Votre Excellence,

Human Rights Watch exhorte le Conseil de sécurité, lorsqu’il examinera le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), ce mois-ci, de l’élargir pour y inclure la tâche de surveiller la situation des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés administrés par le Front Polisario à Tindouf.

La MINURSO est une des rares missions de maintien de la paix de l’ONU à ne pas avoir de composante de surveillance des droits humains. Le secrétaire général Ban Ki-moon, dans son rapport sur la situation au Sahara occidental publié cette semaine, regrette les obstacles rencontrés par la MINURSO pour remplir sa mission, y compris dans ses fonctions de liaison.

La résolution 1979 du Conseil de sécurité, adoptée le 27 avril 2011, a accueilli favorablement deux initiatives marocaines concernant les droits humains : la création du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), avec une antenne envisagée pour le Sahara occidental, et l’engagement d’accorder un accès sans réserve à toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.

Ces initiatives marocaines, quoique bienvenues, sont loin de garantir une surveillance régulière et impartiale de la situation actuelle des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de la région de Tindouf, en Algérie.

Le CNDH a ouvert deux bureaux au Sahara occidental, y a entrepris un certain nombre d’activités relatives aux droits humains, et peut recevoir des plaintes de citoyens. Cependant, sans parler du fait que le CNDH est une institution nationale du Maroc, dont l’ONU ne reconnaît pas la souveraineté sur le Sahara occidental, cette institution n’assure pas une surveillance régulière et élargie des droits humains au Sahara occidental ; elle n’émet pas non plus de rapports publics sur le sujet.

Pour ce qui est de coopérer avec les mécanismes de l’ONU relatifs aux droits humains, le Maroc a reçu en septembre 2011 une visite de l’experte indépendante de l’ONU dans le domaine des droits culturels, qui a passé un jour au Sahara occidental. Quant au rapporteur spécial sur la torture, il a annoncé son intention de visiter le Maroc et le Sahara occidental en septembre prochain.

Même si ces visites au Sahara occidental par des représentants des mécanismes thématiques de l’ONU sont des événements positifs qui devraient se poursuivre, elles sont par nature brèves et rares, et n’auront jamais la valeur d’une surveillance générale et régulière. Cet objectif aurait plus de chances d’être atteint en élargissant le mandat de la MINURSO pour y inclure la surveillance des droits humains, ou en créant un rapporteur spécial pour le Sahara occidental.

Le secrétaire général, dans son nouveau rapport sur le Sahara occidental, écrit dans le paragraphe 112 que « la MINURSO n’est pas en mesure d’exercer pleinement ses fonctions de surveillance, d’observation et de liaison liées au maintien de la paix » et demande l’appui du Conseil de sécurité « pour permettre à l’instrument de maintien de la paix de remplir les (…) fonctions  fondamentales qui lui étaient initialement confiées », afin notamment de « [communiquer des] informations indépendantes au Secrétariat, au Conseil de sécurité et à la communauté internationale au sujet des conditions sur le terrain ».

Ces informations indépendantes devraient inclure une surveillance de l’évolution des conditions en termes de droits humains. Comme l’a déclaré l’envoyé personnel du secrétaire général pour le Sahara occidental, l’ambassadeur Christopher Ross, devant le Conseil de sécurité, le 26 octobre 2011, « six mois [après l’adoption de la résolution 1979 par le Conseil de sécurité], toutes sortes de problèmes ont été rapportés concernant les droits humains, à la fois au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés, mais à ce jour la seule observation indépendante d’un aspect spécifique des droits humains a eu lieu en septembre, lors de la visite [de l’experte indépendante de l’ONU dans le domaine des droits culturels] ».

Les initiatives du Maroc ne changent pas la situation sous-jacente : le peuple sahraoui continue à souffrir de violations de ses droits (cf. « Événements récents qui préoccupent Human Rights Watch », en annexe de cette lettre). Les autorités continuent de soumettre les Sahraouis qui prônent l’autodétermination ou dénoncent les violations des droits humains par les autorités marocaines, à des formes de répression variées, dont l’emprisonnement suite à un procès inique, le passage à tabac, et la négation de leurs droits de rassemblement pacifique, d’association et d’expression. L’ambassadeur Ross a ainsi déclaré au Conseil de sécurité : « La communauté internationale [pendant le printemps arabe] a réaffirmé le droit des peuples, dans toute la région, à s’assembler et exprimer leurs opinions, pourtant au Sahara occidental comme dans les camps de réfugiés, il existe des restrictions de la liberté de se rassembler et de s’exprimer, en particulier sur le thème du statut de ce territoire dans l’avenir ».

Human Rights Watch a toujours préconisé que le mandat de la MINURSO soit élargi afin d’inclure la surveillance des droits humains, non seulement dans le Sahara occidental, mais aussi dans les camps de réfugiés sahraouis de l’autre côté de la frontière algérienne, dont les habitants vivent dans un relatif isolement.

