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(Tripoli, le 3 septembre 2013) – Les autorités libyennes devraient ordonner une enquête indépendante sur la répression violente d’un mouvement de contestation dans une prison, lors de laquelle au moins 19 détenus ont été blessés par balles ou fragments de balles, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Cet incident s'est produit le 26 août 2013, dans le principal établissement pénitentiaire et de réhabilitation de Tripoli, connu sous son ancien nom de prison d’Al-Roueimy (aussi orthographié « Al-Ruiymi »), où quelque 500 personnes, dont cinq femmes, étaient détenues.

Interrogés par Human Rights Watch, des responsables du gouvernement et de la prison, ainsi que 20 détenus, ont donné des témoignages contradictoires sur ce qui s'est passé dans cette prison de Tripoli lorsqu'une grève de la faim observée depuis deux jours par des détenus a déclenché un affrontement violent avec les gardiens de l'établissement. Les autorités ont appelé en renfort des membres du Comité suprême de sécurité, un corps d'anciens combattants anti-Kadhafi doté d'un mandat de maintien de l'ordre et placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur.

« Le gouvernement doit établir ce qui s'est passé le 26 août et expliquer comment autant de prisonniers ont pu recevoir de si graves blessures, notamment par balles », a déclaré Joe Stork, directeur par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Quiconque aurait eu recours illégalement à des violences contre des détenus devrait être amené à rendre des comptes conformément au droit pénal libyen. »

La prison d’Al-Roueimy est placée sous l'autorité officielle du ministère de la Justice et abrite des détenus liés à l'insurrection de 2011 qui a conduit au renversement de l'ancien homme fort de la Libye, Mouammar Kadhafi. Les détenus dits « de sécurité » comprennent des partisans de l'ancien gouvernement, des membres des forces de sécurité de Kadhafi et des volontaires ayant combattu à leurs côtés.

À la suite des violences du 26 août, les autorités ont transféré environ 150 de ces détenus à la prison voisine d'Ayn Zara, également administrée par le ministère de la Justice. Human Rights Watch s'est entretenu avec 20 de ces prisonniers le 29 août, à la fois individuellement et par groupes. 

Les détenus ont accusé les autorités de la prison d’Al-Roueimy d'avoir eu recours à une violence extrême et inutile pour obtenir de force la fin de la grève de la faim que les prisonniers observaient depuis deux jours. Leurs témoignages sont cohérents. Ils ont affirmé que la grève de la faim visait à protester contre le fait que leur garde à vue s'éternisait sans qu'ils aient comparu devant un juge ou bénéficié d'une procédure judiciaire normale.

Tous les détenus interrogés par Human Rights Watch ont affirmé que les forces de sécurité de la prison avaient eu recours tout d'abord à des armes à feu, y compris des armes automatiques, après l'échec de négociations visant à mettre fin à la grève de la faim, avant d'utiliser des gaz lacrymogènes comme option de rechange.

Un détenu a décrit à Human Rights Watch comment les négociations avaient échoué vers 16h00 et une querelle avait commencé entre les protestataires et les gardiens. « Cela a conduit à des échanges d'invectives et à la fin, un gardien a ouvert le feu sur nous avec sa kalachnikov », a-t-il dit. « J'ai vu un détenu tomber au sol après avoir reçu une balle dans la cuisse. Il saignait abondamment. »

Le détenu a affirmé que ces tirs avaient amené d'autres prisonniers à défoncer des portes de cellules et à mettre le feu à des matelas. Selon son témoignage et celui d'autres détenus, les gardiens ont répliqué en tirant à l'arme automatique pendant environ quatre heures, parfois directement sur les prisonniers.

De hauts responsables de la prison d’Al-Roueimy ont donné à Human Rights Watch une version différente des événements. Le directeur par intérim de la prison, Ali al-Saadi, et l'ancien directeur, Haitham Beitelmal, ont affirmé qu'ils avaient dû faire face à une « mutinerie » d'environ 150 détenus, qui s'est étendue à toutes les sections de la prison. Ils ont affirmé que les gardiens avaient tout d'abord utilisé des gaz lacrymogènes, puis tiré des balles en caoutchouc au-dessus des têtes des prisonniers « pour leur faire peur ». Ils ont déclaré que quatre membres du personnel de la prison avaient été légèrement blessés et que les autorités de la prison avaient lancé une enquête interne sur ces événements.

