(Bruxelles) - L'Union européenne devrait s'assurer que les mesures destinées à l'intégration des migrants respectent aussi leurs droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les ministres des Etats membres de l'UE chargés de l'intégration se réuniront à Vichy (France) les 3 et 4 novembre 2008 pour débattre d'approches communes en matière d'intégration en Europe.
L'intégration des migrants est devenue ces dernières années un sujet politique prioritaire au sein des réunions européennes, certains des Etats membres de l'UE proposant des tests de langues et autres examens comme condition préalable à l'obtention du droit de résidence ou de la citoyenneté. Certains de ces tests soulèvent des préoccupations en matière de droits humains, notamment quant à une application discriminatoire et à des restrictions du droit de vivre en famille.
« L'idée centrale de l'intégration européenne est d'ancrer les migrants plus profondément dans la société, mais cela ne sera possible que s'ils sentent que leurs droits fondamentaux sont respectés », a indiqué Haleh Chahrokh, chercheuse sur l'Europe occidentale à Human Rights Watch. « La conférence de Vichy sera une occasion pour les ministres de mettre les droits au centre de la politique d'intégration. »
L'importance de l'intégration a été soulignée dans le récent pacte européen sur l'immigration et l'asile, adopté lors d'une réunion au sommet du Conseil européen le 16 octobre. Ce pacte insiste sur la nécessité de traiter les migrants de façon équitable et de faciliter leur intégration dans la société, en mettant plus particulièrement l'accent sur les mesures favorisant l'apprentissage de la langue et l'accès à l'emploi. Il appelle aussi les Etats membres à combattre toute forme de discrimination à laquelle les migrants pourraient être exposés. Un rapport d'octobre 2008 de la Commission européenne sur la directive relative au regroupement familial affirme que les mesures d'intégration doivent respecter les droits humains.
Donner aux nouveaux venus la possibilité d'acquérir une maîtrise élémentaire de la langue et des notions de la société dans laquelle ils entrent peut être dans leur intérêt, ainsi que dans celui de la société, a observé Human Rights Watch. Mais les mesures qui limitent inutilement le regroupement familial et qui font une distinction entre les migrants sur la base de leur nationalité violent le droit international des droits humains. Elles peuvent aussi s'avérer contreproductives, du fait qu'elles suggèrent que certains groupes ne sont pas les bienvenus ou ont moins de droits que d'autres.
Les ministres de l'UE devraient reconnaître que les atteintes aux droits humains subies par les migrants entravent leurs efforts pour s'intégrer, a souligné Human Rights Watch. Comme le fait observer le rapport de la Commission européenne à la conférence de Vichy, « Les migrants sont confrontés à un risque de pauvreté plus élevé que le reste de la population et à des obstacles spécifiques dans l'accès au logement, aux soins et aux services financiers. Cette situation, aggravée par la discrimination, fait obstacle à leur pleine participation à la société et devrait être rapidement corrigée. »
Parmi les Etats membres de l'UE, les Pays-Bas font office de précurseurs dans le développement de tests d'intégration comme condition préalable au droit d'entrée et de résidence. Depuis mars 2006, ce pays exige que les migrants de Turquie, du Maroc et d'autres pays « non-occidentaux » cherchant à rejoindre leur famille ou à constituer une famille réussissent un test d'intégration avant d'obtenir le droit d'entrée. Les migrants des pays « occidentaux » sont dispensés de ce test. Le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Danemark et la France ont tous adopté ou envisagent d'adopter des mesures restrictives similaires.
Un récent document d'information publié par Human Rights Watch, « Discrimination in the Name of Integration: Migrants' Rights Under the Integration Abroad Act » (« La discrimination au nom de l'intégration : les droits des migrants selon la loi néerlandaise relative à l'intégration ») a conclu que les tests et les mesures financières associées violent les obligations internationales des Pays-Bas en matière de droits humains, en discriminant selon la nationalité et l'origine nationale, en limitant le regroupement familial et en portant atteinte au droit de vivre en famille et au devoir de permettre aux résidents de se marier et de fonder une famille. Cette mesure est en cours d'examen par le gouvernement.
« L'expérience des Pays-Bas souligne l'importance d'une approche européenne de l'intégration qui soit basée sur les droits humains », a ajouté Mme Chahrokh. « Les politiques d'intégration basées sur la discrimination risquent d'aliéner les migrants au lieu de favoriser leur intégration. »
