Les autorités algériennes devraient abandonner des accusations basées sur des motifs politiques visant deux avocats des droits humains quand leur procès reprend mercredi, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Amine Sidhoum et Hassiba Boumerdassi font l’objet d’un procès depuis le mois d’août après avoir été accusés d’avoir remis des documents non autorisés à leurs clients en prison. Ils encourent jusqu’a cinq années en prison s’ils sont reconnus coupables.
Sidhoum et Boumerdassi sont des avocats basés à Alger reconnus pour leur défense publique des droits humains. Ils représentent régulièrement des détenus accusés de terrorisme et d’infractions a la sécurité, des familles de personnes “disparues” par les forces de sécurité de l’Etat durant le conflit civil des années 1990, ainsi que des suspects qui soutiennent que la police les a torturés lors d’interrogatoires.
“Le vrai enjeu dans ces affaires est d’intimider des avocats des droits humains qui prennent la défense de leurs clients,” a déclaré Sarah Leah Whitson, Directrice de la division Moyen Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
Les deux avocats critiquent fréquemment les violations de droits humains dans des interviews accordées aux médias. Ils ont persévéré en dépit d’une loi de 2006 qui accorde l’immunité judiciaire aux auteurs de la plupart des atrocités commises durant les années 1990, tout en infligeant des sanctions pénales aux personnes qui parlent ou agissent par rapport a ces événements de façon “à nuire à l’honorabilité de ses agents qui ont dignement servi [l’Etat], ou à ternir l’image de l’Algérie sur le plan international.” Le gouvernement a approuvé l’Ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale en février 2006.
Par ailleurs les autorités algériennes ont interdit le 7 février un séminaire intitulé “Vérité, paix et conciliation nationale” que des organisations indépendantes des droits humains avaient tenté d’organiser a Alger.
Le procureur a accusé Sidhoum de remettre à un prisonnier cinq de ses cartes de visite en juillet sans en demander la permission aux autorités pénitentiaires. Sur ces cartes ne figurait que l’information pour contacter Sidhoum. Il reconnaît avoir remis les cartes au prisonnier, mais dit qu’il l’a fait à la demande de celui-ci. Il a souligné que les avocats algériens donnent souvent leurs cartes de visite aux prisonniers quand ceux-ci les leur demandent, parfois pour le compte d’autres prisonniers. Ceci ne représente ni une violation des lois ou règlements affichés a la prison, ni un danger pour la sécurité de la prison, a-t-il déclaré.
Dans le cas de Boumerdassi, le procureur soutient que le 27 juin, sans en avoir demandé la permission au préalable, elle a remis à un client dans la prison de Serkadji à Alger le procès-verbal de sa première comparution devant le juge d’instruction. Boumerdassi nie l’accusation, expliquant qu’elle a remis le document en question à un gardien de la prison, qui a promis de le transmettre à son client une fois qu’il aurait obtenu l’autorisation de le faire.
Les procureurs ont accusé Boumerdassi ainsi que Sidhoum d’avoir enfreint l’Article 166 du Code pénitentiaire, qui punit quiconque remettrait ou tenterait de remettre à un détenu, dans des conditions illégales, “des sommes d’argent, des correspondances, des médicaments ou tout autre objet non autorisé.” S’il s’agit d’une personne, comme un avocat de la défense, qui est habilitée par ses fonctions à approcher le détenu, la peine sera un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 10 000 à 50 000 dinars (de US$141 à $705). Un avocat reconnu coupable sous cette provision peut faire l’objet d’une interdiction d’exercer sa profession.
Les affaires Boumerdassi et Sidhoum sont distinctes mais sont jugées en tandem devant le Tribunal de Première Instance de Bab-el-Oued . Des membres du barreau d’Alger ont assisté à des séances du procès afin de témoigner leur solidarité à l’égard de leurs deux confrères.
Sidhoum fait actuellement face à un second procès à la suite d’accusations qui paraissent également infondées et politiquement motivées. Selon une plainte déposée par le Ministre de la Justice, Sidhoum aurait diffamé une institution de l’Etat en déclarant, dans des propos cités par le journal Ech-Chourouk al-Yaoumi dans son édition du 30 mai 2004, que l’un de ses clients “passe son trentième mois [dans la prison de] Serkadji suite à une décision arbitraire rendue par la Cour suprême.” Sidhoum soutient que le quotidien l’a manifestement cité de façon erronée, au regard du fait que la Cour suprême n’avait pas encore rendu son jugement sur ce cas, et ne l’a fait que le 28 avril de l’année suivante. L’affaire est entre les mains du juge d’instruction.
Le 7 février les autorités ont empêché la tenue du colloque “Vérité, paix et conciliation nationale” organisé par cinq organisations algériennes représentant les familles de quelques personnes parmi les milliers d’individus “disparus” par des agents de l’Etat dans les années 1990, ainsi que des familles de personnes enlevées ou tuées par des groupes terroristes. Après que plusieurs participants étrangers se sont vu refuser des visas pour se rendre en Algérie, la police s’est amassée à l’Hôtel Mercure à Alger le matin du 7 février et a empêché l’ouverture de la conférence de deux jours.
La veille à 21 heures, la préfecture d’Alger avait notifié les organisateurs, qui avaient demandé cinq semaines auparavant la permission de tenir cette conférence, que celle-ci ne pourrait avoir lieu. La préfecture n’a pas motivé sa décision. Cependant Farouk Ksentini, qui préside la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits humains, instance qui dépend de la Présidence, a déclaré selon le quotidien francophone L’Expression daté du 11 février que l’interdiction du colloque “va droit avec les directives de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.” Il a dit : “L’Article 46 [de la Charte] ... interdit d’évoquer, derechef, l’affaire des ‘disparus.’ Ce dossier est clos et personne n’a le droit d’en parler.”
En réponse à la demande de confirmer ses remarques citées dans L’Expression, Ksentini a déclaré à Human Rights Watch le 15 février qu’il n’y exprimait pas son propre point de vue mais ne faisait que spéculer sur les motifs ayant conduit les autorités à interdire le rassemblement. Toutefois il a reconnu ne pas avoir à ce jour critiqué ou regretté publiquement l’interdiction de la conférence – à laquelle il avait été lui-même invité à parler.
La veille de l’interdiction par les autorités de la tenue du colloque, le Ministre algérien des Affaires étrangères se trouvait à Paris afin d’y signer la Convention internationale pour la Protection de toutes les Personnes contre les Disparitions forcées, lors d’une cérémonie de signature du nouveau traité par les Etats.
La convention, qui vise à prévenir les “disparitions” et à mettre fin à l’impunité pour ces actes, stipule dans l’Article 24 que “tout Etat partie garantit le droit de former des organisations et associations ayant pour objet de contribuer à l’établissement des circonstances des disparitions forcées et du sort des personnes disparues, et de participer librement a de telles organisations ou associations.” Ce type d’activité associative pacifique est en outre protégé par la Convention internationale sur les Droits civiques et politiques, que l’Algérie a ratifiée.
“Le nouveau traité de l’ONU contre les disparitions forcées est clair: les pays doivent autoriser des activités indépendantes en matière de droits humains, dans le cadre de leur engagement solennel à empêcher les ‘disparitions,’” a déclaré Whitson.
“Pour que sa signature puisse être prise au sérieux, l’Algérie doit autoriser les groupes qui représentent les familles des ‘disparus’ ainsi que les avocats comme Hassiba Boumerdassi et Amine Sidhoum à travailler librement et sans être harcelés,” a ajouté Whitson.