Le 26 août, le porte-parole de la police judiciaire, laquelle gère les prisons placées sous l'autorité du ministère de la justice, a déclaré lors d'une conférence de presse que les forces de sécurité avaient mis fin « pacifiquement»à la révolte des prisonniers. Il a affirmé que ces forces avaient utilisé exclusivement des moyens non mortels, dont « des bombes fumigènes, des canons à eau et des gaz lacrymogènes », et qu'elles n'avaient fait aucune victime. « Pas une seule balle n'a été tirée sur les protestataires », a-t-il affirmé, insinuant que la plupart des blessures reçues par les prisonniers étaient dûes à une « bousculade ».

Le ministre de la Justice, Salah al-Marghani, a reconnu, dans une déclaration à Human Rights Watch le 31 août, que les autorités avaient tardé à remédier aux carences existantes en matière de sécurité dans la prison et que des gardiens insuffisamment formés et mal équipés avaient peut-être contribué à l'escalade de la violence. « Nous avons trop tardé à fournir des armes non mortelles aux autorités de la prison », a-t-il dit.

Huit des 20 détenus interrogés par Human Rights Watch ont été blessés par balles aux bras ou aux jambes, et dans deux de ces cas, les balles n'avaient pas encore été extraites. Au moins 19 prisonniers présentaient des blessures qui selon eux avaient été causées par des éclats provenant de balles ayant ricoché, ce qui a été confirmé par des sources médicales et semble indiquer que les gardiens ont tiré des balles réelles à l'aveuglette dans des zones occupées par les détenus, a déclaré Human Rights Watch. La plupart avaient des blessures aux jambes ou aux bras et un d'entre eux avait été touché à la tête.

Selon des sources interrogées par Human Rights Watch à la clinique de la prison Ayn Zara, où ont été soignés les détenus blessés dans les violences de la prison d’Al-Roueimy, certains d'entre eux avaient été atteints directement par des balles tandis que d'autres avaient des blessures apparemment causées par des fragments de balles qui ricochaient.

« Le gouvernement devrait aussi s'occuper des doléances sous-jacentes des prisonniers concernant leur détention prolongée sans inculpation et l'impossibilité d'être assisté par un avocat », a affirmé Joe Stork.

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Récits sélectionnés de témoins
Human Rights Watch a décidé de ne pas dévoiler l'identité des détenus dont les déclarations sont citées ci-dessous, afin de les protéger contre d'éventuelles représailles.

Un détenu a déclaré à Human Rights Watch que les prisonniers avaient entamé une grève de la faim pacifique le 24 août, afin de protester contre leur incarcération prolongée en violation des procédures judiciaires prévues par la loi. Les autorités de la prison, a-t-il dit, ont affirmé à plusieurs reprises aux détenus qu'ils seraient déférés devant un magistrat pour que les procédures judiciaires puissent commencer, mais que: « Certains d'entre nous sont détenus depuis deux ans sans aucun chef d'accusation et sans avoir vu un juge ne serait-ce qu'une seule fois, donc nous avons décidé cette grève de la faim ».

Des détenus ont indiqué que les autorités avaient tenté de les persuader de mettre fin à leur grève de la faim, avant de recourir rapidement à la force létale, y compris à des tirs d'armes à feu, le 26 août vers 16h00. Ils ont affirmé que les tirs avaient duré environ quatre heures.

