Un policier soudanais monte la garde devant des urnes et piles de bulletins de vote stockées dans un entrepôt de la capitale Khartoum le 17 mars 2010, quelques semaines avant la tenue d'élections générales dans le pays.

© 2010 Reuters

(Johannesburg, le 21 mars 2010) - La répression politique ainsi que d'autres violations des droits dans la période précédant les élections générales d'avril au Soudan menace les chances de voir un scrutin libre, juste et crédible, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

Les missions d'enquête menées par Human Rights Watch au Soudan entre novembre 2009 et mars 2010 ont établi qu'à la fois le Gouvernement d'Union Nationale et le Gouvernement du Sud-Soudan sont responsables de violations des droits et de restrictions des libertés essentielles à la tenue d'élections équitables, notamment la liberté d'expression et la liberté de réunion.

« La situation au Soudan n'est pas encore propice à la tenue d'une élection libre, juste et crédible » a déclaré Georgette Gagnon, directrice de la division Afrique chez Human Rights Watch. « A moins d'une amélioration spectaculaire de cette situation, il est peu probable que les Soudanais puissent voter librement pour les dirigeants de leur choix. »

Human Rights Watch a établi le manquement des autorités soudanaises dans l'ensemble du pays à faire respecter les règles sur lesquelles elles s'étaient accordées en mars avec l'Union Africaine, et qui sont basées sur la Déclaration de l'Union sur les Principes régissant les Elections démocratiques en Afrique et sur la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance. Parmi les points les plus préoccupants figurent les restrictions imposées à la liberté de réunion et à la liberté d'expression, à la liberté de la presse, et à l'accès équitable aux médias. Human Rights Watch avait déjà enquêté sur des problèmes similaires au moment des inscriptions sur les listes électorales en novembre et décembre 2009.

Au Nord-Soudan, le gouvernement national continue à arrêter et à emprisonner des activistes et des membres des partis d'opposition, à disperser les rassemblements publics, à empêcher la tenue de réunions publiques, et à contrôler les média appartenant à l'Etat - autant d'obstacles important à des élections libres, justes et crédibles.

Dans un grave incident survenu le 14 mars, deux hommes armés en civil ont enlevé à Khartoum Abdallah Mahadi Badawi, un activiste âgé de 18 ans appartenant au groupe Girfina (« Nous en avons assez »), l'ont violemment battu, et l'ont interrogé sur les activités de Girfina. Le groupe promouvait la participation aux élections et s'était exprimé publiquement contre le Congrès National, le parti au pouvoir, et ses membres avaient été arrêtés à plusieurs reprises. Badawi a déclaré à Human Rights Watch être convaincu que les deux hommes travaillaient pour les services de sécurité nationale.

« Ils ont utilisé des bâtons et des tuyaux pour me frapper sur le dos, et ils m'ont mis un pistolet sur la tête en faisant mine d'appuyer sur la gâchette » a déclaré Badawi à Human Rights Watch. Ses agresseurs l'ont forcé à signer une promesse de ne plus participer à des activités politiques, et de les informer sur les activités du groupe, avant de le libérer finalement le jour même.

Human Rights Watch a aussi constaté des actes de répression par le gouvernement à l'encontre des médias à Khartoum. Si la presse écrite a joui d'une plus grande liberté ces derniers mois au Soudan, le Conseil de la Presse, organe de régulation du gouvernement, a convoqué deux rédacteurs en chef en mars au sujet d'articles qui critiquaient le président soudanais Omar el-Béchir.

De plus, Human Rights Watch a constaté que les partis politiques ne disposent pas tous du même accès aux médias. Bien que les médias appartenant à l'Etat aient alloué un temps d'antenne gratuit aux candidats de tous les partis dans le cadre des règles établies par le comité des médias de la Commission électorale nationale (National Elections Commission - NEC), les médias d'information radio et TV de Khartoum consacrent l'essentiel de leur programmation quotidienne au parti au pouvoir.

