© 2012 Human Rights Watch

(Genève, le 4 juillet 2012) – Les autorités jordaniennes ont reconduit par la force des Palestiniens nouvellement arrivés de Syrie et menacé d'autres d'expulsion, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Depuis avril 2012, les autorités retiennent de plus arbitrairement dans un centre de réfugiés des Palestiniens qui tentaient de fuir la Syrie, sans leur proposer d'autre alternative que le retour dans ce pays. Les autorités jordaniennes devraient traiter tous les Palestiniens en provenance de Syrie cherchant refuge en Jordanie de la même manière que les demandeurs d'asile syriens, qui ont le droit de rester sur le territoire et de se déplacer librement en Jordanie, une fois les contrôles de sécurité passés et leur garant trouvé.

À la mi-juin, Human Rights Watch a mené des entretiens en Jordanie avec 12 Palestiniens, notamment des femmes et des enfants. Comme des milliers de Syriens, ils étaient entrés en Jordanie sans passer par un poste frontière officiel, mais contrairement aux Syriens, ils avaient été retenus pendant des mois sans possibilité d'être relâchés. Trois hommes ont affirmé qu'eux-mêmes ou leurs frères avaient été reconduits en Syrie par la force, tandis que six autres, dont trois avec femmes et enfants en bas âge, ont déclaré avoir été reconduits à la frontière et menacés d'expulsion. Ils avaient pourtant par la suite été autorisés à rester en Jordanie.

« Tout à son honneur, la Jordanie a permis à des dizaines de milliers de Jordaniens de franchir la frontière irrégulièrement et de se déplacer librement en Jordanie ; pourtant, elle traite différemment les Palestiniens qui tentent de fuir la Syrie » a déclaré Gerry Simpson, chercheur senior auprès de la division Réfugiés à Human Rights Watch. « Tous celles et ceux qui fuient la Syrie, Syriens et Palestiniens confondus, ont le droit de chercher asile en Jordanie et de s'y déplacer librement. Ils ne devraient pas être refoulés dans une zone en guerre. »

Depuis avril, les autorités jordaniennes ont automatiquement arrêté les Palestiniens qui entrent en Jordanie sans passer par un poste frontière officiel, et ce, sans leur offrir la possibilité d'être relâchés. Les milliers de Syriens qui franchissent la frontière de manière identique ne se voient pas appliquer la même politique.

« Les Palestiniens arrivent dans les mêmes conditions que les Syriens en fuite, ils ne devraient donc pas être confrontés à la menace d'un retour forcé », a déclaré Human Rights Watch. Aucun d'entre eux ne devrait être arrêté, sauf pour des raisons impérieuses et dictées par la Loi, pour un temps limité seulement et avec un contrôle judiciaire. Comme les réfugiés syriens, les Palestiniens de Syrie interrogés par Human Rights Watch en Jordanie ont dit qu'ils avaient fui le pays en raison des violences et du climat généralisé d'insécurité qui règne dans leur région d'origine.

En réponse aux questions sur le retour forcé et la menace de retour forcé qui pèse sur les Palestiniens de Syrie, le Dr Sa’d al-Wadi al-Manasir, secrétaire général du ministère de l'Intérieur, a déclaré à Human Rights Watch que la Jordanie « n'avait reconduit aucun Palestinien, point barre» et qu'il n'y avait eu « aucune menace de refoulement. point barre». Il a également ajouté que s'il existait une « politique de non-franchissement », celle-ci serait différente d'une « politique de retour » et que la Jordanie « n'empêchait pas les Palestiniens munis de papiers en règle d'entrer dans le pays », impliquant de ce fait que les sans-papiers se verraient refuser le franchissement de la frontière.

Les Palestiniens se sont inscrits en faux contre ces affirmations, précisant à Human Rights Watch qu'ils étaient expulsés vers la Syrie depuis la Jordanie même. Neuf détenus palestiniens ont déclaré à Human Rights Watch avoir été expulsés et avoir des membres de leur famille qui avaient eux-mêmes été expulsés ou ramenés à la frontière par la Sécurité militaire jordanienne. Ils ont précisé que cette dernière leur avait intimé — sous la menace d'une arme — de franchir à nouveau la frontière, avant de se laisser finalement infléchir suite aux implorations des familles et de leurs proches de ne pas les renvoyer en Syrie. D'autres ont déclaré avoir parlé au téléphone avec des amis et des parents en Syrie qui leur avaient dit connaître des Palestiniens ayant été reconduits à la frontière par la sécurité jordanienne sans aucune raison.

