Des proches de personnes "disparues" dans la province pakistanaise du Baloutchistan manifestent devant la Cour suprême du Pakistan, à Islamabad, le 5 janvier 2010.

© 2010 Human Rights Watch

(New York, le 28 juillet 2011)  – Le gouvernement pakistanais doit immédiatement mettre fin aux disparitions généralisées des militants présumés et réels par les militaires, les agences de renseignement et les unités paramilitaires frontalières des Frontier Corps dans la province pakistanaise du sud-ouest, le Baloutchistan, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Plusieurs de ces « disparus » figurent parmi les dizaines de personnes exécutées de manière extrajudiciaire au cours des derniers mois dans cette province riche en ressources naturelles et en proie à la violence.

Le rapport de 132 pages, « We Can Torture, Kill, or Keep You for Years: Enforced Disappearances by Pakistan Security Forces in Balochistan » (« Nous pouvons vous torturer, vous tuer ou vous enfermer pendant des années : Disparitions forcées commises par les forces de sécurité pakistanaises au Baloutchistan »), documente des dizaines de disparitions forcées, au cours desquelles les autorités placent des personnes en garde à vue et nient ensuite toute responsabilité ou avoir connaissance de leur sort ou de l’endroit où elles se trouvent. Le rapport détaille 45 cas présumés de disparitions forcées, survenues pour la plupart en 2009 et 2010. Alors que des centaines de personnes ont été victimes de disparition forcée au Baloutchistan depuis 2005, des dizaines de nouvelles disparitions forcées ont eu lieu depuis que le Pakistan est retourné à un régime civil en 2008.

« Les forces de sécurité pakistanaises sont engagées dans une mêlée générale de violence gratuite au Baloutchistan tandis que les nationalistes et militants baloutches présumés « disparaissent », et dans de nombreux cas sont exécutés », a déclaré Brad Adams, directeur de la division Asie à Human Rights Watch. « Le gouvernement national n’a pas fait grand-chose pour mettre fin au carnage au Baloutchistan, remettant ainsi en cause sa volonté ou sa capacité de contrôler l'armée et les agences de renseignement. »

Le rapport s’appuie sur plus de 100 entretiens menés par Human Rights Watch au Baloutchistan en 2010 et 2011 auprès de membres des familles des « disparus », d'anciens détenus, des militants des droits humains locaux, des avocats et des témoins d'enlèvements par le gouvernement.

Human Rights Watch a enquêté sur plusieurs cas dans lesquels le personnel en uniforme des Frontier Corps, une force paramilitaire du ministère de l'Intérieur, et la police ont été impliqués dans l'enlèvement de nationalistes baloutches et de personnes soupçonnées de militantisme. Dans d'autres cas, les témoins ont généralement désigné les ravisseurs comme faisant partie des « agences », un terme communément utilisé pour décrire les agences de renseignement, notamment le Directorat militaire pour l'Inter-Services Intelligence (ISI, le service de renseignements pakistanais), le service du renseignement militaire Military Intelligence, et le Bureau de renseignement civil.

Dans tous les cas documentés par Human Rights Watch, les forces de sécurité ne se sont jamais identifiées, pas plus qu’elles n’ont expliqué le motif de l'arrestation ni l’endroit où elles emmenaient la personne. Dans de nombreux cas, la personne arrêtée a été battue, et traînée menottée et les yeux bandés dans les véhicules des forces de sécurité. Sans exception pour tous les cas sur lesquels Human Rights Watch a enquêté, les détenus libérés et leurs proches qui ont pu obtenir des informations ont signalé des tortures et des mauvais traitements infligés aux détenus. Parmi les méthodes de torture figuraient les coups, souvent avec des bâtons ou des ceintures en cuir, la pendaison des détenus la tête en bas, et la privation prolongée de nourriture et de sommeil.

Dans certains cas, des proches de personnes disparues ont indiqué à Human Rights Watch que des hauts fonctionnaires, notamment le ministre en chef du Baloutchistan, Nawab Aslam Raisani, avaient librement admis que le personnel des renseignements était responsable de la disparition, mais avaient exprimé une incapacité à exiger des comptes aux ravisseurs.