Un détenu, qui a indiqué s'être trouvé dans un corridor avec d'autres prisonniers quand les violences ont commencé, a dit à Human Rights Watch:

La situation dans la prison s'est aggravée lorsque les autorités de l'établissement ont commencé à insulter les détenus. Ceci a conduit à de vifs échanges d'invectives et finalement, un gardien a ouvert le feu sur nous avec une kalachnikov. J'ai vu un détenu tomber au sol après avoir reçu une balle dans la cuisse. Il saignait abondamment. Un autre détenu s'est précipité pour le transporter à l'abri et c'est à ce moment-là que la tension a atteint son paroxysme.

La rumeur s'est rapidement répandue que ce détenu était blessé mortellement [ce qui était inexact] et les prisonniers ont alors commencé à défoncer les portes des cellules et à mettre le feu à des affaires personnelles et à des matelas, afin d'essayer de créer une épaisse fumée qui nous protègerait de l'assaut de plus en plus intense des forces de sécurité. Elles tiraient directement sur nous à travers les barreaux de métal des portes et des plafonds des corridors et des cours. J'ai vu des gardiens de la prison mais ils étaient accompagnés d'hommes portant des masques.

Selon ce détenu, c'est seulement alors que les tirs duraient « depuis un bon moment » que les gardiens ont commencé à lancer des gaz lacrymogènes dans les cellules et dans les cours. Les détenus ont permis à un responsable de la prison et à des gardiens qui s'étaient trouvés pris au piège de s'échapper sans dommages mais les tirs des gardiens se sont poursuivis, « jusqu'à l'arrivée et l'intervention du directeur de la prison et d'autres hommes en provenance de la prison Ayn Zara ».

Un détenu qui a été blessé par balles a déclaré à Human Rights Watch que les gardiens de la prison l'avaient menotté et passé à tabac, ainsi que d'autres détenus blessés, alors qu'on les évacuait vers la clinique de la prison Ayn Zara.

Des détenus ont indiqué à Human Rights Watch que les forces de sécurité avaient utilisé plusieurs types d'armes à feu, dont des fusils d'assaut kalachnikov et des fusils de calibre 9 mm, et avaient apporté des armes anti-aériennes de calibre 14,5 mm dans la cour de la prison pour les intimider.

Une femme détenue a dit à Human Rights Watch que la section de la prison dans laquelle elle se trouvait n'avait pas été affectée par la violence mais par les gaz lacrymogènes.« Les autorités de la prison semblaient débordées et ne savaient que faire », a-t-elle dit. « Nous sommes restés dans notre section toute la journée, nous n'avons même pas ouvert la porte pour prendre notre déjeuner, nous avions trop peur ».

Les autorités de la prison ont déclaré à Human Rights Watch qu'elles avaient appelé des renforts pour sécuriser le « périmètre extérieur de la prison » mais ont nié que quiconque autre que des agents de la police judiciaire soit entré dans la prison ou ait pris part à la répression de la révolte. Ils ont affirmé avec insistance que les policiers n'avaient pas tiré directement sur les détenus et n'avaient utilisé que des balles en caoutchouc, après avoir constaté que les gaz lacrymogènes ne suffisaient pas à disperser les protestataires.

Détention arbitraire et mauvais traitements
Tous les détenus interrogés par Human Rights Watch ont désigné l'absence de contrôle judiciaire ou d'autres procédures légales pour résoudre leurs cas comme étant la cause principale de la grève de la faim. Un prisonnier originaire de Sirte a indiqué qu'il était détenu depuis le 23 août 2011 mais n'avait toujours pas été présenté à un juge ou informé des chefs d'accusation éventuellement retenus contre lui.

Quiconque est détenu sans être l'objet d'un rapide contrôle judiciaire est victime de détention arbitraire. Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a affirmé que le droit au contrôle judiciaire de la détention est un droit fondamental qui ne peut être supprimé, même lors d'une situation d'urgence. Les autorités libyennes devraient s'assurer que tous les détenus soient rapidement déférés devant un juge ou devant un organe judiciaire afin de contrôler la légalité de leur détention. Si celle-ci ne se justifie pas d'un point de vue légal, ils doivent être libérés immédiatement. Seuls ceux contre qui il existe des preuves de leur participation à la commission de crimes doivent être inculpés, a déclaré Human Rights Watch.

