(Abou Dhabi, le 9 octobre 2011) – Les familles de cinq militants emprisonnés il y a six mois pour avoir « insulté publiquement » les autorités des Émirats arabes unis ont appelé collectivement aujourd'hui les dirigeants de ce pays à mettre fin au procès des militants et à les relâcher, a indiqué Human Rights Watch aujourd’hui.
La lettre adressée au président et au vice-président des Émirats, ainsi qu’au prince héritier d’Abou Dhabi, soutient que les responsables de la magistrature, de l’accusation et du système carcéral ont violé 20 principes des droits humains de par la façon dont ils ont traité les accusés. Entre autres la nécessité d’un procès rapide et équitable, la présomption d’innocence, le droit de faire appel, le droit d’effectuer un interrogatoire satisfaisant des témoins de l’accusation, et celui de préparer et de présenter une défense convenable. Des groupes de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, ont déclaré que le procès des militants avait été marqué par de graves vices de procédure et qu’il avait violé les droits à la défense les plus élémentaires des accusés.
« Chaque instant que ces hommes passent derrière les barreaux pour avoir simplement exercé leur droit à la libre expression constitue un déni de justice », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « La vraie insulte envers le gouvernement émirati n’est pas ce que ces hommes ont pu dire, mais le fait que les dirigeants du pays les aient emprisonnés pour cela. »
La liberté d’expression est garantie par la Constitution des Émirats et solidement établie par le droit international relatif aux droits humains.
L’appel des familles indique que les autorités ont détenu les inculpés en isolement pendant de longues périodes, les ont empêchés de recevoir des soins médicaux appropriés et un traitement convenable, et les ont détenus dans des conditions pires que celles réservées aux criminels reconnus coupables, les privant de lumière naturelle, de moments de détente et d’exercice physique.
Les familles ont déclaré que lorsque les autorités avaient arrêté ces hommes, ils avaient été détenus au secret pendant des jours, sans pouvoir contacter un avocat ou leurs proches. Elles ont déclaré que les autorités n’avaient rien fait pour arrêter la campagne d’intimidation, y compris les menaces de morts, qui visait les inculpés et un de leurs avocats.
« Les proches des détenus ont souffert, pendant plus de 180 jours, de l’absence de leurs fils, maris, pères et frères, prisonniers derrière des barreaux », souligne le courrier envoyé par les familles. « Les détenus ont également connu l’amertume de la prison et la violation de leurs droits élémentaires à un procès juste. »
Les cinq militants, qui ont été arrêtés en avril et dont le procès s’est ouvert le 14 juin, sont : Ahmed Mansoor, ingénieur et blogueur ; Nasser Bin Ghaith, économiste, conférencier à l’Université Sorbonne-Abou Dhabi et partisan de réformes politiques ; et les cyber-activistes Fahad Salim Dalk, Ahmed Abdul-Khaleq et Hassan Ali Al Khamis. Tous les cinq ont été inculpés en vertu de l’article 176 du code pénal, qui criminalise l’insulte publique de hauts responsables.
Comme dans cette affaire les poursuites sont engagées selon des procédures de la sécurité d’État, c’est la Cour suprême fédérale qui mène les audiences en première instance, ce qui ne donne aucun droit à faire appel. Le tribunal n’a pas permis aux inculpés d’examiner les éléments de preuve contre eux ni les chefs d’inculpation, y compris les preuves rassemblées par l’accusation de la sécurité d’État pendant la période d’enquête. Le tribunal n’a pas autorisé les avocats de la défense à soumettre un des témoins de l’accusation à un contre-interrogatoire et n’a pas accordé assez de temps pour le contre-interrogatoire des autres.
Sans explication, les autorités ont fermé les quatre premières audiences du procès au public, aux journalistes, aux observateurs internationaux et aux familles des accusés. À plusieurs reprises, le tribunal a soit refusé, soit ignoré les requêtes de mise en liberté provisoire des inculpés sous caution, alors qu’aucun d’entre eux n’est inculpé d’un délit avec violence et que les autorités n’ont jamais suggéré qu’ils risqueraient de fuir la justice. Les autorités n’ont pas enquêté sur les menaces contre les familles ni poursuivi les responsables.
