Soldats guinéens à Conakry, peu après le coup d’Etat de décembre 2008.

© 2008 Reuters

(New York) - Le respect des droits humains par la junte qui a pris le pouvoir il y a six mois a été infirmé par les arrestations et les détentions arbitraires, les restrictions imposées sur les activités politiques, les actes criminels impunis perpétrés par l'armée, les appels à la justice populaire, mais aussi par l'insuffisance des progrès réalisés dans l'organisation des élections, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

« Le nouveau gouvernement a eu six mois pour prouver qu'il était sérieux dans sa promesse d'améliorer le respect des droits humains en Guinée », a déclaré Corinne Dufka, chercheuse senior pour l'Afrique de l'Ouest à Human Rights Watch. « Il n'y a plus de temps à perdre; le gouvernement doit mettre un terme aux violations des droits humains et organiser des élections libres, justes et transparentes dans les plus brefs délais. »

Un groupe d'officiers militaires dénommé le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) a pris le pouvoir quelques heures seulement après le décès, le 22 décembre 2008, de Lansana Conté, président de la Guinée depuis 24 ans.

Les recherches menées par Human Rights Watch depuis le coup d'État ont révélé que le CNDD n'a pas tenu ses engagements à mettre fin aux violations des droits humains dans de nombreux cas et qu'il n'a pris que très peu de mesures concrètes pour organiser les élections promises avant la fin de l'année.

Au moins 16 militaires, dont un ancien commandant de l'armée, ont été arrêtés. D'après des sources militaires, certains d'entre eux ont subi des mauvais traitements pendant leur détention. Tous sont encore emprisonnés, bien qu'aucun d'entre eux n'ait fait l'objet de chefs d'accusation. Human Rights Watch demande aux autorités guinéennes de faire débuter officiellement leurs procès ou de les libérer.

Bien que les dirigeants du coup d'Etat aient accepté au départ un calendrier pour la tenue de nouvelles élections, ils n'ont pris que très peu de mesures concrètes ou d'engagements financiers pour organiser ces élections. L'interdiction d'activité politique a été réitérée et des attaques ont été perpétrées contre les partis d'opposition. Human Rights Watch a lancé un appel aux autorités guinéennes pour une levée immédiate de l'interdiction imposée aux activités politiques et la tenue d'élections législatives et présidentielle dans les meilleurs délais.

Human Rights Watch a fait état de nombreux cas d'attaques violentes perpétrées par l'armée sur la population guinéenne, mais aucun militaire n'a été tenu responsable pour ces actes. Par ailleurs, les dirigeants semblent avoir toléré le règne de la justice populaire. Human Rights Watch a invité le gouvernement de la junte à mettre un terme à cette pratique, à veiller à ce que les attaques des citoyens par les justiciers cessent immédiatement et à ce que les auteurs de tels actes soient traduits en justice.

Attaques et autres cas de violations des promesses faites par les dirigeants du coup d'État

Détention arbitraire et prolongée d'au moins 16 militaires

À la fin du mois de décembre et au début du mois de janvier 2009, 12 officiers militaires chargés de la sécurité du défunt président, Lansana Conté, ont été arrêtés par le CNDD. Les militaires interrogés par Human Rights Watch à Conakry ont déclaré que les 12 personnes arrêtées ont été soumises à un interrogatoire de la gendarmerie une seule fois, peu après leur arrestation et qu'elles n'ont toujours pas été autorisées à rencontrer leurs avocats ou été inculpées. Ces prisonniers qui ne pouvaient pas recevoir de visites de leur famille pendant une période de trois mois restaient dans un centre de détention non officiel, situé dans le quartier général du CNDD au camp militaire Alpha Yaya Diallo de Conakry.

Un deuxième groupe composé de trois militaires au moins a été arrêté en fin avril, après une tentative présumée de coup d'État contre le capitaine Moussa Dadis Camara, le président du CNDD. Des sources militaires ont déclaré à Human Rights Watch que ces hommes sont actuellement détenus dans un camp militaire sur l'Île de Kassa, située à quelques kilomètres au large de Conakry. Les officiers interrogés par Human Rights Watch ont déclaré que ces détenus ont été maltraités à plusieurs reprises.

Dans l'après-midi du 26 mai, des dizaines de membres des forces de sécurité ont tabassé, attaché et arrêté Kader Doumbouya, un ancien commandant sous le régime de Lansana Conté avant de piller sa résidence à Conakry. Il est détenu depuis lors au « PM3 » de Conakry, un centre de détention de la gendarmerie, sans aucune accusation. Des sources ont révélé à Human Rights Watch qu'il recevait actuellement des soins pour une côte fracturée pendant l'incident.