Bien que la Jordanie n'ait pas signé ou ratifié la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, le droit coutumier international sur les réfugiés et le droit international sur les droits humains lui intiment de respecter le principe de non-refoulement aux termes duquel les pays ne sont pas autorisés à renvoyer dans un pays d'origine quiconque dont la vie ou la liberté serait menacée ou qui courrait un véritable risque de torture, de peines ou de traitements inhumains ou dégradants.

Human Rights Watch a déclaré que la Jordanie devrait étendre sa politique actuelle qui consiste à procurer de facto la protection temporaire aux « hôtes » syriens, afin d'y inclure les résidents palestiniens de Syrie qui tentent également d'échapper au conflit qui règne là-bas.

En vertu du droit coutumier international, les demandeurs d'asile ne peuvent pas être reconduits par la force dans un pays où ils affirment qu'ils vont être persécutés, sauf si cette affirmation a fait l'objet d'un examen selon une procédure équitable qui a déterminé qu'elle n'était pas bien fondée. Les demandes d'asile devraient être examinées, indépendamment du fait que le demandeur d'asile possède des documents de voyage ou d'identité en règle.

« Le fait de renvoyer des individus dans un environnement où leur vie est réellement menacée ne souffre aucune excuse », a affirmé Gerry Simpson. « Les autorités devraient donner des ordres clairs aux agents de sécurité postés à la frontière afin qu'ils protègent quiconque franchit la frontière syro-jordanienne pour chercher refuge en Jordanie. »

 

Les Palestiniens qui entrent en Syrie de manière irrégulière sont menacés de retour forcé
Les récents entretiens menés avec des Syriens et des Palestiniens indiquent que la grande majorité des personnes récemment arrivées ont franchi la frontière de nuit avec l'aide de l'armée syrienne libre (ASL). Cela est dû au fait que les gardes-frontières syriens postés à la seule frontière encore ouverte entre la Syrie et la Jordanie – au point de passage de Nassib-Jaber – reconduisent les individus en grands nombres. Certains Syriens ont déclaré avoir réussi à soudoyer les gardes-frontières en leur donnant 30 000 livres syriennes (soit 470 dollars américains), et quelques femmes ont rapporté qu'elles avaient pu franchir la frontière avec leurs enfants sans être inquiétées.

Un Palestinien qui était passé en Jordanie le 17 mars 2012 dans la nuit a immédiatement été emmené dans les bureaux de la sécurité militaire jordanienne situés à la frontière et a été contraint, à deux reprises, de repasser la frontière syrienne, sous la menace de l'expulsion s'il récidivait une troisième fois. Par la suite, il avait pourtant été finalement autorisé à rester en Jordanie. Voici ce qu'il a déclaré à Human Rights Watch :

 

« Ils ont dit que je ne pouvais pas rester en Jordanie, mais ont refusé de me dire pourquoi. Ils m'ont ramené en voiture jusqu'aux barbelés où j'avais franchi la frontière et m'ont obligé, sous la menace d'une arme, à repasser en Syrie. J'ai parcouru 15 mètres du côté syrien avant de revenir aussitôt, sous leurs yeux. Ils m'ont emmené de nouveau dans leurs casernes où ils m'ont interrogé. À minuit, ils m'ont ramené à la frontière, et il s'est passé la même chose que précédemment. Puis ils m'ont emmené de nouveau dans leurs casernes où je suis resté jusqu'au matin. Une troisième fois, ils m'ont emmené à la frontière. On entendait des coups de feu tout près, alors ils ont eu pitié de moi et m'ont conduit au centre de réfugiés de Beshabshe. »

Un Palestinien de 20 ans qui a franchi la frontière avec l'aide de l'ASL le 25 mars à 5 h du matin avec sa femme et ses deux enfants âgés de deux et trois ans a déclaré :

 