Dans la région occidentale du Darfour, en proie au conflit, où le gouvernement et les forces rebelles se sont affrontées ces dernières semaines aux alentours de Djebel Mara, l'insécurité persistante sera un obstacle à la tenue d'élections libres et justes. Des zones importantes du Darfour restent inaccessibles aux observateurs électoraux et aux candidats, et l'insécurité causée par le banditisme et le conflit en cours ont limité la liberté de mouvement des candidats. Dans au moins deux cas en mars, des candidats d'opposition ont été la cible de coups de feu et se sont fait rançonner.

El-Béchir se présente pour être réélu, alors qu'il ignore le mandat d'arrestation émis contre lui en mars 2009 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis au Darfour, par la Cour Pénale Internationale.

« Le président el-Béchir est un fugitif qui cherche à échapper à la justice » a observé Georgette Gagnon. « Il devrait être à la Haye pour répondre aux accusations de crimes haineux commis au Darfour, et non bafouer les obligations de Khartoum à coopérer avec la Cour Pénale Internationale. »

Au Sud-Soudan, même si le nombre d'incidents impliquant des arrestations et des détentions arbitraires a diminué après la période d'inscription sur les listes électorales en novembre - décembre, Human Rights Watch a enquêté sur de nombreux cas d'intimidations, d'arrestations et d'emprisonnements arbitraires, d'agressions physique et d'actes de tortures commis par les forces de sécurité sur des membres de partis politiques opposés au parti au pouvoir, le Mouvement populaire de libération du Soudan (plus connu sous le nom de Sudan Peoples' Liberation Movement - SPLM), au cours de la période de désignation des candidats et de la campagne entre janvier et mars 2010.

Lors d'un incident survenu le 18 février, des agents de sécurité ont arrêté trois membres du parti d'opposition le SPLM-DC - Denis Aywork Yor, Priyjwok Akol Ajawin, et Amjad Angelo Marino - à l'aéroport de Juba, les ont emmené dans un centre de détention militaire voisin, et les ont interrogés séparément pendant plusieurs heures sur leurs activités au sein du parti politique. Les trois hommes ont passé la nuit au centre de détention, avant que les responsables militaires ne les transfèrent vers un poste de police, où ils ont été relâchés un peu plus tard sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux.

Human Rights Watch a également constaté que les conditions dans lesquelles opèrent les médias au Sud-Soudan se sont détériorées de façon significative ces dernières semaines. Par exemple, le 3 mars, des agents des services de sécurité armés ont fait irruption dans les bureaux de Bakhita FM, une station de radio communautaire dirigée par l'Eglise catholique, et de Liberty FM, une station de radio privée, et ont arrêté les directeurs des deux stations. L'incident s'est produit après que Liberty FM ait diffusé une interview du directeur de campagne d'un candidat politique indépendant de Juba.

« Ils ont menacé de fermer notre station, de confisquer notre matériel et de me traîner en justice si je diffusait encore un programme politique de ce genre » a déclaré le directeur de Liberty FM à Human Rights Watch. La police a également menacé la directrice de Bakhita FM et a fait pression pour qu'elle diffuse à l'avenir des programmes religieux plutôt que des émissions politiques.

« Pour des élections libres, justes et crédibles, il est crucial que tous les journalistes et les organisations de médias puissent opérer librement », a conclu Georgette Gagnon. « Ils devraient pouvoir faire leur travail sans interférences de l'Etat. »

Human Rights Watch a appelé le gouvernement central et le gouvernement du Sud-Soudan a entreprendre d'urgence des actions pour défendre et faire appliquer les droits civils et politiques fondamentaux pendant la période qui s'étend jusqu'au scrutin du 11 avril. Human Rights Watch a également pressé les observateurs internationaux des élections - qui sont actuellement en cours de déploiement au Soudan - de contrôler et de faire remonter les informations sur la situation globale des droits humains dans le contexte de laquelle les élections vont se dérouler.

Contexte

Le Soudan doit tenir des élections générales, les premières de ce pays depuis 25 ans à avoir lieu à la fois au nord et au sud, du 11 au 18 avril. Ces élections représentent une étape importante dans la mise en œuvre de l'Accord global de paix de 2005 qui a mis fin à la longue guerre civile du Soudan.

