(Genève, le 22 novembre 2010) - La Convention sur les armes à sous-munitions est la seule solution viable pour mettre fin au fléau que représentent ces armes, a déclaré Human Rights Watch dans un nouveau document publié aujourd'hui. Alors que des diplomates de divers pays ont entamé à Genève des discussions sur une alternative moins rigoureuse, Human Rights Watch a rappelé que l'interdiction absolue et totale prévue par la Convention est indispensable pour éliminer le mal causé par ces armes inhumaines.
Le document de 224 pages, intitulé « Meeting the Challenge: Protecting Civilians through the Convention on Cluster Munitions » (« Relever le défi : protéger les civils grâce à la Convention sur les armes à sous-munitions »), est le résultat de dix années de recherches menées par Human Rights Watch. Cet ouvrage expose en détail les conséquences néfastes des armes à sous-munitions sur le plan humanitaire, analyse le processus international qui a abouti à leur interdiction effective par le traité, et présente les mesures que les nations signataires de la Convention devraient prendre pour réaliser les promesses qu'elle contient.
« Les données relevées sur le terrain ne laissent aucun doute sur le fait que les armes à sous-munition tuent et mutilent inévitablement de nombreux civils », a déclaré Bonnie Docherty, chercheuse senior au sein de la division Armes de Human Rights Watch. « Les nations qui veulent réellement s'engager pour mettre fin à ces souffrances devraient rejoindre la convention interdisant ces armes, et non se contenter de demi-mesures inefficaces. »
L'ouvrage « Relever le défi » s'appuie sur les enquêtes de terrain menées par Human Rights Watch pour décrire l'impact des engins à sous-munition sur les civils, ainsi que sur l'expérience directe de l'organisation qui a participé activement à l'élaboration de la Convention sur les armes à sous-munitions adoptée en 2008.
Les engins à sous-munitions sont responsables d'un grand nombre de pertes civiles depuis qu'ils ont été utilisés pour la première fois à grande échelle lors de la Guerre du Vietnam il y a une cinquantaine d'années. Il reste dans le monde de larges zones contaminées depuis plusieurs dizaines d'années par des engins non explosés similaires à des mines terrestres. Leur prolifération à grande échelle et la fréquence de leur utilisation ont fait de ce problème un enjeu à l'échelle mondiale, selon Human Rights Watch.
Les armes à sous-munitions sont des armes de grande taille qui dispersent des douzaines ou même des centaines de petites sous-munitions. Ces sous-munitions sont responsables de pertes civiles au cours des frappes, notamment quand elles visent des zones habitées, parce qu'elles se dispersent très largement, touchant les civils comme les soldats. De plus, beaucoup des sous-munitions n'explosent pas et restent au sol comme des mines terrestres, tuant et blessant régulièrement des civils pendant des années encore, et notamment les enfants et les agriculteurs.
La Convention sur les armes à sous-munitions répond à tous ces problèmes, selon Human Rights Watch. Elle en interdit catégoriquement l'utilisation, la production, l'échange et le stockage. Elle impose également la destruction des stocks, l'élimination des sous-munitions non explosées, et l'aide aux victimes. À l'heure actuelle, 108 nations ont signé la Convention, et 46 de ces pays l'ont ratifiée, devenant ainsi des États partie pleinement soumis à l'ensemble de ses clauses.
S'écartant de la diplomatie traditionnelle des Nations Unies, les gouvernements et la société civile ont collaboré en 2007 pour créer ce traité particulièrement solide en seulement 15 mois. La première Conférence des États parties à la Convention s'est achevée le 12 novembre 2010 à Vientiane, au Laos, où les délégations ont adopté un plan d'action ambitieux composé de 66 points, pour remplir rapidement toutes les obligations de la Convention.
Certaines puissances militaires continuent pourtant à œuvrer pour produire un instrument alternatif qui réglementerait, mais sans les interdire, ces armes inacceptables. Un tel protocole, qui serait inclus dans la Convention sur certaines armes classiques et sera discuté du 22 au 26 novembre, créerait des exceptions pour des catégories importantes d'engins à sous-munitions, et imposerait de longues périodes de transition.
« Un protocole amoindri risque d'atténuer l'impact de la convention interdisant les armes à sous-munition », a conclu Bonnie Docherty. « Les pays devraient refuser cette approche trop timide une bonne fois pour toutes. »
