Le juge Richard Goldstone, chef de la mission d'établissement des faits mandatée par l'ONU, lors d'une visite à Gaza en avril 2009.

© 2009 Reuters

(Genève, le 2 octobre 2009) - La décision prise au Conseil des droits de l'homme de l'ONU de différer jusqu'au mois de mars 2010 un vote concernant le rapport Goldstone sur le conflit de Gaza oblige les Etats-Unis et d'autres gouvernements, qui tentent de faire obstacle aux actions du Conseil, à faire pression sur Israël et le Hamas pour qu'ils mènent des enquêtes crédibles, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. La Mission d'établissement des faits a relevé des preuves de violations des lois de la guerre au cours du conflit de Gaza qui devraient déclencher des enquêtes fiables sur le comportement des deux parties au conflit.

Les Etats-Unis ayant forcé un report du vote et critiqué la mission dirigée par le juge Richard Goldstone, ils portent une responsabilité particulière de garantir qu'Israël ouvre des enquêtes qui soient crédibles, impartiales et conformes aux normes internationales (voir le document d'information de Human Rights Watch « Why no justice for Gaza? » (« Pourquoi n'y a-t-il pas de justice pour Gaza ? »).

« Les Etats-Unis ont obtenu un sursis pour Israël sur le rapport Goldstone, aussi doivent-ils maintenant garantir qu'Israël enquête réellement sur les accusations d'exactions », a indiqué Sarah Leah Whitson, directrice pour le Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Si cela n'est pas fait d'ici le mois le mars, alors les Etats-Unis devraient avaliser l'appel contenu dans le rapport Goldstone en faveur de mécanismes internationaux de lutte contre l'impunité. »

Le gouvernement des Etats-Unis a qualifié le rapport Goldstone de « profondément entaché d'erreurs», bien qu'ils aient dit prendre les accusations au sérieux. S'adressant au Conseil des droits de l'homme le 29 septembre 2009, le secrétaire d'Etat américain adjoint, Michael Posner, a affirmé que les Etats-Unis étaient « confiants dans le fait qu'Israël, étant une démocratie ayant un engagement profond envers l'Etat de droit, dispose des institutions et de la capacité à mener des enquêtes robustes sur ces allégations. »

Jusqu'ici, néanmoins, le bilan des enquêtes menées par Israël sur le comportement de ses forces militaires s'avère extrêmement médiocre. L'organisation israélienne des droits humains B'Tselem a recensé 773 cas où les forces israéliennes ont tué des civils non impliqués dans les hostilités durant le conflit de décembre et janvier dernier à Gaza, mais a constaté que jusqu'ici Israël n'avait condamné qu'un seul soldat pour un délit, celui de vol d'une carte de crédit. Human Rights Watch a également critiqué à maintes reprises le Hamas pour n'avoir pas ouvert d'enquêtes sérieuses sur des violations présumées des lois de la guerre de la part du Hamas et d'autres groupes armés palestiniens.

Les Etats membres de l'Union européenne, qui se sont abstenus d'exprimer leur soutien à une résolution qui aurait avalisé le rapport Goldstone dans son ensemble, devraient aussi demander qu'Israël ouvre des enquêtes sérieuses, a ajouté Human Rights Watch.

« Le refus des Etats-Unis et des pays européens d'avaliser le rapport Goldstone a fait passer un terrible message selon lequel les violations graves des lois de la guerre seront tolérées si elles sont commises par des Etats alliés », a déploré Sarah Leah Whitson.

Le rapport de 575 pages de la Mission d'établissement des faits de l'ONU sur le conflit de Gaza a conclu que tant Israël que le Hamas s'étaient rendus coupables de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains, y compris des crimes de guerre voire des crimes contre l'humanité. Le rapport a recommandé que le gouvernement israélien et les autorités du Hamas mènent des enquêtes indépendantes et impartiales dans un délai de six mois. Dans le cas où le Conseil de sécurité de l'ONU constaterait qu'ils ne le font pas, le rapport a exhorté le Conseil à renvoyer la question devant la Cour pénale internationale.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déclaré que l'approbation du rapport Goldstone porterait un « coup fatal au processus de paix ».

« Le rejet du rapport Goldstone par le Premier ministre Netanyahu au prétexte qu'il porterait atteinte au processus de paix met tristement en doute l'importance de la justice pour parvenir à la paix », a ajouté Sarah Leah Whitson. « L'impunité persistante, et non la justice, est la plus grande menace pour la paix. »