Les électeurs voteront pour élire le Président du Soudan, l'Assemblée nationale, le Président du gouvernement du Sud-Soudan, l'Assemblée législative du Sud-Soudan, et les gouverneurs et assemblées de 25 états du Soudan. (L'état du Sud Kordofan, à la frontière nord-sud, ne tiendra que des élections nationales.) Les électeurs du nord participeront à 8 scrutins distincts, et ceux du sud, à douze. A l'heure actuelle, un total de 26 partis politiques, dont les deux partis au pouvoir - le Congrès National (National Congress Party - NCP) et le Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM) - ont adopté le Code de conduite électoral du Soudan préparé par le Groupe de haut niveau de l'Union Africaine sur le Darfour. Le code engage les partis à respecter des principes communs pour des élections libres et justes.

Selon ce code, les partis s'engagent à respecter les lois électorales, à promouvoir une compétition électorale équitable, et à renoncer à toutes formes de violence ou d'obstruction à l'encontre des autres candidats. Le code déclare que les partis au gouvernement doivent également garantir qu'ils ne font pas usage de leur accès aux ressources officielles, y compris les médias appartenant à l'Etat, pour obtenir des avantages électoraux injustes pour eux-mêmes ou pour tout autre parti, ou pour faire obstruction à d'autres partis. Le code est conçu pour être complémentaire du droit électoral national du Soudan, et du travail de la Commission électorale nationale (NEC) soudanaise.

Harcèlement, arrestations et détention d'activistes politiques au Nord-Soudan

Le gouvernement national continue à s'attaquer aux activistes politiques, créant un climat de peur pour ceux qui s'opposent au NCP. En plus des arrestations d'activistes de Girfina, Human Rights Watch reste préoccupée par la persistance des cas de harcèlement et d'emprisonnement d'étudiants activistes darfouriens.

Quatre étudiants du Front Populaire Uni (United Popular Front), un groupe étudiant affilié à la faction d'Abdel Wahid de l'Armée de Libération du Soudan, qui avait apporté un soutien public au mandat d'arrêt de la Cour Pénale Internationale (CPI) à l'encontre d'el-Béchir, sont détenu depuis avril 2009 sans chefs d'accusation. D'autres membres de leur groupe, relâchés en février 2010, ont déclaré à Human Rights Watch que des agents de la sécurité nationale les avaient enlevés à Khartoum, leur avaient bandé les yeux, et les avaient battu violemment au cours de leur détention avec des tuyaux en pastiques et des bâtons. Les étudiants présentaient des marques sur le corps qui corroboraient leurs déclarations. Ils ont affirmé que les agents des services de sécurité leur avaient dit : « Si vous êtes du Darfour, vous ne sortirez jamais », et avaient menacé plus tard de les tuer s'ils refusaient de signer des papiers déclarant qu'ils ne s'engageraient plus dans des activités politiques une fois relâchés.

Si le nombre d'incidents impliquant le harcèlement, l'arrestation, et l'emprisonnement de membres des partis d'opposition semble avoir diminué depuis la période d'inscription sur les listes électorales, des membres du Parti du congrès populaire, dirigé par Hassan al-Tourabi, ont affirmé à Human Rights Watch que des agents de la sécurité nationale les avaient empêché de tenir des réunions et des rassemblements à au moins 10 reprises ces derniers mois au Darfour, et avaient emprisonné l'un de leurs membres au Sud-Darfour pendant sept jours, parce qu'il n'avait pas obtenu l'autorisation de tenir des réunions en février. En mars, les autorités ont détenu des membres de ce parti à Khartoum pendant plusieurs heures, pour avoir fait campagne sans autorisation dans un quartier résidentiel où résident des soldats.

