kivu
- Coalition nationale pour la Cour pénale internationale de la RD Congo (CN-CPI) – RDC
- Coalition pour la Cour Pénale Internationale, la Haye/ Pays-Bas
- Collectif des Auxiliaires Libéraux de Justice (CALIJ), Province-Orientale
- Collectif des Femmes Journalistes (CFJ), Nord-Kivu
- Collectif des ONG pour la Promotion de la Justice (COPJ), Province-Orientale
- Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa/SK (COJESKI/RDC), Sud-Kivu
- Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP), Kasaï-Occidental
- Commission Diocésaine Justice et Paix de Dungu-Doruma (CDJP), Province-Orientale
- Communicateurs Pour La Promotion, Protection et Défense des Droits de l'Homme (COPPRODDHO), Kasaï-Oriental
- Congo Actions pour le Développement (CAD), Province Orientale
- Congo en Image (CIM), Province-Orientale
- Conseil des Confessions Religieuses en Ituri (CCRI), Province Orientale
- Conseil Territorial de la Jeunesse (CTJ), Nord-Kivu
- Convention Respect des Droits Humains (CRDH), Nord-Kivu
- Dauphins Munzirwa-Kataliko (DAUPHINS), Sud-Kivu
- Détectives Experts pour les droits au Quotidien (DEDQ), Nord-Kivu
- Ensemble Luttons Contre le SIDA (ELCOS), Nord-Kivu
- Fédération des Femmes Protestantes de l’Ituri (FFPI), Province Orientale
- Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH), Paris-France
- Femmes Engagées pour la Promotion de la Santé Intégral (FEPSI), Nord-Kivu
- Femmes Juristes pour la défense des Droits de la Femme (FJDF), Nord-Kivu
- Femmes Unies pour le Progrès Social (FUPROS), Nord-Kivu
- Fleuve d’eau Vive qui coule aux Autres (FLEVICA), Province Orientale
- Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits de l'Homme et la Paix (FOCDP), Province-Orientale
- Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits humains et la Paix (FOCDP), Province-Orientale
- Fondation point de Vue des Jeunes Africains pour le Développement (FPJAD), Nord-Kivu
- Fondation Rama Levina (FORAL), Sud-Kivu
- Fonds Pour la Femme Congolaise (FFC), Province Orientale
- Foyer de Développement pour l’Autopromotion des Pygmées et Indigènes Défavorisés (FDAPID/HOPE), Nord-Kivu
- Great Lakes Human Rights Program (GLHRP), Nord-Kivu
- Groupe d’Associations de Défense des Droits de l’Homme et de la Paix (GADHOP), Nord-Kivu
- Groupe d’Hommes pour la Lutte contre les Violences (GHOLVI), Nord-Kivu
- Groupe Jérémie, Sud-Kivu
- Groupe Justice et Libération (GJL), Province-Orientale.
- Groupe LOTUS, Province-Orientale
- Groupe Lufalanga pour la Justice et la Paix (GLJP), Province-Orientale
- Human Rights Watch
- Ignatus Congo, Sud-Kivu
- Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix (ICJP), Sud-Kivu.