Les personnes prises pour cible des disparitions forcées ont été principalement des militants nationalistes baloutches ou des militants baloutches présumés. Dans plusieurs cas, des personnes semblaient avoir été visées en raison de leur appartenance tribale, surtout quand une tribu particulière, telle que les Bugti ou les Mengal, a été impliquée dans la lutte contre les forces armées du Pakistan.

Peu d'informations sont disponibles sur le sort réservé aux gens qui sont victimes de disparition forcée. Certains ont été placés en détention non reconnue dans des établissements gérés par les Frontier Corps et les agences de renseignement, tels que le camp de Kouli, une base militaire à Quetta, la capitale provinciale du Baloutchistan.

« Les services de sécurité pakistanais font ouvertement disparaître, torturent, et souvent tuent des gens en raison de liens présumés avec le mouvement nationaliste baloutche », a déclaré Brad Adams. « Ce n'est pas de la contre-insurrection – c'est de la barbarie et cela doit prendre fin dès maintenant. »

Le nombre de disparitions forcées commises par les forces de sécurité pakistanaises dans les dernières années reste inconnu, selon Human Rights Watch. Les chiffres fournis par les hauts fonctionnaires sont grossièrement contradictoires, et ces autorités n’ont fourni aucune explication sur la façon dont ils ont été obtenus. En 2008, le ministre de l'Intérieur Rehman Malik a dit qu'il y avait eu au moins 1 100 victimes de ces disparitions au Baloutchistan. En janvier 2011, le ministre de l’Intérieur du Baloutchistan, Mir Zafrullah Zehri, a déclaré aux législateurs provinciaux que seulement 55 personnes étaient considérées comme disparues.

Il existe des preuves croissantes suggérant que bon nombre des « disparus » ont été exécutés de manière extrajudiciaire alors qu’ils étaient détenus par le gouvernement. Human Rights Watch a récemment rendu compte du meurtre d'au moins 150 personnes dans tout le Baloutchistan depuis janvier au cours d’actes communément dénommés comme des opérations « tuer et faire disparaître » dont les forces de sécurité pakistanaises pourraient être responsable. Les assaillants ont également perpétré des assassinats ciblés de dirigeants et de militants de l'opposition. Human Rights Watch a réitéré son appel au gouvernement du Pakistan à mettre fin à ces abus immédiatement.

Des groupes militants armés au Baloutchistan sont responsables du meurtre de nombreux civils et ont détruit des biens privés. Dans les dernières années, ils ont de plus en plus pris pour cible des civils non baloutches et leurs entreprises, des postes de police, ainsi que des installations de gaz et infrastructures importantes. Ils ont également attaqué les forces de sécurité et les bases militaires dans toute la province. Human Rights Watch a documenté des exactions de la part des militants du Baloutchistan dans un rapport de décembre 2010, « Leur avenir est en jeu ».

Au regard du droit international, les disparitions forcées sont considérées comme une infraction durable, qui se prolonge aussi longtemps que l'État dissimule le sort de la victime ou bien le lieu où elle se trouve.

« Le président Asif Ali Zardari devrait réaliser que la réalité inquiétante d’exactions généralisées effrénées au Baloutchistan ne peut pas disparaître par enchantement », a conclu Brad Adams. « Tous les Pakistanais vont devoir payer les conséquences si le gouvernement ne parvient pas à protéger la population du Baloutchistan contre les exactions odieuses aux mains de l'armée pakistanaise. »

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Contexte
 
Le Baloutchistan a généralement eu dans le passé des relations tendues avec le gouvernement pakistanais, en grande partie en raison des questions d'autonomie provinciale, de contrôle des ressources minières et de leur exploration, et du sentiment de privation de droits qui en est résulté. Sous le régime du général Pervez Musharraf, de 1999 à 2008, la situation s'est nettement détériorée. Deux tentatives d'assassinat dirigées contre Musharraf, en 2005 et 2006 lors de visites au Baloutchistan, ont entraîné une répression contre les nationalistes baloutches par les forces armées et Military Intelligence, principale agence de renseignement militaire de la province. La récente flambée de meurtres et de disparitions forcées persistantes peut être attribuée à l'assassinat en 2006 de l'éminent chef tribal baloutche, Nawab Akbar Bugti Khan, et de 35 de ses proches partisans, ainsi qu’aux meurtres en avril 2009 de trois hommes politiques baloutches bien connus par des assaillants apparemment liés à l'armée pakistanaise.