« Après avoir franchi la frontière, la Sécurité militaire jordanienne nous a arrêtés et retenus jusqu'à minuit. Je leur ai dit que sept de mes frères et trois de mes sœurs vivaient à Amman (la capitale de la Jordanie). Mais sans aucune explication, ils ont dit qu'on ne pouvait pas rester en Jordanie et qu'on devait retourner en Syrie. Ils nous ont ramenés là où on avait franchi la frontière. On entendait des coups de feu tirés de l'autre côté de la frontière, alors je me suis allongé devant la voiture avec mes enfants et j'ai dit qu'on ne repartirait pas en Syrie. Ma femme s'est évanouie. Puis, sans aucune explication, ils nous ont fait remonter en voiture et nous ont conduits au centre de réfugiés de Beshabshe. »

Détention arbitraire des Palestiniens qui tentent de fuir la Syrie
Au 25 juin, pas loin de 27 000 demandeurs d'asile syriens ont été enregistrés en Jordanie depuis mars 2011. Ce chiffre n'inclut pas les centaines de Palestiniens qui ont fui la Syrie et qui ont été enregistrés ou secourus sur une base informelle par l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA).

Depuis le début du conflit en Syrie, la Jordanie détient temporairement tous les demandeurs d'asile, ressortissants syriens et Palestiniens de Syrie, qui franchissent la frontière jordanienne sans passer par les deux seuls postes frontaliers officiels du pays. Toutefois, la Jordanie autorise les Syriens à recouvrer leur liberté dès qu'ils apportent la preuve de leur identité, qu'ils ont passé les contrôles de sécurité et qu'un ressortissant jordanien s'est porté garant pour eux. Le garant s'engage à s'occuper d'eux en Jordanie et à coopérer avec les autorités en cas de difficulté en lien avec la personne à sa charge.

La plupart des demandeurs d'asile syriens sont relâchés sous quelques jours, principalement du centre de transit de Beshabshe où le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) enregistre la plupart des Syriens qui tentent de fuir le climat de violence en Syrie, d'où ils partent pour les villes et bourgades jordaniennes. Le nombre journalier moyen de Syriens enregistrés par l'UNHCR dans le centre de transit de Beshabshe en juin s'élevait à 150.

Seules quelques centaines de Syriens qui n'ont pas pu trouver de garants ont été transférés vers l'un des deux centres de rétention, Cyber City ou Ramtha Stadium, où ils attendent des semaines durant, voire parfois, des mois, avant de trouver un garant. Environ 750 personnes sont actuellement détenues au centre de rétention de Cyber City, et environ 750 autres sont retenues à Ramtha Stadium.

Les Palestiniens en provenance de Syrie, qui, pour la plupart, ont de la famille en Jordanie, étaient jusqu'à présent également relâchés dans le cadre de la politique du garant. Pourtant, à la mi-avril 2012, les autorités ont commencé à les exclure de cette politique sans donner aucune raison.

Depuis, les Palestiniens, sans exception, qui franchissent la frontière jordanienne sans passer par un poste frontière officiel sont emmenés à Cyber City. Le nom « Cyber City » fait référence à un vaste complexe entouré de murs dans lequel opèrent des entreprises dans le secteur des nouvelles technologies, près de la ville de Ramtha. Les Syriens qui n'arrivent pas à trouver de garants et les Palestiniens sont logés dans un immeuble d'appartements auparavant utilisé par les travailleurs étrangers au service des entreprises du secteur. Au 25 juin, 347 ressortissants syriens et 140 Palestiniens de Syrie y logeaient dans des conditions de surpeuplement, recevant le secours d'agences d'aide internationale, notamment l'UNHCR et l'UNRWA.

Celles et ceux qui y vivent peuvent se déplacer à proximité, mais sont surveillés par la police postée à 30 mètres de la porte d'entrée sans pouvoir quitter le secteur immédiat.

Les directives du UNHCR concernant les critères et normes applicables en matière de détention des demandeurs d'asile définissent la détention comme « le confinement dans un lieu limité ou restreint, incluant les prisons, les camps fermés, les espaces de détention dans les zones de transit des aéroports, où la liberté de circulation est substantiellement entravée et où la seule possibilité de quitter cette zone limitée est de quitter le territoire ». La façon dont les Palestiniens sont détenus à Cyber City, sans possibilité d'être relâchés, correspond à la définition du UNHCR.

Les Palestiniens confinés à Cyber City ont déclaré à Human Rights Watch que le dernier Palestinien en date est arrivé début juin.