Certains des détenus qui ont parlé à Human Rights Watch se sont plaints de mauvais traitements de la part des gardiens de la prison d’Al-Roueimy avant le mouvement de contestation. Ils ont affirmé que les gardiens avaient menacé les détenus avec des chiens pour des infractions mineures telles que fumer des cigarettes. Un détenu a dévoilé son dos pour montrer ce qu'il a défini comme des traces de coups reçus lors de passages à tabac par les gardiens de la prison. D'autres ont accusé les gardiens d'avoir menacé et insulté les prisonniers, en particulier en faisant des références à « l'honneur » des membres féminins de leur famille.

Éléments de contexte concernant les établissements pénitentiaires
Les autorités libyennes ont du mal à maintenir la sécurité dans les centres de détention d'État, dans un contexte d'évasions collectives à répétition. En mars 2013, quelque 50 détenus se sont évadés de la prison de Sebha dans le sud de la Libye, suivis par 170 autres en avril, à la suite d'une émeute dans la prison. En juillet, plus de 1.200 détenus se sont échappés de la prison al-Kuweifiah lors d'émeutes à Benghazi. En août à Tripoli, des hommes armés ont fait évader 18 détenus en attaquant le convoi qui les emmenait de la prison au tribunal.

Lors de sa rencontre avec Human Rights Watch, le ministre de la Justice, Salah al-Marghani, s'est dit préoccupé par la situation générale en matière de sécurité et les possibilités de nouvelles violences dans les prisons. Parmi les principaux problèmes, il a cité le non-recours aux procédures judiciaires, la faiblesse des garanties offertes aux détenus, aux avocats et aux juges, ainsi que l'insuffisance de la formation et le manque d'équipement de la police judiciaire. Il a indiqué que son ministère était en train de créer une force de 1.000 agents de police judiciaire spécialement entrainés pour superviser la sécurité dans les centres de détention et pour désamorcer les tensions mais que ce type de changement prenait du temps, soulignant: « Les événements nous dépassent ».

Normes légales
Tous les détenus doivent être soit inculpés, soit libérés dans un délai raisonnable. Tous ceux qui font l'objet d'accusations de crimes ont le droit d'être informés de la nature et de l'origine de chaque chef d'accusation retenu contre eux et d'être rapidement déférés devant un juge.

La détention arbitraire est strictement interdite par le droit international. Elle peut équivaloir à un crime contre l'humanité si elle est est généralisée ou systématique et si elle constitue la politique d'un État ou celle d'un groupe organisé comme une milice.

Les forces de sécurité, y compris les gardiens de prison, devraient se conformer aux Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation d'armes à feu par les responsables de l'application des lois, a déclaré Human Rights Watch. Ces principes appellent les responsables de l'application des lois à « s'efforcer de ne causer que le minimum de dommages et d'atteintes à l'intégrité physique et de respecter et de préserver la vie humaine» et à n'utiliser la force létale que lorsque c'est absolument inévitable afin de protéger des vies humaines:

Principe 15: Les responsables de l'application des lois ne doivent pas, dans leurs relations avec des prévenus ou condamnés incarcérés, avoir recours à la force sauf lorsque cela est indispensable au maintien de la sécurité et de l'ordre dans les établissements pénitentiaires, ou lorsque la sécurité des personnes est menacée.

Principe 16: Les responsables de l'application des lois ne doivent pas, dans leurs relations avec les prévenus ou condamnés incarcérés, avoir recours aux armes à feu, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace immédiate de mort ou de blessure grave, ou lorsque ce recours est indispensable pour prévenir l'évasion d'un prévenu ou condamné incarcéré présentant le risque visé au principe 9.

Ces Principes de base exigent des gouvernements qu'ils s'assurent qu'une procédure d'enquête effective puisse être engagée sur les éventuelles utilisations illégales de la force ou des armes à feu par les responsables de l'application des lois et que dans l'administration ou le parquet, des autorités indépendantes soient en mesure d'exercer leur juridiction dans des conditions appropriées.