Depuis 2005, les organisations pakistanaises et internationales de défense des droits humains ont enregistré de nombreuses violations graves des droits humains de la part des forces de sécurité, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des disparitions forcées, des déplacements forcés et l'utilisation excessive de la force contre des manifestants.

Témoignages issus du rapport « We Can Torture, Kill, or Keep You for Years : Enforced Disappearances by Pakistan Security Forces in Balochistan » (« Nous pouvons vous torturer, vous tuer ou vous enfermer pendant des années : Disparitions forcées commises par les forces de sécurité pakistanaises au Baloutchistan ») :

Témoignage de « Rahim » (nom d’emprunt), qui a été maintenu en détention reconnue jusqu'à sa libération :

D'abord, ils m’ont attaché les bras dans le dos, puis ils m'ont jeté sur le sol face contre terre et quelqu'un s’est assis sur mon dos. Chaque fois qu'ils me posaient une question, ceux qui m’interrogeaient me tiraient la tête en arrière en saisissant mes cheveux et ils n’arrêtaient pas de demander : « Qui es-tu ? Pourquoi es-tu venu ici à Quetta? »

J’ai expliqué que j'étais agriculteur à Awaran (district du Baloutchistan), et ils ont aussi posé des questions sur ma famille, et sur le Dr Naseem et Ilyas (militants nationalistes baloutches). Quand je leur ai dit qu'ils étaient mes amis, ils ont crié : « Tu es en train de nous mentir! Le Dr Naseem est un séparatiste. Dis-nous ce que fait Naseem. Pourquoi est-il impliqué dans le séparatisme ? »

Ils m'ont frappé sur tout le corps et sur la plante des pieds à coups de poings et de pieds. Ils m'ont frappé pendant environ une à deux heures en permanence pendant la matinée, puis à nouveau dans la soirée. La nuit, ils ne me laissaient pas dormir ni m’étendre, j'ai été contraint à rester debout. Si je commençais à m'endormir, ils me frappaient sur le dos et les épaules pour me tenir éveillé.

Disparition forcée de Din Mohammad Baloch
Le 29 juin 2009, Din Mohammad Baloch, un médecin de 40 ans,était de garde de nuit dans une petite clinique médicale dans la zone d’Ornach du district de Khuzdar.

Un membre du personnel, « Bukhtiar » (nom d’emprunt), se trouvait également dans la clinique. Il a expliqué à la famille de Baloch que vers 2h30, sept hommes sont entrés dans la clinique. Quelques-uns d'entre eux ont ligoté Bukhtiar et l’ont enfermé dans une pièce, tandis que les autres sont allés dans le bureau de Baloch. Il faisait sombre, a affirmé Bukhtiar, et il ne pouvait pas voir les hommes clairement ou déterminer s’ils portaient des uniformes. Bukhtiar a indiqué avoir entendu des bruits forts qui ressemblaient à une bagarre entre Baloch et les hommes, puis il a entendu les hommes traîner Baloch à l’extérieur.

Lorsque Bukhtiar s'est finalement libéré une trentaine de minutes plus tard, il a informé la famille de Baloch. La famille s'est rendue au poste de police local, mais la police a refusé d’enregistrer une plainte, connue sous le nom de First Information Report (FIR, premier rapport d'information) sans fournir aucune explication. Deux jours plus tard, la police a consigné ce rapport, basé sur un entretien avec Bukhtiar. Il stipulait que Baloch avait été emmené par des inconnus.

Plusieurs mois plus tard, les journaux locaux ont rapporté que le Frontier Corps avait arrêté Baloch et deux autres personnes dans le cadre d'une attaque armée contre le Frontier Corps, le 14 août 2009, près de deux mois après l’enlèvement de Baloch. Le frère de ce dernier s’est entretenu avec l'auteur de l'article, qui lui a indiqué que l'information provenait de la Branche spéciale de la police, la branche du renseignement du Service de police du Baloutchistan. Cependant, les autorités gouvernementales n'ont pas officiellement confirmé que Baloch est détenu par les Frontiers Corps ni spécifié les accusations portées contre lui.