Des restrictions persistantes pesant sur la liberté d'expression et de réunion au Nord-Soudan

Des restrictions pesant sur la liberté d'expression persistent au Nord-Soudan. En décembre, les autorités ont censuré un article sur le Darfour publié dans le journal Sudani par l'éditorialiste Haj Warrag, ancien président du conseil d'administration du journal d'opposition Ajras al-Hurriya. En mars, le Conseil de la presse du gouvernement a convoqué et interrogé les rédacteurs en chef de deux journaux d'opposition, Rai el-Shaab et Ajras al-Hurriya, au sujet d'articles critiquant el-Béchir, dont un édito publié le 7 mars intitulé « Le candidat el-Béchir ... candidat au martyre, l'acceptez-vous ? » qui critiquait une déclaration publique du président dans laquelle il se présentait comme « un martyre » parce qu'il est recherché par la Cour Pénale Internationale.

Le rédacteur en chef par intérim d'Ajras, Faiz al-Sheik al-Silaik, a déclaré à Human Rights Watch que les membres du Conseil avaient contesté son assertion selon laquelle el-Béchir avait estimé le nombre de morts au Darfour à 10,000, et l'ont critiqué pour avoir publié un autre article portant sur sa convocation par le Conseil.

Les chercheurs de Human Rights Watch ont également constaté des violations de la liberté de réunion pacifique. Les règles de la NEC sur la campagne, publiées en février 2010, exigent la notification par les partis politiques aux « autorités concernées » des réunions tenues dans leurs propres locaux, 72 heures à l'avance. Elles imposent également aux partis d'obtenir une autorisation 72 heures à l'avance pour tenir des réunions dans des lieux publics. Les autorités ont appliqué ces règles de manière aléatoire. Dans certains endroits, les partis d'opposition ont tenu des réunions publiques sans attendre d'autorisation, tandis qu'ailleurs les autorités gouvernementales ont exigé cette autorisation. Le 15 mars, la police de Sinnar a empêché le candidat d'un parti d'opposition de s'exprimer en public, au prétexte qu'il n'en avait pas sollicité l'autorisation.

Le gouvernement continue à interrompre les rassemblements pacifiques, ce qui, même quand ce n'est pas directement lié aux élections, étouffe de fait toute possibilité d'expression publique sur des problèmes qui représentent des enjeux nationaux. Le 12 mars, par exemple, des salariés et agents de sécurité pro- NCP d'un hôpital ont dispersé la manifestation tenue par plus de 1,000 médecins qui s'étaient rassemblés dans une résidence de médecins dans le sud de Khartoum pour protester contre les bas salaires et les mauvaises conditions de travail. Des témoins oculaires ont affirmé à Human Rights Watch qu'une trentaine de manifestants pro-gouvernement étaient arrivés à la résidence en chantant des slogans et en proférant des menaces de morts à l'encontre des médecins, tandis que la police et la sécurité nationale assistaient aux évènements.

Les autorités gouvernementales ont également restreint les activités des groupes de la société civile soudanaise qui menaient des actions liées aux élections. En février au Sud Darfour, des agents des services de sécurité ont refusé à une organisation locale l'autorisation de tenir un séminaire de promotion de la paix et ont arrêté et détenu pendant trois jours le coordinateur d'une organisation internationale après avoir découvert des livres sur l'identité soudanaise qu'ils ont déclaré illégaux. Le 16 décembre, les autorités de la sécurité ont empêché deux organisations de la société civile de tenir un évènement sur l'éducation au vote à Kosti, dans l'Etat du Nil Blanc. Ils ont fouillé les lieux, confisqué des outils pédagogiques et du matériel, et arrêté un membre du groupe, l'Observatoire soudanais des droits humains (Sudanese Human Rights Monitor).

Un accès inégal aux médias au Nord-Soudan

Les partis politiques ne semblent pas bénéficier du même accès aux médias de radio et télédiffusion appartenant à l'Etat. Pendant la période de campagne, les médias étatiques allouent deux spots de 20 minutes par jour à chaque candidat à la présidentielle. Le comité des médias de la NEC, qui supervise l'usage que les partis politiques font des médias pendant leur campagne, contrôle ce temps d'antenne mais pas la programmation normale des chaînes, et ne garantit pas que cette dernière ne traite pas des activités de campagne. A Khartoum, la majorité de la programmation habituelle est consacrée aux activités des représentants du NCP au pouvoir, qui devraient être considérées comme des activités de campagne.

