Témoignage de Human Rights Watch

Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones (IWFA)

Chambre des communes

Parlement du Canada

30 janvier 2014

Bonsoir. Je m’appelle Meghan Rhoad. Je suis chercheuse en droits des femmes à Human Rights Watch. Je suis accompagnée par Liesl Gerntholtz, directrice exécutive de la division Droits des femmes au sein de Human Rights Watch. Notre collègue, chercheur en droits des femmes Samer Muscati, est également présent aujourd’hui. Nous souhaitons exprimer notre gratitude envers le comité pour nous avoir invités à témoigner sur ce sujet important. Nous souhaiterions également reconnaître le territoire traditionnel Algonquin sur lequel nous nous trouvons actuellement.

Human Rights Watch est une organisation internationale qui documente les violations des droits humains partout dans le monde et plaide en faveur des changements de politiques afin de veiller au respect de ces droits. Notre travail sur la question des violences faites aux femmes et aux filles autochtones au Canada a commencé quand Justice for Girls, une organisation de Vancouver défendant les droits des filles en Colombie-Britannique (CB), a soumis un document d’information à Human Rights Watch en novembre 2011 décrivant des atteintes aux droits humains commises contre des adolescentes autochtones dans le nord de la CB et demandant à Human Rights Watch d’enquêter à ce sujet.

Au cours de l’été 2012, Samer Muscati et moi-même avons commencé à mener cette enquête, avec l’aide de Justice for Girls et de Sharon McIvor et Mavis Erickson, expertes et défenseures des femmes autochtones. Nous avons mené une enquête de terrain de cinq semaines dans le nord de la CB, étudiant comment la Gendarmerie royale du Canada (GRC) traitait les femmes et les filles autochtones, en tant que victimes de crimes ou en tant que suspectes. Nous avons parcouru la Highway 16 – souvent appelée « l’autoroute des larmes » – où au moins 18 – et probablement plus de 40 – femmes et filles ont été portées disparues ou assassinées au cours des dernières décennies. De Prince George à Prince Rupert, ainsi que plus au sud à Williams Lake, nous avons rencontré des communautés dévastées par les pertes, où l’absence de réponses dans de nombreuses affaires a exacerbé des décennies de tension avec la police.

Nous avons mené en tout 87 entretiens. Nous avons parlé avec des dirigeantes autochtones, des chefs tribaux, des conseillers pour les victimes de violence domestique, des personnels de refuges pour sans-abris, des travailleurs sociaux auprès des jeunes, des travailleurs auprès des tribunaux et, de façon informelle, avec des officiers de police encore en exercice ou à la retraite. Mais surtout, nous avons parlé directement avec 50 femmes et filles autochtones de leurs expériences avec les officiers de police.

Sur la base de cette enquête et de notre analyse des informations sur les politiques fournies par la GRC, Human Rights Watch a publié un rapport intitulé « Ceux qui nous emmènent : Abus policiers et lacunes dans la protection des femmes et filles autochtones dans le nord de la Colombie-Britannique, Canada. » Ce rapport, publié il y a presque un an, rend compte d’une relation profondément endommagée entre la Gendarmerie royale du Canada et les femmes et filles autochtones dans le nord de la CB. Il documente non seulement comment les femmes et les filles autochtones sont sous-protégées par la police mais aussi comment certaines ont vécu des abus policiers flagrants.

D’après nos entretiens en BC, les femmes qui appellent la police à l’aide pour des cas de violence conjugale ou d’agression sexuelle risquent de se faire culpabiliser pour l’agression, se font parfois reprocher leur consommation d’alcool ou de drogues et risquent d’être arrêtées pour des actes d’auto-défense. De même, malgré des politiques exigeant une enquête approfondie sur toute déclaration de personnes disparues, certains membres des familles et de prestataires de services ayant appelé la police pour faire ces déclarations ont expliqué que la police n’avait pas enquêté en temps et en heure.

