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Israël : Les attaques sur le territoire de Gaza suscitent des inquiétudes en matière de droit des conflits armés

Chaque camp doit prendre ‘toutes les précautions possibles’ pour protéger les civils

Alors qu'une attaque terrestre d'Israël à Gaza est en cours, les forces israéliennes comme les forces palestiniennes doivent faire face à des problèmes de protection des civils exacerbés par les combats probables dans des zones urbaines densément peuplées, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Chaque camp doit respecter rigoureusement le droit des conflits armés, ce qui implique de prendre toutes les mesures possibles pour éviter de blesser les civils et pour faciliter l'accès des travailleurs humanitaires et du personnel médical.

Les enquêtes de Human Rights Watch sur les précédentes opérations terrestres des Forces de Défense Israéliennes (FDI) à Gaza et en Cisjordanie ont révélé que les forces israéliennes avaient perpétré des massacres illégaux. De plus, le Hamas et d'autres groupes palestiniens armés ont lancé des roquettes ou ont conduit d'autres opérations militaires depuis des zones densément peuplées, exposant les civils à des risques de sérieuses blessures.

« Une opération israélienne terrestre à Gaza signifiera sûrement des combats intenses dans des zones densément peuplées, où les menaces à l'encontre des civils sont très élevées », a déclaré Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord au sein de Human Rights Watch.

Les FDI et le Hamas doivent prendre des mesures concrètes pour minimiser l'impact des combats sur les civils, ou les conséquences pourraient être catastrophiques. »

La dernière opération terrestre d'envergure des FDI à Gaza, entre le 27 février et le 3 mars 2008, a tué 107 Palestiniens, dont plus de la moitié étaient des civils, et a blessé plus de 200 personnes. Deux soldats israéliens sont morts.

Sur le terrain, les enquêtes détaillées de Human Rights Watch sur cette opération ont conclu à des violations sérieuses commises par les FDI, dont le meurtre d'un homme blessé qui se faisait soigner dans une ambulance, les morts par balle de deux civils sur des charriots tirés par des ânes, et la blessure et la mort par balle de deux hommes placés sous la garde des FDI. Dans les deux cas, les opérateurs du tank ont ouvert le feu sur des civils non armés. Tous ces incidents ont eu lieu dans une zone qui était résolument sous le contrôle des FDI. Le personnel médical palestinien et les chauffeurs d'ambulance ont également été restreints dans leur habilité à traiter les blessés et les morts - à la fois civils et combattants - et se sont retrouvés sous des tirs qui ont tué un soignant.

En février-mars 2008, comme dans d'autres occasions, le Hamas et d'autres groupes palestiniens armés ont mis en danger les civils en tirant des roquettes et des mortiers depuis des zones densément peuplées et en stockant des armes dans les structures civiles. Ces actes violent eux aussi le droit des conflits armés.

Human Rights Watch a dit que, lors des hostilités précédentes, chacun des camps n'avait pas pris les mesures nécessaires pour évacuer les civils des zones de combat, les exposant à un risque inutile. Un conseiller juridique senior des FDI a dit récemment à Human Rights Watch que la détention de civils dans des maisons dans lesquelles les FDI sont déployées est encore une procédure habituelle. Ceci expose donc les civils au danger d'attaques commises par forces palestiniennes.

Les opérations terrestres passées des FDI suscitent d'autres inquiétudes. L'enquête sur le terrain de Human Rights Watch d'avril 2002 sur l'opération terrestre dans le camp de réfugiés de Jénine en Cisjordanie a conclu qu'au moins 22 des 52 Palestiniens tués étaient des civils, certaines de leurs morts résultant de meurtres illégaux ou volontaires par les FDI.

Les FDI ont utilisé des bulldozers blindés pour démolir les maisons des habitants pour dégager le passage pour les véhicules blindés, mais dans certains cas la destruction s'est étendue bien au delà de n'importe quel objectif militaire imaginable. Les FDI ont bloqué le passage du personnel médical et des véhicules à l'intérieur du camp de réfugiés de Jénine pendant onze jours, et les soldats des FDI ont tiré de façon répétée sur les ambulances.

