(New York) - Les actions judiciaires entamées récemment par le Soudan contre un commandant de milice et d'autres personnes accusées de crimes de guerre au Darfour ne donnent que peu d'espoir que justice soit rendue aux victimes de graves exactions, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Human Rights Watch a accusé le gouvernement soudanais d'essayer de saboter les enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI).

« Le gouvernement soudanais pratique de plus en plus l'art du camouflage dans le cadre de ses efforts actuels pour bloquer les enquêtes de la Cour pénale internationale », a déclaré Georgette Gagnon, directrice pour l'Afrique à Human Rights Watch. « Personne ne devrait être dupe de ces agissements. »  

Depuis que le procureur de la CPI a requis un mandat d'arrêt à l'encontre du Président Omar el-Béchir le 14 juillet 2008 pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, le Soudan a fait semblant de demander des comptes aux auteurs présumés de crimes graves au Darfour.  

Le statut de la CPI autorise la cour à faire avancer une affaire seulement si les tribunaux nationaux compétents sont « peu désireux ou dans l'incapacité réelle de mener des enquêtes ou des poursuites. » Les juges de la CPI ont interprété cela comme signifiant que les tribunaux nationaux doivent accuser la même personne des mêmes crimes que ceux qui sont portés devant la CPI.  

En août 2008, le ministre de la Justice du Soudan, Abdelbasit Sabdarat, a nommé un procureur spécial et des conseillers juridiques dans chacun des trois Etats du Darfour pour enquêter sur les crimes qui ont été commis à partir de 2003. En octobre, les autorités judiciaires soudanaises ont annoncé que le nouveau procureur spécial avait achevé une enquête sur les allégations contre Ali Kosheib, un commandant de milice recherché par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.  

Les autorités soudanaises n'ont pas précisé publiquement les chefs d'accusation sur lesquels elles enquêtaient, mais un magistrat a dit que l'enquête portait sur « des meurtres et des pillages » commis par Kosheib et deux autres personnes. Kosheib avait été incarcéré au Soudan auparavant, mais il avait été relâché pour manque de preuves.  

« Même si le gouvernement était sérieux quant aux poursuites contre Kosheib, les limitations du droit soudanais signifient qu'il ne pourrait pas être jugé pour la totalité de ses crimes, dont les crimes contre l'humanité, qui ont été commis au Darfour », a expliqué Georgette Gagnon.  

Le droit pénal soudanais n'inclue pas des crimes internationaux tels que les crimes contre l'humanité et le génocide. Le code de procédure pénale du pays ne reconnaît pas le principe de la responsabilité de commandement, qui est nécessaire pour poursuivre des officiers de l'armée pour ne pas avoir pris de mesures contre des subordonnés commettant des actes illégaux. De larges dispositions relatives à l'immunité législative dans le droit soudanais bloquent les efforts pour poursuivre des membres des forces armées, y compris les membres des milices, les forces de la sécurité nationale et la police.  
Des obstacles importants empêchent aussi les poursuites au Soudan pour viol et autres crimes de violence sexuelle qui continuent à être largement répandus au Darfour. Des procédures lourdes de signalement, la marginalisation et le risque d'être accusées d'adultère dissuadent les femmes victimes de violence sexuelle de se faire connaître.  

Le Soudan envisage apparemment des révisions du code pénal permettant d'inclure des dispositions relatives au droit pénal international, mais il ne semble pas que ces dispositions aborderaient la responsabilité de commandement, supprimeraient les immunités existantes ou traiteraient les obstacles qui empêchent les poursuites pour viol et violence sexuelle.  

« Le gouvernement soudanais a déclaré à maintes reprises que ses tribunaux pouvaient poursuivre les auteurs des crimes commis au Darfour, mais jusqu'à maintenant nous n'avons vu que des affaires pénales ordinaires telles que du vol de bétail », a ajouté Georgette Gagnon. « Nous n'avons encore vu personne qui soit accusé de crimes liés au conflit. »  

En 2005, après que le procureur de la CPI ait annoncé l'ouverture de ses enquêtes, le Soudan a créé des Tribunaux criminels spéciaux pour les événements au Darfour ayant le même objectif. Mais, comme l'a décrit Human Rights Watch dans le rapport « Lack of Conviction », les autorités n'ont tenu que 13 procès devant ces tribunaux, tous impliquant des individus de grade inférieur accusés de délits mineurs tels que le vol. Dans l'unique affaire concernant une attaque à grande échelle contre des civils, le tribunal a inculpé l'accusé de vol s'étant produit après l'attaque.