En outre, Human Rights Watch a documenté divers cas d’abus policiers commis à l’encontre de femmes et de filles autochtones : des jeunes filles aspergées de gaz lacrymogène et victimes d’une décharge de Taser ; une jeune fille de 12 ans attaquée par un chien de police ; une jeune fille de 17 ans ayant reçu plusieurs coups de poing de la part d’un officier de police qui avait été appelé à son secours ; des femmes fouillées au corps par des officiers de police masculins ; des attaques physiques et verbales commises sur des femmes en détention.

Pour nombre des femmes et filles autochtones avec lesquelles nous nous sommes entretenues, les sévices et les autres traitements indignes que leur a administrés la police ont fini par définir leur relation avec les forces chargées d’appliquer la loi. Par moment, les violences physiques étaient accompagnées de violences verbales à caractère raciste ou sexiste. Préoccupées par le harcèlement pratiqué par la police, certaines femmes – dont des responsables respectées de la communauté – limitent le temps qu’elles passent dans les lieux publics où elles risquent de rencontrer des officiers de police. Les situations documentées au cours de nos recherches – par exemple une jeune fille dont les menottes étaient si serrées qu’elles avaient entaillé sa peau, des détenues sur qui on avait jeté de la nourriture dans leurs cellules, une détenue dont le besoin de soins médicaux n’avait pas été entendu – soulèvent un grave problème au sujet des méthodes utilisées au cours des interventions de police en lien avec les communautés indigènes de la CB, et au sujet du manque de préoccupation de la police en ce qui concerne le bien-être et la dignité des femmes et des filles indigènes.

Nous ne prétendons pas que les informations que nous avons rassemblées prouvent l’existence d’un comportement mettant en jeu des violences systématiques. Nous sommes conscients du service honorable rendu par de nombreux officiers de police qui œuvrent à protéger les communautés vivant dans le nord. Cependant, lorsque des incidents faisant intervenir des violences ont lieu dans le contexte d’une relation déjà tendue avec la police, ces derniers ont un impact particulièrement néfaste et négatif. Le résultat est que les femmes et les filles ont le sentiment de n’avoir nulle part où aller pour se sentir en sécurité. Il n’est dès lors pas surprenant que les femmes et les filles autochtones indiquent n’avoir que peu de confiance en la capacité des forces de police responsables de mauvais traitements et de violences de leur offrir une protection lorsqu’elles font face à la violence au sein de la communauté en général.

* * *

Nous souhaitons mettre en avant deux points cruciaux sur lesquels devrait se pencher le Comité.

Premièrement, il est important de souligner que la responsabilité de la police est indispensable afin de garantir la sécurité des femmes et des filles autochtones, et pour que cette responsabilité ait un sens, il est nécessaire de mener des enquêtes civiles indépendantes lors de chaque accusation d’abus grave commis par la police, dont les allégations de violences sexuelles.

Nos recherches ont montré que lorsque des violences policières avaient lieu, ou lorsque la police n’était pas parvenue à assurer une protection adéquate, les femmes, les filles et leurs familles n’avaient que peu de recours à leur disposition. La crainte des représailles après le dépôt d’une plainte est très forte dans le nord du pays, en particulier chez les femmes et les filles vivant dans des petites communautés, sans domicile fixe, ou ayant eu des contacts multiples avec le système pénal. Ces dernières avaient en effet la possibilité de déposer une plainte contre la GRC auprès de la Commission des Plaintes du Public (CPP), mais le processus était très long et l’enquête suite à la plainte risquait, comme c’était souvent le cas, d’incomber à la GRC elle-même, ou à des forces de police externes. Le principal rôle de la CPP était de surveiller la façon dont la GRC traitait la plainte, tandis que cette dernière décidait au bout du compte de la mesure corrective à prendre.

