Le nouveau président ivoirien Alassane Ouattara lors de la prestation de serment au palais présidentiel à Abidjan le 6 mai 2011, deux semaines avant la cérémonie d'investiture qui a eu lieu le 21 mai.

© 2011 Reuters

(Abidjan, le 19 mai 2011) - Alassane Ouattara devrait agir sans délai pour veiller à ce que les auteurs de crimes graves commis en Côte d'Ivoire au cours des dix dernières années fassent l'objet de poursuites crédibles, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui dans la lettre qu'elle lui a adressée. La cérémonie d'investiture du Président Ouattara est prévue le 21 mai 2011.

Human Rights Watch a également appelé Ouattara à prendre des mesures urgentes pour remédier aux clivages croissants entre les communautés en recourant à un mécanisme crédible d'établissement de la vérité, à construire un système judiciaire professionnel et indépendant, et à garantir la discipline au sein des forces de sécurité.

« Le Président Ouattara va prêter serment en tant que dirigeant d'une nation profondément divisée encore sous le choc des horreurs de ces derniers mois », a déclaré Corinne Dufka, chercheuse senior sur l'Afrique de l'Ouest à Human Rights Watch. « Il devrait sans tarder s'atteler à sortir la Côte d'Ivoire de cette période sombre grâce à une justice qui ne tienne aucun compte de l'affiliation politique ou du grade. »

L'investiture de Ouattara aura lieu presque six mois après que le second tour de l'élection présidentielle ait déclenché les violences, lorsque le président sortant, Laurent Gbagbo, a refusé d'accepter les résultats reconnus internationalement donnant la victoire à Ouattara. Les atteintes aux droits humains commises par les forces armées des deux bords durant la période postélectorale ont fait entre 2 000 et 3 000 morts selon les Nations Unies, entraîné le déplacement de centaines de milliers de personnes et attisé les tensions ethniques et politiques dans tout le pays.

De décembre 2010 à mai 2011, Human Rights Watch a mené des entretiens auprès de centaines de victimes et de témoins de violations flagrantes commises par les deux camps. Parmi ces violations, Human Rights Watch a relevé des massacres, des disparitions forcées, des meurtres et des violences sexuelles contre des victimes prises pour cible en raison de leur soutien politique présumé ou de leur origine ethnique, le recrutement généralisé de milices et de mercenaires, ainsi que l'utilisation sans discernement d'armes lourdes contre la population civile.

La majorité des exactions perpétrées durant les trois premiers mois ont été le fait de forces sous le contrôle de Gbagbo et de groupes de milices qui lui étaient fidèles de longue date. Ces exactions équivalent probablement à des crimes contre l'humanité, selon les constatations de Human Rights Watch. Cependant, alors que les Forces républicaines, sous le commandement général du Premier ministre de Ouattara, Guillaume Soro, avançaient rapidement en direction d'Abidjan au cours de leur offensive du mois de mars, des forces armées des deux camps ont semé la terreur parmi les populations civiles soupçonnées de soutenir le candidat rival. Human Rights Watch a documenté des crimes de guerre, notamment des meurtres et des violences sexuelles généralisées à l'encontre de partisans réels ou supposés de Gbagbo dans l'extrême ouest du pays, perpétrés par des membres des Forces républicaines. Nombre d'autres crimes de guerre, dont des exécutions extrajudiciaires de combattants prisonniers, des meurtres de civils et des violences sexuelles, ont été commis par les deux camps lors de la bataille finale pour Abidjan, ainsi que dans les jours et les semaines qui ont suivi l'arrestation de Gbagbo et d'un bon nombre de ses plus proches alliés, le 11 avril.

Obligation de rendre des comptes pour les crimes graves
Le 13 avril, Ouattara a promis des enquêtes crédibles et impartiales sur les crimes graves commis en violation du droit international par les deux camps durant la crise postélectorale, et a demandé l'aide de la Cour pénale internationale pour mener ces enquêtes. Cet engagement public envers la justice a représenté un pas important en avant, mais des messages contradictoires émanant d'autres autorités gouvernementales à propos de l'obligation de rendre des comptes soulèvent des préoccupations, a fait observer Human Rights Watch.

La Côte d'Ivoire a connu des violences généralisées et des atteintes aux droits humains depuis 2000, lorsque des violences électorales similaires ont fait des centaines de morts. Human Rights Watch, les Nations Unies et d'autres organisations ont aussi documenté des crimes de guerre au cours du conflit armé en Côte d'Ivoire en 2002 et 2003 et dans la période qui a suivi. Personne n'a fait l'objet de poursuites crédibles pour les crimes perpétrés durant cette période, et bon nombre des mêmes individus sont impliqués dans des atteintes aux droits humains commises lors de la crise actuelle.

