Le siège de la Cour pénale internationale, à La Haye (Pays-Bas).

© 2011 Reuters

(New York) – Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient fournir le soutien nécessaire à la cour pour rendre justice pour les pires crimes du monde, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. La CPI est confrontée à une demande plus forte que jamais suite à l'ajout des enquêtes en Libye et en Côte d'Ivoire à sa charge de travail en 2011.

La session annuelle de l'Assemblée des États parties débutera le 12 décembre 2011, au siège des Nations Unies à New York. Les 119 pays membres, dont quatre nouveaux membres, y prendront part. Pendant la session, les membres de la CPI éliront le prochain procureur de la CPI, une étape importante dans le développement de la cour.

« Pour de nombreuses victimes des atrocités en masse, la CPI symbolise le dernier espoir de justice », a rappelé Elizabeth Evenson, juriste senior au sein du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Les membres de la CPI devraient utiliser cette rencontre pour s'assurer que la cour dispose de ce dont elle a besoin pour faire son travail. »

La négociation du budget annuel de la cour sera vraisemblablement en tête de l’ordre du jour de la session. La pression économique sur les gouvernements nationaux a conduit à des demandes de la part de certains pays pour une « croissance zéro » dans le budget de la Cour. Tout en sachant que les responsables de la cour doivent s'assurer que les ressources sont dépensées à bon escient, une croissance zéro ne permettrait pas de soutenir la charge de travail de la cour, qui a presque doublé au cours des deux dernières années, a expliqué Human Rights Watch.

Human Rights Watch a soutenu que les efforts proposés pour diminuer les coûts en réduisant certaines activités de la cour – par exemple la sensibilisation des communautés affectées – devraient être rejetés. Les membres de la CPI ont longtemps appuyé de telles activités comme une mesure clé pour s’assurer que la justice n'est pas seulement rendue, mais qu’elle est constatée en tant que telle par les victimes des crimes graves qu'elle traite.

« La CPI ploie sous le poids de son travail », a insisté Elizabeth Evenson. « Les pays membres de la CPI devraient aider la cour à mieux faire son travail, mais des réductions budgétaires arbitraires ne refléteraient à tout le moins qu’un manque de prévoyance. »

Le 12 décembre, l'Assemblée est appelée à élire par consensus Fatou Bensouda, pour succéder au premier procureur de la Cour, Luis Moreno-Ocampo, dont le mandat se termine en juin 2012. Fatou Bensouda, une Gambienne qui est actuellement procureur adjoint de la CPI, a été sélectionnée suivant un processus de recherche qui a examiné plus de 50 candidats. Le Comité de recherche créé par l'Assemblée a conduit un examen approfondi fondé sur le mérite qui devrait fournir des enseignements pour de futures élections, selon Human Rights Watch.

Les pays membres de la CPI vont également élire six nouveaux juges. Human Rights Watch a exhorté les gouvernements à nommer et élire des candidats qui possèdent une vaste expérience en matière de gestion de procès pénaux et qui ont la volonté d’effectuer le dur travail nécessaire pour remplir le mandat de la cour. Cela implique de rejeter les la pratique traditionnelle d’échange de vote entre les pays, en faveur de certains candidats. Ce changement est essentiel pour assurer que la cour dispose des magistrats les plus hautement qualifiés, a affirmé Human Rights Watch.

Human Rights Watch a également appelé les pays membres de la CPI à consolider leurs efforts communs visant à coopérer avec la cour en lui fournissant diverses formes d'assistance. La CPI compte sur les gouvernements pour faire appliquer ses décisions et ses mandats d'arrêt, et pour l’aider dans ses enquêtes et poursuites. L'Assemblée devrait évaluer l'efficacité de ces efforts et la façon de les améliorer, lors de chaque session annuelle et tout au long de l'année par le biais d’un groupe de travail permanent sur ​​la coopération.

Les gouvernements devraient également multiplier leurs déclarations publiques de soutien à la CPI, selon Human Rights Watch. La cour continue de subir le contrecoup de son mandat d'arrêt à l’encontre du président du Soudan, Omar al-Béchir. La visibilité accrue de la CPI a également suscité des tentatives de la part de gouvernements pour manipuler son mandat à des fins politiques.

« La CPI est une institution judiciaire et ne devrait pas être manipulée en fonction de préférences politiques », a insisté Elizabeth Evenson. « Les États membres de la CPI et les responsables de la cour devraient prendre la parole pour insister sur l’importance de laisser la justice faire son travail de manière indépendante. »

Lors de la réunion, les gouvernements examineront la possibilité d'adopter des mesures pour répondre aux cas dans lesquels des pays membres manquent à leur devoir de coopération. Cela fait suite à la visite effectuée par Omar al-Béchir dans certains pays membres de la CPI sans qu’il fasse l’objet d’une arrestation. Les propositions visant à remédier à ce problème sont utiles pour soutenir le travail de la cour, a affirmé Human Rights Watch. Les efforts conjoints du président de l'Assemblée, des gouvernements et de la société civile ont contribué à éviter des visites d’Omar al-Béchir dans certains pays membres de la CPI, notamment le Kenya, la République centrafricaine et la Zambie.

