Le général congolais Bosco Ntaganda, visé depuis avril 2008 par un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale, à Goma le 5 octobre 2010.

(Goma, le 16 mai 2012) – Le général Bosco Ntaganda, qui s’est rebellé contre la République démocratique du Congo au début du mois d’avril 2012, a enrôlé de force au moins 149 garçons et jeunes hommes dans ses forces armées depuis le 19 avril, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Bosco Ntaganda, un ancien chef rebelle devenu général d’armée, est recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre pour avoir recruté et utilisé des enfants soldats dans le passé.

« Bosco Ntaganda a recommencé à commettre contre des enfants des crimes identiques à ceux pour lesquels la Cour pénale internationale a déjà émis à son encontre un mandat d’arrêt » a indiqué Anneke Van Woudenberg, chercheuse senior pour la division Afrique à Human Rights Watch. « Tant que Bosco Ntaganda sera en liberté, les enfants et les civils vivant dans l’est du Congo seront exposés à un risque sérieux pour leur sécurité. »

Le 14 mai, le procureur de la CPI a officiellement déposé une nouvelle demande de mandat d'arrêt contre Ntagandasur les chefs d’accusation supplémentaires de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour meurtre, persécution fondée sur des motifs ethniques, viol, esclavage sexuel et pillage commis dans le cadre de ses activités en Ituri en 2002-2003.

D’après les conclusions de Human Rights Watch tirées d’entretiens avec des témoins et des victimes, les troupes de Ntaganda – estimées entre 300 et 600 soldats qui l’ont suivi dans sa mutinerie – ont recruté de force au moins 149 garçons et jeunes hommes dans les environs de Kilolirwe, de Kingi, de Kabati et d’autres localités sur la route de Kitchanga, dans le territoire de Masisi, dans la province du Nord-Kivu, entre le 19 avril et le 4 mai. Au moins sept garçons sont morts dans les combats. Les garçons et jeunes hommes enrôlés de force étaient âgés de 12 à 20 ans et appartenaient pour la plupart aux groupes ethniques tutsi et hutu. Au moins 48 d’entre eux avaient moins de 18 ans, et 17 avaient moins de 15 ans. D’après les schémas de recrutement documentés, Human Rights Watch pense que l’activité réelle de recrutement pendant cette période peut avoir été considérablement plus importante.

Un traité international ratifié par la RD Congo interdit le recrutement d’enfants de moins de 18 ans par des groupes armés. Selon le traité de la CPI, le recrutement d’enfants de moins de 15 ans constitue un crime de guerre.

Recrutement forcé d’enfants
Bosco Ntaganda, général puissant de l’armée congolaise, a conduit une mutinerie suite aux tentatives du gouvernement d’affaiblir son pouvoir et aux appels de plus en plus nombreux en faveur de son arrestation pour crimes de guerre présumés. Il a invité d’autres forces à le rejoindre dans la mutinerie à des positions militaires stratégiques dans le territoire de Masisi. Quelques centaines de soldats ont répondu à l’appel. Les forces de Ntaganda ont pris le contrôle de Kitchanga, de Kilolirwe, de Mushaki, de Rubaya, de Kingi et des zones environnantes dans le territoire de Masisi, dans l’est de la RD Congo.

À la mi-avril, Ntaganda et les forces sous son commandement ont fait savoir aux personnes vivant dans les villes et les villagessous leur contrôle qu’ils avaient besoin d’enfants et de jeunes hommes pour renforcer leurs effectifs. Une femme de Birambizo a raconté à Human Rights Watch que Ntaganda est venu en personne dans son village et a annoncé : « Depuis que vous [villageois] soutenez le gouvernement, vous n’avez rien obtenu. Pourquoi ne pas vous joindre à moi ? » La femme a poursuivi son récit : « [Ntaganda] nous a demandé de lui confier nos enfants, nos élèves, pour combattre. Il est venu dans notre village lui-même, tout comme l’avait fait [l’ancien chef rebelle arrêté Laurent] Nkunda. Mais nous avons refusé en disant que nos enfants doivent aller à l’école. »

Pendant les jours qui ont suivi, les forces de Ntaganda ont enlevé des enfants par la force à leur école, à leur domicile, dans les fermes ou sur le bord des routes alors qu’ils tentaient de s’enfuir à pied ou sur des taxis-motos. Certains garçons et jeunes hommes enrôlés de force ont reçu une rapide formation militaire mais la plupart ont été immédiatement obligés à porter des armes et des munitions jusqu’à des postes en première ligne. Bon nombre d’entre eux ont été obligés à revêtir des uniformes militaires complets ou partiels.