L'emprisonnement prolongé de ces personnes sans accusation, sans accès à un avocat ou mise en examen par un juge indépendant constitue une détention arbitraire et une violation des engagements de la Guinée envers le droit international. L'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Guinée en 1978, stipule que toute personne arrêtée doit, au moment de son arrestation, être immédiatement informée du motif et des chefs d'accusation retenus contre elle. Human Rights Watch a demandé aux autorités guinéennes, soit la tenue d'un procès pour ces personnes en veillant à ce qu'ils comparaissent immédiatement devant un juge, soit leur libération immédiate et inconditionnelle. Quoi qu'il en soit, ces hommes devraient être dédommagés pour détention arbitraire.

Élections et libertés d'expression et de réunion

Malgré la promesse du CNDD de restaurer l'ordre constitutionnel avant la fin de l'année 2009, très peu de progrès ont été réalisés pour le retour à un régime civil grâce à des élections législatives et présidentielle libres et équitables. En mars dernier, les Forces Vives de la Guinée, une organisation qui regroupe des partis politiques, des syndicats et des responsables de la société civile, ont présenté au CNDD un calendrier pour la préparation des élections. Ce programme prévoyait la tenue des législatives en octobre et des présidentielles d'ici à décembre 2009. Bien qu'il fût accepté par Moussa Dadis Camara en mars dernier, le CNDD a pris peu de mesures concrètes pour l'organisation des élections et a refusé d'octroyer un financement à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), l'administration chargée de l'organisation et de la surveillance des élections, en mai et juin 2009.

L'interdiction des activités politiques et syndicales a été réitérée dans un communiqué de Moussa Dadis Camara, diffusé le 26 juin dernier par la radio d'État guinéenne. Avant l'interdiction officielle des activités politiques, les meetings organisés par trois partis politiques guinéens prévus dans différentes villes du pays ont été annulés sur ordre des autorités locales, probablement pour se conformer aux directives provenant de la capitale.

Le 18 juin, l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) a été obligée d'annuler sa tournée nationale d'un mois pour son candidat présidentiel, Cellou Dalein Diallo, après que les autorités locales et l'armée dans la ville de Kérouané située à 1 000 km de Conakry, dans l'est du pays, eurent ordonné aux centaines de partisans qui s'étaient réunis pour le grand rassemblement politique de retourner chez eux et demandé à la délégation du parti de quitter la ville. Peu avant Kankan, à 130 km, la délégation a été interpellée par quelque 50 militaires. D'après les témoins interrogés par Human Rights Watch, le commandant fait savoir aux membres de la délégation qu'il avait reçu des ordres de ne pas les laisser entrer à Kankan où ils avaient prévu de tenir un rassemblement tard dans la journée.

Les rassemblements organisés par le Front uni pour la démocratie et le changement (FUDEC) dans les villes de Coyah et de Boffa, au nord de Conakry, et par l'Union démocratique de Guinée (UDG), le 18 juin à Forécariah ont été également interdits par les autorités locales.

Human Rights Watch s'est aussi entretenu avec un témoin d'une attaque perpétrée au siège du parti de l'UDG, le 20 juin dernier à Kagbélén, à l'extérieur de Conakry. D'après ce témoin quelque 25 éléments de l'armée dirigés par le ministre chargé de la sécurité présidentielle, Claude Pivi, ont fait irruption dans les bureaux du siège local. Toujours selon ce témoin, les militaires leur ont déclaré qu'ils recherchaient le représentant local du parti.

« Ils étaient lourdement armés et portaient des bérets rouges », a-t-il ajouté. « Claude Pivi était dans son véhicule 4 X 4 et regardait toute la scène. Il m'a appelé pour me demander où se trouvait le chef de notre parti. Nous lui avons répondu que nous ne le savons pas. C'est à ce moment que ses éléments firent irruption dans nos bureaux à sa recherche. Ils ont tabassé quelques-uns de nos membres, puis volé deux de nos téléphones portables. »

Le 4 juillet, les médias ont fait état d'une deuxième attaque dont l'UDG a été la cible à Kagbélén. Pendant cet assaut perpétré par des éléments de l'armée portant des bérets rouges, plusieurs activistes de l'UDG auraient été arrêtés et détenus dans un camp militaire tout proche.

Human Rights Watch a demandé aux autorités guinéennes de lever immédiatement l'interdiction imposée aux activités politiques et de préserver le droit des citoyens à choisir leurs représentants, en tenant des élections législatives et présidentielle libres, justes et transparentes dans les meilleurs délais.