Dans un mémorandum adressé aux gouvernements en novembre, Human Rights Watch a énoncé d'autres questions susceptibles d'être discutées. Il s'agit notamment de renforcer la capacité de l'Assemblée des États parties à promouvoir les efforts conjoints visant à améliorer la tenue de procès au niveau national pour juger des crimes relevant de la CPI. La CPI n’intervient que dans les cas où les tribunaux nationaux sont incapables ou refusent de tenir des procès crédibles dans leur pays, et sa portée est actuellement limitée à une poignée de cas. L'Assemblée devrait intensifier ses efforts pour faciliter une assistance accrue par des gouvernements agissant conjointement, et par des programmes d'aide au développement de la cour.

Human Rights Watch a également appelé à la mise en place d’un système permettant d’assurer le suivi des promesses d’une assistance accrue concrète à la cour faites par les gouvernements ayant participé à la conférence d'examen de la CPI qui s’est tenue à Kampala, en Ouganda, en mai et juin 2010. Human Rights Watch a exhorté les gouvernements à rendre compte des progrès dans la réalisation de ces engagements, et à faire de nouvelles promesses d'aide lors de la réunion de décembre.

Contexte
La CPI est la première cour permanente chargée de traduire en justice les personnes responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide lorsque les tribunaux nationaux sont incapables ou refusent de le faire. Le 10ème anniversaire de l'entrée en vigueur du traité de la CPI, le Statut de Rome, aura lieu en 2012. Le traité est entré en vigueur quatre ans seulement après que 120 États ont adopté le traité lors d'une conférence à Rome en 1998.

L'Assemblée des États parties a été créée par le Statut de Rome pour superviser la gestion de l'administration de la cour. Elle se compose de représentants de chaque État membre et est tenue de se réunir au moins une fois par an, mais peut le faire plus souvent si nécessaire. Lors de la session de décembre 2011, les membres de la CPI vont élire un nouveau président de l'Assemblée. L’ambassadrice Tiina Intelmann (Estonie) devrait succéder à l'ambassadeur Christian Wenaweser (Liechtenstein), qui occupe le poste de président de l'assemblée depuis 2008.

La compétence de la Cour sur les allégations de crimes internationaux peut être déclenchée selon trois manières. Des États membres de la CPI ou le Conseil de sécurité peuvent déférer une situation, ce qui signifie un ensemble spécifique d'événements, au procureur de la CPI, ou le procureur de la CPI peut demander de son propre chef l'autorisation par une chambre préliminaire de juges de la CPI d'ouvrir une enquête.

Le procureur de la CPI a ouvert des enquêtes en République centrafricaine, en Côte d'Ivoire, dans la région du Darfour au Soudan, en République démocratique du Congo, au Kenya, en Libye et dans le nord de l'Ouganda. Sur la base de ces enquêtes, il y a 13 affaires pendantes contre 24 individus. Le procureur a récemment cherché à ouvrir une affaire supplémentaire sur la situation au Darfour.

Le procureur examine également un certain nombre d'autres situations dans les pays du monde entier. Il s'agit notamment de l'Afghanistan, la Colombie, la Géorgie, la Guinée, le Honduras, le Nigeria et la Corée du Sud. L'Autorité nationale palestinienne a également demandé au procureur de la CPI d'accepter la compétence sur les crimes commis à Gaza et en Cisjordanie.

Six personnes sont détenues par la CPI à La Haye, notamment l'ancien président de Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, le premier suspect arrêté dans l'enquête du Procureur sur ce pays. Laurent Gbagbo a été transféré à la garde de la CPI le 29 novembre.

Trois autres personnes accusées de crimes de guerre en relation avec une attaque contre les soldats du maintien de la paix de l'Union africaine au Darfour ont comparu volontairement au cours des procédures préliminaires du procès. La chambre préliminaire de la CPI a refusé de confirmer des accusations contre l'une de ces trois personnes, Bahr Idriss Abu Garda ; les procès des deux autres suspects sont attendus en 2012. Six Kényans – notamment des dirigeants politiques de premier plan affiliés aux deux bords des violences électorales de 2007-2008 – ont également comparu volontairement devant la cour. Les décisions quant à l'opportunité de porter les affaires devant les tribunaux sont attendues au début de 2012.

Un verdict dans le premier procès de la Cour – celui du chef de milice congolais Thomas Lubanga Dyilo sur des accusations d'utilisation d'enfants soldats – est également attendu au début de 2012. Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo, un ancien vice-président congolais, commandant des forces rebelles, et leader du parti d'opposition, sur des accusations de crimes commis en République centrafricaine est en cours, comme c'est le cas pour le procès conjoint des chefs de milice congolais Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. En plus de Laurent Gbagbo, ces quatre personnes sont sous la garde de la CPI à La Haye, tout comme Callixte Mburashimana, qui est en attente d'une décision de la chambre préliminaire pour savoir si les accusations portées contre lui – pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre qui auraient été commis en 2009 lors du conflit armé dans la région des Kivus en République démocratique du Congo – feront l’objet d’un procès.

Omar al-Béchir ainsi que deux autres personnes recherchées pour des crimes au Darfour demeurent fugitifs. Des mandats d'arrêt sont également en circulation pour des dirigeants de l'Armée de Résistance du Seigneur en Ouganda ; pour Bosco Ntaganda, un ancien commandant rebelle désormais intégré dans l'armée nationale congolaise, et pour deux suspects dans la situation en Libye, Saif al-Islam Kadhafi et Abdullah Sanussi. Les juges de la CPI ont abandonné le procès contre l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, après qu'il ait été tué le 20 octobre.