(Dakar) – La décision rendue le 5 novembre 2013 par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) lève un potentiel obstacle à la longue quête de justice menée par les victimes de Hissène Habré, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
La Cour a rejeté la tentative de Hissène Habré visant à suspendre les procédures dont il fait l’objet devant les Chambres africaines extraordinaires, tribunal spécial créé par accord entre la République du Sénégal et l’Union africaine. Le 2 juillet 2013, les Chambres africaines extraordinaires ont inculpé Hissène Habré pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture.
« La décision de la Cour de la CEDEAO signifie que le dossier peut aller de l’avant », a déclaré Reed Brody, conseiller juridique pour Human RightsWatch, qui travaille depuis 1998 aux côtés des victimes de Habré. « Un procès équitable pour Hissène Habré marquerait un tournant pour la justice en Afrique. »
La décision rendue à Abuja, Nigeria, fait suite à la requête déposée par les avocats de Habré le 23 avril 2013, demandant à titre de mesures provisoires que la Cour « ordonne à la République du Sénégal de suspendre toute entreprise, enquête, acte de poursuite dans le cadre de l’application du Statut des chambres… » au motif que les Chambres africaines extraordinaires n’étaient - selon la requête - pas légitimes. Les avocats alléguaient également que Hissène Habré ne pourrait pas obtenir un procès équitable en comparaissant devant les Chambres.
La cour a statué qu’elle n’avait pas la compétence pour se prononcer sur la requête, au motif que les Chambres africaines extraordinaires ont été créées sur la base d’un accord conclu entre l’Union africaine et le Sénégal. En plus de son rejet de la demande de mesures provisoires, la Cour rejette la requête sous-jacente, clôturant par-là même les procédures engagées devant elle.
Cette décision de la cour de la CEDEAO pourrait mettre un terme au boycott de la procédure mené par la défense de Hissène Habré depuis son inculpation en juillet dernier. En 2010 déjà, la Cour de justice de la CEDEAO avait rendu un arrêt dans lequel elle considérait que Habré devrait être jugé dans le cadre « d’une procédure ad hoc à caractère international ». Dans sa décision du 5 novembre, la Cour a reconnu que les Chambres africaines extraordinaires ont été créées au sein des juridictions sénégalaises afin de se conformer à la décision qu’elle avait rendue en 2010.
« La décision de la Cour de la CEDEAO est un immense soulagement pour les victimes qui attendent depuis 23 ans de voir Hissène Habré face à la justice », a déclaré Souleymane Guengueng qui a frôlé la mort suite aux mauvais traitements subis pendant les trois années passées dans les prisons de la police politique de Habré avant de fonder l’Association des victimes des crimes du régime de Hissène Habré (AVCRHH). « J’aimerais voir Habré devant un tribunal avant que d’autres survivants du régime ne meurent. »
Hissène Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, date à laquelle il a été renversé par l’actuel président tchadien Idriss Déby Itno, et s’est réfugié au Sénégal. Son régime à parti unique a été marqué par des atrocités commises à grande échelle, y compris des vagues d’épuration ethnique. Des documents de la DDS , la police politique de Habré, récupérés par Human Rights Watch en 2001, ont révélé les noms de 1 208 personnes exécutées ou décédées en détention, et de 12 321 victimes de violations des droits de l’homme.