Des membres de partis d'opposition ont suspendu leur participation au comité des médias au motif qu'il était dominé par le NCP, et ne leur garantissait pas un accès équitable au temps d'antenne. Le candidat à la présidentielle du SPLM, Yasser Arman, a refusé d'utiliser les médias appartenant à l'Etat parce qu'ils étaient dominés par le NCP et allouaient un temps d'antenne bien plus considérables à el-Béchir et aux autres candidats du NCP.

La NEC a également censuré le contenu des discours de campagne de l'opposition à la radio. Par exemple, début mars, une station de radio appartenant à l'Etat, Radio Omdurman, a refusé de diffuser un discours radio préenregistré de 20 minutes du candidat à la présidentielle de l'Oumma, Sadiq al Mahdi. Le discours, qui faisait partie de son temps d'antenne officiel dans le cadre des règles de la NEC, touchait à des sujets sensibles parmi lesquels le Darfour, la Cour Pénale Internationale, et le référendum de 2011. Le comité des médias de la NEC a qualifié ce discours de « provocation » et a critiqué les références qu'il faisait à trois exécutions survenues en 1991.

Répression politique et manque de tolérance politique au Sud-Soudan

Le nombre des cas de harcèlement, d'arrestation et de détention arbitraires a augmenté de manière significative pendant la période d'inscription sur les listes électorales en novembre 2009. Si ces abus ont depuis diminué en nombre, Human Rights Watch a observé la persistance d'un climat de répression politique, et constaté que les agents des services de sécurité continuent à harceler les membres de l'opposition, à les arrêter et à les emprisonner de façon arbitraire.

Dans un incident survenu le 2 mars à Juba, la police militaire a harcelé et emprisonné le chauffeur et le chargé de campagne d'Alfred Gore, un candidat indépendant au poste de gouverneur de l'Etat de l'Equatoria central, alors qu'ils ramenaient des sympathisants en voiture après un évènement politique. Tous deux ont été relâchés le jour suivant sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux.

Le 28 février, des agents des services de sécurité ont arrêté deux membres du SPLM-DC alors qu'ils se rendaient par la route de Khartoum vers l'état du Bahr al-Ghazal septentrional, avec du matériel de campagne pour le parti. Un représentant du SPLM-DC a déclaré à Human Rights Watch qu'ils avaient été emprisonnés sans chefs d'accusation dans un centre de détention militaire à Aweil, au Bahr al-Ghazal septentrional. Les deux hommes sont encore actuellement en détention.

Le SPLM-DC a affirmé à Human Rights Watch que ceux de ses membres qui transportaient le matériel de campagne du parti étaient régulièrement victimes de harcèlement par la police et d'autres agents des services de sécurité, et que les agents leur avaient confisqué à maintes reprises ce matériel.

En janvier, les forces de sécurité de Raja, au Bahr al-Ghazal septentrional, ont arrêté trois candidats appartenant au Forum Démocratique du Sud-Soudan (Southern Sudan Democratic Forum). Le dirigeant du parti, le Dr Martin Elia, a déclaré à Human Rights Watch que les forces de sécurité avaient battu et arrêté les trois hommes et les avaient emprisonnés pendant plusieurs semaines dans un centre de détention. Les trois ont été relâchés sans qu'aucune charge ne pèse sur eux, mais n'ont pas pu soumettre leur dossier pour la désignation à la candidature, puisque la date de désignation était passée.

Répression des médias au Sud-Soudan

Human Rights Watch a rassemblé des informations indiquant un refroidissement significatif des conditions dans lesquelles exercent les médias au Sud-Soudan. La police et les agents des services de sécurités ont menacé et arrêté de nombreux journalistes qui essayaient de rendre compte de sujets politiques sensibles.

