(New York) – Les agences des Nations Unies et les donateurs internationaux devraient geler sur le champ tout soutien, financier ou autre, aux programmes de contrôle des stupéfiants en Iran, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch et Harm Reduction International (HRI). Le financement de ces programmes contribue à des poursuites abusives contre les suspects d’infractions liées aux stupéfiants, ont déclaré ces organisations.
Le système judiciaire et juridique iranien viole de façon systématique les droits humains des personnes accusées d’infractions liées aux stupéfiants, et en particulier leur droit à un procès équitable, aboutissant à de nombreuses peines de mort, ce qui viole le droit international, ont déclaré Human Rights Watch et HRI. Les donateurs devraient examiner de près l’impact de leurs projets en termes de droits humains, et ne pas les soutenir à nouveau avant d’être convaincus que l’Iran a mis fin aux violations répétées des droits des suspects d’infractions relatives aux stupéfiants, et notamment qu’il a aboli la peine de mort pour ces infractions.
« Les donateurs soutiennent de fait les poursuites dans un système judiciaire et juridique qu’ils considèrent eux-mêmes comme injuste », a déclaré Rebecca Schleifer, directrice du plaidoyer à la division Santé et Droits humains de Human Rights Watch. « Les lois draconiennes, les procès secrets, l’absence d’appel et les peines de mort pour la possession de petites quantités de stupéfiants devraient dissuader tout donateur qui veut faire ce qui est juste ».
Les agences des Nations Unies et les donateurs internationaux, au cours des dix dernières années, ont fourni des millions de dollars en assistance financière et technique pour appuyer les efforts de contrôle des stupéfiants de l’Iran, ou bien des programmes dans les pays voisins ayant un effet sur les capacités d’exécution de l’Iran, d’après les informations collectées par HRI. L’objectif annoncé de ces programmes de lutte contre la drogue est de réduire la criminalité et la souffrance humaine via la réduction de l’offre et de la demande de drogues illicites.
« En réalité, les programmes de lutte anti-drogue de l’Iran augmentent sa capacité à arrêter les suspects de trafic de drogue », a déclaré Schleifer. « Ils facilitent les poursuites contre les délinquants présumés, basées sur des procès inéquitables, et même l’application de la peine capitale en vertu des lois draconiennes des cours révolutionnaires iraniennes ».
Le problème est exacerbé par les lois, les politiques et les pratiques qui régissent les infractions liées aux stupéfiants. La loi antistupéfiants iranienne inflige des peines capitales impératives pour la possession et le trafic de petites quantités de drogues illicites, fait juger les trafiquants de drogue présumés à huis clos, dans des cours révolutionnaires où on dénie régulièrement leur droit à un procès en bonne et due forme, et limite drastiquement leur droit à faire appel, même dans les cas où le châtiment est la mort.
Le nombre de personnes exécutées par les autorités iraniennes pour des infractions relatives aux stupéfiants a nettement augmenté ces dernières années. En 2011, l’Iran a exécuté au moins 600 personnes, un chiffre qui n’est surpassé que par la Chine. 81% de ces exécutions résultaient de crimes liés à la drogue, y compris la consommation personnelle. Selon Amnesty International, en 2009, sur les 389 exécutions enregistrées, 166 – presque 43% - étaient liées à la drogue. En 2010, environ 68% de l’ensemble des exécutions enregistrées par l’organisation – 172 sur les 253 exécutions connues – résultaient d’infractions relatives aux stupéfiants.
Le secrétaire général de l’ONU et le rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits humains en Iran ont tous deux exprimé leur préoccupation, en 2011, sur le nombre élevé d’exécutions liées à la drogue. En octobre 2011, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a recommandé que les autorités iraniennes envisagent d’abolir la peine capitale, ou au moins de réviser le code pénal pour restreindre ce châtiment aux « crimes les plus graves ».