Une Palestinienne âgée de 29 ans a raconté comment le changement de politique intervenu concernant les Palestiniens avait fait éclater sa famille :

 

« Je suis arrivée le 22 avril avec l'une de mes sœurs, l'un de mes frères, ma mère et un neveu de deux mois. Mon père et mon autre sœur étaient déjà passés en août l'année dernière et avaient été relâchés lorsqu'ils avaient trouvé un garant. Le reste de la famille est arrivé après le changement de politique selon lequel aucun Palestinien ne peut plus être relâché, alors, nous sommes coincés ici. Dans l'intervalle, mon père et ma sœur habitent tout près d'ici, en Jordanie, dans une maison que mon père possède depuis les années 70. »

Le Dr al-Manaseer, secrétaire général du ministère de l'Intérieur, a expliqué à Human Rights Watch la politique qui consiste à libérer les Syriens et à détenir les Palestiniens en arguant que les Palestiniens ne sont pas confrontés à la violence qui règne en Syrie. Il a ajouté que les 140 Palestiniens de Cyber City n'avaient pas encore été expulsés en guise de « geste humanitaire ». Il n'a toutefois pas pu rendre compte du changement de politique de la Jordanie intervenu à la mi-avril en vertu duquel les Palestiniens franchissant la frontière de manière irrégulière ne sont plus autorisés à entrer dans le pays et à y circuler librement.

Conditions de vie des Palestiniens en Syrie
Le 28 juin, Human Rights Watch s'est entretenu par téléphone avec des Palestiniens en Syrie. Ils ont fait savoir que les forces de sécurité syriennes retiennent des centaines de personnes, notamment des Palestiniens, dans le quartier de Yarmouk, à Damas, où vivent 200 000 d'entre eux. Yarmouk est entouré de quartiers où des troubles se sont produits, par exemple à Al Hajar Al Aswad, Al-Qaddam, Al-Midan, Al-Tadamon, et Al-Zahra. Des Palestiniens ont rejoint les manifestations antigouvernementales à Yarmouk au cours desquelles des affrontements ont éclaté entre les forces de l'armée syrienne libre (ASL) et l'armée syrienne.

Ils ont précisé que des milliers de Palestiniens ont récemment fui la ville de Homs et ses faubourgs en raison du climat de violence qui y règne, ainsi que la ville de Deraa, en raison des bombardements intensifs qui s'y sont déroulés dernièrement. Ils auraient cherché refuge à Yarmouk.

Le 26 juin dernier, l'artillerie gouvernementale aurait, de plus, tué 4 Palestiniens, et elle en aurait blessé 15 autres dans un camp de réfugiés palestiniens situé dans la ville de Deraa.

« Les Palestiniens de Syrie disent quitter leurs maisons en raison des combats, d'un climat généralisé d'insécurité et de la crainte d'être arrêtés, exactement comme les réfugiés syriens », a déclaré Gerry Simpson. « La différence de traitement entre les demandeurs d'asile syriens et palestiniens par la Jordanie semble s'assimiler à de la discrimination fondée sur la nationalité, plutôt que sur un traitement fondé sur des preuves objectives selon lesquelles les Palestiniens de Syrie courent de moindres dangers que les Syriens. »

Droit international sur la détention des demandeurs d'asile
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR) interdit formellement la détention arbitraire, et indique que « nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi ». Il stipule que n'importe quel détenu a le droit de faire examiner par un tribunal la légalité de sa détention, et que celui-ci devrait ordonner sa libération si elle se révélait illégale.

L'ICCPR condamne également toute discrimination fondée sur l'origine nationale. Cela signifie que toute différence de traitement entre Syriens et Palestiniens doit être strictement justifiée, ce que les autorités jordaniennes n'ont pas fait, a noté Human Rights Watch.

Si les autorités jordaniennes craignent que les Palestiniens qui tentent de fuir la Syrie deviennent une menace pour la sécurité nationale, la loi internationale les oblige à rendre une décision individuelle selon laquelle la détention est rendue nécessaire en vertu du droit jordanien, et cela doit faire l'objet d'un contrôle judiciaire. Elles ne peuvent pas déterminer qu'un groupe entier de personnes constitue une menace.

« La Jordanie devrait autoriser tous les demandeurs d'asile pris au piège des combats en Syrie à entrer dans le pays et à y rester au moins temporairement », a déclaré Gerry Simpson. Et de conclure : « Ils devraient être accueillis sans aucune discrimination fondée sur leur origine nationale et sans craindre ni détention arbitraire, ni retour forcé. »