Depuis novembre 2010, Frontex, l'agence européenne des frontières, a déployé des "agents de police invités" fournis par divers États européens pour aider la Grèce à patrouiller le long de ses frontières terrestres. Les migrants appréhendés par les patrouilles sont transférés dans des centres de détention en Grèce où les conditions de détention sont si déplorables qu'elles sont considérées comme inhumaines et dégradantes.

(Bruxelles, le 21 septembre 2011) – Frontex, l’organisme de police des frontières extérieures de l'Union européenne, expose les migrants à des conditions inhumaines et dégradantes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les migrants appréhendés le long des frontières terrestres de la Grèce avec la Turquie sont envoyés dans des centres de détention surpeuplés en Grèce, selon Human Rights Watch.

Les ministres de la Justice et de l'Intérieur de l'Union européenne devraient approuver des modifications aux règles régissant les opérations de Frontex lors d'une réunion de deux jours commençant le 22 septembre 2011, mais ces changements ne vont pas assez loin pour remédier à la situation, a affirmé Human Rights Watch.

Le rapport de 62 pages, « The EU’s Dirty Hands: Frontex Involvement in Ill-Treatment of Migrant Detainees in Greece » (« L’UE a les mains sales : Implication de Frontex dans le mauvais traitements des migrants détenus en Grèce »), évalue le rôle de Frontex et sa responsabilité qui expose les migrants à des conditions de détention inhumaines et dégradantes pendant quatre mois à partir de fin 2010, lorsque sa première équipe d'intervention rapide aux frontières (Rapid Border Intervention Team, RABIT) a appréhendé des migrants et les a conduits dans des postes de police et des centres de détention pour migrants dans la région de l’Evros en Grèce. Le déploiement de la RABIT a été remplacé par une présence permanente de Frontex.

« L’agence Frontex est devenue complice de l’exposition de migrants à des traitements qu’elle sait être absolument interdits selon le droit relatif aux droits humains », a déclaré Bill Frelick, directeur du programme Réfugiés à Human Rights Watch. « Pour mettre fin à cette complicité dans des traitements inhumains, l'UE doit renforcer les règles régissant les opérations de Frontex et s'assurer que cette agence soit tenue de rendre des comptes si elle enfreint les règles en Grèce ou partout ailleurs. »

En novembre 2010, Frontex, l'agence de l'UE pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, a commencé à fournirà la Grèce un soutien en effectifs et en matériel pour patrouiller le long du fleuve Evros, à sa frontière avec la Turquie. Frontex a envoyé 175 garde-frontières pour le premier déploiement RABIT de Frontex provenant d'un pool fourni par les États européens participants. Frontex appelle ces garde-frontières des « agents invités ».

Le rapport s’appuie sur des entretiens menés auprès de 65 migrants, réfugiés et demandeurs d'asile en Grèce en novembre et décembre 2010 et en février 2011, ainsi qu'auprès de responsables de Frontex et de la police grecque. En décembre 2010, lors du déploiement RABIT, Human Rights Watch a visité des centres de détention dans la région de l'Evros et a constaté que les autorités grecques détenaient des migrants, notamment des membres de groupes vulnérables, comme les enfants non accompagnés, pendant des semaines ou des mois dans des conditions qui s'apparentaient à un traitement inhumain et dégradant.

Par exemple, au moment de la visite de Human Rights Watch, le poste de police de Feres gardait en détention 97 personnes, bien que la police ait déclaré que sa capacité n’était que de 30 personnes. Une femme géorgienne de 50 ans qui s’y trouvait détenue a expliqué : « Vous ne pouvez pas imaginer à quel point c’est sale et difficile pour moi ici ... Ce n'est pas une situation appropriée que d’être avec ces hommes. Je ne dors pas la nuit. Je reste assise sur un matelas. »

Dans le centre de détention de migrants de Fylakio, Human Rights Watch a constaté que les enfants non accompagnés étaient regroupés avec des adultes sans lien de parenté dans des cellules surpeuplées. Des eaux d’égout étaient répandues sur le sol, et l'odeur était difficile à supporter. Les gardes grecs portaient des masques chirurgicaux quand ils empruntaient le passage entre les grandes cellules munies de barreaux.

« Bien que le but principal de ce rapport soit d’étudier la responsabilité de Frontex de ne pas être complice de violations de droits humains, cela n’absout pas les autorités grecques », a déclaré Bill Frelick. « Le gouvernement grec devrait prendre des mesures immédiates pour améliorer les conditions de détention et mener à bien les réformes du système d'asile qu'il a promises. »

Au cours du déploiement de la RABIT, la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH), un tribunal du Conseil de l’Europe qui engage également les États de l'UE, a émis un jugement, MSS c. la Belgique et la Grèce, qui a conclu que les conditions dans les centres de détention de migrants grecs étaient inhumaines et dégradantes. Le tribunal a déclaré que la Belgique violait ses obligations relatives aux droits humains en exposant sciemment un demandeur d'asile afghan à un tel traitement quand elle l'a renvoyé vers la Grèce.

« C'est une contradiction troublante qu’au moment même où la Cour européenne des Droits de l'homme a jugé catégoriquement que l'envoi de migrants en détention en Grèce violait leurs droits fondamentaux, Frontex, une agence exécutive de l'UE, et les garde-frontières d’États de l'UE les y ont sciemment envoyés », a remarqué Bill Frelick.

Les activités de Frontex en Grèce ne sont pas conformes aux normes énoncées dans la Charte européenne des droits fondamentaux, par laquelle l'agence Frontex est tenue, selon Human Rights Watch. Étant donné que l'obligation de ne pas exposer les personnes à des traitements inhumains et dégradants est absolue, il incombe à l'UE de travailler avec la Grèce pour corriger les conditions de détention avant qu'elle ne coopère avec la Grèce dans des activités qui sont intimement liées à la tâche de détention de migrants.

Frontex devrait immédiatement faire dépendre son engagement dans les opérations de contrôle aux frontières en Grèce du placement des migrants appréhendés dans des installations où règnent des conditions décentes, a affirmé Human Rights Watch. Ceci pourrait être réalisé en les transférant dans d'autres régions de la Grèce où les normes de détention sont conformes aux exigences des droits humains ou en créant des lieux de détention dans d'autres endroits de l'UE où les conditions sont conformes aux normes internationales et européennes.

Les modifications au règlement de Frontex, qui devraient être adoptées cette semaine, reconnaissent la nécessité de renforcer l'examen des droits humains de ses activités. Elles créent un poste pour un responsable des droits fondamentaux au sein de Frontex et un organisme consultatif sur les droits humains avec une représentation de la société civile.

Ces mesures sont un bon début mais demeurent insuffisantes, car elles ne prévoient pas de mécanisme pour obliger Frontex à rendre des comptes lorsque ses opérations portent atteinte aux droits humains et au droit européen, a ajouté Human Rights Watch. L'agent des droits fondamentaux devrait recevoir le mandat permettant de renvoyer les violations devant la Commission européenne aux fins d'enquête et d'application de la loi.

« Alors que de nouvelles crises migratoires surgissent dans le bassin méditerranéen et que les responsabilités de Frontex s’accroissent, il est urgent que la politique d'asile et de migration de l'UE donne la priorité à la protection des personnes et non à l'application de mesures coûte que coûte », a conclu Bill Frelick. « Il ne s’agit pas seulement d’une obligation légale, mais l'UE, ses institutions et les États membres peuvent et doivent respecter les normes propres à l'UE. »