Absence d'un mécanisme de responsabilisation pénale des militaires auteurs de crimes

En mai dernier, le CNDD a promis de prendre des mesures de prévention des crimes commis par les militaires. Cependant, peu de mesures concrètes ont été prises pour améliorer la situation, a déclaré Human Rights Watch. Même si les forces de sécurité ont procédé à l'arrestation de civils qui seraient des auteurs présumés d'infractions, aucun militaire n'a encore fait l'objet d'arrestation, d'enquête ou de poursuite pour les crimes dénoncés par Human Rights Watch en avril dernier.

Depuis lors, Human Rights Watch a fait état de plusieurs cas de vol et de violence commis par les militaires contre des hommes d'affaires et des citoyens notamment des vols de biens, de voitures et aussi de cas d'extorsion commis par les soldats aux postes de contrôle à Matoto et Bonfi près de Conakry. Dans un incident flagrant, un homme d'affaires guinéen qui venait de rentrer de l'étranger a raconté que le 30 mai dernier, deux soldats armés l'ont jeté par la fenêtre du troisième étage après avoir volé ses biens et l'aspergé de gaz lacrymogène aux yeux. Les soldats ont ensuite volé sa voiture. Il s'en est sorti avec un dos, deux jambes et deux bras cassés.

L'appel lancé en faveur de la justice populaire nuit aux principes de l'État de droit

L'appel en faveur de la justice populaire lancé par un haut responsable des forces de l'ordre du CNDD pour punir les présumés voleurs, a sérieusement compromis le respect de l'État de droit en Guinée. Au moins une personne aurait été assassinée par ces justiciers.

Pendant une réunion tenue le 2 juin avec les gouvernements locaux et les dirigeants communautaires et largement relayée par les médias nationaux et internationaux, le capitaine Moussa Tiegboro Camara (aucun lien avec le président du CNDD, Dadis Camara), qui est le ministre chargé de la lutte anti-drogue et contre le grand banditisme a exhorté les jeunes à mettre en place des brigades de surveillance en leur tenant les propos suivants : « Si vous prenez un voleur en flagrant délit, mettez de l'essence sur lui et brûlez-le vivant ! » avant d'ajouter qu'il n'y avait plus de place dans les prisons guinéennes pour accueillir ces criminels.

Dans les premières heures de la matinée du 5 juin, les habitants de Yimbaya près de Conakry ont trouvé le corps d'un jeune homme grièvement brûlé, gisant sous un arbre, le visage, les doigts, et les oreilles mutilés et éparpillés à plusieurs endroits. Ils ont déclaré à Human Rights Watch que l'homme leur avait raconté qu'il avait été accusé de vol quelques heures auparavant par les habitants du quartier qui l'ont brûlé avec un fer à repasser à la poitrine, au dos et aux fesses, puis l'ont battu à plate couture, avant de le déchiqueter avec une lame de rasoir. L'homme est décédé deux heures plus tard, après avoir été découvert par les habitants du quartier.

Ces habitants ont également déclaré à Human Rights Watch que le même jour le capitaine Tiegboro a effectué vers 17 h une visite dans le quartier pour voir le corps et s'adresser à eux. D'après de nombreux résidents qui ont assisté à la rencontre, il leur a tenu les propos suivants : « Vous avez bien fait de tuer cet homme. C'est un criminel et chaque fois que vous voyez ce genre de criminels, vous devez les tuer. Si vous n'avez pas de l'argent pour acheter de l'essence, venez à mon bureau, je vous en donnerai. »

Un autre homme qui a assisté à la réunion a affirmé : « Personne ne s'est opposé aux déclarations du capitaine Tiegboro, mais j'étais persuadé que ce qui lui [la victime] est arrivé était injuste. En fait, ce sont les tortionnaires qui devraient être arrêtés et jugés pour les actes commis à l'endroit de cette personne. »

Lorsque Human Rights Watch a interrogé le capitaine Tiegboro le 24 juin, ce dernier a affirmé qu'il était en faveur de l'État de droit et du droit à un procès équitable, mais que son appel à la « justice populaire était une mesure de prévention visant à effrayer les criminels potentiels ». Il a toutefois nié avoir offert de l'argent aux habitants des quartiers qui voulaient brûler vifs des criminels et a beaucoup insisté sur le fait que la personne tuée pendant l'incident du 5 juin était un criminel notoire qui a séjourné au moins à huit reprises à la prison centrale de Conakry.

Même si Human Rights Watch n'a pas pu établir avec certitude que ce sont les déclarations du capitaine Tiegboro qui ont motivé les assaillants de l'homme qui a été tué, il semble approuver le meurtre commis. Human Rights Watch a demandé aux autorités guinéennes de se démarquer des propos du ministre exhortant à la mise en place de justiciers pour tuer de présumés criminels. Ces justiciers de même que l'auteur du crime à Yimbaya devraient faire l'objet d'enquêtes et de poursuites.