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Afghanistan : Un nouveau décret présidentiel aggrave le risque de torture de détenus

Le transfert du contrôle des prisons au ministère de l'Intérieur accroîtrait le risque de mauvais traitements par des policiers

(New York, le 10 janvier 2012) - Le président afghan Hamid Karzaï devrait révoquer un nouveau décret qui expose les prisonniers en Afghanistan à un risque accru de torture et de mauvais traitements, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Ce décret, signé par Karzaï le 17 décembre 17 2011, transfèrerait en principe le contrôle des prisons afghanes du ministère de la Justice au ministère de l'Intérieur, qui supervise la Police nationale afghane.

Cette mesure remplace un précédent décret signé par le président Karzaï en août 2003, qui, à l’inverse, avait transféré le contrôle des prisons – où sont incarcérées des personnes jugées coupables de crimes ainsi que d’autres se trouvant en détention provisoire, dans l’attente de leur procès - du ministère de l'Intérieur au ministère de la Justice. Ce décret de 2003 avait été alors considéré comme une réforme cruciale du système judiciaire. La décision de placer tous les prisonniers afghans sous le contrôle du ministère de l'Intérieur signifie selon toute probabilité que la police afghane, longtemps impliquée dans des actes de torture et autres mauvais traitements, aura désormais l’autorité nécessaire pour mener directement les interrogatoires de personnes accusées de crimes, a noté Human Rights Watch.

« Ce n’est pas en donnant à la police afghane les pleins pouvoirs dans les prisons que le fonctionnement de la justice pénale en Afghanistan pourra être réellement amélioré », a déclaré Brad Adams, directeur de la division Asie à Human Rights Watch. « Renforcer le rôle de la police dans les prisons afghanes est susceptible d’accroitre et non de diminuer le risque de tortures. »

Un rapport publié par l’ONU en octobre 2011 a documenté des cas de torture généralisée et systématique, ainsi que d’autres mauvais traitements, dans les prisons afghanes.

Pour entrer en vigueur, le décret présidentiel du 17 décembre 2011 devra être approuvé par l'Assemblée nationale afghane, qui doit se réunir plus tard cette année. L'Assemblée nationale est habilitée à examiner et réviser les décrets présidentiels, voire imposer un veto, même si ce pouvoir est rarement utilisé. Human Rights Watch a appelé l'Assemblée nationale à voter contre l’adoption de ce décret, ou au minimum, à l’amender pour limiter le risque d’abus.

Pour lire l’intégralité de ce communiqué en anglais, veuillez cliquer ici

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