Au cours de la dernière semaine de février, des soldats de l'Armée populaire de libération du Soudan ont selon des témoignages emmené et emprisonné Lonya Banak, un responsable de station travaillant pour la radio Internews dans le comté de Leer, état de l'Unité, après que sa station ait animé un débat radiodiffusé dans lequel un auditeur avait critiqué les services publics assurés par le gouvernement du Sud-Soudan. Les soldats ont battu et frappé Banak à plusieurs reprises à la station, avant de l'emmener à la prison de Leer, où il a subi d'autres mauvais traitements et a été emprisonné pendant cinq jours. Il a été hospitalisé deux jours suite à sa libération.

En janvier, des agents des services de sécurité ont selon certaines informations arrêté Cyrocco Mayom, un journaliste du Juba Post, et l'ont battu pendant trois jours. Mayom était accusé d'assistance à un journaliste du Nord-Soudan, que les agents de sécurités soupçonnaient d'être un espion.

Selon l'Agence pour des médias indépendants au Sud-Soudan, plusieurs autres journalistes ont été harcelés, arrêtés et emprisonnés dans l'état de l'Equatoria oriental pour avoir traité de sujets sensibles. Par exemple, mi-janvier, des agents des services de sécurité ont arrêté et emprisonné un journaliste pendant une semaine à Torit, à cause d'un article sur la corruption qu'il avait écrit pour le Juba Post plusieurs mois auparavant.

Bien que le comité des médias de la NEC ne soit pas encore pleinement opérationnel dans le Sud, le Ministère de l'Information a joué un rôle significatif pour essayer de forcer les médias radio et de télédiffusion à s'autocensurer sur le contenu politique de leurs programmes. Les directeurs de Liberty FM and Bakhita FM ont déclaré à Human Rights Watch qu'ils avaient été convoqués individuellement au Ministère de l'Information, et s'étaient vu signifier à l'oral des directives imposant à toutes les stations de radio du Sud-Soudan de préenregistrer l'ensemble des débats politiques et des interviews de figures politiques, et de couper au montage toute séquence considérée comme représentant une provocation ou une insulte à l'encontre du gouvernement.

Le mandat d'arrêt de la Cour Pénale Internationale à l'encontre d'Omar el-Béchir

Conformément au mandat d'arrêt de la CPI pour les atrocités commises au Darfour, el-Béchir devrait répondre actuellement des charges portées contre lui à la CPI, à La Haye. Il est important de remarquer qu'il existe des précédents en matière de candidats se présentant à des élections alors qu'ils coopéraient avec des tribunaux internationaux dans le cadre d'accusations de crimes graves : Ramush Haradinaj était jugé pour crimes de guerre par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie alors qu'il était candidat aux élections au Kosovo.

Recommandations

Au Gouvernement d'union nationale et au Gouvernement du Sud-Soudan :

  • Respecter les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion consacrés par la Charte Africaine des droits de l'Homme et des peuples, la Déclaration de l'Union Africaine sur les Principes régissant les Elections démocratiques en Afrique, et le Pacte International des Droits Civils et Politiques;
  • Mettre fin aux arrestations et aux détentions arbitraires, à la torture et aux mauvais traitements infligés aux membres de partis politiques, aux activistes de la société civile, aux journalistes et aux étudiants;
  • Appliquer pleinement le Code de conduite électorale du Soudan et garantir qu'il y ait enquête sur toute allégation d'actes de violence et d'intimidation, et que les personnes accusées soient jugées rapidement en accord avec les règles internationales pour un procès équitable;
  • Respecter la liberté de la presse, y compris le droit des médias à publier sur tous les sujets de préoccupation, incluant les questions considérées comme politiquement sensibles telles que le conflit au Darfour, la CPI, les élections, et le référendum au Sud-Soudan;
  • Garantir un accès équitable aux médias publics pour tous les partis politiques ; les médias appartenant à l'Etat devraient limiter la couverture des activités des partis au pouvoir qui peuvent être considérées comme des activités de campagne durant les horaires de diffusion ordinaires;
  • Autoriser tous les observateurs électoraux à se déplacer librement dans le pays et à contrôler toutes les étapes du processus.

Aux observateurs électoraux internationaux :

  • Contrôler et rendre compte publiquement du contexte politique et des droits humains dans lequel les élections ont lieu avant et après le vote, et consulter largement la société civile locale et l'ensemble des partis politiques.