(New York, le 17 septembre 2013) – Le projet de résolution qui est à l'étude au Conseil de sécurité des Nations Unies au sujet des attaques à l'arme chimique perpétrées le 21 août 2013 en Syrie devrait inclure une saisine de la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Saisir la CPI de la situation en Syrie constituerait un grand pas en avant vers l'obtention de la justice pour les victimes de ces attaques et d'autres atrocités commises par les deux camps dans le conflit syrien.

« Placer les armes chimiques sous contrôle international sans poursuivre en justice les responsables de leur utilisation serait un affront à la mémoire des civils tués par ces armes », a déclaré Richard Dicker, directeur du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Saisir la Cour pénale internationale du dossier syrien est essentiel pour que justice soit rendue aux dizaines de milliers de civils qui ont été tués par toutes les parties engagées depuis le début du conflit dans ce pays. »

La Syrie n'étant pas un État partie au traité fondateur de la CPI, le Conseil de sécurité devrait donner lui-même mandat à la Cour. Un nouveau document de Human Rights Watch, présenté sous forme de questions et réponses, explique le processus de saisine de la Cour.

La France avait inclus une saisine de la CPI dans un projet initial de résolution du Conseil de sécurité sur la Syrie mais depuis lors, il semblerait que cette clause pourrait être abandonnée en guise de concession politique dans le cadre des négociations en cours, ce qui suscite des inquiétudes, a déclaré Human Rights Watch.

Une saisine de la CPI permettrait de signifier de manière claire à toutes les parties au conflit en Syrie que commettre de graves crimes en violation du droit international – y compris des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité – ne sera pas toléré et aura de lourdes conséquences, a ajouté l'organisation.

L'actuel débat au Conseil de sécurité porte sur les attaques à l'arme chimique commises près de Damas, au sujet desquelles Human Rights Watch, entre autres, a conclu qu'elles avaient été très probablement perpétrées par les forces gouvernementales. Cependant les forces armées syriennes et les groupes armés pro-gouvernementaux, ainsi que diverses forces d'opposition, ont également commis de nombreuses exactions graves à l'aide d'armes conventionnelles.

Les attaques à l'arme chimique du 21 août dans la Ghouta, dans la banlieue de Damas, constituent l'utilisation la plus importante d'agents chimiques depuis que le gouvernement irakien sous le régime de Saddam Hussein en avait fait usage contre des Kurdes irakiens en 1988. Des experts de l'ONU qui se sont rendus dans la Ghouta ont conclu que les attaques avaient été perpétrées à l'aide de roquettes sol-sol contenant du gaz sarin. Ces conclusions cadrent avec les propres constatations de Human Rights Watch à propos de ces attaques.

Le conflit syrien, qui dure depuis deux ans, a déjà eu un effet désastreux pour la population civile. Dans son dernier rapport, la Commission d'enquête des Nations Unies sur la Syrie (ang fra) a constaté que toutes les parties avaient commis des crimes de guerre, y compris des exécutions et des attaques effectuées sans discernement, et que les forces gouvernementales avaient commis des crimes contre l'humanité. Plus de six millions de Syriens ont fui leurs foyers, dont plus de deux millions vivent maintenant dans les pays voisins.

Au-delà d’une saisine de la CPI de la situation en Syrie, le Conseil de sécurité devrait imposer un embargo total sur les ventes d'armes et sur l'assistance militaire à la Syrie, a affirmé Human Rights Watch. Un tel embargo devrait inclure la totalité des formations et des services techniques fournis au gouvernement syrien et aux groupes armés d'opposition qui ont commis des violations généralisées des droits humains.

Le Conseil de sécurité devrait également soutenir les efforts pour accroître l'aide humanitaire transfrontalière et presser la Syrie de coopérer pleinement avec les opérations de secours humanitaire et d'accorder un accès sans limites aux organisations humanitaires et à la Commission d'enquête de l'ONU.

L'aide humanitaire aux régions tenues par l'opposition a été rendue difficile par le fait que divers groupes armés ont refusé de garantir la sécurité des fournisseurs d'aide. Le Conseil de sécurité devrait appeler l'opposition syrienne à encourager les groupes armés d'opposition à assurer un passage sans danger aux convois et aux personnels de secours sur les territoires qu'ils contrôlent. 

Six des 15 membres du Conseil de sécurité ont exprimé publiquement leur soutien à une saisine de la CPI: la France, le Royaume-Uni, le Luxembourg, l'Argentine, l'Australie et la Corée du Sud. Ni les États-Unis, ni la Chine n'ont exprimé un tel soutien. La Russie, quant à elle, a affirmé qu'une saisine de la CPI serait « inopportune et contreproductive ».

Soixante-quatre pays au total ont appelé le Conseil de sécurité à saisir la CPI de la situation en Syrie.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a recommandé à plusieurs reprises que le Conseil de sécurité saisisse la CPI de la situation en Syrie. En février, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, s'est félicité « du débat déclenché par l'appel de certains États membres au Conseil pour qu'il saisisse la Cour pénale internationale de la situation en Syrie ».

« La Russie, les États-Unis et les autres membres du Conseil de sécurité peuvent avoir des avis divergents sur le point de savoir qui est responsable de crimes de guerre en Syrie, mais ils devraient tous refuser l'impunité pour ces crimes », a conclu Richard Dicker. « Le monde ne deviendra un endroit plus sûr que lorsque ceux qui gazent des enfants pendant leur sommeil ou commettent d'autres atrocités devront rendre des comptes. »