La famille de Baloch a confié à Human Rights Watch qu'ils pensaient que Baloch avait été enlevé par les agences de renseignement parce qu'il était un membre éminent du Mouvement nationaliste baloutche. Le frère de Baloch a précisé qu'il avait rencontré le ministre en chef du Baloutchistan, Nawab Mohammad Aslam Raisani, le 15 juillet et en août 2009. À cette dernière occasion, le ministre en chef lui a indiqué que Baloch était sous la garde des agences de renseignement, mais n’a pas précisé laquelle. Human Rights Watch a écrit au ministre en chef Raisani afin de confirmer qu'il avait fait ces allégations, mais n'a reçu aucune réponse.

Un avocat agissant au nom de la famille Baloch a déposé une pétition concernant la « disparition » de Baloch auprès de la Haute cour du Baloutchistan le 4 juillet 2009. Le 27 mai 2010, le tribunal a ordonné à la police de le localiser, avec une déclaration du juge présidant disant qu'ils doivent faire « tout le nécessaire » pour le trouver. Mais le tribunal n'a pas tenu d'autres audiences dans l’affaire.

L’association Voice for Baloch Missing Persons (« Voix des personnes baloutches disparues »), une organisation non gouvernementale baloutche locale, a déposé une requête distincte sur la disparition de Baloch auprès de la Cour suprême du Pakistan. En juin 2010, la Cour suprême a déclaré aux avocats de Baloch que l'ISI avait signalé au tribunal que Baloch n'était pas sous leur garde, mais était détenu par le chef de la tribu Mangal. Cependant, l'ISI n'a pas fourni à la Cour de plus amples détails sur ces affirmations, et le tribunal n'a pas partagé leurs observations avec les avocats de Baloch.

La famille n'a pas été en mesure d'obtenir de plus amples informations sur le sort de Baloch ni l’endroit où il se trouve.

Disparition forcée de Mir Abdul Waheed Resani Baloch
Au cours des 15 dernières années, les forces de sécurité pakistanaises ont détenu à multiples reprises Mir Abdul Waheed Resani Baloch, 45 ans, un membre éminent du comité central du Parti républicain du Baloutchistan (BRP). Il a été détenu dans les prisons des Frontier Corps de Mastung et de Quetta.

Le 2 janvier 2010,un tribunal de Khozdar a ordonné la libération de Baloch après une détention de 10 mois dans la prison centrale de Khozdar. Cependant, dans les minutes qui ont suivi sa libération, la police l'a repris dans la rue sous les yeux de plusieurs témoins. La police l'a emmené au poste de police de Mastung, où il a tenté de parler aux médias.

Un membre de la famille de Baloch a indiqué à Human Rights Watch qu'un policier de haut rang a interrompu Baloch, a annoncé qu'il aimerait « parler à Baloch en privé », et l'a emmené dans une autre pièce. Ce parent a déclaré à Human Rights Watch :

Nous avons attendu environ 10 minutes et avons ensuite demandé de ses nouvelles. L'officier de police est revenu et a dit : « Désolé, nous avons dû le transférer quelque part et nous ne pouvons pas vous dire où, vous devez donc tous partir. » Nous avons attendu environ six heures, puis nous sommes partis. Le même jour, des agents de l’unité anti-terroriste (de la police) sont venus chez nous, en prétendant qu'ils étaient à sa recherche. Ils ont affirmé qu'il s'était échappé de prison. Bien sûr, ils savaient qu'il n'était pas là, et au lieu de le chercher ils ont simplement pillé notre maison, en emportant de l’argent, des bijoux, des téléphones portables et des vêtements de valeur.

Le 4 janvier, des proches de Baloch sont allés à la police, qui a nié avoir connaissance de son sort. Ils ont accepté un FIR, qui stipulait simplement que Baloch était « disparu. » Trois jours plus tard, la famille a déposé une pétition auprès de la Haute cour du Baloutchistan. Le tribunal a envoyé des demandes de renseignements au ministre en chef, au ministre de l'Intérieur, et à l’inspecteur général de la police. Leurs représentants, qui ont comparu devant le tribunal, ont nié avoir connaissance du lieu où se trouvait Baloch et ont affirmé qu'ils étaient à sa recherche.

Les membres de la famille de Baloch ont déclaré qu’après sa disparition forcée, le ministre en chef Aslam Raisani a temporairement suspendu les officiers de police du district (DPO) de Mastung et Much parce que le DPO de Mastung avait prétendument remis Baloch au DPO de Much. Un mois plus tard, cependant, les deux officiers ont été réintégrés.