Les mécanismes de l’ONU relevant des droits humains – dont le rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et le Comité des droits de l’homme – ont également conclu que la peine de mort pour un délit lié à la drogue ne remplissait pas la condition de « crime le plus grave ». La haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme et le directeur de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ont de même exprimé leur profonde inquiétude devant le fait d’infliger la peine capitale pour des infractions relatives aux stupéfiants.
En 2012, l’ONUDC a publié des directives sur la promotion et la protection des droits humains dans les pays où il finance des mesures d’application de la loi et de lutte contre le trafic. Ces directives reconnaissent que si « un pays continue d’appliquer la peine de mort de manière effective pour des infractions liées aux stupéfiants, l’UNODC se met dans une position très délicate au regard de la responsabilité qui lui incombe de respecter les droits de l’homme s’il continue de soutenir les unités des forces de l’ordre, les magistrats du parquet ou les tribunaux de ce pays dans le cadre du système de justice pénale ». Elles reconnaissent aussi explicitement que le fait de former des forces de l’ordre responsables de l’arrestation de trafiquants de drogue qui sont par la suite condamnés à mort « peut être considéré comme suffisamment proche [de la violation des droits humains] » pour engager la responsabilité internationale.
Les directives de l’ONUDC prévoient que dans les cas où les exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants se poursuivent, malgré des demandes de garanties et une intervention politique au plus haut niveau, l’UNODC « peut n’avoir d’autre choix que de suspendre temporairement ou de retirer son soutien »
La loi iranienne sur les stupéfiants inflige de façon impérative la peine de mort pour la fabrication, le trafic, la possession ou le commerce de 5 kg d’opium et d’autres drogues spécifiées, ou de 30 grammes d’héroïne, de morphine ou de psychotropes synthétiques et non médicaux spécifiés, tels que les méthamphétamines.
Bien que le droit national et international énonce que toute peine capitale devrait pouvoir faire l’objet d’un appel, l’Iran semble avoir limité les appels dans ce type d’affaires. Le 11 octobre 2011, le procureur général Gholam Hossein Mohseni-Ejei a annoncé que dans un effort pour accélérer le traitement des infractions relatives aux stupéfiants, certaines affaires de trafic seraient transférées vers son département. Suite à cette annonce, les organisations de défense des droits humains ont été informées que certaines personnes condamnées selon la loi sur les stupéfiants n’ont eu la possibilité de faire appel.
Les ressortissants étrangers, et notamment les réfugiés et les émigrés illégaux d’Afghanistan, courent un risque particulier d’être privés de leur droit à un procès équitable avant d’être exécutés, ont déclaré Human Rights Watch et HRI. On pense que beaucoup de ceux qui ont été exécutés pour des crimes liés à la drogue ces dernières années, la plupart à la prison de Vakilabad dans la ville du Nord-Est Mashbad, sont des ressortissants afghans condamnés sans pouvoir contacter d’avocats ni de diplomates de leur consulat. Les chiffres exacts ne sont pas disponibles, mais en 2010 les autorités iraniennes ont reconnu qu’au moins 4 000 Afghans étaient emprisonnés en Iran, la grande majorité accusés d’infractions relatives à la drogue. Depuis, les autorités ont exécuté plusieurs autres ressortissants étrangers sans informer les diplomates des consulats concernés.
« Bien que ces violations des droits humains aient été abondamment signalées, l’ONUDC et les pays donateurs ont continué à donner des millions de dollars aux gouvernements de l’Iran, de l’Afghanistan et du Pakistan, au nom de la lutte contre le trafic de stupéfiants », a déclaré Schleifer. D’après un nouveau rapport publié par le HRI, une part importante de ce financement est allée à des programmes de contrôle du trafic à la frontière entre Afghanistan et Iran.