Dans sa lettre, Human Rights Watch a pressé Ouattara de demander au Conseil de sécurité de l'ONU de publier un rapport de 2004 de la Commission d'enquête sur les crimes commis durant le conflit précédent. La publication d'un rapport sur les violences postélectorales devrait avoir lieu en juin, émanant d'une commission d'enquête créée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Ces deux rapports pourraient conjointement faire la lumière sur nombre des pires atrocités des dix dernières années.

Human Rights Watch a aussi demandé au gouvernement Ouattara d'aider la Cour pénale internationale (CPI) si celle-ci ouvre une enquête formelle sur les crimes commis en Côte d'Ivoire.

Mais même si l'enquête de la CPI a lieu, le procureur de la Cour a décidé de ne poursuivre qu'un petit nombre d'auteurs présumés de crimes graves dans des situations faisant l'objet d'enquêtes. Les poursuites nationales de crimes graves restent essentielles et accroîtraient la probabilité que les procédures judiciaires aient une résonance locale, a ajouté Human Rights Watch. Le nouveau gouvernement devrait veiller à ce que les procès nationaux pour crimes de guerre soient en accord avec le droit et la pratique internationale, et devrait demander l'assistance des bailleurs de fonds à cette fin.

Human Rights Watch a aussi souligné la nécessité que le gouvernement ivoirien traite les suspects se trouvant déjà en détention - Gbagbo, certains de ses alliés politiques et militaires, et des anciens dirigeants de milices -de manière équitable et humaine.

Ouattara a déjà pris des mesures pour créer une Commission Vérité et Réconciliation, nommant l'ancien Premier ministre Charles Konan Banny à sa tête le 2 mai. La mise en place d'un organisme permettant d'explorer les problèmes sous-jacents aux violences politiques et communautaires est une mesure positive, a remarqué Human Rights Watch. Toutefois, Ouattara devrait veiller à ce que cet organisme mette en place ses procédures de fonctionnement et mène ses travaux par le biais d'un processus ouvert et consultatif. La commission ne devrait pas être traitée comme un substitut des poursuites à mener contre les auteurs de crimes graves, a insisté Human Rights Watch.

Renforcer l'État de droit
Human Rights Watch a aussi souligné l'importance d'un retour à l'État de droit. La Côte d'Ivoire a subi plus d'une décennie de corruption et de graves abus de la part des autorités de l'État, en l'absence de toute institution étatique dans le nord et l'extrême ouest du pays depuis le conflit armé de 2002-2003 qui a mené à un partage du contrôle sur le pays. Human Rights Watch a noté en particulier l'importance de construire un système judiciaire professionnel et indépendant exempt de corruption, ainsi que de veiller à ce que les forces de police et militaires soient efficaces et respectueuses des droits humains.

Durant les dix dernières années, l'auto-justice (« vigilante justice » en dehors de tout cadre juridique régulier) est devenue la norme dans de nombreuses parties de la Côte d'Ivoire, exercée notamment par des membres de la FESCI, groupe violent d'étudiants pro-Gbagbo et par certains des chasseurs traditionnels du nord connus sous le nom de Dozos. Les recherches menées par Human Rights Watch avant la crise postélectorale ont révélé que des forces de sécurité se sont rendues coupables d'actes criminels fréquents, tels que l'extorsion, le racket et la détention arbitraire, et que souvent elles ne protégeaient pas les victimes ni de menaient d'enquêtes sur les cas de violences sexuelles, de banditisme et autres problèmes récurrents.

Human Rights Watch a pressé le gouvernement de prendre des mesures disciplinaires et, si nécessaire, des poursuites à l'encontre des membres des Forces républicaines, de la police et de la gendarmerie qui se livrent à des comportements criminels. Human Rights Watch a également appelé Ouattara à mettre en place des institutions juridiques fonctionnelles dans le nord et l'extrême ouest du pays et à déployer dans ces régions des fonctionnaires judiciaires et correctionnels ayant bénéficié d'une formation.

« L'époque où un système judiciaire inaccessible et inéquitable laissait la résolution des conflits à l'auto-justice et aux affrontements intercommunautaires doit prendre fin », a conclu Corinne Dufka. « Les bailleurs de fonds internationaux devraient aider le gouvernement Ouattara à identifier et combler les lacunes de l'État de droit qui ont en grande partie sous-tendu la crise ivoirienne. »