Le sort de Baloch et le lieu où il se trouve demeurent inconnus.

Disparitions forcées de Mazhar Khan et Abdul Rasool
Vers 22h, le 19 décembre 2009, un groupe d'hommes armés ont enlevé Mazhar Khan, 21 ans, et Abdul Rasool, 26 ans, qui se trouvaient alors dans la maison de Khan près de la gare de Kili dans le district de Noshki.

Un témoin de l'enlèvement a déclaré à Human Rights Watch que sept hommes en civil, le visage dissimulé par des foulards, ont défoncé l’entrée de la maison de Khan et fait irruption en tirant des coups de pistolets en l'air. Le témoin a expliqué que Rasool a résisté et que l'un des hommes l'a frappé à la tempe avec la crosse de son pistolet, mais Khan lui n'a pas résisté. Les assaillants leur ont lié les poignets et les chevilles et leur ont bandé les yeux. Puis ils ont traîné les victimes à l'extérieur, les ont mis dans une de leurs trois camionnettes, et ont pris la route.

Le lendemain, des membres de la famille de Khan et de Rasool ont signalé les enlèvements au poste de police de Kili.

« Les policiers ont dit qu'ils ne peuvent rien faire au sujet des enlèvements », a déclaré l'un des membres de la famille de Khan à Human Rights Watch.

À la mi-février 2010, Rasool a été libéré par ses ravisseurs. Il a raconté son calvaire à Human Rights Watch :

Le jour de l'enlèvement, après avoir roulé pendant 15 à 20 minutes en voiture, ils se sont arrêtés et j'ai été traîné dehors et dans une pièce. Je ne me souviens de rien au sujet du bâtiment où je me trouvais parce que j'avais toujours les yeux bandés. Mais après que celui qui m'avait amené là est parti, j'ai enlevé mon bandeau et j'ai vu que j'étais seul dans une petite pièce sombre. Je n'avais aucune idée d’où se trouvait Mazhar.

Rasool a dit que peu après qu'il avait été amené, quelques hommes sont entrés dans la pièce et lui ont demandé s'il était impliqué dans des activités politiques baloutches. Ils l'ont gardé dans cette pièce pendant un mois et 25 jours, puis l'ont déplacé dans un autre endroit, à trois heures de route de là. Ils l'ont gardé là pendant encore cinq jours. Puis une nuit, les ravisseurs ont mis Rasool dans un véhicule, les yeux bandés et menotté. Ils ont roulé pendant quelques heures. Ses ravisseurs ont arrêté le véhicule, fait descendre Rasool, toujours les yeux bandés et menotté, et lui ont dit qu’ils le relâchaient sur la route de Chaman dans la banlieue de Quetta, puis ils sont partis.

Craignant d'être à nouveau enlevé, Rasool ne s’est pas adressé aux autorités gouvernementales au sujet de sa disparition. Mais la famille de Khan a déposé une demande pour un premier rapport auprès de la police à Noshki le 17 février 2010. Bien que la police ait enregistré le FIR, celui-ci déclarait seulement que Khan était une personne disparue et ne faisait aucune mention des circonstances de son enlèvement. Le 21 février, des membres des familles des deux hommes ont déposé une déclaration au sujet des enlèvements auprès de la Haute cour du Baloutchistan. Le lendemain, des proches de Khan et de Rasool ont rencontré des représentants du ministère de l’Intérieur et des Affaires tribales du Baloutchistan, qui ont indiqué qu'ils enregistreraient l’enlèvement de Khan, mais ne pouvaient rien faire pour enquêter à ce sujet.

En mars 2010, la Haute cour du Baloutchistan a accepté une requête en habeas corpus demandant aux ministères fédéraux de la Défense et l'Intérieur, au gouvernement provincial du Baloutchistan, à Military Intelligence, à l'ISI, et au poste de police de Kili de fournir des informations sur les accusations portées contre Khan et Rasool. La Haute cour a depuis lors tenu cinq audiences, mais seuls des représentants de la police ont comparu devant elle. Ils ont nié avoir eu connaissance des enlèvements.

Le sort de Khan demeure inconnu.