(New York, le 6 mai 2009) - Le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki Moon doit appeler Israël et les autorités du Hamas à coopérer avec la Commission d'enquête sur les violations graves des lois de la guerre commises par les deux parties au conflit pendant les récents combats à Gaza, présidée par le juge Richard Goldstone, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Un Comité d'enquête des Nations Unies, dans son rapport remis au Secrétaire général, a déclaré que sa propre enquête sur les attaques contre des installations des Nations Unies à Gaza devait être poursuivie par une enquête internationale plus approfondie, mais M. Ban a déclaré qu'il ne demanderait pas d'enquête plus large.
Le mandat du Comité d'enquête des Nations Unies était limité aux incidents ayant frappé les installations et le personnel des Nations Unies lors de l'importante opération militaire d'Israël à Gaza du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009. Le Comité d'enquête a conclu que les forces israéliennes de défense (FID) étaient responsables de victimes et de dommages dans sept des neuf incidents sur lesquelles il a enquêté ; dans l'un d'entre eux, il a déterminé que le dommage le plus sérieux avait été causé par une roquette palestinienne provenant selon toute vraisemblance du Hamas, et dans un autre cas il a déclaré qu'il lui était impossible de parvenir à une conclusion sur la responsabilité de l'une des parties. La Commission indépendante d'établissement des faits, séparée du Comité d'enquête et présidée par le juge Goldstone, a été établie par le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies. M. Goldstone a déclaré que la Commission enquêterait sur les accusations de violations des lois de la guerre par les deux parties au conflit de Gaza.
« Le Comité d'enquête a produit un excellent rapport avec de solides recommandations. La prochaine étape doit voir le secrétaire général apporter son soutien à la mission d'établissement des faits des Nations Unies déjà établie sous le mandat de Richard Goldstone pour enquêter sur des questions plus larges », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord au sein de Human Rights Watch. « L'échec d'Israël comme du Hamas d'enquêter eux-mêmes, ainsi que les conclusions du Comité d'enquête et celles de Human Rights Watch à Gaza, démontrent la nécessité d'une enquête impartiale et approfondie. »
Le Comité d'enquête de l'ONU a indiqué que plusieurs des incidents sur lesquels il a enquêté, y compris les morts et blessures qui se sont produites près des écoles de l'Agence des Nations Unies pour les Réfugiés Palestiniens (UNRWA) à Jabalia et Beit Lahiya, au quartier général de l'UNWRA et près du centre de formation de l'UNWRA à Gaza, « exigent plus ample examen à la lumière des règles et principes du droit international humanitaire ». Le rapport fait référence à la mort de nombreux autres civils pendant le conflit à Gaza, et recommande qu'une « enquête impartiale soit mandatée, et dotée de ressources appropriées, pour enquêter sur les accusations de violations du droit international humanitaire » par Israël et les groupes armés palestiniens.
M. Ban, en faisant un résumé public du rapport du Comité d'enquête, a déclaré que malgré cette recommandation, « qui se rapporte à des questions qui ne tombaient pas sous le coup du mandat du Comité, je ne prévois aucune enquête supplémentaire. » M. Ban n'a pas mentionné l'existence de la Commission d'établissement des faits du juge Goldstone établie par le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies. Le juge Goldstone est un ancien procureur des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
Israël a empêché les médias d'entrer à Gaza lors des opérations militaires du 28 décembre au 18 janvier, et a continué à prévenir l'accès à la zone à Human Rights Watch ainsi qu'à d'autre groupes de défense des droits humains. Dans une déclaration publiée avant la conférence de presse de M. Ban, le Ministère des Affaires Etrangères israélien a rejeté le rapport du Comité d'enquête des Nations Unies, déclarant qu'il était « tendancieux, manifestement biaisé et ignorait des faits présentés » et favorisait « les déclarations du Hamas, une organisation terroriste et meurtrière. »
Le 22 avril, les FID ont rendu publics les résultats d'une enquête interne sur le comportement de ses troupes lors du récent conflit, lesquels concluaient qu'elles avaient « agi en conformité avec les lois internationales » tout au long du conflit et qu'un « très petit nombre » d' « inévitables accidents » s'étaient produits dus à « des erreurs de renseignement ou opérationnelles. »
Ces conclusions contredisent les recherches de Human Rights Watch sur le conflit à Gaza, lesquelles ont conclu que les forces israéliennes comme palestiniennes étaient responsables de violations des lois de la guerre. Par exemple, les FID ont utilisé de l'artillerie lourde et des armes au phosphore blanc dans des zones densément peuplées et ont pris pour cible des personnes tentant de communiquer leur statut de civils en agitant des drapeaux blancs, a documenté Human Rights Watch dans un rapport de 71 pages. Plus particulièrement, Human Rights Watch a conduit des recherches de terrain sur certaines des attaques couvertes par le conseil d'enquête, telles que l'attaque avec des armes au phosphore blanc du quartier général de l'UNWRA et d'une école à Beit Lahiya, réfutant les déclarations des FID selon lesquelles « aucune munition au phosphore n'a été utilisée dans des zones habitées. »
« L'enquête des FID est une tentative évidente de masquer les violations des lois de la guerre commises par les forces israéliennes à Gaza », a déclaré Mme Whitson. « Il est regrettable que le secrétaire général Ban Ki Moon n'ait pas publiquement apporté son soutien à une commission d'enquête impartiale qui puisse apporter un semblant de réparation aux victimes de ces violations. »
Les combattants palestiniens ont également commis de graves violations des lois de la guerre, a déclaré Human Rights Watch. Avant que les opérations militaires ne commencent dans la bande de Gaza le 27 décembre, pendant le conflit, et depuis, le Hamas et d'autres groupes ont tiré des centaines de roquettes sur des zones civiles d'Israël, en violation flagrante de l'interdiction d'attaques délibérées et indiscriminées sur des zones civiles.
« Le rapport du Comité d'enquête défend fermement une enquête indépendante sur les violations des lois de la guerre plus généralement, et non pas seulement sur celles impliquant des installations des Nations Unies », a déclaré Mme Whitson. « Le Secrétaire général doit immédiatement signaler son soutien complet à la Commission d'enquête présidée par le juge Goldstone. »
