(Katmandou, le 15 décembre 2010) - Le gouvernement népalais n'a pris aucune mesure pour réprimer les milliers d'exécutions extrajudiciaires, d'actes de torture et de disparitions forcées survenus pendant les dix années de conflit armé contre les maoïstes qui a pris fin en 2006, ont déclaré Human Rights Watch et Advocacy Forum dans un rapport commun publié aujourd'hui. Selon ces deux organisations, l'absence de justice contribue à une dégradation de l'ordre public dans bon nombre de régions du pays.
Le rapport de 41 pages, intitulé Indifference to Duty: Impunity for Crimes Committed in Nepal (« Indifférence face au devoir : Impunité pour les crimes commis au Népal »), réitère les appels lancés pour que le gouvernement ouvre des enquêtes et engage des poursuites à l'encontre des responsables de crimes perpétrés lors du conflit. En outre le rapport décrit trois cas emblématiques survenus depuis la fin du conflit, montrant que ce même manquement au devoir de justice s'applique à de nouveaux crimes. L'absence de volonté politique et de consensus, l'instabilité politique qui règne et le manque de progrès opérés dans le processus de paix ont débouché sur le non-respect par le gouvernement des promesses faites dans le cadre de l'accord de paix de 2006 de poursuivre en justice les auteurs de ces crimes, ont souligné Human Rights Watch et Advocacy Forum.
« L'inertie du gouvernement népalais permet aux responsables de meurtres, d'actes de torture et de disparitions d'échapper à la justice, parfois au mépris des décisions judiciaires », a expliqué Elaine Pearson, directrice adjointe de la division Asie à Human Rights Watch. « Le fait que les personnes ayant commis des exactions dans le passé ne soient pas tenues de répondre de leurs actes envoie un signal clair aux violateurs actuels des droits humains, leur faisant comprendre qu'eux aussi bénéficieront de l'immunité. »
Ce rapport fait suite à deux rapports précédents, Waiting for Justice: Unpunished Crimes from Nepal's Armed Conflict (« Dans l'attente d'une justice : Les crimes impunis du conflit armé au Népal »), publié en 2008, et Still Waiting for Justice: No End to Impunity in Nepal (« Toujours dans l'attente d'une justice : L'impunité se poursuit au Népal »), paru en 2009. Il apporte des informations actualisées à propos de 62 affaires de meurtres, de disparitions et de torture qui sont survenues entre 2002 et 2006 et avaient été décrites par Human Rights Watch et Advocacy Forum. La plupart des exactions ont été commises par les forces de sécurité, mais quelques-unes impliquent des rebelles maoïstes. Réclamant l'ouverture d'enquêtes judiciaires, les familles des personnes tuées et disparues ont porté plainte auprès de la police en fournissant des renseignements détaillés, mais à ce jour, le système judiciaire népalais s'est lamentablement mis en défaut de réagir à ces plaintes, ont dénoncé Human Rights Watch et Advocacy Forum.
Un an après la dernière mise à jour relative à ces cas, pas un seul criminel n'a été traduit devant un tribunal civil pour violations graves des droits humains, ont signalé Human Rights Watch et Advocacy Forum. Dans 13 des 62 affaires, la police continue à refuser d'enregistrer les plaintes, parfois au mépris de décisions judiciaires. Lorsque les plaintes ont bien été enregistrées, rien ne semble vraiment indiquer que des efforts sérieux sont déployés pour mener des enquêtes. Les partis politiques exercent des pressions sur la police pour qu'elle n'ouvre pas d'enquêtes, la police et le parquet entravent ou retardent le cours de la justice, et les institutions opposées depuis longtemps à ce que les auteurs d'exactions répondent de leurs actes - plus particulièrement l'armée népalaise - s'obstinent à refuser de coopérer dans les enquêtes de police.
Les quelques progrès opérés dans ces affaires ont été inégaux et ont débouché sur des pressions soutenues exercées par des groupes locaux et internationaux. Dans la plupart des cas, la police n'a même pas encore interrogé les suspects, préférant mener ses « enquêtes » en envoyant des lettres demandant des informations à l'armée ou à la police népalaises. Dans plusieurs cas, la Cour suprême népalaise a ordonné aux autorités compétentes d'ouvrir une enquête, mais ces ordonnances ont en grande partie été ignorées.
Dans le cadre de plusieurs affaires qui ont donné lieu à des pressions politiques ou ont fortement ameuté l'opinion publique, les autorités ont mis en place des commissions d'enquête pour désamorcer la situation. Les résultats de ces enquêtes présentent invariablement des lacunes et les autorités s'abstiennent de réagir à toute recommandation, aussi importante soit-elle.