Par exemple, l’Autriche, le Canada, l’Union européenne et l’Allemagne ont fourni plus de 4 millions US$ pour sécuriser la frontière Iran-Afghanistan entre 2004 et 2009, y compris la construction de 25 postes frontière destinés à « augmenter la capacité de la police des frontières afghane à réduire le flux de stupéfiants ». Le financement incluait une formation, un renforcement des compétences, et des équipements, comme des kits de dépistage des drogues, des jumelles à vision nocturne et des véhicules. Pendant la durée du projet, les autorités iraniennes ont arrêté 16 enfants afghans qui ont été plus tard condamnés à mort en Iran pour trafic de drogue - preuve évidente d’un environnement hostile aux droits humains, pourtant quasiment ignorée par l’aide à la lutte anti-drogue internationale à grande échelle.
De 2007 à 2011, la Belgique, la France, l’Irlande, le Japon et le Royaume-Uni ont donné 3,4 millions à travers l’ONUDC pour établir des bureaux de liaison à la frontière mais aussi pour des scanneurs corporels et des chiens renifleurs, utilisés dans les check-points, dans les grands aéroports et à la frontière Iran-Afghanistan. D’après l’ONUDC, en 2010, les unités canines de détection des stupéfiants ont contribué à saisir plus de 33 tonnes de drogues, et le nombre des saisies a augmenté de façon significative en 2011, de même que les arrestations et les poursuites consécutives. L’installation de scanneurs corporels dans les aéroports a multiplié par douze les saisies de stupéfiants.
Pour 2010 et 2011, les autorités iraniennes ont exécuté plus de 1 000 personnes condamnées en relation avec la drogue, soit plus du triple du nombre des exécutions des deux années précédentes, selon HRI.
Aussi bien Human Rights Watch que HRI se sont déjà montrés très préoccupés par le fait que l’aide financière puisse jouer un rôle, direct ou indirect, dans les violations des droits humains par l’Iran. Beaucoup de pays donateurs qui ont aboli la peine de mort critiquent régulièrement l’Iran pour ses taux d’exécution élevés. Le Royaume-Uni, comme tous les États membres de l’UE, est opposé à la peine capitale. Mais en 2009 le Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth a reconnu qu’il avait dépensé environ 3 025 000 £ [4 761 955 US$] dans l’aide à la lutte anti-drogue en Iran, ou impliquant l’Iran, entre 2000 et 2009.
L’ONUDC a régulièrement loué les efforts du gouvernement iranien pour combattre le trafic de drogue. En juillet 2011, son directeur exécutif, Yuri Fedotov, a déclaré que l’Iran avait montré « une des réactions les plus énergiques du monde au problème des narcotiques » et que ses bonnes pratiques « méritaient la reconnaissance de la communauté internationale ». Mais Fedetov n’a pas soufflé mot des centaines de prisonniers que l’Iran a pendus suite à des procès présentant de graves défauts. Ce silence est particulièrement incompréhensible puisque l’ONUDC est opposée à la peine de mort pour les infractions liées aux stupéfiants, et a reconnu publiquement l’importance de promouvoir et protéger les droits humains dans le cadre de la lutte contre les drogues.
En dépit des mesures répressives adoptées par l’Iran, d’après le rapport mondial 2012 sur les drogues publié par l’ONUDC, le pays a l’un des « taux les plus élevés de consommation d’opium et d’héroïne » dans le monde, avec plus de 1,2 million de consommateurs dépendants. Les chiffres de l’ONUDC montrent également que les taux de toxicomanie et de séropositivité au VIH ont explosé ces dernières années, avec presque 70% des 22 000 cas de séropositivité détectés dans le pays dus à l’injection de drogues par des toxicomanes. Le rapport mentionne également qu’au cours des dernières années, la fabrication illégale de drogues de synthèse, dont les méthamphétamines, a nettement augmenté en Iran.
