(Kampala, le 20 juillet 2010) - Les autorités burundaises se doivent de libérer Jean-Claude Kavumbagu, un journaliste arrêté pour trahison le 17 juillet, déclarent aujourd'hui le Comité pour la protection des journalistes, l'East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project (le Projet des défenseurs des droits de l'homme de l'Est et de la Corne de l'Afrique) et Human Rights Watch. L'arrestation porte atteinte au droit à la liberté d'expression de ce journaliste, affirment les trois organisations.
Kavumbagu, rédacteur en chef de Net Press, un journal en ligne, aurait été arrêté en raison d'un article publié le 12 juillet dans lequel il critiquait les forces de sécurité burundaises et mettait en doute leur capacité à défendre le pays contre une éventuelle attaque. L'article faisait suite aux attentats perpétrés le 11 juillet à Kampala, en Ouganda, et aux menaces proférées par le groupe d'insurgés somaliens Shebbab contre le Burundi du fait de la présence de troupes burundaises au sein de la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM).
« L'arrestation de Kavumbagu marque un recul considérable pour la liberté d'expression au Burundi », a déclaré Rona Peligal, directrice de la division Afrique de Human Rights Watch. « Sa détention prolongée et les poursuites dont il fait l'objet font l'effet d'une douche froide, laissant entendre qu'aucune critique des forces de sécurité n'est tolérée. Les poursuites devraient être abandonnées sur-le-champ. »
Dans son article, Kavumbagu écrivait que « l'inquiétude était réelle à Bujumbura et tous ceux qui ont appris [les attentats] hier à Kampala étaient convaincus que si les miliciens Shebbab voulaient tenter "quelque chose" dans notre pays, ils réussiraient avec une facilité déconcertante tellement nos forces de défense et de sécurité brillent plus par leur capacité à piller et à tuer leurs compatriotes qu'à défendre notre pays ».
Les autorités accusent Kavumbagu de trahison au sens de l'article 570 du code pénal burundais, qui interdit à tout Burundais « en temps de guerre [de participer] sciemment à une entreprise de démoralisation de l'Armée ou de la Nation ayant pour objet de nuire à la défense nationale ». La trahison est punie d'un emprisonnement à perpétuité.
Les autorités n'ont fourni à l'avocat de Kavumbagu aucune explication sur la manière dont son article aurait pour objet de nuire à la sécurité nationale. Elles n'ont pas non plus déclaré explicitement que le Burundi se trouve « en temps de guerre » pour justifier le chef d'inculpation de trahison telle que définie dans le code pénal. L'avocat de Kavumbagu n'était pas présent lors de son interrogatoire.
« Le dynamisme de la presse burundaise est mis à mal chaque fois que les autorités s'en prennent à des journalistes pour la simple raison qu'ils émettent une opinion provocatrice ou impopulaire parmi les instances gouvernementales », a déclaré Tom Rhodes, consultant Afrique de l'Est pour le Comité pour la protection des journalistes. « Il est impératif que le gouvernement inverse cette tendance. »
Au moment de l'inculpation de Kavumbagu, le magistrat a ordonné sa détention provisoire, sans aucune explication. En vertu de l'article 71 du code de procédure pénale du Burundi, la détention préventive ne peut être ordonnée que si elle constitue l'unique moyen de conserver les preuves, de préserver l'ordre public, de protéger l'inculpé, de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement, ou de garantir le maintien de l'inculpé à la disposition de la justice.
Le Comité pour la protection des journalistes, l'East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project et Human Rights Watch ont déclaré que les critiques émises par Kavumbagu concernant les forces de sécurité constituent un discours protégé par le droit international qui ne devrait pas être passible de sanctions pénales. En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont le Burundi est partie, les limitations à la liberté d'expression pour des raisons de sécurité nationale doivent être prévues par la loi et strictement nécessaires et proportionnelles à l'objectif recherché.
