(Toronto)– Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté aujourd'hui le rapport issu de l'Examen périodique universel (EPU) de la situation des droits de l'homme du Canada, qui comprenait un grand nombre de questions, recommandations et commentaires en provenance de pays à travers le monde au sujet de la violence contre les femmes et les filles autochtones. Ces préoccupations devraient inciter le Canada à prendre des mesures décisives par rapport aux centaines de meurtres et de disparitions de femmes et jeunes filles autochtones au cours des quatre dernières décennies, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
« Il n'est pas étonnant que la violence contre les femmes et les filles autochtones ait figuré de façon aussi importante dans le débat sur la situation des droits humains au Canada », a déclaré Liesl Gerntholtz, directrice de la division des droits des femmes à Human Rights Watch. « Cela reflète la persistance de l'insécurité vécue par les femmes et les filles, le besoin urgent de rendre compte publiquement des dysfonctionnements qui perdurent depuis si longtemps, et un plan national solide pour y faire face à l'avenir. »
En février 2013, Human Rights Watch a publié le rapport intitulé « Ceux qui nous emmènent : Abus policiers et lacunes dans la protection des femmes et filles autochtones dans le nord de la Colombie-Britannique, Canada. » Ce rapport documente les défaillances de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Colombie Britannique en matière de protection des femmes et des filles autochtones contre la violence. Il décrit également de façon détaillée le comportement abusif des policiers à l’encontre des femmes et des filles autochtones, notamment l'usage excessif de la force, ainsi que les agressions physiques et sexuelles. Le rapport a également révélé que le Canada dispose de mécanismes inadéquats pour les plaintes et les procédures de contrôle, notamment l'absence d'un mandat pour les enquêtes civiles indépendantes sur tous les cas signalés d'inconduite policière grave.
Le rapport publié aujourd'hui à Genève résume le deuxième Examen périodique universel du Canada qui a eu lieu le 26 avril 2013. Tous les pays membres de l'ONU sont soumis à un tel examen tous les quatre ans. Pendant le processus de l'EPU, les autres pays membres de l'ONU peuvent poser des questions et émettre des recommandations sur les mesures visant à améliorer la situation des droits humains dans le pays.
Les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède et le Mexique ont soumis préalablement des questions au sujet de la réponse du Canada à la violence contre les femmes et les filles autochtones. Tout en reconnaissant les efforts déployés par le Canada sur cette question, la Chine, les États-Unis, l’Estonie, la Finlande, l’Inde, l’Indonésie, l’Irlande, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Slovaquie, le Togo et d'autres ont exprimé des préoccupations au sujet de la situation au cours de l'examen et ont formulé des recommandations au gouvernement.
L'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre la violence était une recommandation récurrente.
Le gouvernement a développé les mesures en place pour traiter la question, notamment le Centre national pour les personnes disparues et les restes humains non identifiés, les équipes spéciales de la police pour enquêter sur les cas et les plans communautaires de sécurité.
« Pour réussir, tout effort visant à combattre la violence contre les femmes et les filles autochtones devra se pencher sur la question de la responsabilité de la police », a insisté Liesl Gerntholtz. « Cela inclut l’obligation de rendre des comptes à propos de la réponse policière aux signalements de violence dans la communauté ainsi que de rendre des comptes pour tous les actes de violence commis par des policiers eux-mêmes. »
En conjonction avec l’examen devant le Conseil des droits de l’homme, des représentants du gouvernement canadien ont déclaré que le Canada a récemment approuvé les demandes de trois autorités de défense des droits humains de visiter le pays, qui avaient été en attente pour des durées variables. James Anaya, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a indiqué en février 2013 qu'il attendait une réponse à une demande datée de février 2012 pour se rendre au Canada afin d’examiner la situation des droits humains et en rendre compte.
Lors d'une audience en mars 2013 de la Commission interaméricaine des droits de l'homme sur la violence contre les femmes et les filles autochtones, un commissaire a noté que le gouvernement n'avait pas encore répondu à une demande de visite datant de 2012. Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a annoncé sa décision d’ouvrir une enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au Canada à la fin de l'automne 2011. La déclaration du Canada au Conseil des droits de l'homme vendredi était la première annonce publique que le comité avait reçu l’autorisation de visite.
« L’octroi aux autorités des droits humains d’une autorisation de visite est un pas en avant important », a reconnu Liesl Gerntholtz. « Nous espérons que cela signale que le gouvernement est plus réceptif à un examen significatif de ces questions et qu’il répondra à l'appel pour une enquête nationale publique sur les assassinats et les disparitions. »
L'Association des femmes autochtones du Canada, à mars 2010, avait documenté 582 cas de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées au Canada. Un grand nombre de ces cas se sont produits entre les années 1960 et 1990, mais 39 pour cent ont eu lieu après 2000. Le nombre de cas est sans aucun doute plus élevé aujourd'hui, mais les données globales ne sont pas disponibles du fait que le gouvernement a réduit le financement de la base de données de l'organisation et que les forces de police au Canada ne recueillent pas systématiquement les données relatives à la race et l'ethnicité des personnes.
L'opposition fédérale, les organisations de défense des droits humains et des groupes autochtones, notamment l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Assemblée des Premières Nations, ont recommandé au gouvernement de lancer une commission nationale d'enquête sur les nombres extrêmement élevés de cas de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées au Canada. Les enquêtes nationales publiques autorisent une enquête impartiale sur une question d'importance nationale. Le gouvernement conservateur du Premier ministre Stephen Harper a maintes fois refusé de donner suite à cette recommandation.
En février, le gouvernement fédéral a établi un comité multipartite au sein de la Chambre des communes du Canada pour tenir des audiences sur la question des femmes autochtones disparues et assassinées et proposer des solutions pour s'attaquer aux causes profondes de la violence. Bien que s’agissant d’un progrès, ce comité ne peut se substituer à une commission nationale d'enquête disposant de pouvoirs indépendants allant au-delà de ceux d'une commission parlementaire, a conclu Human Rights Watch.
