Le premier ministre hongrois Viktor Orban lors de son discours annuel sur l’état de la nation, à Budapest, le 22 février 2013.

© 2013 Reuters/ Bernadett Szabo

(Budapest) – Le gouvernement hongrois devrait prendre en compte et réagir au message clair transmis par le Parlement européen le 3 juillet 2013, concernant le besoin urgent de réformes relatives aux droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a adopté une résolution très attendue sur la Hongrie, soulignant ses graves préoccupations au sujet de la situation des droits humains dans ce pays et appelant à la prise de mesures spécifiques pour y remédier.

« Le Parlement européen a clairement indiqué à quel point le bilan de la Hongrie concernant les droits humains et la primauté du droit sont troublants et inacceptables », a déclaré Lydia Gall, chercheuse sur l’Europe de l’Est et les Balkans au sein de Human Rights Watch. « Il incombe maintenant au gouvernement hongrois de prendre les mesures requises par le Parlement, et aux autres institutions de l'UE - la Commission et le Conseil - de soutenir le Parlement. »

La résolution, adoptée par une large majorité de 370 contre 249, avec 82 abstentions, constate que les changements constitutionnels et juridiques effectués par les autorités hongroises sont « incompatibles » avec les valeurs et les normes de l'UE. Elle conclut que, « si celle-ci n’est pas rectifiée d'une manière opportune et adéquate », la trajectoire adoptée par la Hongrie « se traduira par un risque clair de violation grave des valeurs énoncées dans l'article 2 [du traité de l’UE]. »

La constatation d'un tel risque pourrait déclencher une action en vertu de l'article 7 du traité de l'UE, ce qui pourrait mener à la suspension des droits de vote de la Hongrie en tant que membre de l'UE. Human Rights Watch et d'autres ont à plusieurs reprises appelé à une action en vertu de l'article 7 afin de faire pression sur la Hongrie pour qu’elle change de cap. La résolution du Parlement européen requiert que le président du parlement et les dirigeants de ses groupes politiques « évaluent la possibilité de recourir » à une telle action si l'intransigeance du gouvernement hongrois persiste.

« La dégradation de la situation des droits humains en Hongrie est profondément troublante et appelle une réponse forte », a déclaré Lydia Gall. « Le Parlement européen a fait exactement cela, en indiquant clairement que la tentative de Budapest de détourner les préoccupations légitimes en les qualifiant d’infondées ou de politiquement motivées et son refus d'entendre les appels à la réforme ne seront pas tolérés. »

La résolution demande aux autorités hongroises de prendre une série de mesures pour répondre aux préoccupations du Parlement, notamment la suppression de dispositions comprises dans la Constitution que la Cour constitutionnelle a déclarées inconstitutionnelles, en réduisant l'utilisation des lois cardinales – qui ne peuvent être abrogées que par une majorité des deux tiers au parlement et en accord avec les recommandations de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe sur les changements nécessaires pour que le cadre juridique de la Hongrie soit en accord avec les normes du Conseil de l'Europe. La résolution a également indiqué que la Hongrie devrait assurer la participation la plus large possible de toutes les parties au processus constitutionnel, garantir pleinement l'indépendance du pouvoir judiciaire et mettre en place des procédures objectives, juridiquement contraignantes pour nommer les responsables des médias publics et des organismes de régulation.

La résolution appelle en outre les autorités hongroises à « enfin assumer leurs responsabilités envers les sans-abri », à adopter une définition plus large de la «famille » et à faire davantage pour intégrer la minorité rom.

Dans une lettre conjointe aux membres du Parlement européen avant le vote, Human Rights Watch et Amnesty International ont exhorté les membres du Parlement à soutenir la résolution « comme une contribution importante aux discussions en cours sur la réponse appropriée par les institutions européennes à l'évolution de la Hongrie. » La lettre a exhorté le Parlement à « ajouter sa voix à ceux qui prennent la parole au nom de la défense de l’État de  droit et des droits humains en Hongrie » et à « utilise[r] tous les outils disponibles pour aider à s'assurer que le gouvernement hongrois prenne les mesures nécessaires afin de mettre ses lois en conformité avec les normes européennes et internationales. »

« Le vote du Parlement européen constituait un test de sa détermination à faire en sorte que les faits et les principes prévalent sur la manipulation politique », a conclu Lydia Gall. « Le prochain test consiste pour les partenaires de la Hongrie, en particulier ses pairs États membres au sein du conseil, à faire comprendre à la Hongrie qu’elle doit répondre aux appels du Parlement en faveur des réformes, ou bien subir les conséquences. »