Le Monde 02.11.11 ("Point de vue")
Par Handicap International, Observatoire des armements, Coalition contre les sous-munitions, Human Rights Watch, Amnesty International et Oxfam
Depuis son entrée en vigueur en 2010, la Convention sur les armes à sous-munitions (appelée aussi Traité d'Oslo) est devenue la norme internationale en matière d'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). En la signant, la France et 110 autres États dans le monde ont acté l'interdiction totale et définitive de ces armes explosives aux conséquences humanitaires désastreuses. Polluant au moins 37 pays à travers le monde, les BASM continuent aujourd'hui à tuer et à mutiler des civils.
Or, depuis quelques mois, sous la pression de plusieurs puissances militaires opposées à la Convention sur les armes à sous-munitions, tels les États-Unis, la France soutient un projet d'accord international, appelé "protocole VI", visant à autoriser à nouveau les BASM produites après 1980. Un pas en arrière, en contradiction avec la norme établie par la Convention, et qui constituerait une régression sans précédent du droit international humanitaire.
Du 14 au 25 novembre, les États se réuniront à Genève dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) et se prononceront sur l'adoption de ce nouveau texte. Si celui-ci voyait le jour, ces armes barbares seraient à nouveau considérées comme légitimes par certains États. Nos organisations dénoncent la promotion par la France de ce texte autorisant les pays à utiliser, stocker et commercialiser des BASM en toute impunité. Nos associations demandent au gouvernement français de cesser immédiatement son soutien à ce projet.
Un tel protocole aurait trois effets pervers : les États en capacité de signer la Convention sur les armes à sous-munitions pourraient s'en détourner et choisir de rejoindre ce texte moins contraignant – ceux dotés de mesures nationales plus fortes pourraient les revoir à la baisse – enfin, les Etats utilisateurs de BASM se retrancheraient derrière ce texte pour utiliser légalement ces armes.
Le recul de la France est incompréhensible et irresponsable. Alors qu'il y a trois ans, elle se positionnait en faveur de l'interdiction immédiate et totale des BASM en raison des dommages inacceptables qu'elles causent aux populations civiles, comment peut-elle aujourd'hui appuyer un tel accord ?
En ratifiant la Convention sur les armes à sous-munitions, la France s'est engagée à s'assurer de la mise en œuvre rapide de ses obligations en matière de dépollution et d'assistance aux victimes, à empêcher toute utilisation future des BASM et à faire la promotion de la Convention auprès des pays non signataires. Plus de la moitié des États de la planète l'ont rejointe et, jusqu'à maintenant, les pays qui refusent de le signer, se voient de plus en plus marginalisés sur la scène internationale. La France ne peut revenir en arrière.
Nos organisations demandent donc à la France de respecter ses obligations et de défendre l'interdiction des BASM, inscrite dans la Convention. Elle doit ainsi renoncer immédiatement à soutenir tout protocole qui permettrait de perpétuer l'utilisation de ces armes inacceptables, qui mettent en péril les populations civiles.
Jean-Marc Boivin, directeur général de Handicap International France ;
Patrice Bouveret, directeur de l'Observatoire des armements ;
Sylvie Brigot-Vilain, directrice générale de Coalition contre les sous-munitions (CMC) ;
Jean-Marie Fardeau, directeur France de Human Rights Watch ;
Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty International France ;
Luc Lamprière, directeur général d'Oxfam France.