Lors de l'opération de Jénine et d'autres opérations terrestres, les soldats israéliens ont parfois forcé les civils, parfois au moyen d'une arme, à accompagner les troupes des FDI lors de leurs fouilles des maisons, les forçant à ouvrir les portes et à accomplir d'autres tâches dangereuses en violation du droit des conflits armés. En 2005, la Cour Suprême Israélienne a banni cette pratique.

Human Rights Watch a affirmé que l'absence d'attribution des responsabilités pour les violations passées du droit des conflits armés constitue un problème central. Les FDI ont dit à Human Rights Watch qu'elles n'avaient pas ouvert d'enquête à propos des morts potentiellement illégales résultant des opérations de Gaza de mars 2008, appelées Opération Hiver Chaud, même si elles enquêtaient sur trois cas de vol qui auraient été commis par des soldats israéliens. De même, le Hamas n'a rien fait pour établir la responsabilité de ceux qui avaient délibérément et illégalement envoyé des roquettes à l'intérieur, ou depuis, les zones civiles.

« Ne pas punir des soldats pour de graves abus envoie un message terrible à ceux qui se battent à Gaza. Ce message est le suivant : les abus futurs seront également ignorés », a souligné Joe Stork.

Plus de 400 Palestiniens à Gaza sont morts dans des combats cette dernière semaine. Selon les Nations Unies, environ un quart d'entre eux sont des civils. Les roquettes palestiniennes ont tué trois civils israéliens au cours de la même période.

Pour minimiser les victimes civiles lors de l'attaque terrestre à Gaza, Human Rights Watch presse les FDI, le Hamas et d'autres forces palestiniennes d'appliquer les recommandations suivantes ;

Recommandations aux FDI :

  • Lors de la conduite d'opérations militaires, faire constamment attention, en accord avec le droit des conflits armés, à épargner la population civile.
  • Emettre des règles claires d'engagement qui respectent strictement l'interdiction, en droit des conflits armés, d'attaques qui visent ou qui blessent de façon indiscriminée les civils et l'obligation de distinguer en tout temps entre les civils et les combattants.
  • Respecter l'interdiction d'attaques disproportionnées en ne lançant pas d'attaque qui pourrait avoir pour effet de blesser des civils ou d'endommager des cibles civiles et qui serait excessive par rapport à l'avantage militaire concret et direct escompté.
  • S'assurer que le personnel médical et les ambulances jouissent de toute liberté de mouvement pour accomplir leur devoir et que les blessés puissent accéder aux soins médicaux.
  • Toute restriction de mouvement pour des motifs véritables de sécurité doit être temporaire, sujette à des révisions régulières, et imposée seulement en cas de nécessité absolue.
  • Ne pas utiliser de façon coercitive les civils pour faciliter les opérations militaires, comme par exemple les utiliser en tant que « boucliers humains ». Eviter de forcer les civils palestiniens à rester à l'intérieur de leurs maisons ou d'autres structures prises par les FDI pour des opérations militaires.
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que la population civile a accès à suffisamment de nourriture, de soins médicaux, et à d'autres biens et services humanitaires essentiels.
  • Fournir des troupes dotées de moyens non létaux pour gérer les possibles situations de contrôle de la foule.
  • Autoriser les journalistes et les agences humanitaires à accéder à Gaza et s'assurer que toute restriction d'accès et de mouvement pour des motifs véritables de sécurité est temporaire, sujette à des révisions régulières, et imposée seulement en cas de nécessité absolue.

Recommandations au Hamas et aux autres groupes palestiniens :

  • Lors de la conduite d'opérations militaires, faire constamment attention, en accord avec le droit des conflits armés, à épargner la population civile.
  • Cesser toute attaque délibérée et indiscriminée contre les centres de population israélienne.
  • Prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger la population civile sous leur contrôle contre les conséquences des attaques, y compris en évitant de conduire des opérations militaires depuis ou de localiser des objectifs militaires à l'intérieur ou près de zones densément peuplées et, autant que faire se peut, en déplaçant les civils du voisinage des objectifs militaires.
  • Ne pas utiliser les civils comme des « boucliers humains » en les utilisant dans le but de protéger les combattants ou d'autres objectifs des attaques, ou pour favoriser ou empêcher des opérations militaires.

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