(La Haye) - Le procès conjoint de deux chefs rebelles congolais devant la Cour pénale internationale (CPI) sera l'occasion pour les victimes d'atrocités commises dans le conflit armé en République démocratique du Congo de voir ces deux accusés répondre de leurs actes devant la justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
Le procès de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans le district de l'Ituri à l'est du Congo, débutera le 24 novembre 2009 à La Haye. Malgré l'étroite collaboration du Congo avec le tribunal à ce jour, Bosco Ntaganda, un autre chef de guerre congolais recherché par la CPI, demeure en liberté et joue même actuellement un rôle de premier plan dans les opérations militaires soutenues par les Casques bleus des Nations Unies à l'est du Congo.
« La présence de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo sur le banc des accusés permettra enfin à leurs victimes de connaître toute la vérité sur les crimes à l'origine de leurs souffrances », a observé Param-Preet Singh, conseillère juridique auprès du Programme Justice internationale de Human Rights. « Ce procès servira par ailleurs à rappeler aux autres auteurs de violations des droits humains en Ituri et dans d'autres régions qu'ils risquent également de devoir répondre un jour de leurs actes devant la justice. »
Germain Katanga est l'ancien chef d'état-major de la Force de résistance patriotique en Ituri (FPRI), un groupe de milices de l'ethnie Ngiti. Mathieu Ngudjolo est quant à lui l'ancien chef d'état-major du Front nationaliste et intégrationniste (FNI), un groupe de milices de l'ethnie Lendu alliées au groupe de Germain Katanga. Les deux prévenus devront chacun répondre à sept chefs d'accusation pour crimes de guerre et à trois chefs d'accusation pour crimes contre l'humanité , dont l'utilisation d'enfants soldats, l'esclavage sexuel, des viols et des meurtres lors d'une opération militaire à caractère ethnique menée au début de l'année 2003. Cette attaque avait visé le « nettoyage » des civils de l'ethnie Hema dans le village de Bogoro, dans le district de l'Ituri situé à l'est du Congo. Depuis 1999, un conflit ethnique armé opposant les milices de l'ethnie Lendu et Ngiti aux milices du groupe ethnique Hema avait fini par échapper a tout contrôle en Ituri.
Outre leurs dépositions en tant que témoins, certaines victimes pourront, en vertu des règles de la CPI, jouer un autre rôle dans le cadre du procès. Bien qu'elles ne soient pas parties dans les procédures, les victimes pourront participer au procès et exposer leurs « vues et préoccupations » lorsque leurs intérêts personnels sont concernés, pourvu que cette participation ne soit pas contraire aux droits de l'accusé et aux exigences d'un procès équitable. À ce jour, les juges ont estimé que près de 350 victimes pourront participer au procès de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo.
Le conflit en Ituri et les autres conflits à l'est du Congo mettent en lumière le rôle joué par les forces armées non congolaises dans la violence qui secoue cette région. L'Ituri en particulier est devenu un champ de bataille avec l'implication des gouvernements de l'Ouganda, du Rwanda et du Congo. Ces pays ont fourni une aide politique et militaire aux milices ethniques en Ituri et à d'autres groupes armés congolais, en dépit des nombreuses preuves de violations massives du droit humanitaire international commises par ces milices et groupes. Le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a exprimé à maintes reprises sa volonté de traduire en justice les principaux responsables des graves crimes commis au Congo.
« Le procureur de la CPI devrait veiller à ce que justice soit rendue en Ituri en concentrant ses efforts sur le rôle des hauts responsables congolais, rwandais et ougandais qui ont armé et soutenu les milices dans cette région », a souligné Mme Singh.
Human Rights Watch a observé que le procès de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo attire l'attention sur le cas de Bosco Ntaganda, un autre suspect congolais recherché par la CPI. Bosco Ntaganda est accusé d'avoir recruté et enrôlé des enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement aux hostilités en Ituri entre juillet 2002 et décembre 2003, lorsqu'il était chef d'état-major des forces de l'Union des patriotes congolais (UPC), une milice composée en grande partie de membres de l'ethnie Héma. Son coaccusé Thomas Lubanga est jugé pour les mêmes crimes à La Haye. Outre l'utilisation d'enfants soldats, le groupe de Thomas Lubanga a été impliqué dans des cas de massacres ethniques, de tortures et de viols commis durant le conflit en Ituri.
Bosco Ntaganda se trouve toujours dans l'est du Congo, où il continue de commettre de graves exactions. En novembre 2008, il a dirigé une attaque sur la ville de Kiwanja dans la province du Nord Kivu, qui a fait quelque 150 morts parmi la population civile. En janvier 2009, il a été nommé général dans l'armée congolaise, après que son groupe rebelle, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), eut accepté de renoncer à sa lutte armée et de rejoindre les forces gouvernementales.
L'État congolais a collaboré étroitement à ce jour avec la CPI. En 2002, le gouvernement du président Joseph Kabila a ratifié le Statut de Rome établissant la CPI. En avril 2004, le Congo a expressément demandé au tribunal d'ouvrir une enquête sur son territoire. Le procureur de la CPI a ouvert une première enquête en juin 2004 et le gouvernement congolais a ensuite aidé à l'arrestation et à l'extradition de MM. Lubanga, Katanga et Ngudjolo. Malgré cette coopération exemplaire, ce même gouvernement a refusé jusqu'à présent d'arrêter Bosco Ntaganda, en soutenant que son arrestation pourrait compromettre la paix déjà fragile dans le pays.
« Permettre à des criminels de guerre présumés tels que Bosco Ntaganda de diriger des troupes ne fait que donner le feu vert à ce dernier ainsi qu'à d'autres pour poursuivre leurs attaques contre la population civile », a déploré Mme Singh. « Le gouvernement congolais devrait arrêter Bosco Ntaganda, comme il l'a fait dans le cas d'autres chefs de guerre en Ituri. »
Des représentants des 110 États parties à la CPI doivent se réunir cette semaine à La Haye pour discuter des procédures de gestion et de surveillance de la CPI. Human Rights Watch a souligné l'importance d'une collaboration permanente des États et de leur soutien à la Cour sur le plan tant politique que financier, afin que celle-ci puisse s'acquitter efficacement de son mandat.
