Capitaine Moussa Dadis Camara
Président du Conseil national pour la démocratie et le développement
République de Guinée
Cher Capitaine Camara,
L'organisation Human Rights Watch est encouragée par le récent engagement pris par le Conseil national pour la démocratie et le développement de mettre fin aux atteintes aux droits humains et à la criminalité de la part de membres de l'armée contre des citoyens guinéens. Nous nous adressons à vous aujourd'hui pour vous exhorter à faire suivre cet engagement d'actions concrètes.
Comme vous le savez, Human Rights Watch a publié récemment un rapport faisant état des atteintes aux droits humains commises par des membres de l'armée guinéenne depuis que le CNDD a pris le pouvoir en décembre 2008. Ces exactions comprennent des vols et cambriolages à main armée, des extorsions, des actes d'intimidation de magistrats et des viols.
Le 29 avril 2009, une réunion retransmise à la télévision au camp militaire d'Alpha Yaya Diallo, au cours de laquelle le ministre de la Défense, le Général Sekouba Konaté, a déclaré que l'armée n'accepterait « plus dans nos rangs ceux qui ont volé, commis des actes de banditisme ou des viols », et des centaines de soldats ont juré devant de hauts représentants du gouvernement de ne pas commettre de telles exactions, a envoyé un message fort. Cette réunion était un signal clair et bienvenu adressé aux Guinéens et aux observateurs internationaux que le gouvernement actuel prend au sérieux les allégations de comportements inappropriés au sein de l'armée.
Human Rights Watch vous incite fortement à poursuivre cette première démarche encourageante en prenant des mesures concrètes pour empêcher et sanctionner, en accord avec les normes internationales, les atteintes aux droits humains de la part d'éléments de l'armée guinéenne. En vous engageant publiquement à mener des enquêtes et des poursuites contre les membres des sources de sécurité guinéennes impliqués dans des atteintes aux droits humains, vous ferez un pas immense pour répondre à la culture d'impunité de longue date qui depuis des décennies porte atteinte aux droits des citoyens guinéens.
Concrètement, nous vous recommandons de prendre les mesures suivantes :
- Informer tous les membres de l'armée que les allégations fiables d'atteintes aux droits humains qu'ils commettent feront l'objet d'enquêtes et que les responsables devront rendre compte de leurs actes.
- Autoriser la police, la gendarmerie et le système judiciaire à enquêter efficacement, à engager des poursuites, et à sanctionner de façon appropriée les membres des forces de sécurité impliqués dans des actes criminels.
- Indemniser suffisamment les victimes d'exactions commises par des éléments de l'armée.
- Examiner de façon approfondie - et modifier au besoin - le contenu de la formation délivrée aux militaires et autres forces de sécurité pour garantir une formation complète sur les questions de droits humains. Toutes les formations doivent être en accord avec les normes internationales en matière de droits humains, par exemple le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l'application des lois.
- Garantir le soutien et le fonctionnement indépendant de l'Observatoire national pour la démocratie et les droits de l'homme. L'ONDH, créé en juin 2008, est mandaté pour enquêter et informer sur les atteintes aux droits humains, assurer une éducation aux droits humains et conseiller le gouvernement sur les questions relatives aux droits humains. Cet Observatoire a besoin d'un soutien politique fort et d'une garantie d'obtenir les ressources nécessaires et l'indépendance pour mener son travail à bien.
Votre direction et celle de vos collègues seront nécessaires pour garantir la mise en œuvre de ces recommandations. Nous sommes prêts à contribuer à la progression de la Guinée sur les questions relatives aux droits humains, et nous saluerons toutes les actions entreprises à l'avenir par le CNDD pour atteindre cet objectif.
Veuillez agréer, Cher Capitaine, l'expression de ma haute considération.
Corinne Dufka
Chercheuse senior pour l'Afrique de l'Ouest
Human Rights Watch
Cc :
- Général Sekouba Konaté, Ministre de la Défense
- Général Mamadouba Toto Camara, Ministre de la Sécurité et de la Protection civile
- Colonel Siba Nolamou, Docteur en droit, Ministre de la Justice
- M. Mamadou Aliou Barry, Président, ONDH
- M. Edward Aina, Ambassadeur CEDEAO en Guinée
- M. El-Ghassim Wane, Directeur de la gestion des conflits, de la paix et de la sécurité, Union africaine
- M. Emile Ognimba, Directeur des Affaires politiques, Union africaine
- M. Mamahane Cisse-Gouro, Représentant régional du HCDH pour l'Afrique de l'Ouest