Bien que l’adoption de la loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie Royale du Canada de juin 2013 ait permis certaines réformes, dont le remplacement de la CPP par une nouvelle commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) dotée de capacités d’enquête accrues, nous avons le sentiment que cela ne va pas assez loin. La loi n’oblige pas le Commissaire de la GRC à tenir compte des recommandations de la CCETP, et ne libère pas non plus la CCETP de son obligation de rapport au Ministre de la Sécurité Publique, ce qui aurait pourtant fortement renforcé l’indépendance de cet organisme.[1] En outre, bien que les incidents graves doivent être transférés à des organismes d’enquêtes provinciaux (lorsque ces derniers existent bel et bien), la loi n’exclut pas la possibilité que la GRC mène elle-même l’enquête.[2]

Même dans une province comme la Colombie Britannique, où un organisme civil d’enquête indépendant a été créé, ce système n’est pas en mesure de garantir que les accusations graves d’abus policiers fassent systématiquement l’objet d’une enquête en bonne et due forme. Le Bureau d’Enquête Indépendant de la Colombie Britannique (IIO), qui a débuté son activité en septembre 2012, est chargé de mener des « enquêtes criminelles portant sur les incidents en lien avec la police impliquant un décès ou des blessures graves ».[3] Cependant, la définition de l’expression « blessures graves » n’inclut pas les violences sexuelles. Par conséquent, il y a de fortes chances que même avec cette nouvelle loi fédérale, les accusations de violences sexuelles à l’encontre d’officiers de la GRC en CB soient examinées par des officiers de police (faisant partie de la GRC ou extérieurs à celle-ci).

Deuxièmement, la gravité de la crise de violence contre les femmes autochtones exige une enquête nationale. Nous nous sommes réjouies de la création de ce comité et sommes impatientes de voir les résultats de ce travail. En même temps, notre conviction qu’une enquête nationale indépendante est nécessaire pour répondre à cette violence n’a fait que se renforcer avec le temps. Il y a encore tellement de choses que nous ignorons quant à l’ampleur et aux dynamiques de la violence, ainsi que sur la réponse de la police à la violence. Des recherches récemment publiées indiquent que le nombre des femmes autochtones disparues et assassinées dans tout le Canada pourrait dépasser 800, mais les efforts de collecte de données complètes sont entravés par le fait t par le fait qu’il n’existe pas actuellement de précédent pour la collecte standardisée de données ethniques par les forces de police au Canada.

Une enquête indépendante pourrait également inclure l’examen en profondeur de l’ensemble des facteurs économiques, sociaux et historiques complexes qui contribuent à cette violence. La nécessité de traiter le problème à ce niveau est douloureusement visible dans le nord de la CB, où des panneaux mettent en garde les femmes et les filles contre les dangers de l’autostop, mais où beaucoup d’entre elles ont peu de choix lorsqu’elles doivent consulter un médecin, se rendre à un tribunal, rendre visite à leur famille, ou bien répondre à d’autres besoins urgents. En dehors des lacunes manifestes en matière d’infrastructure – qui sont connues depuis des années – cette situation montre la nécessité d’une discussion plus large sur les dynamiques économiques et sociales qui exposent les femmes au danger.

Le désir d’aller de l’avant et de prendre des mesures immédiates est compréhensible, et il est vrai qu’un plan d’action national action est nécessaire, mais l’action devrait s’appuyer sur des informations fournies par une enquête indépendante globale avec la pleine participation de toutes les personnes concernées, y compris les femmes et les filles autochtones elles-mêmes, des membres des familles des victimes, des représentants des communautés autochtones, des défenseurs des droits des femmes, ainsi que des représentants des forces d’application de la loi et des services sociaux.

Une enquête nationale représenterait certes une initiative majeure, mais la sécurité des femmes et des filles autochtones du Canada est menacée, et ce depuis bien trop longtemps.

Nous vous remercions à nouveau pour nous avoir donné la possibilité de témoigner devant le comité.




[1]Voir Enhancing Royal Canadian Mounted Police Accountability Act, Loi du 19 juin 2013, ch. 18, 2013 S.C. (Can.), secs. 45.76-45.78, http://parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=E&Mode=1&D... (consulté le 28 janvier 2014).

[2]Voir Enhancing Royal Canadian Mounted Police Accountability Act, secs. 45.79-45.85.

[3]Ministère de la Justice de la Colombie-Britannique, « Independent Investigation Office », 2012, http://www.pssg.gov.bc.ca/policeservices/iio/index.htm (consulté le 2 août 2013 2013).