Près de Kingi, dans le territoire de Masisi, le 19 avril, les forces de Ntaganda ont capturé au moins 32 élèves – tous des garçons – de l’école secondaire de Mapendano. Un élève de 17 ans a confié à Human Rights Watch :

« Ils étaient très nombreux. Ils sont arrivés à 13h30. La journée d’école était presque terminée. [Les hommes de Ntaganda] nous ont demandé de sortir de la classe et nous ont emmenés derrière le bâtiment de l’école. Ils m’ont ligoté en liant mes mains avec une corde. On a tous été attachés. Ils nous ont conduits vers la colline... Ils nous ont dit que nous allions combattre pour Bosco [Ntaganda]… Ils nous ont expliqué que nous libérerions notre pays en apportant notre soutien à Bosco Ntaganda. Nous devions le soutenir afin que notre Congo ne soit pas pris par d’autres. »

Arrivés au camp militaire, les garçons et les jeunes hommes ont été incorporés aux forces de Ntaganda et ont été formés aux tactiques militaires de base, y compris comment se cacher et se mettre à couvert.

Lors d’un autre incident datant du 29 avril, des soldats qui ont rejoint les forces rebelles de Ntaganda ont forcé 22 garçons tutsi à descendre de leurs motos devant un barrage routier de fortune installé près de Kilolirwe alors qu’ils tentaient de fuir. Le chauffeur d’un taxi-moto qui a été témoin de l’incident et dont les deux passagers ont été capturés, a raconté à Human Rights Watch que les hommes de Ntaganda ont placé les 22 garçons sur le bord de la route, les ont battus violemment, ont pris leurs cartes d’identité, ont noté leur nom et leur âge et les ont emmenés. Les hommes de Ntaganda ont accusé les garçons de s’enfuir au lieu de protéger leur communauté. Ils ont laissé passer les autres passagers qui n’étaient ni des garçons ni des jeunes hommes.

L’activité de recrutement par les forces de Ntaganda a été tellement intense que de nombreux garçons et jeunes hommes ont fui la RD Congo pour rejoindre le Rwanda voisin, a déclaré Human Rights Watch. Un rapport confidentiel des Nations Unies a indiqué que parmi les réfugiés qui se trouvaient au 1er mai au centre de transit de Nkamira, près de la ville-frontière rwandaise de Gisenyi, un « nombre considérable [était] des jeunes hommes seuls (âgés de 16 à 25 ans) » qui ont expliqué aux représentants officiels que la « peur de l’enrôlement dans des milices [était] la principale raison de leur fuite ».

Beaucoup d’enfants et de jeunes hommes enrôlés de force étaient battus s’ils résistaient, se plaignaient ou marchaient trop lentement. Les forces de Ntaganda ont aussi menacé de mort les garçons pour les dissuader de s’enfuir. Un garçon de 16 ans capturé près de Kabati à la fin du mois d’avril près d’une position militaire sous le contrôle de Ntaganda a raconté à Human Rights Watch que la nuit, les hommes de Ntaganda « nous plaçaient des grenades sur le corps et nous expliquaient qu’au moindre mouvement, elles exploseraient ».

Entre le 25 avril et le 4 mai, les forces de Ntaganda et l’armée congolaise se sont affrontées près de Mushaki, de Muhongozi et de la zone au nord de Sake.

Certains enfants ont raconté à Human Rights Watch que les hommes de Ntaganda les ont forcés à marcher en tête de file, en portant des armes et des munitions jusqu’à la ligne de front, afin que les enfants soient les premiers à tomber dans une embuscade ou à essuyer les coups de feu. Selon des témoins et des personnes qui ont plus tard enterré les corps, au moins sept garçons sont morts près d’une antenne de téléphonie mobile sur la colline surplombant la ville de Mushaki, où les forces de Ntaganda avaient établi une position militaire.

Un garçon de 14 ans a été obligé à transporter le corps d’un autre garçon mortellement atteint d’une balle dans la poitrine lors d’un combat à Mushaki. Il a raconté : « Nous avons vu l’un des nôtres en uniforme militaire se faire tuer. Nous avions tellement peur. » Les deux garçons avaient été enrôlés en même temps mais ils avaient immédiatement été emmenés vers des lieux différents.

Autour du 5 mai, sous la pression militaire de l’armée congolaise, les forces de Ntaganda ont été forcées de battre en retraite à l’est du territoire de Masisi dans le parc national des Virunga, une vaste zone forestière servant de refuge aux gorilles de montagne du Congo. Les soldats ont obligé plusieurs garçons à partir avec eux et à transporter des armes, des munitions et d’autres approvisionnements.

