Des drapeaux de l’Union européenne flottent devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles.

© Reuters 2012

(Bruxelles) – En 2013, les dirigeants de l’Union européenne ont reconnu les problèmes d’intolérance croissante et de violations persistantes des droits humains sur le territoire de l’UE, mais ils n’ont pas mené d’action concertée, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans son Rapport mondial 2014. Human Rights Watch a analysé l’évolution de la situation au sein de l’UE sur le plan de la migration et de l’asile, de la discrimination et de l’intolérance, ainsi que dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, mettant l’accent sur les événements survenus dans 11 États membres, dont un nouveau membre, la Croatie.

En juin, lors d’une réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures », les ministres de l’Intérieur ont reconnu le besoin de réagir plus fermement face aux violations des droits humains commises à l’intérieur des frontières de l’Union. Mais la Commission européenne et les États membres se sont montrés peu enclins à améliorer les outils déjà existants qui permettent de s’attaquer aux abus quotidiens, préférant se concentrer sur un nouveau mécanisme chargé de répondre aux crises exceptionnelles touchant l’État de droit.

« Le respect des droits humains se mesure à l’aune des actes, et non à celle des paroles », a souligné Judith Sunderland, chercheuse senior à la Division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch. « Des gens ordinaires, qu’il s’agisse de sans-abri en Hongrie, d’adolescents noirs ou arabes constamment contrôlés par la police en France, ou encore de demandeurs d’asile syriens en Grèce, paient le prix du manque de respect strict des droits humains. »

Dans son Rapport mondial 2014 (24ème rapport annuel, dont la version anglaise compte 667 pages), Human Rights Watch résume les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays. Les massacres massifs de civils en Syrie ont suscité un sentiment d’horreur, mais peu d’actions ont été engagées par les leaders mondiaux pour y mettre fin, a indiqué Human Rights Watch. La doctrine de la « responsabilité de protéger », qui a connu un regain de popularité, semble avoir empêché des atrocités de masse dans certains cas en Afrique. Les majorités au pouvoir en Égypte et dans d’autres pays ont étouffé les voix dissidentes, et ont réprimé les droits des minorités. Le rapport examine aussi les révélations d’Edward Snowden sur les programmes de surveillance américains, et leurs répercussions à l’échelle internationale.

Dans les pays de l’UE, les événements de 2013 ont confirmé que même lorsque les institutions de l’Union se penchaient sur les problèmes de droits humains, ces problèmes persistaient souvent, y compris lorsqu’ils étaient jugés résolus. Les mesures coercitives adoptées par la Commission européenne pour s’attaquer aux initiatives de la Hongrie visant à miner l’État de droit et les droits humains, ou pour s’attaquer aux expulsions abusives de Roms par la France, en sont des illustrations.

Le racisme et l’homophobie demeurent de graves problèmes au sein de l’UE, incitant le Parlement européen et le Conseil de l’Europe à lancer des appels afin que davantage d’efforts soient fournis pour contrer les formes extrêmes d’intolérance. Les Roms, les migrants et les demandeurs d’asile sont particulièrement marginalisés, tandis que les musulmans d’Europe font l’objet de discrimination dans de nombreux domaines, y compris dans l’exercice de la liberté de religion.

L’EU a fait un pas de plus vers un régime d’asile commun avec l’adoption, en juin, du règlement révisé sur les procédures et conditions d’accueil. Dans la pratique, les demandeurs d’asile se heurtent toutefois à des lacunes en matière de protection dans de nombreux pays de l’UE. Ceci est particulièrement vrai pour les personnes qui ont fui le conflit syrien, les pays de l’UE n’ayant pas adopté d’approche commune face à la crise des réfugiés syriens.

La mort de plus de 360 migrants et demandeurs d’asile lors d’un seul naufrage en octobre a attiré l’attention de l’Europe sur la migration par bateau, mais les réponses politiques se sont focalisées sur la surveillance et la dissuasion, peu de nouvelles mesures ayant été prises pour contribuer à prévenir les pertes en vies humaines via des secours rapides, pour évaluer le besoin de protection et fournir une protection, ou pour garantir un débarquement rapide dans des conditions de sécurité.

Les poursuites pour complicité dans les restitutions et torture, par les États-Unis, de personnes soupçonnées de terrorisme ont avancé par à-coups, la Cour européenne des droits de l’homme ayant prononcé son premier jugement sur la question en décembre 2012, à l’encontre de la Macédoine ; des affaires à l’encontre de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie sont en instance devant ladite Cour. Hormis en Italie, aucun progrès n’a été enregistré au niveau national en ce qui concerne l’obligation de rendre des comptes pour ces actes.

En dépit de son engagement à mettre les droits humains « au cœur » de sa politique étrangère, l’UE semble avoir souffert d’une absence de politique pour garantir des améliorations dans les pays réprimant systématiquement les droits, elle a parfois appliqué des approches incohérentes à l’égard des problèmes de droits humains dans certains pays à travers le monde, et n’est pas parvenue à adopter un message commun concernant des partenaires stratégiques tels que la Russie et la Chine.