(Tunis, le 9 août 2011) – Les candidats aux élections de l’Assemblée Constituante devraient s’engager publiquement à protéger les droits humains, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch, tout en adressant un questionnaire à tous les partis politiques tunisiens.
Le questionnaire (version anglaise – version arabe) invite tous les candidats se présentant aux élections du 23 octobre 2011 – aussi bien sur les listes des partis que sur les listes indépendantes – à faire connaître leur position sur des thèmes-clés des droits humains. Il s’agit entre autres de la nécessité de garantir l’égalité des genres en l’inscrivant dans la loi, d’éliminer les peines criminelles punissant des actes d’expression non violents, de renforcer l’indépendance de la justice et d’amender la loi antiterroriste pour assurer qu’elle ne criminalise pas les délits d’expression et qu’elle ne bafoue pas le droit à un procès équitable.
« Les enjeux pour les droits humains sont de taille dans l’élection d’une assemblée qui va esquisser une nouvelle constitution et probablement adopter des lois cruciales », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Nous espérons que les réponses fournies par les partis et les candidats à ce questionnaire sur le thème des droits humains aideront les électeurs à faire un choix éclairé le 23 octobre. »
Le questionnaire demande aux candidats d’expliquer leur position sur 20 questions, dont :
Soutiendrez-vous une législation éliminant du code pénal et du code de la presse les peines de prison comme sanction de tous les « délits » d’expression non violents ?
Soutenez-vous le projet de modifier la loi tunisienne sur le statut personnel ? Si oui, quel type de modifications soutenez-vous ?
Soutiendrez-vous les amendements à la Loi sur la Magistrature visant à éliminer le contrôle qu’exercent de fait le pouvoir exécutif et ses représentants, au sein du Haut Conseil de la Magistrature, sur les décisions de promotion et d’affectation des juges ?
L’Assemblée Constituante proposera une ébauche de la prochaine Constitution tunisienne et mettra en place des institutions provisoires pour gouverner le pays jusqu’à ce que se tiennent de véritables élections législatives et présidentielle. Human Rights Watch a déclaré que ces responsabilités offrent à l’Assemblée Constituante une opportunité capitale d’ériger un cadre légal fort en vue de consolider les droits humains et d’inverser la vapeur après les attaques contre les droits humains faites au nom de la loi et les pratiques répressives qui caractérisaient la présidence de Zine El Abidine Ben Ali.
Début octobre, avant les élections, Human Rights Watch publiera en Tunisie les réponses au questionnaire que l’organisation aura reçues.