Le 1er octobre, une déclaration rédigée par Bin Ghaith, décrivant des préoccupations similaires, a pu être extraite clandestinement de la prison de Al Wathba. Bin Ghaith expliquait dans cette déclaration que lui et les autres inculpés avaient décidé de boycotter l’audience du 2 octobre :
J’ai atteint une conviction inébranlable: ce tribunal, au regard des normes internationales de justice, n’est qu’une comédie, une façade destinée à légitimer et rendre crédibles les verdicts et les peines qui ont déjà été décidés. Il s’agit purement et simplement d’une volonté de me punir, ainsi que mes compagnons, pour nos opinions politiques et nos positions sur certaines questions nationales. Par conséquent, je refuse de jouer le rôle que l’on a écrit pour moi et de participer à ce procès qui ne s’élève pas au niveau d’un procès juste.
Le code pénal des Émirats Arabes Unis permet au gouvernement d’emprisonner les gens simplement pour avoir exprimé pacifiquement leur point de vue, ce qui va à l’encontre des dispositions internationales sur les droits humains, qui garantissent clairement la liberté d’expression. L’article 176 du code pénal permet une peine de jusqu’à cinq ans de prison pour « quiconque insulte publiquement le Président de l’État, son drapeau ou son emblème national ». L’article 8 du code élargit l’application de cette disposition pour inclure le vice-président, les membres du Conseil Suprême de la Fédération, entre autres.
Les cinq personnes sont inculpées en vertu de l’article 176 pour avoir utilisé le forum politique en ligne UAE Hewar. Aucun des messages qu’auraient publiés les accusés sur ce site interdit ne va plus loin que critiquer la politique du gouvernement ou les leaders politiques, ont déclaré les quatre groupes de défense des droits humains, qui ont consulté les publications. Il n’existe aucune preuve que ces hommes aient utilisé la violence, ou incité quiconque à l’utiliser, dans le cadre de leurs activités politiques.
Mansoor est également inculpé pour avoir incité d’autres personnes à violer la loi, pour avoir appelé à un boycott des élections et à des manifestations. En mars, peu avant son arrestation, il a publiquement soutenu une pétition signée par plus de 130 personnes, appelant à un scrutin universel direct pour élire le Conseil National Fédéral (FNC), un conseil consultatif du gouvernement, et à des pouvoirs législatifs pour ce conseil.
Une lettre signée par quatre des militants, qu’ils avaient réussi à faire sortir de prison fin août, énonçait que les vices de procédure les avait conduits à être « certains que nous n’avons pas, et n’obtiendrons pas, de procès juste, auquel a droit tout accusé ». Dans la lettre, les militants exigeaient que le tribunal cesse de les juger en secret et autorise les observateurs et les citoyens à assister aux audiences. Ils exhortaient également le tribunal à les mettre en liberté provisoire sous caution, à les autoriser à examiner le dossier d’accusation contre eux et à permettre à leurs avocats d’interroger les témoins de l’accusation.
Après la diffusion de la lettre, Bin Ghaith, un des signataires, s’est plaint de ce que les autorités carcérales ont encouragé les autres détenus à le harceler. Après une altercation avec un autre prisonnier, les autorités de la prison l’ont enchaîné en isolement dans une cellule sans climatisation, malgré la chaleur qui atteignait les 40° Celsius.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) établit que « Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce». Même si les Émirats n’ont pris aucune part dans le PIDCP, c’est une source qui fait autorité et une ligne directrice reflétant les pratiques internationales les plus reconnues. Les critères acceptés internationalement permettent seulement de réduire la liberté d’expression sur le fond, dans des circonstances extrêmement limitées, comme les cas de calomnie ou de diffamation contre des individus, ou encore les discours qui menacent la sécurité nationale.
L’article 32 de la Charte arabe sur les droits de l’homme, qui a été ratifiée par les Émirats, garantit le droit à la liberté d’opinion et d’expression, et celui de partager des informations avec autrui par tous les moyens. Les seules restrictions à l’exercice de ce droit qui sont concédées sont celles qui sont imposées par « le respect des droits d’autrui, de sa réputation, ou la protection de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé publique ou des bonnes mœurs ». L’article 13(2) de la Charte exige également que les audiences soient « publiques, sauf pour les cas exceptionnels où cela ne serait pas dans l’intérêt de la justice dans une société démocratique qui respecte la liberté et les droits humains ».
La Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des droits de l’homme prévoit que les pays doivent « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne (…) de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire » qui résulterait de son engagement en faveur des droits humains.