Le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) des Nations Unies considère le respect des droits humains comme un élément essentiel pour atteindre une paix durable, partie intégrante de ses opérations. Il est temps que l’ONU aligne la MINURSO sur ses autres missions de maintien de la paix dans le monde, en s’assurant qu’elle inclue la tâche de surveiller et de rapporter régulièrement les violations des droits humains.

Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à notre requête.

Veuillez agréer, Madame l’Ambassadrice, l’expression de notre haute considération.

 

Sarah Leah Whitson

Directrice exécutive

Division Moyen-Orient et Afrique du Nord

 

Annexe – Événements récents qui préoccupent Human Rights Watch

Selon la loi marocaine, les discours pacifiques ou les activités qui « portent atteinte » à l’« intégrité territoriale » du Maroc sont passibles d’une peine de prison et d’une amende. Cette phrase, qu’on trouve par exemple dans l’article 41 du code de la presse, est utilisée pour poursuivre ceux qui prônent pacifiquement l’indépendance du Sahara occidental. En vertu de l’article 3 de la loi sur les associations, aucune association qui « porte atteinte à l’intégrité du territoire » du Maroc ne peut exister légalement.

Les autorités marocaines ont refusé la reconnaissance légale à toutes les associations sahraouies de défense des droits humains qu’elles considèrent comme indépendantistes, même dans les cas où les tribunaux ont jugé que l’administration avait refusé à tort à une association le droit d’être enregistrée. Parmi les organisations qu’on a empêché pendant des années d’être légalement reconnues, on trouve l’Association sahraouie des victimes de violations graves des droits de l’Homme (ASVDH) et le Collectif des défenseurs sahraouis des droits humains (CODESA). En septembre 2011, les autorités ont refusé de légaliser la Ligue sahraouie de défense des droits humains et des ressources naturelles, une nouvelle organisation basée à Boujdour. Même l’Association marocaine des droits humains, qui travaille légalement partout au Maroc, n’a pas pu obtenir de statut légal pour sa section de Smara, dans le Sahara occidental, et ce depuis 2009.    

Au Sahara occidental, la police marocaine intervient rapidement et systématiquement pour disperser de force les manifestations pacifiques en faveur de l’autodétermination et de l’indépendance sahraouie, ou en solidarité avec les partisans de cette cause. Par exemple, le 23 février 2012, la police de Laâyoune a dispersé un sit-in de soutien aux 23 Sahraouis emprisonnés à Rabat qui attendent d’être jugés par un tribunal militaire. 

Human Rights Watch reste inquiète de la qualité et de l’indépendance des jugements rendus par les tribunaux marocains quand ils jugent les militants sahraouis. Sept militants sahraouis ont passé un an et demi en détention préventive, inculpés d’« atteinte à la sécurité intérieure » à cause d’une visite qu’ils avaient faite dans les camps de réfugiés administrés par le Polisario en Algérie. Le tribunal les a provisoirement libérés le 14 avril 2011, mais les poursuites contre eux sont toujours en cours.

En novembre 2010, la police marocaine a démantelé un immense campement de protestation que des Sahraouis avaient mis en place à Gdeim Izik, près de Laâyoune. Lors des troubles qui ont suivi dans le campement et dans la ville de Laâyoune, 13 personnes ont été tuées, dont 11 membres des forces de sécurité. Àla suite à ces événements, les autorités ont détenu 23 Sahraouis dans la prison de Salé, y compris des défenseurs des droits humains connus, et les a déférés devant un tribunal militaire, inculpés de violences contre des fonctionnaires en service ayant conduit intentionnellement à leur mort.

Human Rights Watch est opposée à ce que les civils soient jugés par des tribunaux militaires, qui ont tendance à circonscrire le droit des suspects à préparer une défense de façon équitable. Les personnes inculpées devant les tribunaux militaires marocains, par exemple, ne peuvent pas faire appel de leur verdict prononcé en première instance, comme ils le pourraient devant un tribunal civil.

Nous sommes également inquiets du fait que dans cette affaire, d’après les informations dont nous disposons, les principales preuves du dossier sont les propres déclarations des inculpés aux policiers, qui se mettent en cause les uns les autres – déclarations dont ils ont tous contesté la véracité devant le juge d’instruction. En outre, nous nous inquiétons du temps mis pour faire passer cette affaire en jugement, vu que le tribunal a reporté le début du procès sans annoncer de nouvelle date, alors que les hommes sont en détention préventive depuis déjà dix-huit mois.

Les réfugiés sahraouis vivent dans un relatif isolement dans les camps de Tindouf (Algérie), où il n’y a aucune présence permanente, sur le terrain, de groupes indépendants de surveillance des droits humains, ni locaux, ni internationaux, et seulement de rares visites d’organisations extérieures venues les évaluer. Human Rights Watch continue à recevoir des rapports isolés indiquant que les personnes ouvertement en désaccord avec le Polisario subissent des pressions et des représailles à cause de leurs opinions politiques. Comme les résidents du Sahara occidental, les réfugiés des camps tireraient avantage de la protection accrue qu’offrirait une surveillance des droits humains par l’ONU.