Les Principes de Johannesburg relatifs à la sécurité nationale, à la liberté d'expression et à l'accès à l'information, formulés par des experts de la liberté d'expression en 1996 et approuvés par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, prévoient que toute loi qui restreindrait la liberté d'expression « doit être accessible, sans ambigüités, écrite de manière précise et étroite de façon à permettre aux individus de savoir si une action précise est illégale ». Par ailleurs, « [n]ul ne peut être puni pour avoir critiqué ou insulté la nation, l'État ou ses symboles, le gouvernement, ses institutions ou ses fonctionnaires à moins que la critique ou l'insulte ne soit destinée à inciter à la violence imminente ».
« Jean-Claude Kavumbagu doit être libéré sur-le-champ », a déclaré Hassan Shire Sheikh, directeur exécutif de l'East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project. « La situation sécuritaire tant au Burundi qu'en Afrique de l'Est en général ne peut servir de prétexte pour porter atteinte aux principes fondamentaux de la liberté d'expression ou pour faire reculer les efforts de décriminalisation du délit de presse à travers le monde. »
Contexte
Kavumbagu a été arrêté vers midi le 17 juillet par le colonel David Nikiza, qui s'était rendu à son bureau muni d'un mandat d'amener délivré par le bureau du procureur de Bujumbura. Kavumbagu a été conduit devant un magistrat pour être interrogé.
L'interrogatoire a principalement porté sur un article de Kavumbagu dans lequel il affirmait que le Burundi était vulnérable aux miliciens Shebbab. Le jour de la parution de l'article, Sheikh Ali Mohamed Raghe, du mouvement Shebbab, a déclaré aux journalistes que le Burundi serait attaqué s'il ne retirait pas ses forces de Somalie.
Au bout de deux heures d'interrogatoire, Kavumbagu a été inculpé de trahison et immédiatement transféré à la prison de Mpimba, à Bujumbura.
Des organisations médiatiques du Burundi et de la région, dont l'Union burundaise des journalistes et l'Association des journalistes de l'Afrique de l'Est, ont condamné cette arrestation.
Le Burundi est souvent reconnu pour le dynamisme de ses médias, qui comprennent plus d'une douzaine de stations de radio privées, une chaîne de télévision privée et plusieurs journaux, dont beaucoup expriment des opinions critiques à l'égard du gouvernement. Des journalistes y ont cependant été arrêtés de manière arbitraire, harcelés ou menacés à de nombreuses reprises.
En avril 2006, trente journalistes avaient été brièvement détenus par la police lors d'une conférence de presse organisée chez un ancien député. En juin 2006, Aloys Kabura, de l'Agence burundaise de presse, avait été condamné à cinq mois d'emprisonnement pour diffamation après avoir remis en cause, au cours d'une conversation privée dans un bar, le comportement de la police lors des événements d'avril. En novembre 2006, trois autres journalistes - Serge Nibizi et Domitille Kiramvu de la Radio Publique Africaine et Mathias Manirakiza de Radio Isanganiro - avaient tous été détenus pour atteintes présumées à la sécurité nationale du pays. Ils ont été jugés et acquittés en janvier 2007.
Kavumbagu a déjà été arrêté à cinq autres reprises. La dernière fois, qui remonte à 2008, il a été mis en détention provisoire pendant sept mois pour diffamation après avoir publié un article accusant le Président Pierre Nkurunziza d'avoir détourné des fonds publics lors des Jeux olympiques de 2008 en Chine. Kavumbagu a été jugé et acquitté en mars 2009, bien que le procureur ait fait appel contre son acquittement, et ce dossier n'a toujours pas été clos.
Ces derniers mois, plusieurs journalistes burundais ont été battus ou menacés par la police ou des militants de partis politiques alors qu'ils couvraient les élections. Dans d'autres cas, des défenseurs des droits de l'homme, dont des membres de trois organisations burundaises, à savoir l'Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), le Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC) et l'Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME), ont été menacés ou soumis à une surveillance après avoir critiqué le gouvernement.
Une chercheuse de Human Rights Watch, Neela Ghoshal, a été expulsée du Burundi en mai dernier suite à la publication par Human Rights Watch d'un rapport sur la violence préélectorale. Le gouvernement a estimé que le rapport avait pour objectif de dénigrer l'image des forces de sécurité.