- International Center for Transitional Justice (ICTJ), Kinshasa
- Juristes Engagées pour la Défense des Droits de l’Homme (JEDHO), Nord-Kivu
- Juristes Unis pour la Promotion des Droits pour la lutte contre l’Arbitraire (JUPDA), Nord-Kivu
- Justice Plus (JP), Province Orientale
- JUSTICIA, Katanga
- La Voix de sans Voix Ni Liberté (VOVOLIB), Sud-Kivu
- Le Secours sans voix, Province-Orientale
- Les Amis de Nelson Mandela pour la Défense des Droits Humains (ANMDH), Kinshasa
- Ligue des Electeurs (LE), Kinshasa
- Ligue des Femmes Défenseures de Droits Humains (LIFEDDH), Kasaï-Oriental
- Ligue des Sacrifices Volontaires pour la Défense des Droits Humains et de l’Environnement (LISVDHE), Nord-Kivu
- Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice (LIPADHOJ), Kinshasa/ Province-Orientale
- Ligue pour la Promotion et le Développement Intégral de la Femme et de l'Enfant (LIPRODIFE), Province-Orientale
- Maniema Développement (MANIDEV), Maniema
- Maniema Libertés (MALI), Maniema
- MISERE SORS (OICHA), Nord-Kivu
- Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), Kinshasa
- Nouvelles Dynamiques pour le Développement Rural Intégral (NODRI), Equateur
- Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH), Kinshasa
- Observatoire Congolais des Prisons (OCP), Nord-Kivu
- Observatoire de la Société Civile pour les Minerais de Paix (OSCMP)
- Observatoire Gouvernance et Paix (OGP), Sud-Kivu
- Œil pour le Développement du Congo (ODC), Sud-Kivu
- Organisation de défense des Justiciables Vulnérables (ODEJUVU), Nord-Kivu
- Organisation pour la Récupération et la Rééducation des Enfants de la Rue (ORRER), Nord-Kivu
- Ouvriers Du Monde (ODM), Sud-Kivu
- Parliamentarians For Global Action (PGA), Kinshasa
- Pax Christ Butembo, Nord-Kivu
- PAX DEI, Province Orientale
- Peace and Human Dignity for Development (PHDD), Nord-Kivu
- Programme d’Appui au Développement Durable (PAD), Sud – Kivu/ Maniema
- Programme Femme et Environnement (PFE), Nord-Kivu
- Promotion de la Démocratie et Protection des Droits Humains (PDH), Nord-Kivu
- Promotion de la Justice Réparatrice et des Initiatives de Développement Intégral (PJRIDI), Nord-Kivu
- Réseau ARDA, Nord-Kivu
- Réseau des Associations des Droits de l’Homme en Ituri (RADHIT), Province Orientale
- Réveil des Femmes pour le Développement Intégré (RFEDI), Nord-Kivu
- Save Communities in Conflict (SCC DRC), Nord-Kivu
- Save the World by Action (SWA), Nord-Kivu
- Solidarité Action Sociale (SAS), Sud-Kivu
- Solidarité des Volontaires pour l'Humanité (SVH), Sud-Kivu
- Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral (SOFEPADI), Province Orientale
- Solidarité femmes pour le développement (SFD), Province Orientale
- Solidarité pour la Paix Durable au Congo (SOPADC), Province-Orientale
- Solidarité pour la Promotion de la Paix Sociale et la Paix (SOPROP), Nord-Kivu
- Solidarité pour le développement dans les milieux ruraux et la gouvernance locale (SDMGL), Kasaï-Occidental
- Solidarité, Assistance Intégrale aux Personnes Démunies (SAIPED), Province-Orientale
- Soutien aux Initiatives de Développement et la Protection (SIDEP), Nord-Kivu
- Soutien aux Initiatives des Droits Humains (SIDH), Nord-Kivu
- Syndicat de Défense des Intérêts des Paysans (SYDIP), Nord-Kivu
- Syndicat des Femmes Travailleuses (SYFET), Nord-Kivu
- Syndicat d'Initiative du Kasha (SIKASH), Sud-Kivu
- Synergie des Femmes pour la Paix et la Réconciliation des Peuples des Grands Lacs d’Afrique (SPR), Sud-Kivu
- Synergie des ONGs congolaises pour les Victimes (SYCOVI), Kinshasa
- Terre Des Enfants (TDE), Province-Orientale
- Tous en Action pour le Progrès (TAP), Nord-Kivu
- Union des Femmes pour la Paix et la Promotion Sociale (UFPS), Province Orientale
- Union pour la Développement de l’Humanité, Nord-Kivu
- Union pour la Protection, la Défense des Droits Humains et Environnement, (UPDDH), Nord-Kivu
- Vision Humanitaire Médicale (VHMed), Nord-Kivu
- Voix de Sans Voix (VSV)