En décembre 2010, le Parlement européen a conclu qu’il était nécessaire de garantir que le financement de la lutte contre la drogue ne débouche pas sur des violations des droits humains. Il a spécifiquement cité l’application de la peine de mort pour des crimes relatifs à la drogue comme un exemple de violation des droits humains, et a déclaré que « la suppression de cette peine pour les délits liés à la drogue devrait être une condition préalable à l'octroi d'une assistance financière ou technique, à la mise en place de mesures de renforcement des capacités ou à d'autres types de soutien aux activités de lutte antidrogue ».
« Les donateurs devraient geler le financement des programmes anti-drogue en Iran jusqu’à ce que le pays suspende la peine capitale et adopte des critères de procès équitable », a déclaré Damon Barrett, directeur adjoint de HRI. « Les donateurs devraient adopter des principes directeurs clairs pour les critères de droits humains à appliquer au financement de tous les programmes de contrôle des stupéfiants, et vérifier les programmes pour être sûrs que ces critères sont respectés. Les gouvernements parlent souvent de leur ‘responsabilité partagée’ dans la lutte contre le trafic de drogue. Le moment est venu de partager la responsabilité des conséquences de cette lutte en termes de droits humains ».
Lire ci-dessous les recommandations aux donateurs internationaux et à l’Iran.
L’ONUDC et les donateurs internationaux devraient:
- Geler le financement des programmes de lutte anti-drogue bénéficiant à l’Iran ou bien à d’autres gouvernements engagés dans des accords bilatéraux de patrouille frontalière qui pourraient conduire à l’arrestation par les autorités iraniennes de suspects d’infractions liées aux stupéfiants, et ce jusqu’à ce que l’Iran prenne des mesures pour garantir que ses pratiques de lutte contre la drogue répondent aux critères internationaux;
- Mettre en place les directives émises par l’ONUDC qui sont ancrées dans les critères internationaux relatifs aux droits humains – y compris l’abolition de la peine de mort pour les crimes liés à la drogue, le jugement des affaires de stupéfiants par des cours pénales ordinaires, et la garantie que les accusés de tels crimes recevront des procès justes – pour toute assistance, financière, technique ou autre, à la lutte anti-drogue, à la réduction de la demande, ou à des projets liés, comme les programmes sur le thème du VIH en Iran;
- Examiner tout financement et toute activité des programmes de la lutte anti-drogue pour assurer qu’aucun financement ne contribue directement ou indirectement à augmenter les arrestations de suspects au sein d’un système judiciaire et juridique très problématique;
- Mettre en place un système transparent d’évaluation de l’impact sur les droits humains, du début à la fin de la durée des projets. Le projet d’« outil de planification pour les droits humains » de l’ONUDC devrait être transparent et reproduit au niveau gouvernemental pour les décisions de financement anti-drogue multi- et bilatérales; et
- Ne reprendre le soutien financier au gouvernement iranien, ou aux autres gouvernements engagés dans des accords bilatéraux de patrouille frontalière qui pourraient conduire à l’arrestation par les autorités iraniennes de suspects d’infractions liées aux stupéfiants, que si les gouvernements en question ont pris des mesures significatives, ayant eu un impact démontrable, pour mettre fin aux violations des droits humains.
L’Iran devrait:
- Proclamer un moratoire immédiat sur toutes les exécutions, avec en vue l’abolition de la peine capitale, en accord avec les résolutions 62/149 et 63/168 de l’Assemblée générale de l’ONU sur le « moratoire sur l’application de la peine de mort », et commuer toutes les peines capitales prononcées, y compris pour les infractions relatives aux stupéfiants;
- Abolir les dispositions du code pénal iranien qui permettent d’infliger la peine capitale pour les infractions liées aux stupéfiants;
- Juger les affaires liées aux stupéfiants lors de procès publics ouverts et équitables, dans des cours pénales ordinaires, qui remplissent les critères internationaux, notamment qui assurent que les inculpés aient accès normalement à un avocat et le droit de faire appel; et
- Publier ses statistiques sur la peine capitale et les détails sur le travail de la justice dans les cas de peine capitale.