« Les familles des victimes se heurtent à tout instant à des obstacles dans leur combat pour la justice », a expliqué Mandira Sharma, directrice exécutive d'Advocacy Forum. « L'absence de réaction du gouvernement népalais a pour conséquence que les bienfaits promis avec l'avènement de la paix continuent d'échapper à ceux qui ont le plus souffert. »
Des pressions internationales ont été exercées pour que justice soit rendue pour les crimes perpétrés lors du conflit népalais, mais elles ont été limitées. L'Australie et les États-Unis ont refusé de délivrer des visas à un dirigeant maoïste impliqué dans des exactions. Dans le cadre d'une affaire bien connue, le meurtre de Maina Sunuwar, une jeune fille de 15 ans qui se trouvait aux mains de l'armée, le Major Niranjan Basnet, impliqué dans sa mort, a été démis de ses fonctions au sein de la force de maintien de la paix au Tchad et renvoyé dans son pays à la demande de l'ONU. Bien que la police ait accusé le Major Basnet de ce meurtre, elle n'a pas procédé à son arrestation lors de son retour. Par contre, une procédure militaire menée superficiellement l'a disculpé, ne faisant aucun cas des éléments de preuve recueillis dans le cadre de l'action en instance devant une juridiction civile. D'autres personnes contre lesquelles il existe de solides éléments mettant en évidence leur implication dans des crimes graves continuent de servir dans les rangs de l'armée ; certaines ont même été promues.
Depuis la publication de Waiting for Justice en octobre 2008, Advocacy Forum a aidé des dizaines de familles à déposer de nouvelles plaintes. Sur 30 nouvelles plaintes concernant 51 victimes - la plupart portant sur la période du conflit mais plusieurs ayant rapport à des exactions plus récentes -, seules 10 ont été effectivement enregistrées. Le 10 décembre 2009, Journée des droits de l'homme, des familles de victimes et des avocats ont tenté de déposer 28 plaintes auprès des autorités de police de 12 districts différents. La police a refusé tout enregistrement de ces plaintes, déclarant qu'elle devait au préalable consulter les « autorités supérieures ».
« Alors que certains pays ont refusé de délivrer des visas aux individus accusés de violations des droits humains et que l'ONU a renvoyé un major impliqué dans un meurtre, le gouvernement népalais s'abstient encore et toujours de leur réclamer des comptes », a relevé Mandira Sharma. « Il faut que le gouvernement restaure la confiance en des institutions telles que la police, qui persiste même à refuser d'enregistrer les plaintes et se montre d'autant moins disposée à ouvrir des enquêtes à leur propos. »
Compte tenu de l'incapacité persistante du Népal à s'attaquer aux exactions passées et actuelles, le gouvernement devrait élaborer un plan d'action global, ont déclaré Human Rights Watch et Advocacy Forum. Ce plan devrait inclure d'une part la mise en place immédiate de mécanismes efficaces de justice transitionnelle chargés de gérer les crimes passés, et d'autre part une réforme en profondeur de la législation et des institutions nationales visant à améliorer la réponse apportée par le gouvernement aux crimes qui ont été commis dans le passé ou risquent d'être perpétrés à l'avenir.
En janvier 2011, le Népal fera l'objet d'une première évaluation de son bilan en matière de droits humains au Conseil des droits de l'homme à Genève dans le cadre de la procédure d'Examen périodique universel. Ces discussions, ainsi que celles qui auront lieu à la mi-janvier au Conseil de sécurité de l'ONU à propos de la fin de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP), devraient définir des mesures visant à combattre l'impunité au Népal, ont fait remarquer Human Rights Watch et Advocacy Forum.
Entre-temps, les pays voisins du Népal et ceux qui sont ses principaux bailleurs de fonds devraient refuser de délivrer des visas aux personnes contre lesquelles il existe des éléments de preuve crédibles démontrant qu'elles ont commis des crimes graves, ont souligné Human Rights Watch et Advocacy Forum. Le Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU devrait pour sa part mettre en place de meilleures procédures de contrôle afin de veiller à ce que des personnes accusées de violations graves des droits humains soient exclues des missions de maintien de la paix.
« Le Népal devrait profiter de l'Examen périodique universel pour mettre à exécution un plan d'action clair et tourner ainsi la page de l'impunité », a conclu Elaine Pearson. « La mission de l'ONU au Népal va bientôt plier bagage et si l'État persiste à priver les victimes d'exactions du droit à la justice, la sécurité se verra menacée. »
