Mémorandum de Human Rights Watch pour la cinquième session de l’Assemblée des Etats Parties à la Cour pénale internationale

La cinquième session de l’Assemblée des Etats parties (l’Assemblée) a le potentiel de constituer une étape importante dans l’évolution de la Cour pénale internationale (CPI). Pour la première fois, les Etats parties auront l’occasion de débattre d’aspects substantiels des pratiques et des politiques de la CPI lors d’une session de l’Assemblée. Tout en respectant scrupuleusement l’indépendance de la CPI, les Etats parties doivent optimiser ces opportunités afin de promouvoir le développement de la Cour comme institution pouvant accomplir sa mission de traduire en justice les auteurs des crimes les plus graves lorsque les tribunaux nationaux n’ont pas la volonté ou la capacité de le faire . En tirant le meilleur parti des occasions de débat, les Etats parties développeront aussi leur compréhension du travail de la Cour et des défis qu’elle rencontre, ce qui permettra à l’Assemblée d’exercer ses fonctions de manière plus efficace. Les Etats parties doivent de plus prendre des décisions lors de cette session de l’Assemblée pour garantir que la CPI bénéficie du soutien et de la coopération nécessaires. La CPI a maintenant évolué de façon plus complète vers une phase opérationnelle et elle a fortement besoin de coopération pour mener des enquêtes et des procès.