Un garçon de 16 ans, enlevé de force le 4 mai dans le village de Nturo avec son frère âgé de 13 ans, a été obligé à transporter une lourde caisse de munitions à travers les reliefs accidentés du parc. « J’étais avec un groupe de quatre autres garçons qui avaient mon âge ou étaient plus jeunes » a-t-il raconté à Human Rights Watch après avoir réussi à s’échapper. « Nous étions tellement fatigués et affamés que nous voulions nous arrêter, mais les militaires ont refusé. Ils ne nous donnaient rien à manger ni à boire. Ils nous battaient dès que nous arrêtions de marcher. Je sais que d’autres garçons dans le groupe qui nous précédait et celui qui nous suivait souffraient aussi parce que je les entendais pleurer. »

Mandat d’arrêt de la CPI
Bosco Ntaganda est sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI depuis août 2006 pour crimes de guerre pour avoir recruté et utilisé des enfants soldats dans des combats actifs en 2002 et 2003 dans le district du nord-est d’Ituri, alors qu’il commandait un autre groupe armé. En mars, la CPI, dans son premier procès, a jugé le co-accusé de Ntaganda,
Thomas Lubanga, coupable de crime de guerre pour avoir recruté et utilisé des enfants soldats.

Malgré le mandat d’arrêt émis par la CPI, le gouvernement congolais a intégré Ntaganda dans son armée et l’a promu au rang de général en 2009. Jusqu’à sa mutinerie, Ntaganda s’est déplacé librement dans l’est de la RD Congo, jouant au tennis et dînant dans les meilleurs restaurants de Goma au vu et au su des représentants du gouvernement congolais, des Casques bleus de l’ONU et des diplomates étrangers. Aucun effort n’a été réalisé pour l’arrêter, bien qu’il ait continué à commettre des atteintes aux droits humains, qui ont en grande partie été documentées par Human Rights Watch, y compris des meurtres ciblés, des viols, des tortures et le recrutement d’enfants soldats.

Suite à la mutinerie de Ntaganda, le président Joseph Kabila a laissé entendre le 11 avril, lors d’une allocution publique à Goma, que le gouvernement congolais envisageait son arrestation. Dans les semaines qui ont suivi, les hautes autorités militaires et gouvernementales congolaises ont indiqué à Human Rights Watch que le président Kabila avait émis un ordre visant l’arrestation de Ntaganda. Cet ordre d’arrestation signifiait un changement important dans la politique du gouvernement congolais à l’égard de Ntaganda, auparavant considéré avec insistance par le gouvernement comme indispensable dans le processus de paix du pays.

Le gouvernement congolais a suggéré que si Ntaganda est arrêté, il pourrait être jugé en RD Congo. Cependant, en 2004, le gouvernement avait saisi la CPI de la situation en RD Congo. En tant qu’État partie au traité de la CPI, la RD Congo a une obligation légale de coopérer avec la Cour et de respecter ses procédures, y compris l’exécution du mandat d’arrêt de la CPI à l’encontre de Ntaganda.

Si le gouvernement congolais voulait engager des poursuites à l’encontre de Ntaganda en RD Congo, il devrait déposer un argumentaire juridique auprès des juges de la CPI qui remette en question la recevabilité de l’affaire et démontre que le système judiciaire congolais est véritablement disposé et apte à poursuivre Ntaganda dans un procès équitable et crédible pour les mêmes crimes. La décision finale pour déterminer si un procès national en RD Congo pourrait se substituer à une procédure judiciaire devant la CPI reviendrait aux juges de la CPI.

D’après l’armée congolaise et les représentants des Nations Unies avec qui Human Rights Watch s’est entretenu, Ntaganda se trouverait actuellement dans le parc national des Virunga avec un petit groupe d’hommes. Certains représentants pensent qu’il peut tenter de chercher refuge au Rwanda ou en Ouganda. Les responsables militaires rwandais ont joué un rôle crucial dans la désignation de Ntaganda à la tête du groupe rebelle du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) en janvier 2009 et ont fait pression pour son intégration dans l’armée congolaise. Depuis le début de la mutinerie, les dirigeants rwandais ont indiqué aux diplomates qu’ils ne laisseront pas Ntaganda entrer au Rwanda.

« Le gouvernement rwandais doit user de son influence pour soutenir les efforts du gouvernement congolais visant à arrêter Ntaganda et les autres auteurs d’abus graves ; il ne doit pas les accueillir ni les aider à partir ailleurs », a déclaré Anneke Van Woudenberg. « Les gouvernements congolais et rwandais auraient tous deux beaucoup à gagner en mettant fin aux abus commis par Ntaganda, restaurant l’État de droit et garantissant que justice soit rendue pour les victimes. »

Une seconde mutinerie
Beaucoup de soldats qui se sont mutinés avec Ntaganda ont réintégré les rangs de l’armée congolaise ou sont suspectés d’avoir rejoint le colonel Sultani Makenga, un autre officier de l’armée congolaise qui a lancé une mutinerie distincte le 3 mai. Un porte-parole de Makenga a déclaré dans un communiqué de presse et lors d’interviews ultérieures avec les médias que Makenga n’agissait pas avec Ntaganda et que sa mutinerie avait pour but de mettre en lumière les revendications de la communauté tutsi et les conditions dans l’armée congolaise. Les deux officiers avaient auparavant travaillé ensemble dans le groupe rebelle du CNDP soutenu par le Rwanda.

