© 2012 Human Rights Watch

(Washington, le 24 février 2012) – La secrétaire d’Etat américaine, Hillary Rodham Clinton, devrait presser le nouveau chef du gouvernement marocain, Abdelilah Benkirane, de diriger le processus de révision des lois qui infligent des peines de prison pour des actes d’expression pacifiques, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Mme Clinton devrait aussi exhorter les autorités marocaines à libérer Rachid Nini, un journaliste de premier plan qui purge une peine de prison d’une année pour des articles qu’il a écrits.

Le 1er juillet 2011, les électeurs marocains ont approuvé une nouvelle constitution qui contient de fortes déclarations en faveur des droits humains, y compris de la liberté d’expression et de presse. Le 29 juillet, Hillary Clinton avait salué le référendum, en indiquant qu’il s’agissait d’« un pas important vers les réformes démocratiques ».

Pourtant, les autorités marocaines continuent à punir les discours critiques en appliquant les nombreuses dispositions répressives incluses dans le code de la presse et dans le code pénal, qui semblent incompatibles avec l’esprit de la nouvelle constitution.

« Après avoir loué la nouvelle constitution marocaine de 2011, la secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton devrait presser les autorités de revoir aussi bien les lois que les pratiques, pour les rendre conformes à cette constitution », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Parmi les lois qui violent à la fois l’esprit de la nouvelle constitution et les obligations du Maroc en vertu de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, figure l’article 41 du code de la presse, qui prévoit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour des discours qui « porte[nt] atteinte à la religion islamique, au régime monarchique ou à l’intégrité territoriale [du Maroc] » ou qui offensent « Sa Majesté le Roi, les princes et princesses Royaux ».

L’article 263 du code pénal prévoit des peines de prison pour « outrage » à des fonctionnaires. L’article 266 prévoit également l’emprisonnement pour « insulte » à la justice, discrédit porté sur ses jugements, ou tentative d’influencer les tribunaux. Rachid Nini purge actuellement une peine d’un an de prison, entre autres sur ces motifs d’inculpation, en relation avec ses chroniques dans le journal Al Massae.

Le militant des droits humains Chekib El Khayari a purgé la plus grande partie de sa peine de trois ans de prisonpour « outrage aux corps constitués », également en vertu de l’article 263 du code pénal, après avoir accusé certains fonctionnaires marocains de complicité dans le trafic de stupéfiants. Les autorités ont grâcié El Khayari l’année dernière.

De tels articles semblent en contradiction avec les assurances de la constitution, selon laquelle « sont garanties les libertés de pensée, d’opinion et d’expression sous toutes ses formes » (article 25)et « la liberté de la presse est garantie et ne peut être limitée par aucune forme de censure préalable » (article 28).

En outre, les autorités continuent à poursuivre plusieurs Marocains pour avoir distribué des tracts, en novembre 2011, qui appelaient à boycotter les élections législatives qui se tenaient alors.

« La constitution a placé la barre haut, sur le plan des droits humains », a déclaré Sarah Leah Whitson. « Ce qu’il faut à présent, c’est la volonté politique d’appliquer ses principes pour mettre fin à l’arsenal législatif répressif que les autorités utilisent pour réfréner l’expression critique. »