Le gouvernement congolais se bat actuellement contre les forces de Makenga, connues sous le nom de M23 en référence à l’accord de paix du 23 mars 2009 entre le CNDP et le gouvernement congolais, près de Runyoni et de Djomba dans le territoire de Rutshuru, au Nord-Kivu.

Le gouvernement rwandais a appelé le gouvernement congolais à négocier avec les forces de Makenga pour éviter une crise humanitaire. Certains responsables du CNDP et les autorités rwandaises ont affirmé que des attaques contre des civils tutsi perpétrées par l’armée congolaise sont à l’origine de la fuite des Tutsis depuis la RD Congo vers le Rwanda.

Les Nations Unies estiment à 45 000 le nombre de personnes déplacées du fait des combats dans les territoires de Masisi, de Rutshuru et de Nyiragongo depuis début avril, dont près de 8 000 réfugiés qui ont traversé la frontière du Rwanda. La plupart des personnes déplacées à l’intérieur de la RD Congo ont commencé à revenir dans leur région de résidence.

Human Rights Watch a mené des enquêtes dans le Masisi entre le 25 avril et le 15 mai et a visité le centre de transit de Nkamira au Rwanda le 11 mai pour s’entretenir avec des réfugiés tutsi congolais sur les attaques présumées. Human Rights Watch n’a pas pu confirmer l’existence de récentes attaques ciblant les Tutsis menées par les soldats de l’armée congolaise dans le territoire de Masisi, même si la peur d’attaques éventuelles a pu contribuer à leur fuite.

Dans certaines localités, comme les villages de Kivuye et de Bibwe dans le territoire de Masisi, où vivent de nombreux Tutsis, des groupes armés ayant noué des alliances avec la milice hutu rwandaise prédominante, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), ont pris le contrôle de la région après le départ des forces de Ntaganda. L’arrivée de groupes liés aux FDLR dans ces régions est susceptible d’avoir contribué à la fuite des civils tutsi qui ont craint des attaques en représailles, a indiqué Human Rights Watch.

Le 14 mai, le procureur de la CPI a annoncé qu’il allait aussi émettre un mandat d’arrêt à l’encontre de Sylvestre Mudacumura, le commandant des FDLR, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en 2009 et en 2010 dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, y compris meurtres, viols, tortures et actes inhumains. Deux dirigeants politiques des FDLR, Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni, sont actuellement jugés devant un tribunal local en Allemagne, où ils ont résidé pendant plusieurs années. Les deux hommes sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour leur rôle présumé dans les attaques commises par les troupes des FDLR dans les Kivus.

Efforts pour minimiser le nombre de victimes civiles
Pendant les opérations militaires contre les forces de Ntaganda à Masisi en avril et en mai, les soldats de l’armée congolaise semblent avoir progressé considérablement dans le respect du droit humanitaire international, à travers des efforts pour minimiser le nombre de victimes civiles, et ce à plusieurs occasions, a déclaré Human Rights Watch. Lorsque l’armée a pris le contrôle de Kitchanga, une ville avec une importante communauté tutsi, qui était aux mains des forces de Ntaganda, les officiers de l’armée congolaise ont convoqué une réunion avec les représentants des communautés pour calmer les inquiétudes et rassurer la population sur le fait que l’armée protègerait toutes les communautés et ne prendrait pas parti pour un groupe ethnique.

La mission de maintien de la paix des Nations Unies en RD Congo, la MONUSCO, a aussi fait des efforts pour protéger les civils lors des récents affrontements, notamment en établissant des zones de sécurité, en effectuant des patrouilles régulières, en envoyant des équipes chargées d’évaluer la protection des civils, et en insistant pour que les opérations militaires se déroulent à distance des centres de population. L’ONU a indiqué que les autorités congolaises ne lui ont pas encore demandé d’aide pour arrêter Ntaganda.

« Le gouvernement congolais doit mettre fin au cycle destructeur de protection des auteurs d’atteintes graves aux droits humains et doit, au lieu de cela, les arrêter », a conclu Anneke Van Woudenberg. « Le moment est venu d’arrêter Ntaganda, et les Casques bleus de l’ONU doivent tout faire pour soutenir les efforts du gouvernement congolais en la matière. »